]> 000602022/231/05/2022TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleurCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction d'enseignant.00060-002Non numériqueB00060-093Longueur incorrecteB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000602022/231/05/2022TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction d'enseignant.00060-002Non numériqueB00060-093Longueur incorrecteB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDLigne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 2014/1, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 2013/4, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et qu'elle porte sur le trimestre 2007/4 ou un trimestre ultérieur. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : - Obligatoire si elle porte sur le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre de 2006), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestre de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 2014/1, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 2013/4, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et qu'elle porte sur le trimestre 2007/4 ou un trimestre ultérieur. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : - Obligatoire si elle porte sur le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre de 2006), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestre de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleur PPLIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 2014/1, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 2013/4, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et qu'elle porte sur le trimestre 2007/4 ou un trimestre ultérieur. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : - Obligatoire si elle porte sur le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre de 2006), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestre de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB