]> 006372023/430/11/2023EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 00637-001Non présentB00637-093Longueur incorrecteB00637-003InvalideB 005192023/430/11/2023PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 000322023/430/11/2023WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Interdit 000362023/430/11/2023EmployerClassLien ligne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Dans les DRS, les tiers payants (= catégories employeurs 099, 199, 299, 699, 898), les catégories employeurs 027 (FEDRIS - accidents de travail) et 028 (FEDRIS - maladies professionnelles) ainsi que les armateurs (= catégories employeurs 105, 205, 305 et 405) ne sont pas autorisés. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeur APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 6.Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 001562023/430/11/2023LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-093Longueur incorrecteB00156-008Pas dans le domaine de définitionB 001792023/430/11/2023DayNatureCodeNature du jourCode qui désigne la nature du jour. (voir instructions administratives).Voir Annexe 13 - Code nature du jour. Les valeurs permises sont : 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 5.8, 5.9, 5.10, 5.11, 6.1 en 6.21.Alphanumérique5Indispensable 00179-001Non présentB00179-093Longueur incorrecteB00179-008Pas dans le domaine de définitionB 005232023/430/11/2023CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-001Non présentB00523-002Non numériqueB00523-093Longueur incorrecteB00523-008Pas dans le domaine de définitionB 001692023/430/11/2023WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352023/430/11/2023WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 005202023/430/11/2023ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-093Longueur incorrecteB00520-008Pas dans le domaine de définitionB 000332023/430/11/2023WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Interdit 000622023/430/11/2023ServiceCodePrestation de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de la prestation déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Pour un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale seuls les codes prestation présentant la valeur "YES" dans la colonne DmfA sont autorisés. Pour une administration provinciale ou locale, seuls les codes prestation présentant la valeur "YES" dans la colonne DmfAPPL sont autorisés.Numérique3Indispensable 00062-001Non présentB00062-002Non numériqueB00062-093Longueur incorrecteB00062-008Pas dans le domaine de définitionB00062-025Incompatibilité catégorie employeurB00062-030Incompatibilité code travailleurB00062-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB00062-403Incompatible avec le type de contratB00062-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00062-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 001222023/430/11/2023ExactSalaryCodeSalaire exactCode correspondant aux codes rémunération suivant la DmfA(PPL) et à d'autres codes rémunération pour la composition de la rémunération exacte. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Pour une administration provinciale ou locale, voir Annexe 32 - Codification des rémunérations APL. Les valeurs autorisées pour une administration provinciale ou locale sont : 029, 030, 031, 101, 120, 131, 140, 150, 160, 170, 212, 213, 315, 318, 801, 804, 821, 822, 823, 824, 834, 835, 836, 837, 851, 852, 853, 854, 855, 921, 924, 902, 903, 958, 961, 962, 970, 971, 974, 975, 992, 952, 991, 993, 954, 910, 912, 914, 916, 940, 942 et pour un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale: 001, 004, 005, 006, 012, 013, 022, 029, 030, 031, 042, 043, 044, 051, 061, 065, 066, 067.Numérique3Indispensable 00122-001Non présentB00122-002Non numériqueB00122-093Longueur incorrecteB00122-008Pas dans le domaine de définitionB00122-030Incompatibilité code travailleurB00122-025Incompatibilité catégorie employeurB00122-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00122-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00122-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00122-213Combinaison codes rémunération invalideB00122-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00122-403Incompatible avec le type de contratB00122-053Pas d'applicationB 000372023/430/11/2023WorkerCodeLien ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Dans la DRS, les étudiants (= codes travailleurs 840 et 841 (annexe 2) et 701 (annexe 28), les prépensionnés (= code travailleur 879 (annexe 2) et 771 (annexe 28)) ainsi que les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676 pour (annexe2)), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407 (annexe 2)), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849 (annexe 2)) ne sont pas autorisés. Les codes 877 (annexe 2) et 672 (annexe 28) (= cotisation spéciale due pour le personnel statutaire licencié - régime chômage), 883 (= travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due), 885 (= travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due) sont également interdits.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-060Travailleur trop âgéB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 005222023/430/11/2023CityAdresseNom d'une commune. Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 001682023/430/11/2023WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 000342023/430/11/2023WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Interdit 002182023/430/11/2023FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.La date est postérieure à la date de production.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 000442023/430/11/2023OccupationStartingDateLien occupation Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurB 011302023/430/11/2023SeverancePaymentStartDateIndemnité de rupture Date de début de la période couverte par une indemnité de rupture. La date doit être supérieure à la date de fin de l'occupationAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01130-001Non présentB01130-003InvalideB01130-008Pas dans le domaine de définitionB01130-099Incompatibilité occupationB 000742023/430/11/2023RefStartingDatePériode de référenceIndication de la date de début de la période de référence.La date doit être égale ou postérieure à la date de production. La date doit être égale ou antérieure à la date de création du formulaire. La date doit être postérieure ou égale à la date de début de l'occupation. Si l'identification du risque est "001", la date doit être postérieure ou égale au 01/07/2018. Si l'identification du risque est "002", la date doit être postérieure ou égale au 01/01/2018.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00074-001Non présentB00074-003InvalideB00074-008Pas dans le domaine de définitionB 000452023/430/11/2023OccupationEndingDateLien occupation Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine avant ou dans le courant de la période de référence.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB 011312023/430/11/2023SeverancePaymentEndDateIndemnité de rupture Date de fin de la période couverte par une indemnité de rupture La date doit être supérieure ou égale à la date de début de la période d'indemnité de rupture.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01131-001Non présentB01131-003InvalideB01131-008Pas dans le domaine de définitionB01131-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000752023/430/11/2023RefEndingDatePériode de référenceIndication de la date de fin de la période de référence.La date doit être égale ou postérieure à la date de production. La date de fin de la période de référence est égale ou postérieure à la date de début de la période de référence. La date ne peut pas être plus de cinq jours après la date de création du formulaire. La date doit concerner le même mois et la même année que la date de début de la période de référence.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00075-001Non présentB00075-003InvalideB00075-008Pas dans le domaine de définitionB00075-098Incompatibilité date de débutB00075-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000282023/430/11/2023WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 000682023/430/11/2023BonusPaymentFrequencySalaire exactFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99].Numérique2Obligatoire si il s'agit d'une prime.00068-002Non numériqueB00068-093Longueur incorrecteB00068-008Pas dans le domaine de définitionB00068-001Non présentB00068-029Incompatibilité code rémunérationB 002992023/430/11/2023FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962023/430/11/2023IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. La valeur permise est : ZIMA002.Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-093Longueur incorrecteB00296-008Pas dans le domaine de définitionB 004302023/430/11/2023IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Les valeurs permises sont : 001, 002.Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-093Longueur incorrecteB00430-008Pas dans le domaine de définitionB 011872023/430/11/2023IsHalfDayNature du jourIndique si cela concerne ou pas une demi-journée.0 = Non (journée complète) 1 = Oui (demi-journée)Numérique1Interdit 001782023/430/11/2023DayIndicatorNature du jourDate du jour en question.Alphanumérique7Indispensable --MM-JJ . MM est le mois . JJ est le jour00178-001Non présentB00178-003InvalideB00178-008Pas dans le domaine de définitionB00178-097Incompatibilité période de référenceB00178-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000272023/430/11/2023WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 000562023/430/11/2023RemunMethodLien occupationCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Facultative 00056-002Non numériqueB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-093Longueur incorrecteB00056-030Incompatibilité code travailleurB00056-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 001242023/430/11/2023ExactSalaryAmountSalaire exactMontant, exprimé en cents, correspondant à un code salaire exact.