]> 000672023/128/02/2023RemunCodeRémunération de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA sont autorisés. Les codes rémunérations 003 et 009 ne sont pas autorisés. Pour une administration provinciale ou locale voir annexe 32 : Codification des rémunérations APL. Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA PPL sont autorisés. Les codes rémunérations 130 et 132 ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable Dans la DRS scénario 1 Indemnités: les codes 007, 010, 011, 020, 021, 024, 025, 026 et 47 (annexe 7) sont facultatifs; Les codes 770, 780, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 401, 403, 404, 406, 408, 409, 417, 421, 422, 423, 424, 433, 434, 435, 436, 437, 440, 441, 442, 443, 444, 452, 454, 490, 524, 570, 556, 558, 591, 553, 557, 501, 502, 503, 506, 510, 512, 541, 542, 310, 311, 312, 313, 314, 317, 319, 349, 350, 212, 213, 215, 026 (annexe 32) sont facultatifs. 00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-093Longueur incorrecteB00067-008Pas dans le domaine de définitionB00067-030Incompatibilité code travailleurB00067-025Incompatibilité catégorie employeurB00067-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00067-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00067-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00067-259Indemnité à déclarer dans le trimestre où le salaire de base a été déclaréB00067-213Combinaison codes rémunération invalideB00067-448Incompatible avec le numéro de fonctionB00067-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00067-403Incompatible avec le type de contratB00067-053Pas d'applicationB 000602023/128/02/2023TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleurCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement.00060-002Non numériqueB00060-093Longueur incorrecteB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000602023/128/02/2023TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement.00060-002Non numériqueB00060-093Longueur incorrecteB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB