]> 009342021/430/11/2021SubcontractorActivityInformation sur l'activité du sous-traitantIndique les activités exercées par un sous-traitant pour des travaux/ services précis.Cette zone est uniquement d'application si la zone WorksGlobalProjectSector (01093) est égale à 1 (Travaux immobiliers) dans la déclaration originale.Cf. annexe spécifique AVWDDTs01 : liste d'activitésNumérique2Obligatoire si la valeur du code action présent dans le BF Identification du sous-traitant (90402) est égale à « 2 » (ajout). Facultative dans les autres cas.00934-001Non présentB00934-053Pas d'applicationW 006372021/430/11/2021EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Facultative 00637-003InvalideB 005192021/430/11/2021PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 005192021/430/11/2021PostBoxAdresse du siteNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 004112021/430/11/2021ActionAutre intervenant - ModificationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Seules les valeurs 0, 1, 2, 7 et 9 sont autorisées.Numérique1Indispensable 00411-003InvalideB00411-005InterditB 004112021/430/11/2021ActionIdentification de la société momentanée - ModificationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Seules les valeurs 0, 1, 2, 7 et 9 sont autorisées.Numérique1Indispensable 00411-003InvalideB00411-005InterditB 004112021/430/11/2021ActionIdentification du déclarant du contrat relatif aux travaux - ModificationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Seules les valeurs 0, 1, 2, 7 et 9 sont autorisées.Numérique1Indispensable 00411-003InvalideB00411-005InterditB 004112021/430/11/2021ActionIdentification du sous-traitant - ModificationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Seules les valeurs 0, 1, 2, 7 et 9 sont autorisées.Numérique1Indispensable 00411-003InvalideB00411-005InterditB 004112021/430/11/2021ActionProjet englobant les travaux - ModificationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Seules les valeurs 0, 1, 2, 7 et 9 sont autorisées.Numérique1Indispensable 00411-003InvalideB00411-005InterditB 004112021/430/11/2021ActionVolet contrat relatif aux travaux - ModificationZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Seules les valeurs 0, 1, 2, 7 et 9 sont autorisées.Numérique1Indispensable 00411-003InvalideB00411-005InterditB 005232021/430/11/2021CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488).00523-003InvalideB 005232021/430/11/2021CountryAdresse du siteCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488).00523-003InvalideB 005202021/430/11/2021ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23.Alphanumérique9Indispensable 005202021/430/11/2021ZIPCodeAdresse du siteNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23.Alphanumérique9Indispensable 008872021/430/11/2021CommentVolet contrat relatif aux travaux - ModificationZone de commentaireAlphanumérique200Facultative 005222021/430/11/2021CityAdresseNom d'une commune. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Indispensable 00522-003InvalideB 005222021/430/11/2021CityAdresse du siteNom d'une commune. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Indispensable 00522-003InvalideB 009252021/430/11/2021AddressDetailsProjet englobant les travaux - ModificationCette zone permet de préciser la localisation d'un site via une courte description. Cette description est obligatoire si l'adresse ne peut être renseignée de façon assez précise via une plaque adresse complète. Elle doit indiquer clairement comment accéder au site.Alphanumérique1000Facultative 00925-001Non présentB 002182021/430/11/2021FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-003InvalideB 009322021/430/11/2021InterventionStartDateInformation sur l'activité du sous-traitantDate de début d'intervention du sous-traitant sur le site.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00932-003InvalideB 009272021/430/11/2021WorksContractStartDateVolet contrat relatif aux travaux - ModificationDate à laquelle les travaux/services effectués par l'entrepreneur-déclarant débutent effectivement sur le site.Alphanumérique10Obligatoire si la valeur du code action présent dans le BF Volet contrat relatif aux travaux - Modification (90401) est égale à « 2 » (ajout). Facultative dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00927-001Non présentB00927-003InvalideB 009332021/430/11/2021InterventionEndDateInformation sur l'activité du sous-traitantDate de fin d'intervention du sous-traitant sur le site.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00933-003InvalideB00933-014Date de fin antérieure à la date de débutB 009282021/430/11/2021WorksContractEndDateVolet contrat relatif aux travaux - ModificationPour des travaux à finalité ponctuelle, la date de fin des travaux/services doit correspondre à la date de réception provisoire ou à la date de fin réelle. Pour des travaux à finalité continue, la date de fin peut être fixée jusqu'à 5 années dans le futur. Il conviendra de gérer cette date et de l'adapter à l'échéance.Alphanumérique10Obligatoire si la valeur du code action présent dans le BF Volet contrat relatif aux travaux - Modification (90401) est égale à « 2 » (ajout). Facultative dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00928-001Non présentB00928-003InvalideB00928-005InterditB00928-014Date de fin antérieure à la date de débutB 009262021/430/11/2021ContractSignatureDateVolet contrat relatif aux travaux - ModificationDate à laquelle le contrat a été signé entre le déclarant et le donneur d'ordre/commettant pour l'exécution des travaux concernés. La date de signature doit être antérieure à la date de début des travaux (00927).Alphanumérique10Obligatoire si la valeur du code action présent dans le BF Volet contrat relatif aux travaux - Modification (90401) est égale à « 2 » (ajout). Facultative dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00926-001Non présentB00926-003InvalideB00926-014Date de fin antérieure à la date de débutB 007762021/430/11/2021DenominationEntreprise employeuseDans le BF SubcontractorEmployerId (90573) cette zone désigne l'employeur direct du sous-traitant. Doit être identique à la dénomination de cet employeur direct. Il peut s'agir soit du déclarant, soit d'une société momentanée, soit d'un sous-traitant. De plus, dans le message, le sous-traitant employeur doit toujours précéder le sous-traitant employé.Alphanumérique96Obligatoire si la dénomination concerne une société momentanée (BF90382), un sous-traitant (BF90388) ou un autre intervenant (BF90477) et que le numéro d'entreprise (00014) de cet autre intervenant n'est pas présent. Obligatoire si le numéro de l'employeur direct du sous-traitant (BF 90573) n'est pas présent. Facultatif dans les autres cas.00776-005InterditB 007762021/430/11/2021DenominationIdentification de la société momentanée - ModificationDans le BF SubcontractorEmployerId (90573) cette zone désigne l'employeur direct du sous-traitant. Doit être identique à la dénomination de cet employeur direct. Il peut s'agir soit du déclarant, soit d'une société momentanée, soit d'un sous-traitant. De plus, dans le message, le sous-traitant employeur doit toujours précéder le sous-traitant employé.Alphanumérique96Obligatoire si la dénomination concerne une société momentanée (BF90382), un sous-traitant (BF90388) ou un autre intervenant (BF90477) et que le numéro d'entreprise (00014) de cet autre intervenant n'est pas présent. Obligatoire si le numéro de l'employeur direct du sous-traitant (BF 90573) n'est pas présent. Facultatif dans les autres cas.00776-005InterditB 007762021/430/11/2021DenominationIdentification du sous-traitant - ModificationDans le BF SubcontractorEmployerId (90573) cette zone désigne l'employeur direct du sous-traitant. Doit être identique à la dénomination de cet employeur direct. Il peut s'agir soit du déclarant, soit d'une société momentanée, soit d'un sous-traitant. De plus, dans le message, le sous-traitant employeur doit toujours précéder le sous-traitant employé.Alphanumérique96Obligatoire si la dénomination concerne une société momentanée (BF90382), un sous-traitant (BF90388) ou un autre intervenant (BF90477) et que le numéro d'entreprise (00014) de cet autre intervenant n'est pas présent. Obligatoire si le numéro de l'employeur direct du sous-traitant (BF 90573) n'est pas présent. Facultatif dans les autres cas.00776-005InterditB 010162021/430/11/2021BuildingUsageProjet englobant les travaux - ModificationZone permettant d'indiquer la destination de l'ouvrage.Cette zone est uniquement d'application si la zone WorksGlobalProjectSector (01093) est égale à 1 (Travaux immobiliers).Cf. annexe spécifique AVWDDTs02 : liste des destinations de l'ouvrageNumérique2Facultative 01016-003InvalideB01016-053Pas d'applicationW 002992021/430/11/2021FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 002962021/430/11/2021IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur « AVDDTUP ».Alphanumérique7Indispensable 005452021/430/11/2021JustificationIdentification du sous-traitant - ModificationJustification Justification de l'absence de numéro de TVA intracommunautaire. Cette zone doit obligatoirement être complétée si le donneur d'ordre ou le sous-traitant (dont le pays d'établissement est membre de l'union européenne) ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est comprise entre 10 et 320 positions.Alphanumérique5000Obligatoire si dans le bloc Identification du sous-traitant - Modification (BF 90402), le numéro de TVA intracommunautaire (zone 01185) n'est pas présent, et que le pays d'établissement de l'entreprise est membre de l'UE. 009302021/430/11/2021WorksContractTotalCostVolet contrat relatif aux travaux - ModificationMontant total en eurocents des travaux/ services facturés par l'entrepreneur-déclarant principal.Pour les travaux à finalité continue, le calcul du montant doit être fait sur le prix des travaux/services sur année et il peut être réévalué à chaque renouvellement de la date de fin des travaux.Numérique12Obligatoire si si la valeur du code action présent dans le BF 90401 (Volet contrat relatif aux travaux - Modification) est égale à « 2 » (ajout). Facultative dans les autres cas.00930-001Non présentB 009312021/430/11/2021LateWorksContractDeclReasonVolet contrat relatif aux travaux - ModificationZone permettant au déclarant d'indiquer sa situation par rapport aux obligations de déclaration du contrat relatif aux travaux/ services en cas de déclaration tardive.0 = Lors du début des travaux, ceux-ci devaient être déclarés. Les conditions prévues pour être soumis à l'obligation de déclarer les travaux étaient remplies 1 = Lors du début des travaux, ceux-ci ne devaient pas être déclarés. Les conditions prévues pour être soumis à l'obligation de déclarer les travaux n'étaient en effet pas rempliesNumérique1Obligatoire si la valeur du code action présent dans le BF 90401 (Volet contrat relatif aux travaux - Modification) est égale à « 2 » (ajout) et si la date de début du contrat relatif aux travaux (zone 00927) est antérieure à la date de création du formulaire (zone 00218).00931-001Non présentB 010832021/430/11/2021DangerousConstrWorkNatureInformation sur l'activité du sous-traitantIndique la nature des travaux dangereux à effectuer.Cette zone est uniquement d'application si la zone WorksGlobalProjectSector (01093) est égale à 1 (Travaux immobiliers) dans la déclaration originale.0 = Pas d'amiante 1 = Amiante 9 = Autres travaux dangereux repris dans l'Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobilesNumérique1Facultative 01083-053Pas d'applicationW 010832021/430/11/2021DangerousConstrWorkNatureVolet contrat relatif aux travaux - ModificationIndique la nature des travaux dangereux à effectuer.Cette zone est uniquement d'application si la zone WorksGlobalProjectSector (01093) est égale à 1 (Travaux immobiliers) dans la déclaration originale.0 = Pas d'amiante 1 = Amiante 9 = Autres travaux dangereux repris dans l'Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobilesNumérique1Facultative 01083-053Pas d'applicationW 009202021/430/11/2021WorksGlobalProjectTypeVolet contrat relatif aux travaux - ModificationIndique la nature des travaux/ services effectués.1 = Construction 2 = Aménagement 3 = Démolition 4 = Transformation 5 = Réparation 6 = Achèvement 7 = Entretien 8 = Nettoyage 99 = AutreNumérique2Obligatoire si la nature des travaux concerne un volet contrat relatif aux travaux et que la valeur du code action présent dans le BF Volet contrat relatif aux travaux - Modification (90401) est égale à « 2 » (ajout). Facultative sinon.00920-003InvalideB 007262021/430/11/2021NameAutre intervenant - ModificationNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Dans le bloc "Autre intervenant - Modification" (90478), il s'agit du nom de la personne de contact auprès de l'entreprise référencée qui est assignée aux travaux/services sous la qualité indiquée.Alphanumérique48Indispensable dans tous les blocs du glossaire sauf dans le bloc Autre intervenant - Modification (90478) où la zone est facultative et si la valeur du code action présent dans le BF 90401 (Volet contrat relatif aux travaux - Modification) est égale à « 2 » (ajout). 007262021/430/11/2021NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Dans le bloc "Autre intervenant - Modification" (90478), il s'agit du nom de la personne de contact auprès de l'entreprise référencée qui est assignée aux travaux/services sous la qualité indiquée.Alphanumérique48Indispensable dans tous les blocs du glossaire sauf dans le bloc Autre intervenant - Modification (90478) où la zone est facultative et si la valeur du code action présent dans le BF 90401 (Volet contrat relatif aux travaux - Modification) est égale à « 2 » (ajout). 009292021/430/11/2021CostPlusContractNotionVolet contrat relatif aux travaux - ModificationZone servant à indiquer si les contrats relatifs aux travaux/ services déclarés sont des contrats en régie ou pas.0 = il ne s'agit pas de contrats en régie 1 = il s'agit de contrats en régieNumérique1Obligatoire si la valeur du code action présent dans le BF Volet contrat relatif aux travaux - Modification (90401) est égale à « 2 » (ajout). Facultative dans les autres cas.00929-001Non présentB 009232021/430/11/2021WorksGlobalProjectMobilityNotionProjet englobant les travaux - ModificationUn projet auquel est jointe la notion de mobilité est un projet dont une partie ou la totalité des travaux/ services ne sont pas effectués à un emplacement géographique fixe dans la durée complète de ce projet. Exemple de chantier mobile : pose de poteaux électriques le long d'une voie, protection d'un fourgon blindé,...0 = pas un chantier mobile 1 = chantier mobileNumérique1Facultative 000142021/430/11/2021CompanyIDAutre intervenant - ModificationNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le BF SubcontractorEmployerId (90573) cette zone désigne l'employeur direct du sous-traitant. Doit être identique à l'identifian de cet employeur direct. Il peut s'agir soit du déclarant, soit de la société momentanée, soit d'un sous-traitant. De plus, dans le message, le sous-traitant employeur doit toujours précéder le sous-traitant employé. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La valeur 0 n'est pas autorisée dans ce message.Numérique10Indispensable 00014-003InvalideB00014-005InterditB 000142021/430/11/2021CompanyIDEntreprise employeuseNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le BF SubcontractorEmployerId (90573) cette zone désigne l'employeur direct du sous-traitant. Doit être identique à l'identifian de cet employeur direct. Il peut s'agir soit du déclarant, soit de la société momentanée, soit d'un sous-traitant. De plus, dans le message, le sous-traitant employeur doit toujours précéder le sous-traitant employé. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La valeur 0 n'est pas autorisée dans ce message.Numérique10Indispensable 00014-003InvalideB00014-005InterditB 000142021/430/11/2021CompanyIDIdentification de la société momentanée - ModificationNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le BF SubcontractorEmployerId (90573) cette zone désigne l'employeur direct du sous-traitant. Doit être identique à l'identifian de cet employeur direct. Il peut s'agir soit du déclarant, soit de la société momentanée, soit d'un sous-traitant. De plus, dans le message, le sous-traitant employeur doit toujours précéder le sous-traitant employé. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La valeur 0 n'est pas autorisée dans ce message.Numérique10Indispensable 00014-003InvalideB00014-005InterditB 000142021/430/11/2021CompanyIDIdentification du déclarant du contrat relatif aux travaux - ModificationNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le BF SubcontractorEmployerId (90573) cette zone désigne l'employeur direct du sous-traitant. Doit être identique à l'identifian de cet employeur direct. Il peut s'agir soit du déclarant, soit de la société momentanée, soit d'un sous-traitant. De plus, dans le message, le sous-traitant employeur doit toujours précéder le sous-traitant employé. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La valeur 0 n'est pas autorisée dans ce message.Numérique10Indispensable 00014-003InvalideB00014-005InterditB 000142021/430/11/2021CompanyIDIdentification du sous-traitant - ModificationNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le BF SubcontractorEmployerId (90573) cette zone désigne l'employeur direct du sous-traitant. Doit être identique à l'identifian de cet employeur direct. Il peut s'agir soit du déclarant, soit de la société momentanée, soit d'un sous-traitant. De plus, dans le message, le sous-traitant employeur doit toujours précéder le sous-traitant employé. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La valeur 0 n'est pas autorisée dans ce message.Numérique10Indispensable 00014-003InvalideB00014-005InterditB 011862021/430/11/2021ForeignCompanyIDEntreprise employeuseNuméro qui identifie de manière unique les entreprises non-membres de l'Union européenne.Il s'agit d'un sous-traitant.Alphanumérique256Obligatoire si le numéro concerne un sous-traitant (BF 90388), ou une entreprise employeuse (BF 90573) dont le pays d'établissement n'est pas membre de l'UE. Obligatoire si le numéro de l'employeur direct du sous-traitant (BF 90573) est connu. Facultatif dans les autres cas.01186-005InterditB 011862021/430/11/2021ForeignCompanyIDIdentification du sous-traitant - ModificationNuméro qui identifie de manière unique les entreprises non-membres de l'Union européenne.Il s'agit d'un sous-traitant.Alphanumérique256Obligatoire si le numéro concerne un sous-traitant (BF 90388), ou une entreprise employeuse (BF 90573) dont le pays d'établissement n'est pas membre de l'UE. Obligatoire si le numéro de l'employeur direct du sous-traitant (BF 90573) est connu. Facultatif dans les autres cas.01186-005InterditB 009412021/430/11/2021AVWDDTIdProjet englobant les travaux - ModificationNuméro d'identification d'une Déclaration de TravauxSuite de 13 caractères alphanumériques, commençant soit par '310' (déclarations introduites avant le 10/12/2008), soit par '9B0' (déclarations introduites à partir du 10/12/2008).Alphanumérique13Indispensable 00941-003InvalideB 009422021/430/11/2021WorksContractIdVolet contrat relatif aux travaux - ModificationNuméro d'identification à l'ONSS du contrat relatif aux travaux/ services.Pour toute déclaration DDT avant le 1er mai 2013: Une série de 9 positions dont : - la position 1 est numérique et correspond au chiffre 8 - la position 2 est alphanumérique et correspond soit à un chiffre compris dans [0,9] soit à une lettre comprise dans [A,Z] - les positions 3 à 7 correspondent à un chiffre compris dans [00000, 99999] - les positions 8 et 9 correspondent à un numéro de contrôle compris dans [01,99] Exemple : 8A0000718 Pour toute nouvelle déclaration DDT à partir du 1er mai 2013: Une série de 14 à 16 positions dont: - les positions 1 à 13 sont alphanumériques et correspondent au NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA DÉCLARATION DE TRAVAUX (00941) commençant soit par ""310"" (déclarations introduites avant le 10/12/2008), soit par ""9B0"" (déclarations introduites à partir du 10/12/2008) - les positions 14 à 16 sont alphanumériques et correspondent au numéro du contrat DDT auquel se rapporte le contrat relatif aux travaux/ services concerné Exemple : 9B0000000KJRZ1Alphanumérique16Obligatoire si la valeur du code action dans le BF Volet contrat relatif aux travaux - Modification (90401) est égale à « 0 » (suppression), « 1 » (modification) ou « 7 » (modification du sous-arbre).00942-001Non présentB00942-003InvalideB00942-005InterditB 006782021/430/11/2021FaxNbrCommunicationCette zone n'est jamais utilisée dans ce message.Alphanumérique20Facultative 006362021/430/11/2021GSMNbrCommunicationCette zone n'est jamais utilisée dans ce message.Alphanumérique20Facultative 005182021/430/11/2021HouseNbrAdresseAlphanumérique10Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488). 005182021/430/11/2021HouseNbrAdresse du siteAlphanumérique10Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488). 002222021/430/11/2021ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Indique la référence interne à l'entreprise des travaux/services déclarés. Dans le bloc fonctionnel "Volet contrat relatif aux travaux - Modification" (90401), il s'agit de la référence interne du contratDans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc "Référence" (90082). Facultative si la zone se trouve dans le bloc "Volet contrat relatif aux travaux - Modification" (90401).00222-003InvalideB 002222021/430/11/2021ReferenceNbrVolet contrat relatif aux travaux - ModificationLe numéro de référence.Indique la référence interne à l'entreprise des travaux/services déclarés. Dans le bloc fonctionnel "Volet contrat relatif aux travaux - Modification" (90401), il s'agit de la référence interne du contratDans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc "Référence" (90082). Facultative si la zone se trouve dans le bloc "Volet contrat relatif aux travaux - Modification" (90401).00222-003InvalideB 006772021/430/11/2021PhoneNbrCommunicationLe numéro de téléphone peut être un numéro de téléphone fixe ou de GSM.Alphanumérique20Facultative 00677-001Non présentB 011852021/430/11/2021VATNbrEntreprise employeuseNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Numéro qui identifie de manière unique les entreprises membres de l'union européenne (hors Belgique).Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Obligatoire si le numéro concerne un sous-traitant (BF 90388), ou une entreprise employeuse (BF 90573) dont le pays d'établissement est membre de l'UE. Obligatoire si le numéro de l'employeur direct du sous-traitant (BF 90573) est connu. Facultatif dans les autres cas.01185-003InvalideB01185-005InterditB 011852021/430/11/2021VATNbrIdentification du sous-traitant - ModificationNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Numéro qui identifie de manière unique les entreprises membres de l'union européenne (hors Belgique).Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Obligatoire si le numéro concerne un sous-traitant (BF 90388), ou une entreprise employeuse (BF 90573) dont le pays d'établissement est membre de l'UE. Obligatoire si le numéro de l'employeur direct du sous-traitant (BF 90573) est connu. Facultatif dans les autres cas.01185-003InvalideB01185-005InterditB 002982021/430/11/2021ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Cette zone doit avoir comme valeur "1".Numérique1Indispensable 009192021/430/11/2021LanguagePreferenceIdentification de la société momentanée - Modification1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = AnglaisL'usage de l'anglais est accepté uniquement pour : - les sous-traitants étrangers (BF 90388 - SubcontractorId) avec un numéro de TVA ou un numéro d'entreprise étrangère, et - les sous-traitants étrangers sans numéro de TVA dont le pays d'établissement est membre de l'UE.Numérique1Obligatoire si la zone "Numéro d'entreprise" (00014 ) n'est pas présente.00919-001Non présentB00919-003InvalideB00919-005InterditB 009192021/430/11/2021LanguagePreferenceIdentification du sous-traitant - Modification1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = AnglaisL'usage de l'anglais est accepté uniquement pour : - les sous-traitants étrangers (BF 90388 - SubcontractorId) avec un numéro de TVA ou un numéro d'entreprise étrangère, et - les sous-traitants étrangers sans numéro de TVA dont le pays d'établissement est membre de l'UE.Numérique1Obligatoire si la zone "Numéro d'entreprise" (00014 ) n'est pas présente.00919-001Non présentB00919-003InvalideB00919-005InterditB 007272021/430/11/2021FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Dans le bloc "Autre intervenant - Modification" (90478), il s'agit du prénom de la personne de contact auprès de l'entreprise référencée qui est assignée aux travaux/services sous la qualité indiquée.Alphanumérique24Facultative 010812021/430/11/2021ParticipantQualityAutre intervenant - ModificationCaractérise la qualité de l'intervenant.1 = Maître d'œuvre chargé de la conception 2 = Maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution 3 = Coordinateur du projet 4 = Coordinateur de la réalisationNumérique1Indispensable 01081-003InvalideB01081-005InterditB 005172021/430/11/2021StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488). 005172021/430/11/2021StreetAdresse du siteVoie publique. Alphanumérique42Obligatoire si la zone se trouve dans le bloc Adresse (90022). Facultative si la zone se trouve dans le bloc Adresse du site (90488). 001102021/430/11/2021AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Seules les valeurs 1 (modification) et 3 (annulation) sont autorisées dans ce message.Numérique1Indispensable 002212021/430/11/2021ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.Indique la référence interne à l'entreprise des travaux/services déclarés.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireCette zone doit avoir comme valeur 1.Numérique1Indispensable 002972021/430/11/2021TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Dans ce message, la seule valeur possible est SU.Alphanumérique2Indispensable