]> 000132021/125/02/2021QuarterDéclaration employeurDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Sous forme AAAAT. AAAAT est un élément de [20031; AAAAT en cours]. Dans le bloc fonctionnel 90187 Déclaration employeur PPL, le trimestre doit être inférieur ou égal à 20214.Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-214Incompatible avec d'autres trimestresB00013-233Incompatible avec la demandeB 000132021/125/02/2021QuarterDéclaration employeur PPLDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Sous forme AAAAT. AAAAT est un élément de [20031; AAAAT en cours]. Dans le bloc fonctionnel 90187 Déclaration employeur PPL, le trimestre doit être inférieur ou égal à 20214.Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-214Incompatible avec d'autres trimestresB00013-233Incompatible avec la demandeB 002282021/125/02/2021ActivityCodeOccupation de la ligne travailleurCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 00228-002Non numériqueB00228-093Longueur incorrecteB00228-008Pas dans le domaine de définitionB 002282021/125/02/2021ActivityCodeOccupation de la ligne travailleur PPLCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 00228-002Non numériqueB00228-093Longueur incorrecteB00228-008Pas dans le domaine de définitionB 011602021/125/02/2021StableOccupationIndicatorBase calcul indemnités/allocationsIndicateur spécifiant si l'occupation est stable ou non.0 = NON 1 = OUISi le (la) travailleur(se) est en prépension à mi-temps ou a interrompu le travail pour se reposer au plus tôt à partir du 5ème mois de grossesse, la valeur permise est '0'Numérique1Obligatoire si le risque débute à partir du 30 décembre 2016. Interdit pour les risques qui débutent avant le 30 décembre 2016.01160-001Non présentB01160-002Non numériqueB01160-093Longueur incorrecteB01160-008Pas dans le domaine de définitionB01160-023Incompatibilité avec le risqueB 000642021/125/02/2021ServiceNbrHoursPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait qu'il est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale. Par travailleur intermittent, on entend : - les travailleurs temporaires (voir statut du travailleur) et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs ; - les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (voir statut du travailleur).Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.[1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale. Pour une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale : Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale.00064-002Non numériqueB00064-093Longueur incorrecteB00064-001Non présentB00064-008Pas dans le domaine de définitionB00064-448Incompatible avec le numéro de fonctionB