]> 000412024/230/05/2024ActivityWithRiskLigne travailleurCode se référant à la nomenclature des classes de risques génériques utilisées par les entreprises d'assurance pour la détermination des primes Accidents du Travail (AT). Les conditions précises de déclaration sont reprises dans le document des instructions DMFA à destination des employeurs. Une activité est renseignée au niveau d'un travailleur lorsque celle-ci s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail. Si la classe de risque du travailleur sur lequel porte la déclaration change en cours du trimestre, il y a lieu de déclarer la classe de risque au dernier jour du trimestre ou au dernier jour d'occupation pour le statut qui est déclaré. Ainsi un " ouvrier en atelier" qui devient " ouvrier sur chantier " sera déclaré comme " ouvrier sur chantier ". Un " ouvrier en atelier " qui devient " employé sédentaire " sera connu comme " ouvrier en atelier" pour la déclaration en tant qu'ouvrier et comme " employé sédentaire" pour la déclaration en tant qu'employé. Elle est également nécessaire lorsqu'elle concerne un sportif. Elle sert alors aussi au calcul de la rémunération de base. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 6 - Activité par rapport au risque. Numérique3Facultative 00041-002Non numériqueB00041-093Longueur incorrecteB00041-146Non admisB00041-008Pas dans le domaine de définitionB00041-030Incompatibilité code travailleurB00041-025Incompatibilité catégorie employeurB 006372024/230/05/2024EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable si le bloc concerne les données de communication du bloc 90257 - Coordonnées de la personne de contact pour la DRS. Facultative si le bloc concerne les données de communication du bloc 90257 - Coordonnées de la personne de contact en dessous du bloc 90564 - Service de prévention.00637-001Non présentB00637-093Longueur incorrecteB00637-003InvalideB 000132024/230/05/2024QuarterDéclaration employeurDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Sous forme AAAAT. AAAAT est un élément de [20031; AAAAT en cours]. Dans le bloc fonctionnel 90187 Déclaration employeur PPL, le trimestre doit être inférieur ou égal à 20214.Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-214Incompatible avec d'autres trimestresB00013-233Incompatible avec la demandeB 000132024/230/05/2024QuarterDéclaration employeur PPLDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Sous forme AAAAT. AAAAT est un élément de [20031; AAAAT en cours]. Dans le bloc fonctionnel 90187 Déclaration employeur PPL, le trimestre doit être inférieur ou égal à 20214.Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-214Incompatible avec d'autres trimestresB00013-233Incompatible avec la demandeB 005192024/230/05/2024PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 000322024/230/05/2024WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Interdit 000362024/230/05/2024EmployerClassLigne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Dans les DRS, les tiers payants (= catégories employeurs 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 898), les catégories employeurs 027 (FEDRIS - accidents de travail) et 028 (FEDRIS - maladies professionnelles) ainsi que les armateurs (= catégories employeurs 105, 205, 305 et 405) ne sont pas autorisés. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeur APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 6.Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 001562024/230/05/2024LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-093Longueur incorrecteB00156-008Pas dans le domaine de définitionB 011992024/230/05/2024StaffCodeOccupation de la ligne travailleurClasse du personnelVoir annexe 45 : Nomenclature des Classes du personnelNumérique4Interdit 000592024/230/05/2024FlyingStaffClassOccupation de la ligne travailleurCe code, destiné essentiellement aux compagnies aériennes, permet de déterminer la catégorie à laquelle appartient un travailleur employé à bord d'un avion. Le nombre de minutes de vol afférentes doit être déclaré. Ce code doit également être utilisé pour désigner les pilotes militaires. 1 = pilote 2 = personnel de cabine 3 = autre Numérique1Facultative 00059-002Non numériqueB00059-093Longueur incorrecteB00059-008Pas dans le domaine de définitionB 002282024/230/05/2024ActivityCodeOccupation de la ligne travailleurCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 00228-002Non numériqueB00228-093Longueur incorrecteB00228-008Pas dans le domaine de définitionB 002282024/230/05/2024ActivityCodeOccupation de la ligne travailleur PPLCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 00228-002Non numériqueB00228-093Longueur incorrecteB00228-008Pas dans le domaine de définitionB 001792024/230/05/2024DayNatureCodeNature du jourCode qui désigne la nature du jour. (voir instructions administratives).Voir Annexe 13 - Code nature du jour. Le code nature du jour doit avoir la valeur 1, 1.1, 1.3, 2.1, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 3.1 à 3.5, 4, 5.1 à 5.11, 6.5 à 6.9, 7 et 9 si l'identification du risque est "001" (incapacité de travail). Le code nature du jour doit avoir la valeur "1" ou "6.10" si l'identification du risque est "006" (congé de paternité ou de naissance). Le code nature du jour doit avoir la valeur "1" ou "4" si l'identification du risque est "007" (congé d'adoption) ou "008" (congé parental d'accueil). Pour les autres risques, les valeurs autorisées pour les codes nature du jour sont les suivantes : 1, 2.1, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 3.1 à 3.5, 4, 5.1 à 5.11, 6.5 à 6.9, 7 et 9.Alphanumérique5Indispensable 00179-001Non présentB00179-093Longueur incorrecteB00179-008Pas dans le domaine de définitionB00179-451Incompatibilité employeurB 005232024/230/05/2024CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-001Non présentB00523-002Non numériqueB00523-093Longueur incorrecteB00523-008Pas dans le domaine de définitionB 001692024/230/05/2024WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352024/230/05/2024WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 005202024/230/05/2024ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-093Longueur incorrecteB00520-008Pas dans le domaine de définitionB 000332024/230/05/2024WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Interdit 000622024/230/05/2024ServiceCodePrestation de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de la prestation déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Seuls les codes prestation présentant la valeur "YES" dans la colonne DmfA sont autorisés. Pour une administration provinciale ou locale, seuls les codes prestation présentant la valeur "YES" dans la colonne DmfAPPL sont autorisés.Numérique3Indispensable 00062-001Non présentB00062-002Non numériqueB00062-093Longueur incorrecteB00062-008Pas dans le domaine de définitionB00062-030Incompatibilité code travailleurB00062-025Incompatibilité catégorie employeurB00062-060Travailleur trop âgéB00062-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB00062-448Incompatible avec le numéro de fonctionB00062-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00062-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00062-403Incompatible avec le type de contratB 000672024/230/05/2024RemunCodeRémunération de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA sont autorisés. Les codes rémunérations 003 et 009 ne sont pas autorisés. Pour une administration provinciale ou locale voir annexe 32 : Codification des rémunérations APL. Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA PPL sont autorisés. Les codes rémunérations 130 et 132 ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable Dans la DRS scénario 1 Indemnités: les codes 007, 010, 011, 020, 021, 024, 025, 026 et 47 (annexe 7) sont facultatifs; Les codes 770, 780, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 401, 403, 404, 406, 408, 409, 417, 421, 422, 423, 424, 433, 434, 435, 436, 437, 440, 441, 442, 443, 444, 452, 454, 490, 524, 570, 556, 558, 591, 553, 557, 501, 502, 503, 506, 510, 512, 541, 542, 310, 311, 312, 313, 314, 317, 319, 349, 350, 212, 213, 215, 026 (annexe 32) sont facultatifs. 00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-093Longueur incorrecteB00067-008Pas dans le domaine de définitionB00067-030Incompatibilité code travailleurB00067-025Incompatibilité catégorie employeurB00067-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00067-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00067-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00067-259Indemnité à déclarer dans le trimestre où le salaire de base a été déclaréB00067-213Combinaison codes rémunération invalideB00067-448Incompatible avec le numéro de fonctionB00067-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00067-403Incompatible avec le type de contratB00067-053Pas d'applicationB 000372024/230/05/2024WorkerCodeLigne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Les codes travailleurs suivants ne sont pas autorisés: étudiants (= codes travailleurs 840 et 841), prépensionnés (= code travailleur 879), travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883), travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 885), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849). Les parents d'accueil reconnus (= code travailleur 497) ne sont pas autorisés pour les sous-risques 006, 007 et 008. Les fonctionnaires (= codes travailleurs commençant par 6) ne sont autorisés que si une cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance maladie invalidité (=code travailleur 876) doit être déclarée. Pour une administration provinciale ou locale, les codes travailleurs suivants ne sont pas autorisés : Etudiants (= code travailleur 701), prépensionnés (= code travailleur 771), moniteurs et animateurs socioculturels (= code travailleur 702), médecins exonérés des cotisations de sécurité sociale en vertu de l'art. 1, § 3 de la loi du 27.6.1969 (= code travailleur 252) et ministres des cultes ou conseillers laïcs (= code travailleur 711). Les parents d'accueil reconnus (= code travailleur 761), stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - système de sécurité sociale des contractuels (= codes travailleurs 109 et 209) ne sont pas autorisés pour les sous-risques 006, 007 et 008. Les fonctionnaires (= codes travailleurs commençant par 6) ne sont autorisés que si une cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance maladie invalidité (= code travailleur 671) doit être déclarée.