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999]. Le montant est exprimé en eurocents.La valeur '0' n'est qu'autorisé en combinaison d'un code salaire exact '001'.Numérique8Indispensable 00124-001Non présentB00124-002Non numériqueB00124-093Longueur incorrecteB00124-008Pas dans le domaine de définitionB 001192023/430/11/2023NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 007262023/430/11/2023NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 00726-093Longueur incorrecteB 000252023/430/11/2023WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 001802023/430/11/2023HoursNumberNature du jourLe nombre d'heures relatif au code nature du jour.Nombre entier et élément de [0; 2400]. Attention : les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemple : 7 heures 40 minutes est exprimé sous la forme 766.Dans ce scénario, le nombre d'heures est un nombre entier et élément de [0; 1400]. Le nombre total d'heures pour deux blocs avec la même indication du jour ne peut pas être supérieur à "1400". La valeur '0' n'est qu'autorisée en combinaison du code nature du jour 6.21.Numérique4Indispensable 00180-001Non présentB00180-002Non numériqueB00180-093Longueur incorrecteB00180-008Pas dans le domaine de définitionB00180-100Nombre total d'heures pour l'indication du jour dépasse le domaine de définitionB 000642023/430/11/2023ServiceNbrHoursPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait qu'il est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 515, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale. Par travailleur intermittent, on entend : - les travailleurs temporaires (voir statut du travailleur) et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs ; - les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (voir statut du travailleur).Dans ce scénario il s'agit du nombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné a repris le travail à temps partiel avec l'accord du médecin conseil.[1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Indispensable 00064-001Non présentB00064-002Non numériqueB00064-093Longueur incorrecteB00064-008Pas dans le domaine de définitionB00064-032Incompatibilité régime de travailNP 000632023/430/11/2023ServiceNbrDaysPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre de jours de la prestation à déclarer pour l'occupation du travailleur concerné. Lorsque le nombre de jours de la prestation correspond à des données réelles, il est arrondi au demi-jour. Par contre lorsque le nombre de jours de la prestation est converti, il est arrondi au centième de jour.Dans ce scénario il s'agit du nombre de jours de la prestation à déclarer pour l'occupation du travailleur concerné qui a repris le travail à temps partiel avec l'accord du médecin conseil.[1;36600]. Attention : Les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : . 62,22 jours est exprimé sous la forme : 6222 . 65 jours est exprimé sous la forme : 6500Numérique5Facultative 00063-002Non numériqueB00063-093Longueur incorrecteB00063-008Pas dans le domaine de définitionB 000472023/430/11/2023WorkingDaysSystemLien occupationSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-093Longueur incorrecteB00047-008Pas dans le domaine de définitionB 003932023/430/11/2023ExceptSituationWorkingDaysSystemBase calcul - situations particulièresSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.Il s'agit du nombre moyen de jours par semaine pendant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail adapté, autorisé par le médecin-conseil.Nombre entier positif et élément de [0; 700]. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine, il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Indispensable 00393-001Non présentB00393-002Non numériqueB00393-008Pas dans le domaine de définitionB 000652023/430/11/2023FlightNbrMinutesPrestation de l'occupation ligne travailleurCette zone, destinée essentiellement aux compagnies aériennes, permet d'indiquer le nombre de minutes de vol qu'un travailleur, employé à bord d'un avion, a réellement presté pendant l'occupation déclarée. Le nombre de minutes de vol doit également être déclaré pour les pilotes militaires.Nombre entier et élément de [0; 9999999].Numérique7Facultative 00065-002Non numériqueB00065-093Longueur incorrecteB00065-008Pas dans le domaine de définitionB00065-146Non admisB 000492023/430/11/2023RefMeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-093Longueur incorrecteB00049-008Pas dans le domaine de définitionB 000482023/430/11/2023MeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-093Longueur incorrecteB00048-008Pas dans le domaine de définitionB 005542023/430/11/2023ExceptSituationMeanWorkingHoursBase calcul - situations particulièresNombre d'heures par semaine (exprimé en centième d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail adapté, autorisé par le médecin-conseil.[0;4800] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Indispensable 00554-001Non présentB00554-002Non numériqueB00554-008Pas dans le domaine de définitionB 000122023/430/11/2023TrusteeshipLien déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-093Longueur incorrecteB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB 000542023/430/11/2023RetiredLien occupationCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Facultative 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-093Longueur incorrecteB00054-008Pas dans le domaine de définitionB 000142023/430/11/2023CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP 000142023/430/11/2023CompanyIDLien déclaration employeur PPLNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP 000242023/430/11/2023INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permise. Si l'identification du risque est "002", le NISS mentionné doit correspondre à une personne de sexe féminin.Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB00024-004Nombre de contrôle invalideB 000462023/430/11/2023JointCommissionNbrLien occupationNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-314Commission paritaire 999 non admisB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00046-495Incompatible avec le secteurB 006782023/430/11/2023FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00678-093Longueur incorrecteB 006362023/430/11/2023GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00636-093Longueur incorrecteB 005182023/430/11/2023HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable 00518-001Non présentB00518-093Longueur incorrecteB 000312023/430/11/2023WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Interdit 001672023/430/11/2023SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 000612023/430/11/2023ServiceSequenceNbrPrestation de l'occupation ligne travailleurNuméro de suite des prestations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00061-001Non présentB00061-002Non numériqueB00061-093Longueur incorrecteB00061-008Pas dans le domaine de définitionB00061-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 002222023/430/11/2023ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions. Si le numéro de ticket de la sécurité sociale réfère à une demande, il ne peut pas encore y être répondu. Si le numéro de ticket de la sécurité sociale réfère à une déclaration à modifier ou à annuler, il doit s'agir d'un formulaire accepté par le secteur indemnités, relatif au même employeur et au même NISS.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL et/ou le NISSB00222-023Incompatibilité avec le risqueB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB 000232023/430/11/2023NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-093Longueur incorrecteB00023-008Pas dans le domaine de définitionB 006772023/430/11/2023PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00677-093Longueur incorrecteB 000112023/430/11/2023NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-093Longueur incorrecteB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-155Pas ou plus de mandatB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 001092023/430/11/2023NOSSLPARegistrationNbrLien déclaration employeur PPLToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Indispensable 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-093Longueur incorrecteB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-155Pas ou plus de mandatB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 002982023/430/11/2023ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Les valeurs permises sont : '1' et '2'. La valeur '2' n'est pas permise si le type de la réference (= zone 00221) a la valeur '1'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-093Longueur incorrecteB00298-008Pas dans le domaine de définitionB 007272023/430/11/2023FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 00727-093Longueur incorrecteB 000262023/430/11/2023WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 006152023/430/11/2023NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB 011322023/430/11/2023SeverancePaymentRemunerationIndemnité de ruptureTotal des rémunérations de l'indemnité de rupture.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si l'identification du risque est 002 et le montant total de l'indemnité de rupture est déterminé.01132-002Non numériqueB01132-093Longueur incorrecteB01132-008Pas dans le domaine de définitionB 005172023/430/11/2023StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-093Longueur incorrecteB 000302023/430/11/2023WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Interdit 000292023/430/11/2023WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Valeurs permises: si l'identification du risque est "002", la valeur permise est "2"Numérique1Interdit 001102023/430/11/2023AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Les valeurs permises sont : '0', '1' , '3', '7'. Lorsque le 'type du formulaire' est égal à 'FA', seule la valeur '0' est permise.Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-093Longueur incorrecteB00110-008Pas dans le domaine de définitionB 000532023/430/11/2023WorkerStatusLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB 000552023/430/11/2023ApprenticeshipLien occupationCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle A partir du trimestre 2019/4, seule la valeur 1 est permise dans une déclaration DRS. Avant le trimestre 2019/4 : Dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale les seules valeurs permises sont : - 3, 4 (autorisés dans tous les trimestres) - 5 (autorisé à partir du trimestre 2006/1) Dans le cadre d'une autre déclaration DRS toutes les valeurs sont permises.Numérique1Facultative 00055-002Non numériqueB00055-093Longueur incorrecteB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-030Incompatibilité code travailleurB 002212023/430/11/2023ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireLes valeurs permises sont : 1, 3.Numérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-093Longueur incorrecteB00221-008Pas dans le domaine de définitionB 000502023/430/11/2023ContractTypeLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Facultative 00050-002Non numériqueB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-093Longueur incorrecteB00050-030Incompatibilité code travailleurB 002972023/430/11/2023TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements La valeur permise est : SU.Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-093Longueur incorrecteB00297-008Pas dans le domaine de définitionB 001262023/430/11/2023CommentOfDeclarationCommentaire déclarationCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Alphanumérique200Indispensable 00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB