]> 000452021/125/02/2021OccupationEndingDateLien occupation Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine avant ou dans le courant de la période de référence.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000642021/125/02/2021ServiceNbrHoursPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait qu'il est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale. Par travailleur intermittent, on entend : - les travailleurs temporaires (voir statut du travailleur) et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs ; - les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (voir statut du travailleur).Dans ce scénario il s'agit du nombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné a repris le travail à temps partiel avec l'accord du médecin conseil.[1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Indispensable 00064-001Non présentB00064-002Non numériqueB00064-093Longueur incorrecteB00064-008Pas dans le domaine de définitionB00064-032Incompatibilité régime de travailNP