]> 900222020/228/05/2020Adresse00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYSAddressBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse.01Obligatoire si le bloc "Communication" est non présent90022-091Erreur de séquenceB 900302020/228/05/2020Base calcul - situations particulières00554 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR CONCERNÉ - SITUATIONS PARTICULIÈRES00393 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL - SITUATIONS PARTICULIÈRESExceptSituationCalculBaseBloc fonctionnel permettant de donner des informations sur des situations qui dérogent aux données de l'occupation.11INDISPENSABLE90030-091Erreur de séquenceB90030-001Non présentB 900362020/228/05/2020Commentaire déclaration00126 - ZONE TEXTE LIBRECommentDeclarationBloc fonctionnel permettant de déclarer des commentaires concernant la déclaration.01Cardinalité 1: 0..1 FACULTATIVE90036-091Erreur de séquenceB 902582020/228/05/2020Communication00677 - NUMÉRO DE TÉLÉPHONE00636 - NUMÉRO DE GSM00678 - NUMÉRO DE FAX00637 - ADRESSE E-MAILCommunicationBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations de communication.11Indispensable90258-001Non présentB90258-091Erreur de séquenceB 902572020/228/05/2020Coordonnées de la personne de contact00726 - NOM00727 - PRÉNOMCoordinatesContactPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les coordonnées de la personne de contact.11902589002290258 - Communication90022 - AdresseIndispensable90257-001Non présentB90257-091Erreur de séquenceB90257-134Pas de donnéesB 900592020/228/05/2020Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1*9025790171900649008290036900679016890257 - Coordonnées de la personne de contact90171 - Information sur la déclaration90064 - Identification du risque90082 - Référence90036 - Commentaire déclaration90067 - Lien déclaration employeur90168 - Lien déclaration employeur PPLCardinalité 1: 1..* INDISPENSABLE90059-091Erreur de séquenceB90059-001Non présentB90059-452Impossible de déterminer une indication de temps pour le risque socialB90059-163Formulaire non traitableB 900642020/228/05/2020Identification du risque00430 - IDENTIFICATION DU RISQUERiskIdentificationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant l'identification du risque.11Cardinalité 1: 1 INDISPENSABLE90064-091Erreur de séquenceB90064-001Non présentB 905242020/228/05/2020Indemnité de rupture01130 - DATE DE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE L'INDEMNITÉ DE RUPTURE01131 - DATE DE FIN DE LA PÉRIODE DE L'INDEMNITÉ DE RUPTURE01132 - RÉMUNÉRATION DE L'INDEMNITÉ DE RUPTURESeverancePaymentBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations sur l'indemnité de rupture.01OBLIGATOIRE SI la clôture de l'occupation conduit à une indemnité de rupture.Le bloc doit être lié à l'occupation du licenciement. Le bloc ne peut pas être présent s'il n'y a pas de date de fin d'occupation déclarée, ni si la combinaison catégorie employeur / code travailleur ne permet pas d'indemnité de rupture.90524-091Erreur de séquenceB90524-005InterditB90524-025Incompatibilité catégorie employeurB90524-030Incompatibilité code travailleurB90524-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB90524-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 901712020/228/05/2020Information sur la déclaration00156 - CHOIX DE LA LANGUE DU PDFDclInformationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la déclaration.11INDISPENSABLE90171-091Erreur de séquenceB90171-001Non présentB 900672020/228/05/2020Lien déclaration employeur00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISEEmployerDeclarationLinkBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien de la déclaration employeur.019001790017 - Personne physiqueCardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI la déclaration DRS concerne un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale.90067-091Erreur de séquenceB90067-151Pas identifiableB 901682020/228/05/2020Lien déclaration employeur PPL00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISENOSSLPAEmployerDeclarationLinkBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien de la déclaration employeur PPL.019001790017 - Personne physiqueCardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE si la déclaration concerne une administration provinciale et/ou locale90168-091Erreur de séquenceB90168-151Pas identifiableB 900632020/228/05/2020Lien ligne travailleur00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEURWorkerRecordLinkBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien de la ligne travailleur.0*9006890068 - Lien occupationObligatoire si ne concerne pas une annulation. Interdit dans le cas d'une annulation.90063-091Erreur de séquenceB90063-001Non présentB90063-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90063-449Rémunérations trop élevéesB90063-005InterditB 900682020/228/05/2020Lien occupation00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00050 - TYPE DU CONTRAT00056 - MODE DE RÉMUNÉRATIONOccupationLinkBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien occupation.1*90524900309007790524 - Indemnité de rupture90030 - Base calcul - situations particulières90077 - Période de référenceCardinalité 1: 1..* INDISPENSABLE90068-091Erreur de séquenceB90068-001Non présentB90068-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90068-169Indemnité de rupture ou de sortie présente avec d'autres rémunérationsB90068-244Fraction d'occupation erronéeB90068-159Attribution d'un numéro d'occupation impossible. Données incohérentesB90068-032Incompatibilité régime de travailNP90068-057Prestations à vérifierNP 900742020/228/05/2020Nature du jour00178 - INDICATION DU JOUR00179 - CODE NATURE DU JOUR00180 - NOMBRE D'HEURES01187 - INDICATION DEMI-JOURNÉENatureOfDayBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la nature du jour.062Cardinalité 1 : 0..62 OBLIGATOIRE SI l'identification du risque est 001 et la période de référence est antérieure à 01/04/2018 et si le travailleur a pris des vacances ou s'est trouvé en chômage temporaire ou en incapacité de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle durant la période de référence. OBLIGATOIRE SI l'identification du risque est 001 et la période de référence est postérieure à 31/03/2018 et antérieure à 01/07/2018 et le travailleur a pris des vacances durant la période de référence. OBLIGATOIRE SI l'identification du risque est 002 et si le travailleur a pris de vacances ou s'est trouvé en chômage temporaire ou en incapacité de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle durant la période de référence. OBLIGATOIRE SI l'identification du risque est 003 et le travailleur a pris des vacances ou s'est trouvé en chômage temporaire ou en incapacité de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.Si la période de référence est antérieure à 01/01/2018 et si le bloc n'est pas présent, au moins un bloc « Salaire exact » doit être présent INTERDIT SI l'identification du risque est 001 et la période de référence est postérieure à 30/06/2018.90074-091Erreur de séquenceB90074-005InterditB 900772020/228/05/2020Période de référence00074 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE RÉFÉRENCE00075 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE RÉFÉRENCEReferencePeriodBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la période de référence.1190074900189008590074 - Nature du jour90018 - Prestation de l'occupation ligne travailleur90085 - Salaire exactCardinalité 1: 1 INDISPENSABLELa période de référence doit concerner le même mois et la même année pour toutes les occupations.90077-091Erreur de séquenceB90077-001Non présentB90077-097Incompatibilité période de référenceB 900172020/228/05/2020Personne physique00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE00025 - NOM DU TRAVAILLEUR00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR00030 - RUE DU TRAVAILLEUR00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUENaturalPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une personne physique.119006390063 - Lien ligne travailleurCardinalité 1: 1 INDISPENSABLE90017-091Erreur de séquenceB90017-001Non présentB90017-151Pas identifiableB90017-152Pas de relation de travail trouvée pour la période ou date donnée.B90017-233Incompatible avec la demandeB 900182020/228/05/2020Prestation de l'occupation ligne travailleur00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00063 - NOMBRE DE JOURS DE LA PRESTATION00064 - NOMBRE D'HEURES DE LA PRESTATION00065 - NOMBRE DE MINUTES DE VOLServiceBloc fonctionnel permettant de déclarer les prestations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur.099Cardinalité 1: 1..99 OBLIGATOIRE SI l'identification du risque est 001 et la période de référence est postérieure à 31/03/2018 et au moins une prestation doit être déclarée.INTERDIT SI l'identification du risque est 001 et la période de référence est antérieure à 01/04/2018 ou si l'identification du risque est égale à 002 ou 003. Une prestation donnée (un code prestation) ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation.90018-091Erreur de séquenceB90018-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90018-005InterditB 900822020/228/05/2020Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.03Cardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE SI la déclaration est une réponse sur une demande ou concerne une modification ou une annulation - Par type de référence, seul un bloc « Référence », qui est un numéro de ticket, peut être déclaré. - S'il s'agit du formulaire du type « SU », toutes les valeurs correspondant au glossaire, à l'exception de la valeur « 5 » pour la zone 00221 Type de la référence, sont autorisées si la « Référence » concerne un numéro de ticket. - S'il s'agit du formulaire du type « FA », seule la valeur « 5 » pour la zone 00221 Type de la référence est autorisée si la « Référence » concerne un numéro de ticket. - Si le « statut de l'attestation » est une « Modification de l'original version papier », aucun bloc « Référence » ne peut être déclaré avec un numéro de ticket. - Si le « statut de l'attestation » est une « modification » ou une « annulation », seul un bloc « Référence » avec un numéro de ticket et le type de référence « 3 » doit être déclaré. Une telle référence ne peut être déclarée dans aucune autre situation.90082-091Erreur de séquenceB90082-001Non présentB90082-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90082-005InterditB 900852020/228/05/2020Salaire exact00122 - CODE SALAIRE EXACT00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00124 - MONTANT CODE SALAIRE EXACTExactSalaryBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le salaire exact.0*Cardinalité 1: 1..* OBLIGATOIRE SI la période de référence est antérieure à 01/07/2018 et un salaire exact peut être spécifié pour la période de référence. OBLIGATOIRE SI l'identification du risque est 002 et la période de référence est postérieure à 30/06/2018.Si la période de référence est antérieure à 01/01/2018 et le bloc n'est pas présent, au moins un bloc « Nature du jour » doit être présent. INTERDIT SI l'identification du risque est 001 et la période de référence est postérieure à 30/06/2018.90085-091Erreur de séquenceB90085-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 901392020/228/05/2020ZIMA002ZIMA002Elément racine du message XML permettant de faire des déclarations de ce scénario.119005990059 - FormulaireCardinalité 1 : 1 INDISPENSABLE90139-091Erreur de séquenceB