]> 001792019/228/05/2019DayNatureCodeNature du jourCode qui désigne la nature du jour. (voir instructions administratives).Voir Annexe 13 - Code nature du jour. Le code nature du jour doit avoir la valeur 1, 1.1, 1.3, 2.1, 2.4, 2.5, 2.6, 2.8, 2.9, 3.1 à 3.5, 4, 5.1 à 5.11, 6.5 à 6.9, 7 et 9 si l'identification du risque est "001" (incapacité de travail). Le code nature du jour doit avoir la valeur "1" ou "6.10" si l'identification du risque est "006" (congé de paternité ou de naissance). Le code nature du jour doit avoir la valeur "1" ou "4" si l'identification du risque est "007" (congé d'adoption) ou "008" (congé parental d'accueil). Pour les autres risques, les valeurs autorisées pour les codes nature du jour sont les suivantes : 1, 2.1, 2.4, 2.5, 2.6, 2.8, 2.9, 3.1 à 3.5, 4, 5.1 à 5.11, 6.5 à 6.9, 7 et 9.Alphanumérique5Indispensable 00179-001Non présentB00179-093Longueur incorrecteB00179-008Pas dans le domaine de définitionB00179-451Incompatibilité employeurB 004162019/228/05/2019NatureAdvantageStartingDateAvantages en nature et indemnités pour la transmission des droits d'auteur Date à laquelle débute la période durant laquelle l'intéressé continue à bénéficier d'avantages en nature et/ou d'indemnités pour la transmission des droits d'auteur.La date est antérieure ou égale à la date - début du risque.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00416-001Non présentB00416-003InvalideB00416-008Pas dans le domaine de définitionB00416-023Incompatibilité avec le risqueB 009432019/228/05/2019CalculBaseRefPeriodStartDateBase de calcul - Période de référence Si le travailleur perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou s'il est payé à la tâche (= prestation), le début du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, la date d4acquisition de cette qualité. Si le travailleur est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission, le début du quatrième trimestre précédant celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du quatrième trimestre précédant celui de la survenance du risque, la date d'acquisition de cette qualité. Pour un pompier volontaire, un ambulancier volontaire ou d'un volontaire de la sécurité civile, la date de début du quatrième trimestre qui précède la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du quatrième trimestre qui précède la survenance du risque, la date d'acquisition de cette qualité. Pour les gardiens d'enfants, le début du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, la date d'acquisition de cette qualité.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00943-001Non présentB00943-003InvalideB00943-008Pas dans le domaine de définitionB 004172019/228/05/2019NatureAdvantageEndingDateAvantages en nature et indemnités pour la transmission des droits d'auteur Date à laquelle prend fin la période durant laquelle l'intéressé continue à bénéficier d'avantages en nature et/ou d'indemnités pour la transmission des droits d'auteur.La date est égale ou postérieure à la date de début de la période d'octroi des avantages en nature et/ou des indemnités pour la transmission des droits d'auteur.Alphanumérique10Obligatoire si la date de fin de la période d'octroi des avantages en nature et/ou des indemnités pour la transmission des droits d'auteur est connue.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00417-003InvalideB00417-008Pas dans le domaine de définitionB00417-014Date de fin antérieure à la date de débutB 009442019/228/05/2019CalculBaseRefPeriodEndDateBase de calcul - Période de référence La date est égale ou postérieure à la date à laquelle commence la période de référence. Si le travailleur perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou s'il est payé à la tâche (= prestation), la fin du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas encore été occupé en cette qualité à la fin du trimestre précédant celui de la survenance du risque, le jour du risque. Si le travailleur est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission, la fin du trimestre précédant celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas encore été occupé en cette qualité à la fin du trimestre précédant celui de la survenance du risque, le jour du risque. Pour un pompier volontaire, un ambulancier volontaire ou un volontaire de la sécurité civile, la date de fin du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, le jour du risque. Pour les gardiens d'enfants, la fin du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, la veille du risque.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00944-001Non présentB00944-003InvalideB00944-008Pas dans le domaine de définitionB00944-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000562019/228/05/2019RemunMethodOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est payé selon un mode de rémunération susmentionné.00056-002Non numériqueB00056-093Longueur incorrecteB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-030Incompatibilité code travailleurB00056-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000562019/228/05/2019RemunMethodOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est payé selon un mode de rémunération susmentionné.00056-002Non numériqueB00056-093Longueur incorrecteB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-030Incompatibilité code travailleurB00056-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 009452019/228/05/2019ExceptRemunMethodBasisAmountBase de calcul indemnités – Mode de rémunération particulierLe total des montants ou avantages alloués durant la période de référence mentionnée auxquels peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion du double pécule de vacances et du pécule de vacances complémentaire et de la prime de fin d'année, et si la date de début du risque est postérieure au 29/12/2016, les autres primes (et avantages similaires) accordés indépendamment du nombre de journées de travail prestées effectivement durant le trimestre de leur déclaration à l'Office national de Sécurité Sociale.Un nombre composé de maximum 10 chiffres en cents. Nombre entier et élément de [1;9999999999]Numérique10Indispensable 00945-001Non présentB00945-002Non numériqueB00945-093Longueur incorrecteB00945-008Pas dans le domaine de définitionB 004152019/228/05/2019NatureAdvantageAmountAvantages en nature et indemnités pour la transmission des droits d'auteurMontant des avantages en nature et/ou des indemnités pour la transmission des droits d'auteur, par jour ouvrable et exprimé en cents.Nombre entier et élément de [1; 99999999].Numérique8Indispensable 00415-001Non présentB00415-002Non numériqueB00415-093Longueur incorrecteB00415-008Pas dans le domaine de définitionB 009462019/228/05/2019AssimilatedNbrDaysBase de calcul indemnités – Mode de rémunération particulierLe total des jours non rémunérés (normalement et qui sont assimilés pour le secteur) de la période de référence mentionnée. Il s'agit des jours de vacances légales des ouvriers, des jours de vacances supplémentaires, des jours pendant lesquels le travailleur exerce une fonction de juge ou de conseiller social, des jours de grève et de lock-out, des jours d'absence non rémunérés accordés pour des raisons impérieuses à concurrence de dix jours par année civile, des jours de promotion sociale, des jours de la seconde semaine de salaire garanti des ouvriers, du premier jour d'absence pour cause d'intempéries dans le secteur de  la construction (pour cette journée le travailleur reçoit la moitié de sa rémunération normale), des jours de repos compensatoire du secteur de la construction, les jours d'absence sans maintien de la rémunération par suite de congé prophylactique visé à l'article 239, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 et les jours d'éloignement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, les jours de congé pour soins d'accueil visés à l'article 30quater de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.Un nombre entier Si travailleur perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation), élément de [0; 78] Si le travailleur est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission, élément de [0; 312] Si le travailleur est un pompier volontaire, un ambulancier volontaire ou un volontaire de la sécurité civile, élément de [0; 312]Numérique3Indispensable 00946-001Non présentB00946-002Non numériqueB00946-093Longueur incorrecteB00946-008Pas dans le domaine de définitionB 000702019/228/05/2019RemunAmountRémunération de l'occupation ligne travailleurTotal des rémunérations correspondant au type de rémunération (code rémunération éventuellement en combinaison avec la fréquence en mois de paiement de la prime ou le pourcentage de la rémunération sur base annuelle) pour l'occupation du travailleur.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999999]. La valeur zéro est autorisée uniquement pour le solde du budget mobilité (code rémunération 029). Le montant est exprimé en eurocents.La valeur zéro n'est pas autorisée pour ZIMA001.Numérique11Indispensable 00070-001Non présentB00070-002Non numériqueB00070-093Longueur incorrecteB00070-008Pas dans le domaine de définitionB00070-044Montant calculé différent du montant déclaréB00070-029Incompatibilité code rémunérationB00070-046Montant trop peu élevéB