]> 006372020/228/05/2020EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 00637-001Non présentB00637-093Longueur incorrecteB00637-003InvalideB 000372020/228/05/2020WorkerCodeLien ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Les codes travailleurs suivants ne sont pas autorisés : étudiants (= codes travailleurs 840 et 841), prépensionnés (= code travailleur 879), fonctionnaires (= codes travailleurs commençant par 6), travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883), travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 885), parents d'accueil reconnus (= code travailleur 497), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849). Pour une administration provinciale ou locale, les codes travailleurs suivants ne sont pas autorisés : Etudiants (= code travailleur 701), prépensionnés (= code travailleur 771), moniteurs et animateurs socioculturels (= code travailleur 702), fonctionnaires (= codes travailleurs commençant par 6 à l'exception du code 671 (= cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance maladie invalidité) et à l'exception du code 672 (= cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime chômage), médecins exonérés des cotisations de sécurité sociale en vertu de l'art. 1, § 3 de la loi du 27.6.1969 (= code 252), ministres des cultes ou conseillers laïcs (= code 711) et parents d'accueil reconnus (= code travailleur 761), stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - système de sécurité sociale des contractuels (= codes travailleurs 109 et 209), pompiers volontaires (= codes travailleurs 731 et 732).Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-060Travailleur trop âgéB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000442020/228/05/2020OccupationStartingDateLien occupation Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale. Le domaine de définition qui précède doit être remplacé par le domaine de définition spécifique suivant: l'année doit être un élément de (année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration)Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurB 000532020/228/05/2020WorkerStatusLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Dans ce scénario, les valeurs 'B' et 'VA' ne sont pas permises.Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB