]> 001792020/327/08/2020DayNatureCodeNature du jourCode qui désigne la nature du jour. (voir instructions administratives).Voir Annexe 13 - Code nature du jour. Les valeurs permises sont : 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 5.8, 5.9, 5.10, 5.11, 6.1 en 6.21.Alphanumérique5Indispensable 00179-001Non présentB00179-093Longueur incorrecteB00179-008Pas dans le domaine de définitionB 001222020/327/08/2020ExactSalaryCodeSalaire exactCode correspondant aux codes rémunération suivant la DmfA(PPL) et à d'autres codes rémunération pour la composition de la rémunération exacte. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Pour une administration provinciale ou locale, voir Annexe 32 - Codification des rémunérations APL. Les valeurs autorisées pour une administration provinciale ou locale sont : 029, 030, 031, 101, 120, 131, 140, 150, 160, 170, 212, 213, 315, 318, 801, 804, 821, 822, 823, 824, 834, 835, 836, 837, 851, 852, 853, 854, 855, 921, 924, 902, 903, 958, 961, 962, 970, 971, 974, 975, 992, 952, 991, 993, 954, 910, 912, 914, 916, 940, 942 et pour un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale: 001, 004, 005, 006, 012, 013, 022, 029, 030, 031, 051.Numérique3Indispensable 00122-001Non présentB00122-002Non numériqueB00122-093Longueur incorrecteB00122-008Pas dans le domaine de définitionB00122-030Incompatibilité code travailleurB00122-025Incompatibilité catégorie employeurB00122-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00122-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00122-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00122-213Combinaison codes rémunération invalideB00122-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00122-403Incompatible avec le type de contratB00122-053Pas d'applicationB 000742020/327/08/2020RefStartingDatePériode de référenceIndication de la date de début de la période de référence.La date doit être égale ou postérieure à la date de production. La date doit être égale ou antérieure à la date de création du formulaire. La date doit être postérieure ou égale à la date de début de l'occupation. Si l'identification du risque est "001", la date doit être postérieure ou égale au 01/07/2018. Si l'identification du risque est "002", la date doit être postérieure ou égale au 01/01/2018.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00074-001Non présentB00074-003InvalideB00074-008Pas dans le domaine de définitionB 002962020/327/08/2020IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. La valeur permise est : ZIMA002.Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-093Longueur incorrecteB00296-008Pas dans le domaine de définitionB 004302020/327/08/2020IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Les valeurs permises sont : 001, 002.Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-093Longueur incorrecteB00430-008Pas dans le domaine de définitionB 001242020/327/08/2020ExactSalaryAmountSalaire exactMontant, exprimé en cents, correspondant à un code salaire exact.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999]. Le montant est exprimé en eurocents.La valeur '0' n'est qu'autorisé en combinaison d'un code salaire exact '001'.Numérique8Indispensable 00124-001Non présentB00124-002Non numériqueB00124-093Longueur incorrecteB00124-008Pas dans le domaine de définitionB 000142020/327/08/2020CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Incompatibilité entre le numéro d'expéditeur et le numéro ONSS/PPLB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP 000142020/327/08/2020CompanyIDLien déclaration employeur PPLNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Incompatibilité entre le numéro d'expéditeur et le numéro ONSS/PPLB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP 000242020/327/08/2020INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permise. Si l'identification du risque est "002", le NISS mentionné doit correspondre à une personne de sexe féminin.Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB00024-004Nombre de contrôle invalideB 002222020/327/08/2020ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions. Si le numéro de ticket de la sécurité sociale réfère à une demande, il ne peut pas encore y être répondu. Si le numéro de ticket de la sécurité sociale réfère à une déclaration à modifier ou à annuler, il doit s'agir d'un formulaire accepté par le secteur indemnités, relatif au même employeur et au même NISS.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL et/ou le NISSB00222-023Incompatibilité avec le risqueB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB 000112020/327/08/2020NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-093Longueur incorrecteB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-155Incompatibilité entre le numéro d'expéditeur et le numéro ONSS/PPLB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 001092020/327/08/2020NOSSLPARegistrationNbrLien déclaration employeur PPLToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Indispensable 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-093Longueur incorrecteB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-155Incompatibilité entre le numéro d'expéditeur et le numéro ONSS/PPLB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 011322020/327/08/2020SeverancePaymentRemunerationIndemnité de ruptureTotal des rémunérations de l'indemnité de rupture.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si l'identification du risque est 002 et le montant total de l'indemnité de rupture est déterminé.01132-002Non numériqueB01132-093Longueur incorrecteB01132-008Pas dans le domaine de définitionB 000292020/327/08/2020WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Valeurs permises: si l'identification du risque est "002", la valeur permise est "2"Numérique1Interdit 002212020/327/08/2020ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireLes valeurs permises sont : 1, 3.Numérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-093Longueur incorrecteB00221-008Pas dans le domaine de définitionB 002972020/327/08/2020TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements La valeur permise est : SU.Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-093Longueur incorrecteB00297-008Pas dans le domaine de définitionB