]> 000132022/231/05/2022QuarterProvision procentuelleDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 010042022/231/05/2022CalendarYearPériode de la provisionZone permettant de préciser l'année civile pour laquelle l'employeur est redevable du montant pour les provisions.[1900,9999]Numérique4Indispensable 010042022/231/05/2022CalendarYearProvision forfaitaireZone permettant de préciser l'année civile pour laquelle l'employeur est redevable du montant pour les provisions.[1900,9999]Numérique4Indispensable 010532022/231/05/2022CalculationDateProvision forfaitaireAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 010532022/231/05/2022CalculationDateProvision procentuelleAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102022/231/05/2022StartingDateProvision forfaitaireDate à laquelle le processus du calcul de la provision a été lancé.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 010502022/231/05/2022AdvPaymentTypeJustificationInformations sur la provisionZone permettant de justifier le type de la provision.0 = Absence de déclaration DmfA pour le trimestre T -2 1 = Présence d'une déclaration DmfA pour le trimestre T -2 avec montant < = 6197.34 EUR 2 = Présence d'une déclaration DmfA pour le trimestre T -2 (ou T -3 quand la déclaration de T -2 n'est pas encore rentrée) avec montant >97.34 EUR alors que la déclaration DmfA du trimestre T -4 n'est pas présente 3 = Présence d'une déclaration DmfA pour le trimestre T -2 (ou T -3 quand la déclaration de T -2 n'est pas encore rentrée) avec montant >97.34 EUR alors que la déclaration DmfA du trimestre T -4 est présente 4 = Absence de déclaration DmfA pour le trimestre T -3 alors que la déclaration du trimestre T -2 n'est pas encore rentrée 5 = Présence d'une déclaration DmfA pour le trimestre T -3 avec montant <197.34 EUR alors que la déclaration du trimestre T -2 n'est pas encore rentrée 6 = Absence de déclaration DmfA pour le trimestre T -4 alors que les déclarations des trimestres T -2 et T -3 ne sont pas encore rentrées 7 = Les déclarations DmfA pour les trimestres T -2, T -3 et T -4 ne sont pas encore rentrées 8 = Présence d'une déclaration DmfA pour le trimestre T -4 avec montant <= 6197.34 EUR alors que les déclarations des trimestres T -2 et T -3 ne sont pas encore rentrées 9 = Présence d'une déclaration DmfA pour le trimestre T -4 avec montant > 6197.34 EUR alors que les déclarations des trimestres T -2 et T -3 ne sont pas encore rentrées 10 = Pas redevable de provisionsLa valeur "10" ne peut être utilisée que dans le message FINO001, jamais dans le message FINO002.Numérique2Indispensable 010512022/231/05/2022CalendarMonthPériode de la provisionZone permettant de préciser le mois civil pour lequel l'employeur est redevable du montant pour les provisions.[1,12]Numérique2Indispensable 010512022/231/05/2022CalendarMonthProvision forfaitaireZone permettant de préciser le mois civil pour lequel l'employeur est redevable du montant pour les provisions.[1,12]Numérique2Indispensable 010572022/231/05/2022AmountDétail du montant de la provisionZone permettant de préciser les différents montants pris en compte lors des divers calculs.[0,999999999999999] Le montant est exprimé en eurocents.Numérique15Indispensable 010552022/231/05/2022NbrOfWorkersDétail sur les travailleurs - ProvisionZone permettant de préciser le nombre de travailleurs concernés par la provision forfaitaire.Nombre entier positif et élément de [0;9999999].Numérique7Indispensable 010492022/231/05/2022EmployerStarterNotionInformations sur la provisionCette zone permet de préciser si l'employeur était redevable de cotisation(s) au(x) trimestre(s) T-2 et/ou T-4.0 = L'employeur n'était pas redevable de cotisation(s) au(x) trimestre(s) T-2 et/ou T-4 (starter). 1 = L'employeur était redevable de cotisation(s) au(x) trimestre(s) T-2 et/ou T-4 (non-starter).Numérique1Facultative 010642022/231/05/2022EmployerCP124NotionProvision forfaitaireCette zone permet de préciser si l'employeur appartient au secteur de la construction (CP124).0 = L'employeur n'appartient pas au secteur de la Construction (CP124). 1 = L'employeur appartient au secteur de la Construction (CP124).Numérique1Indispensable 010582022/231/05/2022AdvPaymentPercentagePériode de la provision[1 à 99] Pas de décimale de %Numérique2Facultative 010562022/231/05/2022AmountTypeDétail du montant de la provisionZone permettant de préciser le type de montant dans le cadre des provisions forfaitaires ou procentuelles.1 = Montant déclaré déterminant l'obligation de payer des provisions procentuelles. 2 = Montant de la DmfA pour le trimestre T -4, pris en compte dans le calcul du montant des provisions procentuelles. 3 = Montant des avis de modification en débit pour le trimestre T -4, pris en compte dans le calcul du montant des provisions procentuelles. 4 = Montant des avis de modification en crédit pour le trimestre T -4, pris en compte dans le calcul du montant des provisions procentuelles. 5 = Montant de base égal au total des montants de type 2, 3 et 4 ; la provision procentuelle à payer sera égale à un pourcentage de ce montant. 6 = Montant total de la provision procentuelle du premier mois du trimestre. 7 = Montant total de la provision procentuelle du deuxième mois du trimestre. 8 = Montant total de la provision procentuelle du troisième mois du trimestre. 9 = Montant du forfait à appliquer dans le cadre du régime général. 10 = Montant total de la provision forfaitaire dans le cadre du régime général. 11 = Montant du forfait à appliquer dans le cadre de l'article 34bis (§1 et §2). 12 = Montant total de la provision forfaitaire dans le cadre de l'article 34bis (§1 et §2).Numérique2Indispensable 010522022/231/05/2022FixedAdvPaymentTypeProvision forfaitaireZone permettant de préciser le type de provision forfaitaire.1 = Provision forfaitaire - Régime général 2 = Provision forfaitaire - Secteur Construction (art. 34bis §1) 3 = Provision forfaitaire - Secteur Construction (art. 34bis §2 – augmentation des travailleurs)Numérique2Indispensable 010542022/231/05/2022AdvPaymentWorkerTypeDétail sur les travailleurs - ProvisionZone permettant de définir le type de travailleur dans le cadre du calcul de la provision forfaitaire.1 = Nombre de travailleurs comptés dans Dimona dans le cadre du régime général. 2 = Nombre de travailleurs pour lesquels il ne faut pas payer de forfait dans le cadre du régime général. 3 = Nombre d'ouvriers de la commission paritaire 124 comptés dans Dimona dans le cadre de l'article 34bis (§1 et §2). 4 = Nombre de travailleurs pour lesquels il ne faut pas payer de forfait dans le cadre de l'article 34bis (§1 et §2). 5 = Nombre d'ouvriers de la commission paritaire 124, occupés au trimestre T-4, comptés dans Dimona dans le cadre de l'article 34bis §2. 6 = Augmentation du nombre d'ouvriers de la commission paritaire 124 dans le cadre de l'article 34bis §2 (différence entre type 3 et type 5).Numérique2Indispensable