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-060Travailleur trop âgéB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-025Incompatibilité catégorie employeurB00037-268Incompatibilité avec le fichier du personnelB 005222024/230/05/2024CityAdresseNom d'une commune. Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 001682024/230/05/2024WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 000342024/230/05/2024WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Interdit 000162024/230/05/2024System5Déclaration employeurCode qui indique que les données de temps de travail (nombre de jours par semaine du régime de travail et nombre de jours de la prestation et les jours de vacances) sont converties. Ces données sont alors déclarées sur base d'un régime de travail de cinq jours par semaine. En cas de conversion, TOUTES les prestations de TOUTES les occupations, inclus les prestations déclarées à titre indicatif (maladie, chômage, accident du travail, etc.), doivent être converties.0 = données non converties 1 = données converties (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004) Pour cette déclaration de risque social, toutes les données de la mini-DMFA doivent contenir des données non converties. Si cette donnée est reprise, elle doit obligatoirement contenir le valeur '0'.Numérique1Facultative 00016-002Non numériqueB00016-093Longueur incorrecteB00016-008Pas dans le domaine de définitionB 000722024/230/05/2024GrossRefRemunContributionAmountCotisation travailleur statutaire licenciéMontant de la cotisation due sur la rémunération brute de référence en vue de l'assujettissement du travailleur au régime de la sécurité sociale demandé.[0;999999999].Numérique9Facultative 00072-002Non numériqueB00072-093Longueur incorrecteB00072-008Pas dans le domaine de définitionB00072-044Montant calculé différent du montant déclaréB 001902024/230/05/2024CycleBase calcul indemnités/allocationsNombre qui indique une période clôturée, exprimée en un nombre d'unités de temps, en vue du calcul de la rémunération journalière moyenne pour un travailleur qui a une rémunération variable ; cette zone n'est dès lors pas remplie pour les travailleurs qui ont une rémunération fixe. Pour les travailleurs qui ont une rémunération variable, l'unité de temps doit être la semaine, le mois, le trimestre ou l'année.Nombre entier et élément de [1; 52].Numérique2Obligatoire si la rémunération du travailleur est variable.00190-002Non numériqueB00190-093Longueur incorrecteB00190-008Pas dans le domaine de définitionB00190-063Incompatibilité unité de tempsB 001902024/230/05/2024CycleBase calcul temps partielNombre qui indique une période clôturée, exprimée en un nombre d'unités de temps, en vue du calcul de la rémunération journalière moyenne pour un travailleur qui a une rémunération variable ; cette zone n'est dès lors pas remplie pour les travailleurs qui ont une rémunération fixe. Pour les travailleurs qui ont une rémunération variable, l'unité de temps doit être la semaine, le mois, le trimestre ou l'année.Nombre entier et élément de [1; 52].Numérique2Obligatoire si la rémunération du travailleur est variable.00190-002Non numériqueB00190-093Longueur incorrecteB00190-008Pas dans le domaine de définitionB00190-063Incompatibilité unité de tempsB 004082024/230/05/2024RiskStartingDateDétail du risque Cette date indique le début du risque. En cas de rechute lors d'une incapacité de travail, cette date indique le début de l'incapacité de travail initiale.En cas d'une déclaration ZIMA001 - limitée à la MiniDmfA, la date doit se situer dans la zone "l'année - trimestre de la déclaration" (00013)Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00408-001Non présentB00408-003InvalideB00408-008Pas dans le domaine de définitionB 004102024/230/05/2024LastWorkingDayDateDétail occupation avant le risque Date - dernier jour de travail ou jour assimiléqui précède le début du risque. En cas d'incapacités de travail successives (rechutes), cette date indique le dernier jour de travail ou jour assimilé précédant l'incapacité de travail initiale ou, si cette dernière a déjà été communiquée à l'occasion d'une déclaration précédente, la date du dernier jour de travail ou assimilé précédant la (dernière) rechute. En cas d'identification du risque "001" qui ne concerne pas une rechute, cette date est antérieure ou égale à la DATE - DEBUT DU RISQUE. En cas d'identification du risque "002", "003", "004", "005", "006", "007"ou "008", cette date est antérieure à la DATE - DEBUT DU RISQUE.Alphanumérique10Obligatoire si la 'date - début du risque' n'est pas le premier jour de travail ou jour assimiléAAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00410-003InvalideB00410-008Pas dans le domaine de définitionB00410-001Non présentB 002182024/230/05/2024FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.La date est postérieure ou égale à la date de production.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 011612024/230/05/2024SupplHoursPeriodStartDateBase calcul heures supplémentaires - Horeca Date du début de la période avec heures supplémentaires.Dans le bloc 90552 il s'agit de la période de référence résiduaire pour les heures supplémentaires dans le secteur HORECA. Dans le bloc 90553 il s'agit de la période de référence pour les autres heures supplémentaires que celles du secteur HORECA (trimestre incomplet ou trimestre en cours au début du risque).Bloc 90552 : [2015-12-01, date du jour] Bloc 90553 : [2016-04-01, date du jour] Alphanumérique10Obligatoire si (bloc 90553) la période de référence ne correspond pas au 2ème trimestre complet (occupation stable) ou au trimestre complet (occupation pas stable) précédant celui de la réalisation du risque. Obligatoire si (bloc 90552) l'occupation est plus courte qu'une année et que le nombre d'heures supplémentaires prestées sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle n'est pas constant.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01161-003InvalideB01161-008Pas dans le domaine de définitionB 011612024/230/05/2024SupplHoursPeriodStartDateBase calcul heures supplémentaires – Non Horeca Date du début de la période avec heures supplémentaires.Dans le bloc 90552 il s'agit de la période de référence résiduaire pour les heures supplémentaires dans le secteur HORECA. Dans le bloc 90553 il s'agit de la période de référence pour les autres heures supplémentaires que celles du secteur HORECA (trimestre incomplet ou trimestre en cours au début du risque).Bloc 90552 : [2015-12-01, date du jour] Bloc 90553 : [2016-04-01, date du jour] Alphanumérique10Obligatoire si (bloc 90553) la période de référence ne correspond pas au 2ème trimestre complet (occupation stable) ou au trimestre complet (occupation pas stable) précédant celui de la réalisation du risque. Obligatoire si (bloc 90552) l'occupation est plus courte qu'une année et que le nombre d'heures supplémentaires prestées sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle n'est pas constant.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01161-003InvalideB01161-008Pas dans le domaine de définitionB 000442024/230/05/2024OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurB 000442024/230/05/2024OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur PPL Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurB 004162024/230/05/2024NatureAdvantageStartingDateAvantages en nature et indemnités pour la transmission des droits d'auteur Date à laquelle débute la période durant laquelle l'intéressé continue à bénéficier d'avantages en nature et/ou d'indemnités pour la transmission des droits d'auteur.Pour au moins une période d'octroi, la date est antérieure ou égale à la date - début du risque.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00416-001Non présentB00416-003InvalideB00416-008Pas dans le domaine de définitionB00416-023Incompatibilité avec le risqueB 011302024/230/05/2024SeverancePaymentStartDateIndemnité de rupture Date de début de la période couverte par une indemnité de rupture. La date doit être supérieure à la date de fin de l'occupationAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01130-001Non présentB01130-003InvalideB01130-008Pas dans le domaine de définitionB01130-099Incompatibilité occupationB 009432024/230/05/2024CalculBaseRefPeriodStartDateBase de calcul - Période de référence Si le travailleur perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou s'il est payé à la tâche (= prestation), le début du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, la date d4acquisition de cette qualité. Si le travailleur est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission, le début du quatrième trimestre précédant celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du quatrième trimestre précédant celui de la survenance du risque, la date d'acquisition de cette qualité. Pour un pompier volontaire, un ambulancier volontaire ou d'un volontaire de la sécurité civile, la date de début du quatrième trimestre qui précède la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du quatrième trimestre qui précède la survenance du risque, la date d'acquisition de cette qualité. Pour les gardiens d'enfants, le début du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, la date d'acquisition de cette qualité.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00943-001Non présentB00943-003InvalideB00943-008Pas dans le domaine de définitionB 001272024/230/05/2024SubjectionStartingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de début de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les quatre trimestres précédents pour l'assurance maladie - invalidité. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les huit trimestres précédents pour le chômage.