]> 000672021/430/11/2021RemunCodeRémunération de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA sont autorisés. Les codes rémunérations 003 et 009 ne sont pas autorisés. Pour une administration provinciale ou locale voir annexe 32 : Codification des rémunérations APL. Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA PPL sont autorisés. Les codes rémunérations 130 et 132 ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable Dans la DRS scénario 1 Indemnités: les codes 007, 010, 011, 020, 021, 024, 025 et 026 (annexe 7) sont facultatifs; Les codes 770, 780, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 401, 403, 404, 406, 408, 409, 417, 421, 422, 423, 424, 433, 434, 435, 436, 437, 440, 441, 442, 443, 444, 452, 454, 490, 524, 570, 556, 558, 591, 553, 557, 501, 502, 503, 506, 510, 512, 541, 542, 310, 311, 312, 313, 314, 317, 319, 349, 350, 212, 213, 215, 026 (annexe 32) sont facultatifs. 00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-093Longueur incorrecteB00067-008Pas dans le domaine de définitionB00067-030Incompatibilité code travailleurB00067-025Incompatibilité catégorie employeurB00067-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00067-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00067-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00067-259Indemnité à déclarer dans le trimestre où le salaire de base a été déclaréB00067-213Combinaison codes rémunération invalideB00067-448Incompatible avec le numéro de fonctionB00067-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00067-403Incompatible avec le type de contratB00067-053Pas d'applicationB 000512021/430/11/2021ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleurCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-093Longueur incorrecteB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB 000512021/430/11/2021ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-093Longueur incorrecteB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB