]> 900222022/231/05/2022Adresse00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYSAddressBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse.01Cardinalité 0 ..1 : Obligatoire si le bloc "Communication" est non présent en dessous du bloc 90257 - Coordonnées de la personne de contact. Cardinalité 0..1 : Facultative si le bloc concerne les données de l'addresse du bloc 90257 - Coordonnées de la personne de contact en dessous du bloc 90564 - Service de prévention.90022-091Erreur de séquenceB 900292022/231/05/2022Avantages en nature et indemnités pour la transmission des droits d'auteur00415 - MONTANT DES AVANTAGES EN NATURE ET DES INDEMNITÉS POUR LA TRANSMISSION DES DROITS D'AUTEUR00416 - DATE DE DÉBUT DE LA PÉRIODE D'OCTROI DES AVANTAGES EN NATURE ET DES INDEMNITÉS POUR LA TRANSMISSION DES DROITS D'AUTEUR00417 - DATE DE FIN DE LA PÉRIODE D'OCTROI DES AVANTAGES EN NATURE ET DES INDEMNITÉS POUR LA TRANSMISSION DES DROITS D'AUTEURNatureAdvantageBloc fonctionnel permettant de déclarer la période durant laquelle le travailleur continue à bénéficier des avantages en nature et des indemnités de transmission des droits d'auteur durant le risque ainsi que le montant de ces avantages par jour ouvrable.010Cardinalité 1: 1..10 OBLIGATOIRE SI le travailleur continue à bénéficier des avantages en nature et/ou des indemnités pour la transmission des droits d'auteur durant un risque '001', '002', '003', '005', '006', '007' ou '008'.Le bloc ne peut pas être présent lorsque l'identification du risque est égale à '004'. Il ne peut y avoir qu'un seul bloc par période d'octroi.90029-091Erreur de séquenceB90029-005InterditB 900302022/231/05/2022Base calcul - situations particulières00554 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR CONCERNÉ - SITUATIONS PARTICULIÈRES00393 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL - SITUATIONS PARTICULIÈRESExceptSituationCalculBaseBloc fonctionnel permettant de donner des informations sur des situations qui dérogent aux données de l'occupation.01Cardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI le (la) travailleur(se) est en prépension à mi-temps, en interruption de carrière (complète ou partielle) ou a interrompu le travail pour se reposer au plus tôt à partir du 5ème mois de grossesse ou est soumis à une mesure de réduction temporaire du temps de travail dans le cadre de la pandémie COVID-19 ou du Brexit et est rémunéré par heure ou par jour.Ce bloc ne peut pas être rempli si le(la) travailleur(euse) n'est rémunéré(e) ni par heure et ni par jour.90030-091Erreur de séquenceB90030-001Non présentB90030-005InterditB 900142022/231/05/2022Base calcul heures supplémentaires00405 - UNITÉ DE TEMPS RÉMUNÉRATION POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES00406 - MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRESSupplHoursCalculBaseBloc fonctionnel permettant de déclarer le montant de la rémunération des heures supplémentaires prestées de manière régulière ou prestées dans le secteur Horeca ainsi que la période à laquelle se rapporte cette rémunération.01Cardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI le (la) travailleu(r)(se) preste de manière régulière des heures supplémentaires ou preste des heures supplémentaires dans le secteur HORECA (voir instructions). Uniquement pour les risques qui débutent avant le 30 décembre 2016. Interdit pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016.90014-091Erreur de séquenceB90014-023Incompatibilité avec le risqueB 905522022/231/05/2022Base calcul heures supplémentaires - Horeca00405 - UNITÉ DE TEMPS RÉMUNÉRATION POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES01161 - DATE DE DÉBUT – PÉRIODE AVEC HEURES SUPPLÉMENTAIRES01162 - DATE DE FIN – PÉRIODE AVEC HEURES SUPPLÉMENTAIRES00406 - MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRESHorecaSupplHoursCalculBaseBloc fonctionnel permettant de déclarer les heures supplémentaires dans le secteur de l'Horeca.01Cardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI le (la) travailleu(r)(se) est occupé dans le secteur de l'Horeca et preste des heures supplémentaires visées à l'article 3,5°, de la loi du 16 novembre 2015 portant dispositions diverses en matières sociales (à ne pas récupérer et non soumises à des cotisations de sécurité sociale). Uniquement pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016. Interdit pour les risques qui débutent avant le 30 décembre 2016.90552-091Erreur de séquenceB90552-211Incompatible avec le type employeurB90552-023Incompatibilité avec le risqueB90552-025Incompatibilité catégorie employeurB 905532022/231/05/2022Base calcul heures supplémentaires – Non Horeca00405 - UNITÉ DE TEMPS RÉMUNÉRATION POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES01161 - DATE DE DÉBUT – PÉRIODE AVEC HEURES SUPPLÉMENTAIRES01162 - DATE DE FIN – PÉRIODE AVEC HEURES SUPPLÉMENTAIRES00406 - MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRESNonHorecaSupplHoursCalculBaseBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations relatives aux autres heures supplémentaires que celles prestées dans le secteur HORECA pour autant que le montant des heures supplémentaires représente au moins 10 % de la rémunération totale de la période de référence.01Cardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI le montant des heures supplémentaires représente au moins 10 % de la rémunération totale de la période de référence et que leur montant ne peut être déclaré dans le bloc fonctionnel 90552 (Base calcul heures supplémentaires HORECA). Uniquement pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016. Interdit pour les risques qui débutent avant le 30 décembre 2016.90553-091Erreur de séquenceB90553-023Incompatibilité avec le risqueB 900322022/231/05/2022Base calcul indemnités/allocations00189 - UNITÉ DE TEMPS DE LA RÉMUNÉRATION00190 - CYCLE00191 - MONTANT DE BASE DE LA RÉMUNÉRATION00192 - MONTANT DE BASE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES TRAVAILLEURS PAYÉS À L'HEURE01160 - INDICATEUR OCCUPATION STABLECalculationBaseAllowanceBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la base de calcul indemnités/allocations.01900139001490552905539003090013 - Base calcul temps partiel90014 - Base calcul heures supplémentaires90552 - Base calcul heures supplémentaires - Horeca90553 - Base calcul heures supplémentaires – Non Horeca90030 - Base calcul - situations particulièresCardinalité 1: OBLIGATOIRE SI la rémunération est déterminée en fonction d'une unité de tempsCe bloc ne peut pas être complété ni pour le travailleur rémunéré à la pièce, à l'entreprise, à la tâche (= prestation), ou en tout ou en partie à la commission, ni pour le pompier volontaire, l'ambulancier volontaire et le volontaire de la sécurité civile, ni pour le gardien d'enfants, et si la date de début du risque est antérieure à 01/01/2012, ni pour le travailleur lié par un contrat d'apprentissage industriel visé par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions exercées par les travailleurs salariés qui n'est pas assujetti à tous les secteurs de la sécurité sociale (jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteint 18 ans - apprenti industriel dont le code travailleur est 035 ou 439).90032-091Erreur de séquenceB90032-001Non présentB90032-005InterditB 900132022/231/05/2022Base calcul temps partiel00189 - UNITÉ DE TEMPS DE LA RÉMUNÉRATION00190 - CYCLE00402 - SALAIRE BRUT À TEMPS PARTIEL00403 - SALAIRE BRUT À TEMPS PARTIEL POUR LES TRAVAILLEURS PAYÉS À L'HEUREPartTimeCalculBaseBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à la rémunération à temps partiel (au premier jour du risque ou le dernier jour du deuxième trimestre précédant le trimestre du risque), pour les ouvriers en prépension à mi-temps et les travailleurs (ouvriers et employés) en interruption de carrière partielle.01Cardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI c'est un(e) ouvrier(e) en prépension à mi-temps ou un(e) travailleu(r)(se) (ouvrier(e) et employé(e)) qui se trouve en interruption de carrière partielleCe bloc ne peut pas être rempli si le(la) travailleur(euse) n'est pas en interruption de carrière partielle et n'est pas un(e) ouvrier(e) en prépension à mi-temps90013-091Erreur de séquenceB90013-001Non présentB90013-005InterditB 904052022/231/05/2022Base de calcul - Période de référence00943 - DATE DE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE - BASE DE CALCUL00944 - DATE DE FIN DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE - BASE DE CALCULCalculBaseRefPeriodBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la période de référence de la base de calcul des indemnités pour les indemnités des travailleurs ayant un statut particulier.01904069040790406 - Base de calcul indemnités – Mode de rémunération particulier90407 - Base de calcul indemnités – Gardiens d'enfantsOBLIGATOIRE SI le mode de rémunération indique 1 ou 2 ou s'il s'agit d'un pompier volontaire (statut du travailleur : B) ou d'un ambulancier volontaire (statut du travailleur : VA) ou d'un volontaire de la sécurité civile (statut du travailleur : VA) ou s'il s'agit d'une incapacité de travail (= « Identification du risque » 001) d'un gardien d'enfants.Si la date de début du risque est antérieure à 01/01/2012, ce bloc ne peut être complété pour le travailleur lié par un contrat d'apprentissage industriel visé par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés qui n'est pas assujetti à tous les secteurs de la sécurité sociale (jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteint 18 ans – apprenti industriel dont le code travailleur est 035 ou 439).90405-091Erreur de séquenceB90405-001Non présentB90405-005InterditB 904072022/231/05/2022Base de calcul indemnités – Gardiens d'enfants00947 - NOMBRE D'HEURES DE TRAVAIL ET ASSIMILÉESChildsitterCalculBaseBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la base de calcul des indemnités d'incapacité de travail des gardiens d'enfants, visés à l'article 3, 9° de l'A.R. du 28 novembre 1969 portant exécution de la loi du 27 juin 1969 (sécurité sociale des travailleurs)01OBLIGATOIRE SI le code travailleur concerne un gardien d'enfants.90407-091Erreur de séquenceB90407-001Non présentB90407-005InterditB 904062022/231/05/2022Base de calcul indemnités – Mode de rémunération particulier00945 - MONTANT DE BASE DE LA RÉMUNÉRATION - MODE DE RÉMUNÉRATION PARTICULIER00946 - NOMBRE DE JOURS ASSIMILÉSExceptRemunMethodCalculBaseBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la base de calcul des indemnités des travailleurs ayant perçus une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou payés à la tâche (= prestation) ou exclusivement ou partiellement à la commission, des pompiers volontaires, des ambulanciers volontaires ou des volontaires de la sécurité civile.01OBLIGATOIRE SI le mode de rémunération indique 1 ou 2 ou si le statut du travailleur est 'B' ou 'VA'Ce bloc ne peut être complété pour un gardien d'enfants.90406-091Erreur de séquenceB90406-001Non présentB90406-005InterditB 900362022/231/05/2022Commentaire déclaration00126 - ZONE TEXTE LIBRECommentDeclarationBloc fonctionnel permettant de déclarer des commentaires concernant la déclaration.01Cardinalité 1: 0..1 FACULTATIVE90036-091Erreur de séquenceB 902582022/231/05/2022Communication00677 - NUMÉRO DE TÉLÉPHONE00636 - NUMÉRO DE GSM00678 - NUMÉRO DE FAX00637 - ADRESSE E-MAILCommunicationBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations de communication.01Cardinalité 1 : Indispensable si le bloc concerne les données de communication du bloc 90257 - Coordonnées de la personne de contact pour la DRS en dessous du bloc 90059 - Formulaire. Cardinalité 0.. 1 : Facultative si le bloc concerne les données de communication du bloc 90257 - Coordonnées de la personne de contact en dessous du bloc 90564 - Service de prévention.90258-091Erreur de séquenceB90258-001Non présentB 902572022/231/05/2022Coordonnées de la personne de contact00726 - NOM00727 - PRÉNOMCoordinatesContactPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les coordonnées de la personne de contact.01902589002290258 - Communication90022 - AdresseCardinalité 1 : Indispensable si le bloc concerne la personne de contact pour la DRS en dessous du bloc 90059 - Formulaire. Cardinalité 0.. 1 : Facultative si le bloc concerne la personne de contact en dessous du bloc 90564 - Service de prévention.90257-001Non présentB90257-091Erreur de séquenceB90257-134Pas de donnéesB 900052022/231/05/2022Cotisation travailleur statutaire licencié00071 - RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00072 - COTISATION RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00073 - NOMBRE DE JOURS DE RÉFÉRENCE00127 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENT00129 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENTDismissedStatutoryWorkerContributionBloc fonctionnel permettant de déclarer les cotisations dues pour un travailleur statutaire licencié.01Cardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI la ligne travailleur concerne un travailleur statutaire licencié (voir annexe 2).90005-091Erreur de séquenceB90005-030Incompatibilité code travailleurB 900072022/231/05/2022Déclaration employeur00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00015 - MONTANT NET À PAYER00016 - CONVERSION EN RÉGIME 500017 - DATE DE DÉBUT DES VACANCESEmployerDeclarationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données de la déclaration.0*9001790017 - Personne physiqueCardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI la déclaration concerne un employeur affilié à l'ONSS, inclus les administrations provinciales et locales si le trimestre de la déclaration est égal ou postérieur à 20221. Le bloc ne peut figurer qu'une seule fois dans le cas d'une annulation (Statut de l'attestation = 3).90007-091Erreur de séquenceB90007-001Non présentB90007-165Déclaration mixte - catégorie employeur 021B90007-151Pas identifiableB90007-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90007-005InterditB 901872022/231/05/2022Déclaration employeur PPL00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00015 - MONTANT NET À PAYERNOSSLPAEmployerDeclarationBloc fonctionnel contenant les données de l'employeur pour lequel la déclaration a été transmise.0*9001790017 - Personne physiqueCardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE si la déclaration concerne une administration provinciale et/ou locale jusqu'au 20214 inclus.Le bloc ne peut figurer qu'une seule fois dans le cas d'une annulation (Statut de l'attestation = 3).90187-091Erreur de séquenceB90187-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90187-005InterditB 902792022/231/05/2022Détail de la relation employeur-travailleur01035 - STATUT DE LA RELATION EMPLOYEUR-TRAVAILLEUR00385 - DATE DE FIN DE LA RELATION EMPLOYEUR-TRAVAILLEURServiceDataBloc fonctionnel qui permet de déclarer des informations sur la relation employeur-travailleur.01Interdit dans le cas d'une annulation (Statut de l'attestation = 3). Dans les autres cas, obligatoire si l'identification du risque est égale à '001' (Incapacité de travail) ou à '003' (Ecartement complet du travail - protection de la maternité) ou "007" (congé d'adoption) ou “008” (congé parental d'accueil) et s'il s'agit du trimestre le plus récent et si la date de sortie est postérieure ou égale à la date de début du risque et n'a pas été communiquée lors de la déclaration de l'entrée en service (DIMONA IN). 90279-091Erreur de séquenceB90279-005InterditB 902522022/231/05/2022Détail du risque00408 - DATE - DÉBUT DU RISQUERiskDetailBloc fonctionnel permettant de déclarer la date de début du risque.010..1 OBLIGATOIRE SI cette déclaration est la déclaration d'un risque.Le bloc ne peut pas être présent si cette déclaration concerne une ZIMA001 - limitée à la MiniDmfA, sauf si elle concerne le trimestre incomplet antérieur au risque.90252-091Erreur de séquenceB90252-001Non présentB 900062022/231/05/2022Détail occupation avant le risque00410 - DATE - DERNIER JOUR DE TRAVAIL OU JOUR ASSIMILÉRiskDetailOccupationBloc fonctionnel permettant de déclarer la date du dernier jour de travail (ou assimilé) précédant le début du risque.019003290405900299007790032 - Base calcul indemnités/allocations90405 - Base de calcul - Période de référence90029 - Avantages en nature et indemnités pour la transmission des droits d'auteur90077 - Période de référenceCardinalité 0..1 OBLIGATOIRE s'il s'agit de l'occupation qui est en cours à la date de début du risque et, si aucune occupation n'est en cours au début du risque, s'il s'agit de la dernière occupation ayant pris fin dans un délai de 14 jours (risques antérieurs au 01/01/2012) ou 30 jours (risques à partir 01/01/2012) précédant la date de début du risque.Le bloc ne peut pas être présent si cette déclaration est uniquement une mini-DmfA.90006-091Erreur de séquenceB90006-001Non présentB90006-005InterditB 900592022/231/05/2022Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1*9025790171900649008290036902529001690564900079018790257 - Coordonnées de la personne de contact90171 - Information sur la déclaration90064 - Identification du risque90082 - Référence90036 - Commentaire déclaration90252 - Détail du risque90016 - Reprise du travail90564 - Service de prévention90007 - Déclaration employeur90187 - Déclaration employeur PPLCardinalité 1: 1..* INDISPENSABLE90059-091Erreur de séquenceB90059-001Non présentB90059-452Impossible de déterminer une indication de temps pour le risque socialB90059-233Incompatible avec la demandeB90059-163Formulaire non traitableB90059-273Cotisation exigée selon les conditions en vigueurB 900642022/231/05/2022Identification du risque00430 - IDENTIFICATION DU RISQUERiskIdentificationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant l'identification du risque.01Cardinalité: 0..1 OBLIGATOIRE SI cette déclaration est la déclaration d'un risque.Le bloc ne peut pas être présent si cette déclaration est uniquement une MiniDmfA. Une déclaration ZIMA001 - limitée à la MiniDmfA n'est permise que comme réponse à une demande.90064-091Erreur de séquenceB90064-001Non présentB 905242022/231/05/2022Indemnité de rupture01130 - DATE DE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE L'INDEMNITÉ DE RUPTURE01131 - DATE DE FIN DE LA PÉRIODE DE L'INDEMNITÉ DE RUPTURE01132 - RÉMUNÉRATION DE L'INDEMNITÉ DE RUPTURESeverancePaymentBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations sur l'indemnité de rupture.01OBLIGATOIRE SI la clôture de l'occupation conduit à une indemnité de rupture.Le bloc doit être lié à l'occupation du licenciement. Le bloc ne peut pas être présent s'il n'y a pas de date de fin d'occupation déclarée, ni si la combinaison catégorie employeur / code travailleur ne permet pas d'indemnité de rupture.90524-091Erreur de séquenceB90524-005InterditB90524-025Incompatibilité catégorie employeurB90524-030Incompatibilité code travailleurB90524-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB90524-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 901712022/231/05/2022Information sur la déclaration00156 - CHOIX DE LA LANGUE DU PDFDclInformationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la déclaration.11INDISPENSABLE90171-091Erreur de séquenceB90171-001Non présentB 900122022/231/05/2022Ligne travailleur00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00038 - DATE DE DÉBUT DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00039 - DATE DE FIN DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00040 - NOTION FRONTALIER00041 - ACTIVITÉ PAR RAPPORT AU RISQUE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEURWorkerRecordBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une ligne travailleur.0*90015901969000590015 - Occupation de la ligne travailleur90196 - Occupation de la ligne travailleur PPL90005 - Cotisation travailleur statutaire licenciéObligatoire si ne concerne pas une annulation. Interdit dans le cas d'une annulation.Une combinaison catégorie de l'employeur / code travailleur donnée ne peut se retrouver qu'une seule fois par personne physique.90012-091Erreur de séquenceB90012-001Non présentB90012-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90012-192Nombre total de jours trop élevéB90012-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB90012-260Nombre d'heures trop élevéB90012-449Rémunérations trop élevéesB90012-005InterditB 900742022/231/05/2022Nature du jour00178 - INDICATION DU JOUR00179 - CODE NATURE DU JOUR00180 - NOMBRE D'HEURES01187 - INDICATION DEMI-JOURNÉENatureOfDayBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la nature du jour.1182INDISPENSABLE Cardinalité 1..182 si le risque est égal à '001', '002', '003', '005', '007' ou '008'. Cardinalité 1..10 si le risque est égal à '006' et la date de début du risque est antérieure à 01/01/2021. Cardinalité 1..15 si le risque est égal à '006' et la date de début du risque est postérieure à 31/12/2020 (et si la date d'accouchement est postérieure à 31/12/2020).90074-091Erreur de séquenceB90074-001Non présentB90074-090Erreur de cardinalitéB 900152022/231/05/2022Occupation de la ligne travailleur00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00050 - TYPE DU CONTRAT00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00052 - MESURE DE PROMOTION DE L'EMPLOI00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION00057 - NUMÉRO DE FONCTION00059 - CLASSE DU PERSONNEL VOLANT00060 - ENSEIGNEMENT - MODE PAIEMENT00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00625 - JUSTIFICATION DES JOURS00228 - CODE NACE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE01195 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU NAVIRE01199 - CLASSE DU PERSONNEL01203 - NOMBRE MOYEN D'HEURES SUBSIDIÉES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUROccupationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une occupation.0999052490018900199000690524 - Indemnité de rupture90018 - Prestation de l'occupation ligne travailleur90019 - Rémunération de l'occupation ligne travailleur90006 - Détail occupation avant le risqueCardinalité 1: 1..99 OBLIGATOIRE SI la déclaration DRS concerne un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale.Le bloc ne peut être présent si la ligne travailleur (bloc 90012) concerne un travailleur statutaire licencié (code travailleur 876). En effet, dans ce cas l'occupation précédant immédiatement le licenciement est liée à la ligne travailleur dont le code travailleur commence par '6'90015-091Erreur de séquenceB90015-134Pas de donnéesB90015-030Incompatibilité code travailleurB90015-095Nombre total de jours incompatible avec le trimestre de déclaration pour l'occupationB90015-096Nombre total de jours incompatible avec le régime de travail pour l'occupationB90015-243Nombre total de jours insuffisant selon le régime de travail au sein de l'occupationB90015-244Fraction d'occupation erronéeB90015-005InterditB90015-159Attribution d'un numéro d'occupation impossible. Données incohérentesB 901962022/231/05/2022Occupation de la ligne travailleur PPL00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00050 - TYPE DU CONTRAT00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00052 - MESURE DE PROMOTION DE L'EMPLOI00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION00057 - NUMÉRO DE FONCTION00060 - ENSEIGNEMENT - MODE PAIEMENT00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00625 - JUSTIFICATION DES JOURS00228 - CODE NACE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE01203 - NOMBRE MOYEN D'HEURES SUBSIDIÉES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEURNOSSLPAOccupationBloc fonctionnel permettant aux employeurs PPL de déclarer les données relatives à une occupation.0999052490018900199000690524 - Indemnité de rupture90018 - Prestation de l'occupation ligne travailleur90019 - Rémunération de l'occupation ligne travailleur90006 - Détail occupation avant le risqueCardinalité: 1..99 OBLIGATOIRE si la déclaration concerne une administration provinciale et/ou localeLe bloc ne peut être présent si la ligne travailleur (bloc 90012) concerne un travailleur statutaire licencié (code travailleur 671). En effet, dans ce cas l'occupation précédant immédiatement le licenciement est liée à la ligne travailleur dont le code travailleur est '601' ou '602'90196-091Erreur de séquenceB90196-134Pas de donnéesB90196-030Incompatibilité code travailleurB90196-095Nombre total de jours incompatible avec le trimestre de déclaration pour l'occupationB90196-096Nombre total de jours incompatible avec le régime de travail pour l'occupationB90196-243Nombre total de jours insuffisant selon le régime de travail au sein de l'occupationB90196-169Indemnité de rupture ou de sortie présente avec d'autres rémunérationsB90196-244Fraction d'occupation erronéeB90196-005InterditB90196-159Attribution d'un numéro d'occupation impossible. Données incohérentesB 900772022/231/05/2022Période de référence00074 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE RÉFÉRENCE00075 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE RÉFÉRENCEReferencePeriodBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la période de référence.019007490074 - Nature du jourCardinalité 1: 0..1 OBLIGATOIRE SI le risque est égal à '001', '002', '003', '005', '006', '007' ou '008' (voir instructions)Le bloc ne peut pas être présent si l'identification du risque est égal à '004'.90077-091Erreur de séquenceB90077-005InterditB 900172022/231/05/2022Personne physique00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE00025 - NOM DU TRAVAILLEUR00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR00030 - RUE DU TRAVAILLEUR00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUENaturalPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une personne physique.11900129027990012 - Ligne travailleur90279 - Détail de la relation employeur-travailleurCardinalité 1: 1 INDISPENSABLE90017-091Erreur de séquenceB90017-001Non présentB90017-151Pas identifiableB90017-152Pas de relation de travail trouvée pour la période ou date donnée.B90017-233Incompatible avec la demandeB 900182022/231/05/2022Prestation de l'occupation ligne travailleur00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00063 - NOMBRE DE JOURS DE LA PRESTATION00064 - NOMBRE D'HEURES DE LA PRESTATION00065 - NOMBRE DE MINUTES DE VOLServiceBloc fonctionnel permettant de déclarer les prestations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur.099Cardinalité 1: 1..99 OBLIGATOIRE SI au moins une prestation doit être déclaréeUne prestation donnée (un code prestation) ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation. Si la déclaration ne contient pas de données concernant la MiniDmfA, les prestations ne peuvent pas être déclarées.90018-091Erreur de séquenceB90018-001Non présentB90018-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90018-094Incompatibilité type de travailleurB90018-030Incompatibilité code travailleurB 900822022/231/05/2022Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.03Cardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI la déclaration est une réponse sur une demande ou concerne une modification ou une annulation - Par type de référence, seul un bloc « Référence », qui est un numéro de ticket, peut être déclaré. - S'il s'agit du formulaire du type « SU », toutes les valeurs correspondant au glossaire, à l'exception de la valeur « 5 » pour la zone 00221 Type de la référence, sont autorisées si la « Référence » concerne un numéro de ticket. - S'il s'agit du formulaire du type « FA », seule la valeur « 5 » pour la zone 00221 Type de la référence est autorisée si la « Référence » concerne un numéro de ticket. - Si le « statut de l'attestation » est une « Modification de l'original version papier », aucun bloc « Référence » ne peut être déclaré avec un numéro de ticket. - Si le « statut de l'attestation » est une « modification » ou une « annulation », seul un bloc « Référence » avec un numéro de ticket et le type de référence « 3 » doit être déclaré. Une telle référence ne peut être déclarée dans aucune autre situation.90082-091Erreur de séquenceB90082-001Non présentB90082-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90082-005InterditB 900192022/231/05/2022Rémunération de l'occupation ligne travailleur00066 - NUMÉRO DE LIGNE RÉMUNÉRATION00067 - CODE RÉMUNÉRATION00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00069 - POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE00070 - RÉMUNÉRATIONRemunBloc fonctionnel permettant de déclarer les rémunérations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur.099Cardinalité 1: 1..99 OBLIGATOIRE SI au moins une rémunération doit être déclaréeUne rémunération donnée (une combinaison code rémunération / fréquence en mois de paiement de la prime / pourcentage de la rémunération sur base annuelle) ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation. Si la déclaration ne contient pas de données concernant la MiniDmfA, les rémunérations ne peuvent pas être déclarées sauf en cas d'une indemnité de rupture de contrat de travail.90019-091Erreur de séquenceB90019-001Non présentB90019-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90019-030Incompatibilité code travailleurB 900162022/231/05/2022Reprise du travail00128 - DATE DE REPRISE DU TRAVAILWorkRecoveryBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations concernant la reprise du travail01Interdit dans le cas d'une annulation (Statut de l'attestation = 3). Facultatif dans les autres cas.90016-091Erreur de séquenceB90016-005InterditB 905642022/231/05/2022Service de prévention00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00776 - DÉNOMINATIONPreventionServiceBloc fonctionnel permettant de spécifier les données du service de prévention et protection au travail.059025790257 - Coordonnées de la personne de contactInterdit dans le cas d'une annulation (Statut de l'attestation = 3). Dans les autres cas, obligatoire si l'identification du risque est égale à '001' (Incapacité de travail) et si connu et correct. Uniquement pour les risques qui débutent à partir du 1 décembre 2016. Interdit pour les risques qui débutent avant le 1 décembre 2016.90564-091Erreur de séquenceB90564-005InterditB 901382022/231/05/2022ZIMA001ZIMA001Elément racine du message XML permettant de faire des déclarations de ce scénario.119005990059 - FormulaireCardinalité 1 : 1 Indispensable90138-091Erreur de séquenceB