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00127-001Non présentB00127-003InvalideB00127-008Pas dans le domaine de définitionB 000742024/230/05/2024RefStartingDatePériode de référenceIndication de la date de début de la période de référence (voir instructions administratives).En cas d'identification du risque "001", "002", "003" ou "005", la date est égale ou postérieure à la date - début du risque. En cas d'identification du risque "006", "007" ou "008", la date est égale à la date - début du risque.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00074-001Non présentB00074-003InvalideB00074-008Pas dans le domaine de définitionB00074-023Incompatibilité avec le risqueB 000172024/230/05/2024HolidayStartingDateDéclaration employeur Date à laquelle les travailleurs prennent leurs vacances l'année suivante, ou, si plusieurs périodes ont été fixées, date de la période principale des vacances. Si les travailleurs prennent leurs vacances par roulement, date des premiers départs en vacances. Cette date doit permettre aux caisses de vacances de déterminer la date d'émission des pécules de vacances des travailleurs de cet employeur. Elle doit être déclarée uniquement au quatrième trimestre de l'année. Elle est comprise entre le premier mai et le 31 décembre de l'année de la déclaration suivante.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00017-003InvalideB00017-008Pas dans le domaine de définitionB 000382024/230/05/2024NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionB00038-034Incompatibilité trimestreB 011622024/230/05/2024SupplHoursPeriodEndDateBase calcul heures supplémentaires - Horeca Date de fin de la période avec heures supplémentaires.Dans le bloc 90552 il s'agit de la période de référence pour les heures supplémentaires dans le secteur HORECA. Dans le bloc 90553 il s'agit de la période de référence pour les autres heures supplémentaires que celles du secteur HORECA (trimestre incomplet ou trimestre en cours au début du risque). La date de fin doit être supérieure ou égale à la date de début de la période avec heures supplémentaires.Dans le bloc 90552 la date de fin doit être située moins d'un an après la date de début de la période avec heures supplémentaires. Dans le bloc 90553 la date de fin doit être située dans le même trimestre civil que la date de début de la période avec heures supplémentaires.Alphanumérique10Obligatoire si (bloc 90553) la période de référence ne correspond pas au 2ème trimestre complet (occupation stable) ou au trimestre complet (occupation pas stable) précédant celui de la réalisation du risque. Obligatoire si (bloc 90552) l'occupation est plus courte qu'une année et que le nombre d'heures supplémentaires prestées sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle n'est pas constant.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01162-003InvalideB01162-008Pas dans le domaine de définitionB01162-014Date de fin antérieure à la date de débutB01162-098Incompatibilité date de débutB 011622024/230/05/2024SupplHoursPeriodEndDateBase calcul heures supplémentaires – Non Horeca Date de fin de la période avec heures supplémentaires.Dans le bloc 90552 il s'agit de la période de référence pour les heures supplémentaires dans le secteur HORECA. Dans le bloc 90553 il s'agit de la période de référence pour les autres heures supplémentaires que celles du secteur HORECA (trimestre incomplet ou trimestre en cours au début du risque). La date de fin doit être supérieure ou égale à la date de début de la période avec heures supplémentaires.Dans le bloc 90552 la date de fin doit être située moins d'un an après la date de début de la période avec heures supplémentaires. Dans le bloc 90553 la date de fin doit être située dans le même trimestre civil que la date de début de la période avec heures supplémentaires.Alphanumérique10Obligatoire si (bloc 90553) la période de référence ne correspond pas au 2ème trimestre complet (occupation stable) ou au trimestre complet (occupation pas stable) précédant celui de la réalisation du risque. Obligatoire si (bloc 90552) l'occupation est plus courte qu'une année et que le nombre d'heures supplémentaires prestées sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle n'est pas constant.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01162-003InvalideB01162-008Pas dans le domaine de définitionB01162-014Date de fin antérieure à la date de débutB01162-098Incompatibilité date de débutB 000452024/230/05/2024OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants: La date de fin doit être un élément de [date de début du trimestre de la sécurité sociale; date de fin du trimestre de la sécurité sociale + 2 ans]. Si la déclaration concerne un risque pour un travailleur statutaires licencié, la date de fin de l'occupation doit être inférieure à la date du risque. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différente de 099, 199, 299, 699, 898 et 405) pour les cas suivants : l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié ou si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-023Incompatibilité avec le risqueB00045-448Incompatible avec le numéro de fonctionB 000452024/230/05/2024OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur PPL Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants: La date de fin doit être un élément de [date de début du trimestre de la sécurité sociale; date de fin du trimestre de la sécurité sociale + 2 ans]. Si la déclaration concerne un risque pour un travailleur statutaires licencié, la date de fin de l'occupation doit être inférieure à la date du risque. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différente de 099, 199, 299, 699, 898 et 405) pour les cas suivants : l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié ou si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-023Incompatibilité avec le risqueB00045-448Incompatible avec le numéro de fonctionB 004172024/230/05/2024NatureAdvantageEndingDateAvantages en nature et indemnités pour la transmission des droits d'auteur Date à laquelle prend fin la période durant laquelle l'intéressé continue à bénéficier d'avantages en nature et/ou d'indemnités pour la transmission des droits d'auteur.La date est égale ou postérieure à la date de début de la période d'octroi des avantages en nature et/ou des indemnités pour la transmission des droits d'auteur.Alphanumérique10Obligatoire si la date de fin de la période d'octroi des avantages en nature et/ou des indemnités pour la transmission des droits d'auteur est connue.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00417-003InvalideB00417-008Pas dans le domaine de définitionB00417-014Date de fin antérieure à la date de débutB 011312024/230/05/2024SeverancePaymentEndDateIndemnité de rupture Date de fin de la période couverte par une indemnité de rupture La date doit être supérieure ou égale à la date de début de la période d'indemnité de rupture.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01131-001Non présentB01131-003InvalideB01131-008Pas dans le domaine de définitionB01131-014Date de fin antérieure à la date de débutB 009442024/230/05/2024CalculBaseRefPeriodEndDateBase de calcul - Période de référence La date est égale ou postérieure à la date à laquelle commence la période de référence. Si le travailleur perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou s'il est payé à la tâche (= prestation), la fin du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas encore été occupé en cette qualité à la fin du trimestre précédant celui de la survenance du risque, le jour du risque. Si le travailleur est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission, la fin du trimestre précédant celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas encore été occupé en cette qualité à la fin du trimestre précédant celui de la survenance du risque, le jour du risque. Pour un pompier volontaire, un ambulancier volontaire ou un volontaire de la sécurité civile, la date de fin du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, le jour du risque. Pour les gardiens d'enfants, la fin du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, la veille du risque.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00944-001Non présentB00944-003InvalideB00944-008Pas dans le domaine de définitionB00944-014Date de fin antérieure à la date de débutB 003852024/230/05/2024ServiceEndingDateDétail de la relation employeur-travailleur Il s'agit de la date de fin de la relation employeur-travailleur ou de la date présumée de fin de la relation. AAAA est l'année de la fin de la relation employeur-travailleur.La date de la relation employeur-travailleur est égale ou postérieure à la date de début du risque.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00385-001Non présentB00385-003InvalideB00385-008Pas dans le domaine de définitionB 001292024/230/05/2024SubjectionEndingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de fin de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de fin de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ; si la date correspond au dernier jour d'un trimestre civil, la date peut se trouver dans la période [AAAAT de déclaration -1 ; AAAAT de déclaration].Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00129-001Non présentB00129-003InvalideB00129-008Pas dans le domaine de définitionB00129-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000752024/230/05/2024RefEndingDatePériode de référenceIndication de la date de fin de la période de référence (voir instructions administratives).La date est égale ou postérieure à la date à laquelle commence la période de référence. En cas d'identification du risque "006", la date se trouve dans une période de 4 mois à dater de la date de naissance de l'enfant. En cas d'identification du risque "006", la date est antérieure ou égale à la date de création du formulaire.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00075-001Non présentB00075-003InvalideB00075-008Pas dans le domaine de définitionB00075-023Incompatibilité avec le risqueB00075-014Date de fin antérieure à la date de débutB00075-192Nombre total de jours trop élevéB 000392024/230/05/2024NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionB00039-034Incompatibilité trimestreB00039-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000282024/230/05/2024WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 001282024/230/05/2024WorkRecoveryDateReprise du travail Il s'agit de la date à laquelle le travailleur a repris le travail après la fin d'un risque (incapacité de travail, repos de maternité, écartement complet ou partiel du travail, congé de maternité converti , congé d'adoption et congé parental d'accueil). La date est postérieure à la date de production ; la date est antérieure ou égale à la date de création du formulaire.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00128-001Non présentB00128-003InvalideB00128-008Pas dans le domaine de définitionB00128-023Incompatibilité avec le risqueB00128-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL, le numéro d'entreprise et/ou le NISSB 007762024/230/05/2024DenominationService de préventionDénomination du service pour la prévention et la protection au travail.Alphanumérique96Indispensable 00776-001Non présentB00776-093Longueur incorrecteB 000602024/230/05/2024TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleurCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement.00060-002Non numériqueB00060-093Longueur incorrecteB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000602024/230/05/2024TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction dans l'enseignement.00060-002Non numériqueB00060-093Longueur incorrecteB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000682024/230/05/2024BonusPaymentFrequencyRémunération de l'occupation ligne travailleurFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99].Numérique2Obligatoire si il s'agit d'une prime00068-002Non numériqueB00068-093Longueur incorrecteB00068-008Pas dans le domaine de définitionB00068-001Non présentB00068-029Incompatibilité code rémunérationB 002992024/230/05/2024FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962024/230/05/2024IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur ZIMA001.Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-093Longueur incorrecteB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-233Incompatible avec la demandeB 004302024/230/05/2024IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Les valeurs permises sont: 001,002,003,004,005,006,007, 008.Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-093Longueur incorrecteB00430-008Pas dans le domaine de définitionB 011602024/230/05/2024StableOccupationIndicatorBase calcul indemnités/allocationsIndicateur spécifiant si l'occupation est stable ou non.0 = NON 1 = OUISi le (la) travailleur(se) est en prépension à mi-temps ou a interrompu le travail pour se reposer au plus tôt à partir du 5ème mois de grossesse, la valeur permise est '0'Numérique1Obligatoire si le risque débute à partir du 30 décembre 2016. Interdit pour les risques qui débutent avant le 30 décembre 2016.01160-001Non présentB01160-002Non numériqueB01160-093Longueur incorrecteB01160-008Pas dans le domaine de définitionB01160-023Incompatibilité avec le risqueB 011872024/230/05/2024IsHalfDayNature du jourIndique si cela concerne ou pas une demi-journée.0 = Non (journée complète) 1 = Oui (demi-journée)Numérique1Interdit 001782024/230/05/2024DayIndicatorNature du jourDate du jour en question.Si l'identification du risque est "007" (congé d'adoption) ou “008” (congé parental d'accueil) , l'indication du jour doit être inférieur à la date de fin de la période de référence.Alphanumérique7Indispensable --MM-JJ . MM est le mois . JJ est le jour00178-001Non présentB00178-003InvalideB00178-008Pas dans le domaine de définitionB00178-097Incompatibilité période de référenceB00178-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000272024/230/05/2024WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 006252024/230/05/2024DaysJustificationOccupation de la ligne travailleurCode qui indique que le travailleur est occupé au cours du trimestre selon un cycle de travail particulier1 = travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 2 = travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 3 = travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 4 = travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 5 = travailleur à temps partiel qui, en sus de ses prestations contractuelles prévues, fournit au cours du trimestre un nombre de jours non récupérables. 6 = combinaison des points 3 et 5 ou des points 4 et 5. 7 = travailleur qui au cours du trimestre (ou de la partie de trimestre au cours de laquelle il était en service) n'a dû fournir aucune prestation 8 = un travailleur rémunéré partiellement au pourboire ou au service qui doit être déclaré sans salaire pour une partie de ses prestations.Les seules valeurs autorisées dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale sont : 1, 2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 (autorisés dans tous les trimestres), 8 (autorisé jusqu'au 2008/2).Alphanumérique1Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée selon une particularité reprise ci-dessus.00625-002Non numériqueB00625-093Longueur incorrecteB00625-008Pas dans le domaine de définitionB00625-196Incompatible avec les prestationsB00625-203Incompatible avec les rémunérations B 006252024/230/05/2024DaysJustificationOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique que le travailleur est occupé au cours du trimestre selon un cycle de travail particulier1 = travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 2 = travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 3 = travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 4 = travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 5 = travailleur à temps partiel qui, en sus de ses prestations contractuelles prévues, fournit au cours du trimestre un nombre de jours non récupérables. 6 = combinaison des points 3 et 5 ou des points 4 et 5. 7 = travailleur qui au cours du trimestre (ou de la partie de trimestre au cours de laquelle il était en service) n'a dû fournir aucune prestation 8 = un travailleur rémunéré partiellement au pourboire ou au service qui doit être déclaré sans salaire pour une partie de ses prestations.Les seules valeurs autorisées dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale sont : 1, 2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 (autorisés dans tous les trimestres), 8 (autorisé jusqu'au 2008/2).Alphanumérique1Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée selon une particularité reprise ci-dessus.00625-002Non numériqueB00625-093Longueur incorrecteB00625-008Pas dans le domaine de définitionB00625-196Incompatible avec les prestationsB00625-203Incompatible avec les rémunérations B 000522024/230/05/2024EmploymentPromotionOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi, indépendamment du fait qu'une réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée.Voir annexe 35 : Mesure de promotion de l'emploi.Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 36 : Mesure de promotion de l'emploi APL.Numérique3Facultative 00052-002Non numériqueB00052-093Longueur incorrecteB00052-008Pas dans le domaine de définitionB 000522024/230/05/2024EmploymentPromotionOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi, indépendamment du fait qu'une réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée.Voir annexe 35 : Mesure de promotion de l'emploi.Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 36 : Mesure de promotion de l'emploi APL.Numérique3Facultative 00052-002Non numériqueB00052-093Longueur incorrecteB00052-008Pas dans le domaine de définitionB 000512024/230/05/2024ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleurCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-093Longueur incorrecteB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB 000512024/230/05/2024ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-093Longueur incorrecteB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB 000562024/230/05/2024RemunMethodOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est payé selon un mode de rémunération susmentionné.00056-002Non numériqueB00056-093Longueur incorrecteB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-030Incompatibilité code travailleurB00056-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000562024/230/05/2024RemunMethodOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est payé selon un mode de rémunération susmentionné.00056-002Non numériqueB00056-093Longueur incorrecteB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-030Incompatibilité code travailleurB00056-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 001912024/230/05/2024RemunerationBasisAmountBase calcul indemnités/allocationsLe total des montants ou avantages correspondant suivant le cas, à l'unité de temps ou à l'unité de temps et au cycle, exprimé en cents, auquel peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion de la rémunération portant sur les heures supplémentaires définies à l'article 29 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, du pécule de vacances double et complémentaire et de la prime de fin d'année.Si l'occupation concerne un travailleur occasionnel de l'Horeca qui remplit toutes les conditions pour que ses cotisations soient calculées sur base d'un forfait réduit (numéro de fonction 94), il s'agit du forfait pour le numéro de fonction "55".Un nombre composé de maximum 10 chiffres en cents.Nombre entier et élément de [1;9999999999].Numérique10Obligatoire si l'unité de temps de la rémunération est le jour, la semaine, le mois, le trimestre ou l'année.00191-002Non numériqueB00191-093Longueur incorrecteB00191-008Pas dans le domaine de définitionB00191-001Non présentB00191-005InterditB 009452024/230/05/2024ExceptRemunMethodBasisAmountBase de calcul indemnités – Mode de rémunération particulierLe total des montants ou avantages alloués durant la période de référence mentionnée auxquels peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion du double pécule de vacances et du pécule de vacances complémentaire et de la prime de fin d'année, et si la date de début du risque est postérieure au 29/12/2016, les autres primes (et avantages similaires) accordés indépendamment du nombre de journées de travail prestées effectivement durant le trimestre de leur déclaration à l'Office national de Sécurité Sociale.Un nombre composé de maximum 10 chiffres en cents. Nombre entier et élément de [1;9999999999]Numérique10Indispensable 00945-001Non présentB00945-002Non numériqueB00945-093Longueur incorrecteB00945-008Pas dans le domaine de définitionB 001922024/230/05/2024PieceTaskServicesCommissionRemunerationBasisAmountBase calcul indemnités/allocationsLe total des montants ou avantages correspondant à l'unité de temps 1 (= l'heure), exprimé en centièmes de cents, auquel peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion de la rémunération portant sur les heures supplémentaires définies à l'article 29 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, du pécule de vacances double et complémentaire et de la prime de fin d'année.Si l'occupation concerne un travailleur occasionnel de l'Horeca qui remplit toutes les conditions pour que ses cotisations soient calculées sur base d'un forfait réduit (numéro de fonction 95), il s'agit du forfait pour le numéro de fonction "55" (garçon de café) / 7,6 (nombre moyen d'heures de travail par jour d'un travailleur à temps plein).Un nombre composé de maximum 10 chiffres en centième de cents. Nombre entier et élément de [1;9999999999].Numérique10Obligatoire si l'unité de temps de la rémunération est l'heure.00192-002Non numériqueB00192-093Longueur incorrecteB00192-008Pas dans le domaine de définitionB00192-001Non présentB00192-005InterditB 004062024/230/05/2024SupplHoursRemunAmountBase calcul heures supplémentairesMontant, exprimé en cents, correspondant à la rémunération pour les heures supplémentaires.Dans le bloc 90014 il s'agit de la rémunération relative aux heures supplémentaires régulièrement prestées ou les heures supplémentaires dans le secteur HORECA. Dans le bloc 90552 il s'agit de la rémunération relative aux heures supplémentaires dans le secteur de l'Horeca. Dans le bloc 90553 il s'agit de la rémunération pour les autres heures supplémentaires que celles du secteur HORECA pour autant que le montant des heures supplémentaires représente au moins 10% de la rémunération totale de la période de référence.Nombre entier et élément de [1; 99999999].Numérique8Indispensable dans le BF 90014. BF 90552 : Indispensable. BF 90553 : Obligatoire si le montant des heures supplémentaires représente au moins 10% de la rémunération totale de la période de référence.00406-001Non présentB00406-002Non numériqueB00406-093Longueur incorrecteB00406-008Pas dans le domaine de définitionB 004062024/230/05/2024SupplHoursRemunAmountBase calcul heures supplémentaires - HorecaMontant, exprimé en cents, correspondant à la rémunération pour les heures supplémentaires.Dans le bloc 90014 il s'agit de la rémunération relative aux heures supplémentaires régulièrement prestées ou les heures supplémentaires dans le secteur HORECA. Dans le bloc 90552 il s'agit de la rémunération relative aux heures supplémentaires dans le secteur de l'Horeca. Dans le bloc 90553 il s'agit de la rémunération pour les autres heures supplémentaires que celles du secteur HORECA pour autant que le montant des heures supplémentaires représente au moins 10% de la rémunération totale de la période de référence.Nombre entier et élément de [1; 99999999].Numérique8Indispensable dans le BF 90014. BF 90552 : Indispensable. BF 90553 : Obligatoire si le montant des heures supplémentaires représente au moins 10% de la rémunération totale de la période de référence.00406-001Non présentB00406-002Non numériqueB00406-093Longueur incorrecteB00406-008Pas dans le domaine de définitionB 004062024/230/05/2024SupplHoursRemunAmountBase calcul heures supplémentaires – Non HorecaMontant, exprimé en cents, correspondant à la rémunération pour les heures supplémentaires.Dans le bloc 90014 il s'agit de la rémunération relative aux heures supplémentaires régulièrement prestées ou les heures supplémentaires dans le secteur HORECA. Dans le bloc 90552 il s'agit de la rémunération relative aux heures supplémentaires dans le secteur de l'Horeca. Dans le bloc 90553 il s'agit de la rémunération pour les autres heures supplémentaires que celles du secteur HORECA pour autant que le montant des heures supplémentaires représente au moins 10% de la rémunération totale de la période de référence.Nombre entier et élément de [1; 99999999].Numérique8Indispensable dans le BF 90014. BF 90552 : Indispensable. BF 90553 : Obligatoire si le montant des heures supplémentaires représente au moins 10% de la rémunération totale de la période de référence.00406-001Non présentB00406-002Non numériqueB00406-093Longueur incorrecteB00406-008Pas dans le domaine de définitionB 004152024/230/05/2024NatureAdvantageAmountAvantages en nature et indemnités pour la transmission des droits d'auteurMontant des avantages en nature et/ou des indemnités pour la transmission des droits d'auteur, par jour ouvrable et exprimé en cents.Nombre entier et élément de [1; 99999999].Numérique8Indispensable 00415-001Non présentB00415-002Non numériqueB00415-093Longueur incorrecteB00415-008Pas dans le domaine de définitionB 000152024/230/05/2024NetOwedAmountDéclaration employeurMontant net à payer par l'employeur à l'ONSS.[0;999999999999999].Numérique15Facultative 00015-002Non numériqueB00015-093Longueur incorrecteB00015-008Pas dans le domaine de définitionB 000152024/230/05/2024NetOwedAmountDéclaration employeur PPLMontant net à payer par l'employeur à l'ONSS.[0;999999999999999].Numérique15Facultative 00015-002Non numériqueB00015-093Longueur incorrecteB00015-008Pas dans le domaine de définitionB 001192024/230/05/2024NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 007262024/230/05/2024NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 00726-093Longueur incorrecteB 000252024/230/05/2024WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 001802024/230/05/2024HoursNumberNature du jourLe nombre d'heures relatif au code nature du jour.Nombre entier et élément de [0; 2400]. Attention : les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemple : 7 heures 40 minutes est exprimé sous la forme 766.Le total des heures spécifiées pour le même jour ne peut pas dépasser les 14 heures (autrement dit, la limite maximale s'élève ici à 1400). La valeur ''0'' n'est pas admise.Numérique4Facultative (voir instruction)00180-002Non numériqueB00180-093Longueur incorrecteB00180-008Pas dans le domaine de définitionB 000642024/230/05/2024ServiceNbrHoursPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait qu'il est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 515, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale. Par travailleur intermittent, on entend : - les travailleurs temporaires (voir statut du travailleur) et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs ; - les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (voir statut du travailleur).Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.[1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale.00064-002Non numériqueB00064-093Longueur incorrecteB00064-001Non présentB00064-008Pas dans le domaine de définitionB00064-448Incompatible avec le numéro de fonctionB 009472024/230/05/2024AssimilatedNbrHoursBase de calcul indemnités – Gardiens d'enfantsLe nombre total d'heures de travail et assimilées de la période de référence mentionnée. Les heures des jours qui n'ouvrent pas de droits sociaux (les jours de fermeture volontaire) ne peuvent pas être prises en considération.Un nombre entier et élément de [0; 494]Numérique3Indispensable 00947-001Non présentB00947-002Non numériqueB00947-093Longueur incorrecteB00947-008Pas dans le domaine de définitionB 009462024/230/05/2024AssimilatedNbrDaysBase de calcul indemnités – Mode de rémunération particulierLe total des jours non rémunérés (normalement et qui sont assimilés pour le secteur) de la période de référence mentionnée. Il s'agit des jours de vacances légales des ouvriers, des jours de vacances supplémentaires, des jours pendant lesquels le travailleur exerce une fonction de juge ou de conseiller social, des jours de grève et de lock-out, des jours d'absence non rémunérés accordés pour des raisons impérieuses à concurrence de dix jours par année civile, des jours de promotion sociale, des jours de la seconde semaine de salaire garanti des ouvriers, du premier jour d'absence pour cause d'intempéries dans le secteur de  la construction (pour cette journée le travailleur reçoit la moitié de sa rémunération normale), des jours de repos compensatoire du secteur de la construction, les jours d'absence sans maintien de la rémunération par suite de congé prophylactique visé à l'article 239, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 et les jours d'éloignement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, les jours de congé pour soins d'accueil visés à l'article 30quater de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.Un nombre entier Si travailleur perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation), élément de [0; 78] Si le travailleur est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission, élément de [0; 312] Si le travailleur est un pompier volontaire, un ambulancier volontaire ou un volontaire de la sécurité civile, élément de [0; 312]Numérique3Indispensable 00946-001Non présentB00946-002Non numériqueB00946-093Longueur incorrecteB00946-008Pas dans le domaine de définitionB 000632024/230/05/2024ServiceNbrDaysPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre de jours de la prestation à déclarer pour l'occupation du travailleur concerné. Lorsque le nombre de jours de la prestation correspond à des données réelles, il est arrondi au demi-jour. Par contre lorsque le nombre de jours de la prestation est converti, il est arrondi au centième de jour.[1;36600]. Attention : Les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : . 62,22 jours est exprimé sous la forme : 6222 . 