]> 006372020/228/05/2020EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable si le bloc concerne les données de communication du bloc 90257 - Coordonnées de la personne de contact pour la DRS. Facultative si le bloc concerne les données de communication du bloc 90257 - Coordonnées de la personne de contact en dessous du bloc 90564 - Service de prévention.00637-001Non présentB00637-093Longueur incorrecteB00637-003InvalideB 000442020/228/05/2020OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurB 000442020/228/05/2020OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur PPL Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurB 004162020/228/05/2020NatureAdvantageStartingDateAvantages en nature et indemnités pour la transmission des droits d'auteur Date à laquelle débute la période durant laquelle l'intéressé continue à bénéficier d'avantages en nature et/ou d'indemnités pour la transmission des droits d'auteur.Pour au moins une période d'octroi, la date est antérieure ou égale à la date - début du risque.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00416-001Non présentB00416-003InvalideB00416-008Pas dans le domaine de définitionB00416-023Incompatibilité avec le risqueB 001272020/228/05/2020SubjectionStartingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de début de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les quatre trimestres précédents pour l'assurance maladie - invalidité. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les huit trimestres précédents pour le chômage.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00127-001Non présentB00127-003InvalideB00127-008Pas dans le domaine de définitionB 000452020/228/05/2020OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants: La date de fin doit être un élément de [date de début du trimestre de la sécurité sociale; date de fin du trimestre de la sécurité sociale + 2 ans]. Si la déclaration concerne un risque pour un travailleur statutaires licencié, la date de fin de l'occupation doit être inférieure à la date du risque. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié ou si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-023Incompatibilité avec le risqueB 000452020/228/05/2020OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur PPL Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants: La date de fin doit être un élément de [date de début du trimestre de la sécurité sociale; date de fin du trimestre de la sécurité sociale + 2 ans]. Si la déclaration concerne un risque pour un travailleur statutaires licencié, la date de fin de l'occupation doit être inférieure à la date du risque. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié ou si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-023Incompatibilité avec le risqueB 001292020/228/05/2020SubjectionEndingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de fin de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de fin de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ; si la date correspond au dernier jour d'un trimestre civil, la date peut se trouver dans la période [AAAAT de déclaration -1 ; AAAAT de déclaration].Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00129-001Non présentB00129-003InvalideB00129-008Pas dans le domaine de définitionB00129-014Date de fin antérieure à la date de débutB