]> 009432024/329/08/2024CalculBaseRefPeriodStartDateBase de calcul - Période de référence Si le travailleur perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou s'il est payé à la tâche (= prestation), le début du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, la date d4acquisition de cette qualité. Si le travailleur est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission, le début du quatrième trimestre précédant celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du quatrième trimestre précédant celui de la survenance du risque, la date d'acquisition de cette qualité. Pour un pompier volontaire, un ambulancier volontaire ou d'un volontaire de la sécurité civile, la date de début du quatrième trimestre qui précède la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du quatrième trimestre qui précède la survenance du risque, la date d'acquisition de cette qualité. Pour des déclarations reçues à partir du 01/01/2025 : Si, dans le cas d'une 'identification du risque' '006', '007' ou '008', la 'date de début du risque' se situe au cours d'une période de travail autorisé pendant une période d'incapacité, et que cette période de travail autorisé a commencé après la date de début de la qualité indiquée ci-dessus, la date de début de la période de travail autorisé. Pour les gardiens d'enfants, le début du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, la date d'acquisition de cette qualité.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00943-001Non présentB00943-003InvalideB00943-008Pas dans le domaine de définitionB 009442024/329/08/2024CalculBaseRefPeriodEndDateBase de calcul - Période de référence La date est égale ou postérieure à la date à laquelle commence la période de référence. Si le travailleur perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou s'il est payé à la tâche (= prestation), la fin du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas encore été occupé en cette qualité à la fin du trimestre précédant celui de la survenance du risque, le jour du risque. Si le travailleur est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission, la fin du trimestre précédant celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas encore été occupé en cette qualité à la fin du trimestre précédant celui de la survenance du risque, le jour du risque. Pour un pompier volontaire, un ambulancier volontaire ou un volontaire de la sécurité civile, la date de fin du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, le jour du risque. Pour des déclarations reçues à partir du 01/01/2025 : Si, dans le cas de 'l'identification du risque' '006', '007' ou '008', la 'date de début du risque' se situe pendant une période de travail autorisé au cours d'une période d'incapacité, la date de fin du trimestre précédant le début du risque. Si la période de travail autorisé n'a pas encore commencé à la fin du trimestre précédant le risque, le jour du risque. Pour les gardiens d'enfants, la fin du trimestre qui précède celui de la survenance du risque. Si le travailleur n'a pas été occupé en cette qualité depuis le début du trimestre précédant celui de la survenance du risque, la veille du risque.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00944-001Non présentB00944-003InvalideB00944-008Pas dans le domaine de définitionB00944-014Date de fin antérieure à la date de débutB 009452024/329/08/2024ExceptRemunMethodBasisAmountBase de calcul indemnités – Mode de rémunération particulierLe total des montants ou avantages alloués durant la période de référence mentionnée auxquels peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion du double pécule de vacances et du pécule de vacances complémentaire et de la prime de fin d'année, et si la date de début du risque est postérieure au 29/12/2016, les autres primes (et avantages similaires) accordés indépendamment du nombre de journées de travail prestées effectivement durant le trimestre de leur déclaration à l'Office national de Sécurité Sociale. Pour des déclarations reçues à partir du 01/01/2025 : Dans le cas d'une 'identification du risque' '006', '007' ou '008' dont la date de début du risque se situe pendant une période de travail autorisé au sein d'une période d'incapacité, il s'agit uniquement des salaires qui suivent ce travail autorisé.Un nombre composé de maximum 10 chiffres en cents. Nombre entier et élément de [1;9999999999]Numérique10Indispensable 00945-001Non présentB00945-002Non numériqueB00945-093Longueur incorrecteB00945-008Pas dans le domaine de définitionB 003932024/329/08/2024ExceptSituationWorkingDaysSystemBase calcul - situations particulièresSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.Il s'agit du nombre de jours par semaine du régime de travail avant la prépension à mi-temps, ou si l'intéressé n'avait pas interrompu complètement ou partiellement sa carrière ou avant l'interruption du travail au plus tôt à partir du cinquième mois de grossesse ou avant la soumission à la mesure de réduction temporaire du temps de travail dans le cadre de la pandémie COVID-19 ou du Brexit ou, pour des déclarations reçues à partir du 01/01/2025, pendant la période de travail adapté au cours d'une période d'incapacité.Nombre entier positif et élément de [0; 700]. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine, il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Obligatoire si le travailleur est rémunéré par jour00393-002Non numériqueB00393-093Longueur incorrecteB00393-008Pas dans le domaine de définitionB00393-001Non présentB00393-005InterditB 005542024/329/08/2024ExceptSituationMeanWorkingHoursBase calcul - situations particulièresNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centième d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Il s'agit du nombre moyen d'heures par semaine du travailleur concerné avant la prépension à mi-temps, ou si l'intéressé n'avait pas interrompu complètement ou partiellement sa carrière ou avant l'interruption du travail au plus tôt à partir du cinquième mois de grossesse ou avant la soumission à la mesure de réduction temporaire du temps de travail dans le cadre de la pandémie COVID-19 ou du Brexit ou, pour des déclarations reçues à partir du 01/01/2025, pendant la période de travail adapté au cours d'une période d'incapacité.[0;4800] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si le travailleur est rémunéré par heure00554-002Non numériqueB00554-093Longueur incorrecteB00554-008Pas dans le domaine de définitionB00554-001Non présentB00554-005InterditB