]> 001562020/127/02/2020LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-093Longueur incorrecteB00156-008Pas dans le domaine de définitionB 000372020/127/02/2020WorkerCodeLigne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Les codes travailleurs suivants ne sont pas autorisés: étudiants (= codes travailleurs 840 et 841), prépensionnés (= code travailleur 879), travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883), travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 885), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849). Les parents d'accueil reconnus (= code travailleur 497) ne sont pas autorisés pour les sous-risques 006, 007 et 008. Les fonctionnaires (= codes travailleurs commençant par 6) ne sont autorisés que si une cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance maladie invalidité (=code travailleur 876) doit être déclarée. Pour une administration provinciale ou locale, les codes travailleurs suivants ne sont pas autorisés : Etudiants (= code travailleur 701), prépensionnés (= code travailleur 771), moniteurs et animateurs socioculturels (= code travailleur 702), médecins exonérés des cotisations de sécurité sociale en vertu de l'art. 1, § 3 de la loi du 27.6.1969 (= code travailleur 252) et ministres des cultes ou conseillers laïcs (= code travailleur 711). Les parents d'accueil reconnus (= code travailleur 761), stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - système de sécurité sociale des contractuels (= codes travailleurs 109 et 209) ne sont pas autorisés pour les sous-risques 006, 007 et 008. Les fonctionnaires (= codes travailleurs commençant par 6) ne sont autorisés que si une cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance maladie invalidité (= code travailleur 671) doit être déclarée.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-060Travailleur trop âgéB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-025Incompatibilité catégorie employeurB00037-268Incompatibilité avec le fichier du personnelB 001272020/127/02/2020SubjectionStartingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de début de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. AAAA est un élément de [année de la déclaration -1; année de la déclaration] pour l'assurance maladie - invalidité. AAAA est un élément de [année de la déclaration -2 ; année de la déclaration] pour le chômage.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants : La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les quatre trimestres précédents pour l'assurance maladie - invalidité. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les huit trimestres précédents pour le chômage.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00127-001Non présentB00127-003InvalideB00127-008Pas dans le domaine de définitionB 000452020/127/02/2020OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants: La date de fin doit être un élément de [date de début du trimestre de la sécurité sociale; date de fin du trimestre de la sécurité sociale + 2 ans]. Si la déclaration concerne un risque pour un travailleur statutaires licencié, la date de fin de l'occupation doit être inférieure à la date du risque.Alphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-023Incompatibilité avec le risqueB 000452020/127/02/2020OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur PPL Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants: La date de fin doit être un élément de [date de début du trimestre de la sécurité sociale; date de fin du trimestre de la sécurité sociale + 2 ans]. Si la déclaration concerne un risque pour un travailleur statutaires licencié, la date de fin de l'occupation doit être inférieure à la date du risque.Alphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-023Incompatibilité avec le risqueB 001292020/127/02/2020SubjectionEndingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de fin de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants : La date de fin de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ; si la date correspond au dernier jour d'un trimestre civil, la date peut se trouver dans la période [AAAAT de déclaration -1 ; AAAAT de déclaration].Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00129-001Non présentB00129-003InvalideB00129-008Pas dans le domaine de définitionB00129-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000402020/127/02/2020BorderLigne travailleurCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalier0 si la déclaration concerne un statutaire avec un lieu d'affectation à l'étranger.Numérique1Indispensable 00040-001Non présentB00040-002Non numériqueB00040-093Longueur incorrecteB00040-008Pas dans le domaine de définitionB 000532020/127/02/2020WorkerStatusOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-196Incompatible avec les prestationsB00053-029Incompatibilité code rémunérationB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB 000532020/127/02/2020WorkerStatusOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-196Incompatible avec les prestationsB00053-029Incompatibilité code rémunérationB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB