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<Code>00045</Code><Version>2019/2</Version><DatePublication>28/05/2019</DatePublication><Title>DATE DE FIN DE L'OCCUPATION</Title><LabelXml>OccupationEndingDate</LabelXml><BlocFonctionnel>Lien occupation</BlocFonctionnel><Description>
Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration.
Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée.
Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur.
Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration.</Description><DomaineDeDefinition>
Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale.
Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture,
- l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation.
- la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>10</Longueur><Presence>Obligatoire si l'occupation se termine dans le courant de la période de référence.</Presence><Format>AAAA-MM-JJ
· AAAA est l'année 
· MM est le mois 
. JJ est le jour</Format><Anomalie><CodeAnomalie>00045-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00045-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00045-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00045-014</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Date de fin antérieure à la date de début</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<glossary>
<Code>00056</Code><Version>2019/2</Version><DatePublication>28/05/2019</DatePublication><Title>MODE DE RÉMUNÉRATION</Title><LabelXml>RemunMethod</LabelXml><BlocFonctionnel>Lien occupation</BlocFonctionnel><Description>Code qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier.
</Description><DomaineDeDefinition>1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation)
2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission
3 = travailleur payé au moyen de titres-services 
</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>1</Longueur><Presence>Facultative </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00056-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00056-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00056-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00056-030</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité code travailleur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00056-212</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité avec le statut du travailleur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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