]> 001792020/327/08/2020DayNatureCodeNature du jourCode qui désigne la nature du jour. (voir instructions administratives).Voir Annexe 13 - Code nature du jour. Le code nature du jour doit avoir la valeur 1, 1.1, 1.3, 2.1, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 3.1 à 3.5, 4, 5.1 à 5.11, 6.5 à 6.9, 7 et 9 si l'identification du risque est "001" (incapacité de travail). Le code nature du jour doit avoir la valeur "1" ou "6.10" si l'identification du risque est "006" (congé de paternité ou de naissance). Le code nature du jour doit avoir la valeur "1" ou "4" si l'identification du risque est "007" (congé d'adoption) ou "008" (congé parental d'accueil). Pour les autres risques, les valeurs autorisées pour les codes nature du jour sont les suivantes : 1, 2.1, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 3.1 à 3.5, 4, 5.1 à 5.11, 6.5 à 6.9, 7 et 9.Alphanumérique5Indispensable 00179-001Non présentB00179-093Longueur incorrecteB00179-008Pas dans le domaine de définitionB00179-451Incompatibilité employeurB 000452020/327/08/2020OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants: La date de fin doit être un élément de [date de début du trimestre de la sécurité sociale; date de fin du trimestre de la sécurité sociale + 2 ans]. Si la déclaration concerne un risque pour un travailleur statutaires licencié, la date de fin de l'occupation doit être inférieure à la date du risque. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différente de 099, 199, 299 et 699) pour les cas suivants : L'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié ou si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-023Incompatibilité avec le risqueB 000452020/327/08/2020OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur PPL Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants: La date de fin doit être un élément de [date de début du trimestre de la sécurité sociale; date de fin du trimestre de la sécurité sociale + 2 ans]. Si la déclaration concerne un risque pour un travailleur statutaires licencié, la date de fin de l'occupation doit être inférieure à la date du risque. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différente de 099, 199, 299 et 699) pour les cas suivants : L'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié ou si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-023Incompatibilité avec le risqueB