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<Code>00179</Code><Version>2024/4</Version><DatePublication>28/11/2024</DatePublication><Title>CODE NATURE DU JOUR</Title><LabelXml>DayNatureCode</LabelXml><BlocFonctionnel>Nature du jour</BlocFonctionnel><Description>Code qui désigne la nature du jour.
(voir instructions administratives).</Description><DomaineDeDefinition>Voir Annexe 13 - Code nature du jour.
Le code nature du jour doit avoir la valeur 1, 1.1, 1.3, 2.1, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 3.1 à 3.6, 4, 5.1 à 5.11, 6.5 à 6.9, 7 et 9 si l'identification du risque est "001" (incapacité de travail).
Le code nature du jour doit avoir la valeur "1" ou "6.10" si l'identification du risque est "006" (congé de paternité ou de naissance).
Le code nature du jour doit avoir la valeur "1" ou "4" si l'identification du risque est "007" (congé d'adoption) ou "008" (congé parental d'accueil).
Pour les autres risques, les valeurs autorisées pour les codes nature du jour sont les suivantes : 1, 2.1, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 3.1 à 3.6, 4, 5.1 à 5.11, 6.5 à 6.9, 7 et 9.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>5</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00179-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00179-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00179-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00179-451</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00393</Code><Version>2024/4</Version><DatePublication>28/11/2024</DatePublication><Title>NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL - SITUATIONS PARTICULIÈRES</Title><LabelXml>ExceptSituationWorkingDaysSystem</LabelXml><BlocFonctionnel>Base calcul - situations particulières</BlocFonctionnel><Description>Si le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine.
Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.Il s'agit du nombre de jours par semaine du régime de travail avant la prépension à mi-temps, ou si l'intéressé n'avait pas interrompu complètement ou partiellement sa carrière ou avant l'interruption du travail au plus tôt à partir du cinquième mois de grossesse ou avant la soumission à la mesure de réduction temporaire du temps de travail dans le cadre de la pandémie COVID-19 (jusqu'au trimestre 20214 inclus) ou du Brexit (jusqu'au trimestre 20221 inclus) ou, pour des déclarations reçues à partir du 01/01/2025, pendant la période de travail adapté au cours d'une période d'incapacité.</Description><DomaineDeDefinition>Nombre entier positif et élément de [0; 700].
En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine, il doit être égal à 500.
Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours.
Exemples : 
- 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500.
- 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>3</Longueur><Presence>Obligatoire si le travailleur est rémunéré par jour</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00393-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00393-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00393-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00393-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00393-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<glossary>
<Code>00554</Code><Version>2024/4</Version><DatePublication>28/11/2024</DatePublication><Title>NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR CONCERNÉ - SITUATIONS PARTICULIÈRES</Title><LabelXml>ExceptSituationMeanWorkingHours</LabelXml><BlocFonctionnel>Base calcul - situations particulières</BlocFonctionnel><Description>Nombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centième d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat.
Il s'agit du nombre moyen d'heures par semaine du travailleur concerné avant la prépension à mi-temps, ou si l'intéressé n'avait pas interrompu complètement ou partiellement sa carrière ou avant l'interruption du travail au plus tôt à partir du cinquième mois de grossesse ou avant la soumission à la mesure de réduction temporaire du temps de travail dans le cadre de la pandémie COVID-19 (jusqu'au trimestre 20214 inclus) ou du Brexit (jusqu'au trimestre 20221 inclus) ou, pour des déclarations reçues à partir du 01/01/2025, pendant la période de travail adapté au cours d'une période d'incapacité.</Description><DomaineDeDefinition>[0;4800]
Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures.
Exemples :
. 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833
. 38 heures est exprimé sous la forme : 3800</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>4</Longueur><Presence>Obligatoire si le travailleur est rémunéré par heure</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00554-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00554-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00554-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00554-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00554-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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