65 jours est exprimé sous la forme : 6500Numérique5Indispensable 00063-001Non présentB00063-002Non numériqueB00063-093Longueur incorrecteB00063-008Pas dans le domaine de définitionB00063-034Incompatibilité trimestreB00063-032Incompatibilité régime de travailB00063-192Nombre total de jours trop élevéB00063-448Incompatible avec le numéro de fonctionB 000732024/230/05/2024RefNbrDaysCotisation travailleur statutaire licenciéNombre de jours de travail (en régime 6 jours/semaine) pour lesquels l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. - Assurance maladie - invalidité : [1;312] à partir du 1er trimestre 2017, [1;156] jusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus - Chômage : [1;624]Numérique3Indispensable 00073-001Non présentB00073-002Non numériqueB00073-093Longueur incorrecteB00073-008Pas dans le domaine de définitionB00073-021Incompatibilité avec la période déclaréeB 000472024/230/05/2024WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleurSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-093Longueur incorrecteB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-196Incompatible avec les prestationsB00047-245A vérifierB 000472024/230/05/2024WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleur PPLSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-093Longueur incorrecteB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-196Incompatible avec les prestationsB00047-245A vérifierB 003932024/230/05/2024ExceptSituationWorkingDaysSystemBase calcul - situations particulièresSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.Il s'agit du nombre de jours par semaine du régime de travail avant la prépension à mi-temps, ou si l'intéressé n'avait pas interrompu complètement ou partiellement sa carrière ou avant l'interruption du travail au plus tôt à partir du cinquième mois de grossesse ou avant la soumission à la mesure de réduction temporaire du temps de travail dans le cadre de la pandémie COVID-19 ou du Brexit.Nombre entier positif et élément de [0; 700]. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine, il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Obligatoire si le travailleur est rémunéré par jour00393-002Non numériqueB00393-093Longueur incorrecteB00393-008Pas dans le domaine de définitionB00393-001Non présentB00393-005InterditB 000652024/230/05/2024FlightNbrMinutesPrestation de l'occupation ligne travailleurCette zone, destinée essentiellement aux compagnies aériennes, permet d'indiquer le nombre de minutes de vol qu'un travailleur, employé à bord d'un avion, a réellement presté pendant l'occupation déclarée. Le nombre de minutes de vol doit également être déclaré pour les pilotes militaires.Nombre entier et élément de [0; 9999999].Numérique7Facultative 00065-002Non numériqueB00065-093Longueur incorrecteB00065-008Pas dans le domaine de définitionB00065-146Non admisB 000492024/230/05/2024RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-093Longueur incorrecteB00049-008Pas dans le domaine de définitionB 000492024/230/05/2024RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur PPLNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-093Longueur incorrecteB00049-008Pas dans le domaine de définitionB 000482024/230/05/2024MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur est obtenu en divisant le nombre d'heures de travail et assimilées du trimestre précédant celui de la survenance du risque, par 13 ; si le titulaire n'a pas été occupé en cette qualité pendant tout ce trimestre, il convient de diviser le nombre d'heures de travail et assimilées de la période comprise entre la date d'acquisition de cette qualité et la veille du risque, par le nombre de semaines (ou parties de semaines) que compte cette période.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-093Longueur incorrecteB00048-008Pas dans le domaine de définitionB 000482024/230/05/2024MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur PPLNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur est obtenu en divisant le nombre d'heures de travail et assimilées du trimestre précédant celui de la survenance du risque, par 13 ; si le titulaire n'a pas été occupé en cette qualité pendant tout ce trimestre, il convient de diviser le nombre d'heures de travail et assimilées de la période comprise entre la date d'acquisition de cette qualité et la veille du risque, par le nombre de semaines (ou parties de semaines) que compte cette période.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-093Longueur incorrecteB00048-008Pas dans le domaine de définitionB 005542024/230/05/2024ExceptSituationMeanWorkingHoursBase calcul - situations particulièresNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centième d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Il s'agit du nombre moyen d'heures par semaine du travailleur concerné avant la prépension à mi-temps, ou si l'intéressé n'avait pas interrompu complètement ou partiellement sa carrière ou avant l'interruption du travail au plus tôt à partir du cinquième mois de grossesse ou avant la soumission à la mesure de réduction temporaire du temps de travail dans le cadre de la pandémie COVID-19 ou du Brexit.[0;4800] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si le travailleur est rémunéré par heure00554-002Non numériqueB00554-093Longueur incorrecteB00554-008Pas dans le domaine de définitionB00554-001Non présentB00554-005InterditB 012032024/230/05/2024SubsidizedMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen contractuel d'heures subsidiées par semaine par un fonds Maribel social.[0;5000] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 30 heures 24 min. est exprimé sous la forme : 3040 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Interdit 012032024/230/05/2024SubsidizedMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur PPLNombre moyen contractuel d'heures subsidiées par semaine par un fonds Maribel social.[0;5000] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 30 heures 24 min. est exprimé sous la forme : 3040 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Interdit 000122024/230/05/2024TrusteeshipDéclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-093Longueur incorrecteB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB 000402024/230/05/2024BorderLigne travailleurCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalier0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898) ou un statutaire avec un lieu d'affectation à l'étranger ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local.Numérique1Indispensable 00040-001Non présentB00040-002Non numériqueB00040-093Longueur incorrecteB00040-008Pas dans le domaine de définitionB 000542024/230/05/2024RetiredOccupation de la ligne travailleurCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Indispensable 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-093Longueur incorrecteB00054-008Pas dans le domaine de définitionB 000542024/230/05/2024RetiredOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Indispensable 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-093Longueur incorrecteB00054-008Pas dans le domaine de définitionB 000142024/230/05/2024CompanyIDDéclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le bloc 90564 - Service de prévention il s'agit du numéro d'entreprise du service pour la prévention et la protection au travail. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-214Incompatible avec d'autres trimestresB00014-233Incompatible avec la demandeB 000142024/230/05/2024CompanyIDDéclaration employeur PPLNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le bloc 90564 - Service de prévention il s'agit du numéro d'entreprise du service pour la prévention et la protection au travail. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-214Incompatible avec d'autres trimestresB00014-233Incompatible avec la demandeB 000142024/230/05/2024CompanyIDService de préventionNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Dans le bloc 90564 - Service de prévention il s'agit du numéro d'entreprise du service pour la prévention et la protection au travail. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-214Incompatible avec d'autres trimestresB00014-233Incompatible avec la demandeB 000422024/230/05/2024LocalUnitIDLigne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 2014/1, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 2013/4, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et qu'elle porte sur le trimestre 2007/4 ou un trimestre ultérieur. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : - Obligatoire si elle porte sur le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre de 2006), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestre de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000422024/230/05/2024LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 2014/1, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 2013/4, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et qu'elle porte sur le trimestre 2007/4 ou un trimestre ultérieur. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : - Obligatoire si elle porte sur le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre de 2006), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestre de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000422024/230/05/2024LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleur PPLIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 2014/1, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 2013/4, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et qu'elle porte sur le trimestre 2007/4 ou un trimestre ultérieur. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : - Obligatoire si elle porte sur le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre de 2006), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si l'employeur dispose de plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestre de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié. - Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les déclarations de personnel statutaire licencié.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000242024/230/05/2024INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permise. Si l'identification du risque est "002", "003" ou "004", le NISS mentionné doit correspondre à une personne de sexe féminin. Si l'identification du risque est "005", le NISS mentionné doit correspondre à une personne de sexe masculin.Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB00024-214Incompatible avec d'autres trimestresB00024-233Incompatible avec la demandeB 011952024/230/05/2024ShipIdOccupation de la ligne travailleurNuméro d'identification du navireLe numéro IMO est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres. Seuls les sept chiffres sont à fournir dans cette zone.Numérique7Interdit 000432024/230/05/2024OccupationSequenceNbrOccupation de la ligne travailleurNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-093Longueur incorrecteB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000432024/230/05/2024OccupationSequenceNbrOccupation de la ligne travailleur PPLNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-093Longueur incorrecteB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000462024/230/05/2024JointCommissionNbrOccupation de la ligne travailleurNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-314Commission paritaire 999 non admisB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00046-495Incompatible avec le secteurB 006782024/230/05/2024FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00678-093Longueur incorrecteB 000572024/230/05/2024PositionCodeOccupation de la ligne travailleurPour les travailleurs rémunérés totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ainsi que pour les marins pêcheurs, les travailleurs saisonniers dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture et les occasionnels de l'Horeca, la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire. Le numéro de fonction permet de connaître la fonction exercée par le travailleur et donc la rémunération forfaitaire journalière. La rémunération forfaitaire est obtenue en multipliant la rémunération forfaitaire journalière par le nombre de jours au forfait. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 9. Pour une administration provinciale ou locale, trimestres antérieurs à 20072, voir annexe 38 : Numéros de fonction du personnel déclaré au forfait suivant l'indice de catégorie de l'employeur APL.Numérique2Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et un trimestre antérieur à 20072 et que le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service et si la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire ou si la déclaration DRS concerne un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale et que le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ou s'il s'agit d'un marin pêcheur et si la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire.00057-002Non numériqueB00057-093Longueur incorrecteB00057-008Pas dans le domaine de définitionB00057-001Non présentB00057-030Incompatibilité code travailleurB00057-025Incompatibilité catégorie employeurB00057-005InterditB 000572024/230/05/2024PositionCodeOccupation de la ligne travailleur PPLPour les travailleurs rémunérés totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ainsi que pour les marins pêcheurs, les travailleurs saisonniers dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture et les occasionnels de l'Horeca, la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire. Le numéro de fonction permet de connaître la fonction exercée par le travailleur et donc la rémunération forfaitaire journalière. La rémunération forfaitaire est obtenue en multipliant la rémunération forfaitaire journalière par le nombre de jours au forfait. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 9. Pour une administration provinciale ou locale, trimestres antérieurs à 20072, voir annexe 38 : Numéros de fonction du personnel déclaré au forfait suivant l'indice de catégorie de l'employeur APL.Numérique2Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et un trimestre antérieur à 20072 et que le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service et si la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire ou si la déclaration DRS concerne un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale et que le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ou s'il s'agit d'un marin pêcheur et si la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire.00057-002Non numériqueB00057-093Longueur incorrecteB00057-008Pas dans le domaine de définitionB00057-001Non présentB00057-030Incompatibilité code travailleurB00057-025Incompatibilité catégorie employeurB00057-005InterditB 006362024/230/05/2024GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00636-093Longueur incorrecteB 005182024/230/05/2024HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable 00518-001Non présentB00518-093Longueur incorrecteB 000312024/230/05/2024WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Interdit 001672024/230/05/2024SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 000612024/230/05/2024ServiceSequenceNbrPrestation de l'occupation ligne travailleurNuméro de suite des prestations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00061-001Non présentB00061-002Non numériqueB00061-093Longueur incorrecteB00061-008Pas dans le domaine de définitionB00061-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000662024/230/05/2024RemunSequenceNbrRémunération de l'occupation ligne travailleurNuméro de suite des rémunérations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00066-001Non présentB00066-002Non numériqueB00066-093Longueur incorrecteB00066-008Pas dans le domaine de définitionB00066-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 002222024/230/05/2024ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions. Si le numéro de ticket de la sécurité sociale réfère à une demande, il ne peut pas encore y être répondu. Si le numéro de ticket de la sécurité sociale réfère à une déclaration à modifier ou à annuler, il doit s'agir d'un formulaire accepté par le secteur indemnités, relatif au même employeur et au même NISS. L'annulation d'une déclaration qui est une réponse à une demande, n'est pas autorisée.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-052Réponse à la demande déjà renvoyéeB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL, le numéro d'entreprise et/ou le NISSB00222-023Incompatibilité avec le risqueB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB00222-507Demande obsolèteB 000232024/230/05/2024NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-093Longueur incorrecteB00023-008Pas dans le domaine de définitionB 006772024/230/05/2024PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00677-093Longueur incorrecteB 000112024/230/05/2024NOSSRegistrationNbrDéclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-093Longueur incorrecteB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-155Pas ou plus de mandatB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-214Incompatible avec d'autres trimestresB00011-233Incompatible avec la demandeB 001092024/230/05/2024NOSSLPARegistrationNbrDéclaration employeur PPLToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Indispensable 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-093Longueur incorrecteB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-155Pas ou plus de mandatB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-214Incompatible avec d'autres trimestresB00109-233Incompatible avec la demandeB 002982024/230/05/2024ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Les valeurs permises sont : '1' et '2'. La valeur '2' n'est pas permise si le type de la réference (= zone 00221) a la valeur '1'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-093Longueur incorrecteB00298-008Pas dans le domaine de définitionB 000692024/230/05/2024PercentagePaidRémunération de l'occupation ligne travailleurCe pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.[10000;15000]. Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents. Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480 . 106% est exprimé sous la forme : 10600Numérique5Facultative 00069-002Non numériqueB00069-093Longueur incorrecteB00069-008Pas dans le domaine de définitionB00069-146Non admisB00069-029Incompatibilité code rémunérationB 007272024/230/05/2024FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 00727-093Longueur incorrecteB 000262024/230/05/2024WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 006162024/230/05/2024WorkerRecordUserReferenceLigne travailleurRéférence. Référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00616-093Longueur incorrecteB 006172024/230/05/2024OccupationUserReferenceOccupation de la ligne travailleurRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00617-093Longueur incorrecteB 006172024/230/05/2024OccupationUserReferenceOccupation de la ligne travailleur PPLRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00617-093Longueur incorrecteB 006152024/230/05/2024NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB 000702024/230/05/2024RemunAmountRémunération de l'occupation ligne travailleurTotal des rémunérations correspondant au type de rémunération (code rémunération éventuellement en combinaison avec la fréquence en mois de paiement de la prime ou le pourcentage de la rémunération sur base annuelle) pour l'occupation du travailleur.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999999]. La valeur zéro est autorisée uniquement pour le solde du budget mobilité (code rémunération 029). Le montant est exprimé en eurocents.La valeur zéro n'est pas autorisée pour ZIMA001.Numérique11Indispensable 00070-001Non présentB00070-002Non numériqueB00070-093Longueur incorrecteB00070-008Pas dans le domaine de définitionB00070-044Montant calculé différent du montant déclaréB00070-029Incompatibilité code rémunérationB00070-046Montant trop peu élevéB 000712024/230/05/2024GrossRefRemunAmountCotisation travailleur statutaire licenciéRémunération brute de référence du travailleur, pendant la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. Elle est calculée sur base du dernier traitement d'activité de l'intéressé, transposé en cas de besoin, sur la base d'un traitement correspondant à un emploi à temps plein.Nombre entier et élément de [1; 999999999].Numérique9Indispensable 00071-001Non présentB00071-002Non numériqueB00071-093Longueur incorrecteB00071-008Pas dans le domaine de définitionB 011322024/230/05/2024SeverancePaymentRemunerationIndemnité de ruptureTotal des rémunérations de l'indemnité de rupture.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Interdit 01132-005InterditB 005172024/230/05/2024StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-093Longueur incorrecteB 000302024/230/05/2024WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Interdit 004022024/230/05/2024PartTimeGrossSalaryBase calcul temps partielLe total des montants ou avantages correspondant suivant le cas, à l'unité de temps ou à l'unité de temps et au cycle, exprimé en cents, auquel peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion de la rémunération portant sur les heures supplémentaires définies à l'article 29 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, du pécule de vacances double et complémentaire et de la prime de fin d'année.Nombre entier et élément de [1; 9999999999].Numérique10Obligatoire si l'unité de temps de la rémunération est le jour, la semaine, le mois, le trimestre ou l'année.00402-002Non numériqueB00402-093Longueur incorrecteB00402-008Pas dans le domaine de définitionB00402-001Non présentB00402-005InterditB 004032024/230/05/2024PartTimeHourlyGrossSalaryBase calcul temps partielLe total des montants ou avantages correspondant à l'unité de temps 1 (= l'heure), exprimé en centièmes de cents, auquel peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion de la rémunération portant sur les heures supplémentaires définies à l'article 29 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, du pécule de vacances double et complémentaire et de la prime de fin d'année.Nombre entier et élément de [1; 9999999999].Numérique10Obligatoire si l'unité de temps de la rémunération est l'heure.00403-002Non numériqueB00403-093Longueur incorrecteB00403-008Pas dans le domaine de définitionB00403-001Non présentB00403-005InterditB 000292024/230/05/2024WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Valeurs permises : si l'identification du risque est "002", "003" ou "004" , la valeur permise est "2".Numérique1Interdit 001102024/230/05/2024AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Les valeurs permises sont '0', '1', '3', '7'. Lorsque le 'type du formulaire' est égal à 'FA', seule la valeur '0' est permise.Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-093Longueur incorrecteB00110-008Pas dans le domaine de définitionB 010352024/230/05/2024EmployerWorkerRelationStatusDétail de la relation employeur-travailleurZone qui permet de signaler le statut de la relation entre l'employeur et le travailleur.Cette zone n'est jamais reprise dans ce message.0 = Le travailleur se trouve dans une relation employeur-travailleur 1 = Le travailleur ne se trouve plus dans une relation employeur-travailleurNumérique1Interdit 000532024/230/05/2024WorkerStatusOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-196Incompatible avec les prestationsB00053-029Incompatibilité code rémunérationB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB 000532024/230/05/2024WorkerStatusOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-196Incompatible avec les prestationsB00053-029Incompatibilité code rémunérationB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB 000552024/230/05/2024ApprenticeshipOccupation de la ligne travailleurCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle A partir du trimestre 2019/4, seule la valeur 1 est permise. Avant le trimestre 2019/4 : Dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale les seules valeurs permises sont : - 3, 4 (autorisés dans tous les trimestres) - 5 (autorisé à partir du trimestre 2006/1)Numérique1Obligatoire si le travailleur est un apprenti.00055-002Non numériqueB00055-093Longueur incorrecteB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-001Non présentB00055-030Incompatibilité code travailleurB 000552024/230/05/2024ApprenticeshipOccupation de la ligne travailleur PPLCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle A partir du trimestre 2019/4, seule la valeur 1 est permise. Avant le trimestre 2019/4 : Dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale les seules valeurs permises sont : - 3, 4 (autorisés dans tous les trimestres) - 5 (autorisé à partir du trimestre 2006/1)Numérique1Obligatoire si le travailleur est un apprenti.00055-002Non numériqueB00055-093Longueur incorrecteB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-001Non présentB00055-030Incompatibilité code travailleurB 002212024/230/05/2024ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeLes valeurs permises sont: 1, 3, 5Numérique2Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-093Longueur incorrecteB00221-008Pas dans le domaine de définitionB 000502024/230/05/2024ContractTypeOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Indispensable 00050-001Non présentB00050-002Non numériqueB00050-093Longueur incorrecteB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-030Incompatibilité code travailleurB 000502024/230/05/2024ContractTypeOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Indispensable 00050-001Non présentB00050-002Non numériqueB00050-093Longueur incorrecteB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-030Incompatibilité code travailleurB 002972024/230/05/2024TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Les valeurs permises sont: SU, FA.Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-093Longueur incorrecteB00297-008Pas dans le domaine de définitionB 001892024/230/05/2024RemunerationTimeUnitBase calcul indemnités/allocationsCode indiquant une unité de temps. Code indiquant l'unité de temps en vue de la détermination de la rémunération journalière moyenne.1 = heure 2 = jour 3 = semaine 4 = mois 5 = trimestre 6 = année Numérique1Indispensable 00189-001Non présentB00189-002Non numériqueB00189-093Longueur incorrecteB00189-008Pas dans le domaine de définitionB 001892024/230/05/2024RemunerationTimeUnitBase calcul temps partielCode indiquant une unité de temps. Code indiquant l'unité de temps en vue de la détermination de la rémunération journalière moyenne.1 = heure 2 = jour 3 = semaine 4 = mois 5 = trimestre 6 = année Numérique1Indispensable 00189-001Non présentB00189-002Non numériqueB00189-093Longueur incorrecteB00189-008Pas dans le domaine de définitionB 004052024/230/05/2024SupplHoursRemunTimeUnitBase calcul heures supplémentairesCode indiquant une unité de temps. Code qui indique l'unité de temps, correspondant à la période couverte par la rémunération des heures supplémentaires.Dans le bloc 90014 il s'agit de l'unité de temps des heures supplémentaires. Dans le bloc 90552 il s'agit de l'unité de temps des heures supplémentaires dans le secteur de l'Horeca. Dans le bloc 90553 il ne peut s'agir que du trimestre.1 = heure 2 = jour 3 = semaine 4 = mois 5 = trimestre 6 = année Les valeurs permises pour les blocs 90014 et 90552 sont : 3, 4, 5, 6. Seule la valeur 5 « trimestre » est autorisée pour le bloc 90553.Numérique1Indispensable dans le bloc 90014. Dans le bloc 90552, obligatoire si le nombre d'heures supplémentaires prestées sur base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle est constant ou si l'occupation a plus d'une année. Dans le bloc 90553, obligatoire si la période de référence est le deuxième trimestre (occupation stable) ou le trimestre (occupation non stable) précédant celui de la réalisation du risque.00405-001Non présentB00405-002Non numériqueB00405-093Longueur incorrecteB00405-008Pas dans le domaine de définitionB 004052024/230/05/2024SupplHoursRemunTimeUnitBase calcul heures supplémentaires - HorecaCode indiquant une unité de temps. Code qui indique l'unité de temps, correspondant à la période couverte par la rémunération des heures supplémentaires.Dans le bloc 90014 il s'agit de l'unité de temps des heures supplémentaires. Dans le bloc 90552 il s'agit de l'unité de temps des heures supplémentaires dans le secteur de l'Horeca. Dans le bloc 90553 il ne peut s'agir que du trimestre.1 = heure 2 = jour 3 = semaine 4 = mois 5 = trimestre 6 = année Les valeurs permises pour les blocs 90014 et 90552 sont : 3, 4, 5, 6. Seule la valeur 5 « trimestre » est autorisée pour le bloc 90553.Numérique1Indispensable dans le bloc 90014. Dans le bloc 90552, obligatoire si le nombre d'heures supplémentaires prestées sur base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle est constant ou si l'occupation a plus d'une année. Dans le bloc 90553, obligatoire si la période de référence est le deuxième trimestre (occupation stable) ou le trimestre (occupation non stable) précédant celui de la réalisation du risque.00405-001Non présentB00405-002Non numériqueB00405-093Longueur incorrecteB00405-008Pas dans le domaine de définitionB 004052024/230/05/2024SupplHoursRemunTimeUnitBase calcul heures supplémentaires – Non HorecaCode indiquant une unité de temps. Code qui indique l'unité de temps, correspondant à la période couverte par la rémunération des heures supplémentaires.Dans le bloc 90014 il s'agit de l'unité de temps des heures supplémentaires. Dans le bloc 90552 il s'agit de l'unité de temps des heures supplémentaires dans le secteur de l'Horeca. Dans le bloc 90553 il ne peut s'agir que du trimestre.1 = heure 2 = jour 3 = semaine 4 = mois 5 = trimestre 6 = année Les valeurs permises pour les blocs 90014 et 90552 sont : 3, 4, 5, 6. Seule la valeur 5 « trimestre » est autorisée pour le bloc 90553.Numérique1Indispensable dans le bloc 90014. Dans le bloc 90552, obligatoire si le nombre d'heures supplémentaires prestées sur base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle est constant ou si l'occupation a plus d'une année. Dans le bloc 90553, obligatoire si la période de référence est le deuxième trimestre (occupation stable) ou le trimestre (occupation non stable) précédant celui de la réalisation du risque.00405-001Non présentB00405-002Non numériqueB00405-093Longueur incorrecteB00405-008Pas dans le domaine de définitionB 001262024/230/05/2024CommentOfDeclarationCommentaire déclarationCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Alphanumérique200Indispensable 00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB