]> 006372019/428/11/2019EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 00637-001Non présentB00637-093Longueur incorrecteB 001222019/428/11/2019ExactSalaryCodeSalaire exactCode correspondant aux codes rémunération suivant la DmfA(PPL) et à d'autres codes rémunération pour la composition de la rémunération exacte. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Pour une administration provinciale ou locale, voir Annexe 32 - Codification des rémunérations APL. Si l'identification du risque est 001, les valeurs autorisées pour une administration provinciale ou locale sont : 030, 031, 101, 120, 131, 140, 150, 160, 170, 212, 213, 315, 318, 770, 801, 804, 806, 817, 821, 822, 823, 824, 833, 834, 835, 836, 837, 851, 852, 853, 854, 855, 921, 924, 902, 903, 906, 957, 958, 961, 962, 970, 971, 974, 975, 976, 992, 993, 952, 991, 951, 954, 910, 912, 914, 916, 917, 918, 919, 940, 942 et pour un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale sont : 001, 002, 004, 005, 006, 008, 010, 012, 013, 022, 023, 030, 031, 051. Si l'identification du risque est 002 et la période de référence est antérieure à 01/01/2018, les valeurs autorisées pour une administration provinciale ou locale sont : 030, 031, 101, 120, 131, 140, 150, 160, 170, 212, 213, 315, 318, 770, 801, 804, 806, 817, 821, 822, 823, 824, 833, 834, 835, 836, 837, 851, 852, 853, 854, 855, 921, 924, 902, 903, 906, 957, 958, 961, 962, 970, 971, 974, 975, 976, 992, 993, 952, 991, 951, 954, 910, 912, 914, 916, 917, 918, 919, 940, 942 et pour un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale: 001, 002, 004, 005, 006, 008, 010, 012, 013, 022, 023, 030, 031, 051. Si l'identification du risque est 002 et la période de référence est postérieure à 31/12/2017, les valeurs autorisées pour une administration provinciale ou locale sont : 029, 030, 031, 101, 120, 131, 140, 150, 160, 170, 212, 213, 315, 318, 801, 804, 821, 822, 823, 824, 834, 835, 836, 837, 851, 852, 853, 854, 855, 921, 924, 902, 903, 958, 961, 962, 970, 971, 974, 975, 992, 952, 991, 993, 954, 910, 912, 914, 916, 940, 942 et pour un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale: 001, 004, 005, 006, 012, 013, 022, 029, 030, 031, 051. Si l'identification du risque est 003, les valeurs autorisées pour une administration provinciale ou locale sont : 030, 031, 101, 120, 131, 140, 150, 160, 170, 212, 213, 315, 318, 770, 801, 804, 806, 817, 821, 822, 823, 824, 833, 834, 835, 836, 837, 851, 852, 853, 854, 855, 921, 924, 902, 903, 906, 957, 958, 961, 962, 970, 971, 974, 975, 976, 992, 993, 952, 991, 951, 954, 910, 912, 914, 916, 917, 918, 919, 940, 942 et pour un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale: 001, 002, 004, 005, 006, 008, 010, 012, 013, 022, 023, 030, 031, 051.Numérique3Indispensable 00122-001Non présentB00122-002Non numériqueB00122-093Longueur incorrecteB00122-008Pas dans le domaine de définitionB00122-030Incompatibilité code travailleurB00122-025Incompatibilité catégorie employeurB00122-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00122-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00122-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00122-213Combinaison codes rémunération invalideB00122-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00122-403Incompatible avec le type de contratB00122-053Pas d'applicationB 000372019/428/11/2019WorkerCodeLien ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Dans la DRS, les étudiants (= code travailleur 840 et 841 (annexe 2) et 701 (annexe 28), les prépensionnés (= code travailleur 879 (annexe 2) et 771 (annexe 28)) ainsi que les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676 pour (annexe2)), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= code travailleur 406 (annexe 2)), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849 (annexe 2)) ne sont pas autorisés. Les codes 877 (annexe 2) et 672 (annexe 28) (= cotisation spéciale due pour le personnel statutaire licencié - régime chômage), 883 (= travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due), 885 (= travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due) sont également interdits.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-060Travailleur trop âgéB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000642019/428/11/2019ServiceNbrHoursPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait qu'il est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires. Par travailleur intermittent, on entend : - les travailleurs temporaires (voir statut du travailleur) et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs ; - les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (voir statut du travailleur).Dans ce scénario il s'agit du nombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné a repris le travail à temps partiel avec l'accord du médecin conseil.[1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Indispensable 00064-001Non présentB00064-002Non numériqueB00064-093Longueur incorrecteB00064-008Pas dans le domaine de définitionB00064-032Incompatibilité régime de travailNP 000552019/428/11/2019ApprenticeshipLien occupationCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle A partir du trimestre 2019/4, seule la valeur 1 est permise dans une déclaration DRS. Avant le trimestre 2019/4 : Dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale les seules valeurs permises sont : - 3, 4 (autorisés dans tous les trimestres) - 5 (autorisé à partir du trimestre 2006/1) Dans le cadre d'une autre déclaration DRS toutes les valeurs sont permises.Numérique1Facultative 00055-002Non numériqueB00055-093Longueur incorrecteB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-030Incompatibilité code travailleurB