]> 000382024/129/02/2024NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionB00038-034Incompatibilité trimestreB 000392024/129/02/2024NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionB00039-034Incompatibilité trimestreB00039-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000402024/129/02/2024BorderLigne travailleurCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalier0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898) ou un statutaire avec un lieu d'affectation à l'étranger ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local.Numérique1Indispensable 00040-001Non présentB00040-002Non numériqueB00040-093Longueur incorrecteB00040-008Pas dans le domaine de définitionB 000422024/129/02/2024LocalUnitIDLigne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 2014/1, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 2013/4, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et qu'elle porte sur le trimestre 2007/4 ou un trimestre ultérieur. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : - Obligatoire si elle porte sur le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre de 2006), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestre de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000422024/129/02/2024LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 2014/1, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 2013/4, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et qu'elle porte sur le trimestre 2007/4 ou un trimestre ultérieur. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : - Obligatoire si elle porte sur le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre de 2006), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestre de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000422024/129/02/2024LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleur PPLIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 2014/1, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 2013/4, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et qu'elle porte sur le trimestre 2007/4 ou un trimestre ultérieur. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : - Obligatoire si elle porte sur le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre de 2006), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestre de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB