]> 006372025/227/05/2025EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 00637-001Non présentB00637-093Longueur incorrecteB00637-003InvalideB 005192025/227/05/2025PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 000322025/227/05/2025WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Interdit 000362025/227/05/2025EmployerClassLien ligne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Dans les DRS, les tiers payants (= catégories employeurs 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 898), les catégories employeurs 027 (FEDRIS - accidents de travail) et 028 (FEDRIS - maladies professionnelles) ainsi que les armateurs (= catégories employeurs 105, 205, 305 et 405) ne sont pas autorisés. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeur APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 6.Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00036-061Travailleur trop jeuneB 001562025/227/05/2025LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-093Longueur incorrecteB00156-008Pas dans le domaine de définitionB 005232025/227/05/2025CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-001Non présentB00523-002Non numériqueB00523-093Longueur incorrecteB00523-008Pas dans le domaine de définitionB 001692025/227/05/2025WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352025/227/05/2025WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 005202025/227/05/2025ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-093Longueur incorrecteB00520-008Pas dans le domaine de définitionB 000332025/227/05/2025WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Interdit 000372025/227/05/2025WorkerCodeLien ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Les codes travailleurs suivants ne sont pas autorisés : étudiants (= codes travailleurs 840 et 841), prépensionnés (= code travailleur 879), fonctionnaires (= codes travailleurs commençant par 6), travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883), travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 885), parents d'accueil reconnus (= code travailleur 497), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849). Pour une administration provinciale ou locale, les codes travailleurs suivants ne sont pas autorisés : Etudiants (= code travailleur 701), prépensionnés (= code travailleur 771), moniteurs et animateurs socioculturels (= code travailleur 702), fonctionnaires (= codes travailleurs commençant par 6 à l'exception du code 671 (= cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime assurance maladie invalidité) et à l'exception du code 672 (= cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime chômage), médecins exonérés des cotisations de sécurité sociale en vertu de l'art. 1, § 3 de la loi du 27.6.1969 (= code 252), ministres des cultes ou conseillers laïcs (= code 711) et parents d'accueil reconnus (= code travailleur 761), stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - système de sécurité sociale des contractuels (= codes travailleurs 109 et 209), pompiers volontaires (= codes travailleurs 731 et 732).Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-060Travailleur trop âgéB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 005222025/227/05/2025CityAdresseNom d'une commune. Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 001682025/227/05/2025WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 000342025/227/05/2025WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Interdit 002182025/227/05/2025FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.La date est postérieure à la date de production.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 000442025/227/05/2025OccupationStartingDateLien occupation Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale. Le domaine de définition qui précède doit être remplacé par le domaine de définition spécifique suivant: l'année doit être un élément de (année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration)Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurB 000742025/227/05/2025RefStartingDatePériode de référenceIndication de la date de début de la période au cours de laquelle les pauses d'allaitement ont été accordées. Il s'agit de la période à laquelle se rapporte la dernière rémunération payée à la travailleuse, réduite à concurrence des pauses d'allaitement.La date est égale ou postérieure à la date de production ; la date est antérieure à la date de création du formulaire. La date est postérieure ou égale à la date de début de l'occupation et antérieure ou égale à la date de fin de l'occupation.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00074-001Non présentB00074-003InvalideB00074-008Pas dans le domaine de définitionB00074-099Incompatibilité occupationB 000452025/227/05/2025OccupationEndingDateLien occupation Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Le domaine de définition qui précède doit être remplacé par le domaine de définition spécifique suivant : La date est supérieure ou égale à la date de début de l'occupation.Alphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine dans le courant de la période de référence.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000752025/227/05/2025RefEndingDatePériode de référenceIndication de la date de fin de la période au cours de laquelle les pauses d'allaitement ont été accordées. Il s'agit de la période à laquelle se rapporte la dernière rémunération payée à la travailleuse, réduite à concurrence des pauses d'allaitement.La date est égale ou postérieure à la date de production ; la date est antérieure ou égale à la date de création du formulaire ; la date est postérieure à la date à laquelle débute la période de référence. La date est postérieure ou égale à la date de début de l'occupation et antérieure ou égale à la date de fin de l'occupation. La date de fin de la période de référence doit concerner le même mois et la même année que la date de début de la période de référence.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00075-001Non présentB00075-003InvalideB00075-008Pas dans le domaine de définitionB00075-014Date de fin antérieure à la date de débutB00075-098Incompatibilité date de débutB00075-099Incompatibilité occupationB 000282025/227/05/2025WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 002992025/227/05/2025FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962025/227/05/2025IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. La valeur permise est : ZIMA003.Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-093Longueur incorrecteB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-233Incompatible avec la demandeB 004302025/227/05/2025IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-093Longueur incorrecteB00430-008Pas dans le domaine de définitionB 000272025/227/05/2025WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 000562025/227/05/2025RemunMethodLien occupationCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Facultative 00056-002Non numériqueB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-093Longueur incorrecteB00056-030Incompatibilité code travailleurB00056-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 001192025/227/05/2025NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 007262025/227/05/2025NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 00726-093Longueur incorrecteB 000252025/227/05/2025WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 000472025/227/05/2025WorkingDaysSystemLien occupationSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266. Le domaine de définition qui précède doit être remplacé par le domaine de définition spécifique suivant: [1; 700] pour tous les travailleurs Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266. Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique3Facultative 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-093Longueur incorrecteB00047-008Pas dans le domaine de définitionB 001512025/227/05/2025BreastFeedingPauseNbrPauses d'allaitementNombre de pauses d'allaitement d'une demi-heure accordées à la travailleuse.[1; 62]. Exemple : 40 pauses (d'une demi-heure) sont exprimées sous la forme : 40La somme des pauses d'allaitement ne peut, pour toutes les occupations, être supérieure au double du nombre de jours du mois de référence.Numérique2Indispensable 00151-001Non présentB00151-002Non numériqueB00151-093Longueur incorrecteB00151-008Pas dans le domaine de définitionB00151-097Incompatibilité période de référenceB 000492025/227/05/2025RefMeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-093Longueur incorrecteB00049-008Pas dans le domaine de définitionB 000482025/227/05/2025MeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Le domaine de définition qui précède doit être remplacé par le domaine de définition spécifique suivant: [1;4800] pour tous les travailleurs Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Comme les fonctionnaires statutaires ne sont pas titulaires de l'assurance obligatoire indemnités, les spécifications ci-dessus qui portent sur cette catégorie de travailleurs ne sont pas d'application.Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-093Longueur incorrecteB00048-008Pas dans le domaine de définitionB 000122025/227/05/2025TrusteeshipLien déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-093Longueur incorrecteB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB 000542025/227/05/2025RetiredLien occupationCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Facultative 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-093Longueur incorrecteB00054-008Pas dans le domaine de définitionB 000142025/227/05/2025CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-233Incompatible avec la demandeB 000142025/227/05/2025CompanyIDLien déclaration employeur PPLNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-233Incompatible avec la demandeB 000242025/227/05/2025INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permise. Le NISS mentionné doit correspondre à une personne de sexe féminin.Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-233Incompatible avec la demandeB 000462025/227/05/2025JointCommissionNbrLien occupationNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-314Commission paritaire 999 non admisB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00046-495Incompatible avec le secteurB 006782025/227/05/2025FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00678-093Longueur incorrecteB 006362025/227/05/2025GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00636-093Longueur incorrecteB 005182025/227/05/2025HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable 00518-001Non présentB00518-093Longueur incorrecteB 000312025/227/05/2025WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Interdit 001672025/227/05/2025SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 002222025/227/05/2025ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions. Si le numéro de ticket de la sécurité sociale réfère à une demande, il ne peut pas encore y être répondu. Si le numéro de ticket de la sécurité sociale réfère à une déclaration à modifier ou à annuler, il doit s'agir d'un formulaire accepté par le secteur indemnités, relatif au même employeur et au même NISS. L'annulation d'une déclaration qui est une réponse à une demande, n'est pas autorisée.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-052Réponse à la demande déjà renvoyéeB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL, le numéro d'entreprise et/ou le NISSB00222-023Incompatibilité avec le risqueB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB00222-507Demande obsolèteB 000232025/227/05/2025NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-093Longueur incorrecteB00023-008Pas dans le domaine de définitionB 006772025/227/05/2025PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00677-093Longueur incorrecteB 000112025/227/05/2025NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-093Longueur incorrecteB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-155Pas ou plus de mandatB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-233Incompatible avec la demandeB 001092025/227/05/2025NOSSLPARegistrationNbrLien déclaration employeur PPLToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Indispensable 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-093Longueur incorrecteB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-155Pas ou plus de mandatB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-233Incompatible avec la demandeB 002982025/227/05/2025ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Les valeurs permises sont : '1' et '2'. La valeur '2' n'est pas permise si le type de la réference (= zone 00221) a la valeur '1'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-093Longueur incorrecteB00298-008Pas dans le domaine de définitionB 007272025/227/05/2025FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 00727-093Longueur incorrecteB 000262025/227/05/2025WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 006152025/227/05/2025NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB 001522025/227/05/2025BreastFeedingHourlyGrossSalaryPauses d'allaitementMontant brut du salaire horaire moyen, exprimé en centièmes de cents, correspondant à une heure de pause d'allaitement. Il s'agit de la rémunération sur laquelle des retenues dont dues pour la sécurité sociale. Pour la travailleuse dont l'unité de temps de la rémunération est le mois, la rémunération horaire moyenne est obtenue en divisant la rémunération mensuelle fois 12 par un montant correspondant au nombre moyen d'heures par semaine de la travailleuse multiplié par 52.[1;99999999]. Un nombre composé de 8 chiffres au maximum en centièmes de cents.Numérique8Indispensable 00152-001Non présentB00152-002Non numériqueB00152-093Longueur incorrecteB00152-008Pas dans le domaine de définitionB 005172025/227/05/2025StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-093Longueur incorrecteB 000302025/227/05/2025WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Interdit 000292025/227/05/2025WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin La valeur permise est : 2.Numérique1Interdit 001102025/227/05/2025AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Les valeurs permises sont : '0', '1', '3', '7'. Lorsque le 'type du formulaire' est égal à 'FA', seule la valeur '0' est permise.Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-093Longueur incorrecteB00110-008Pas dans le domaine de définitionB 000532025/227/05/2025WorkerStatusLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Dans ce scénario, les valeurs 'B' et 'VA' ne sont pas permises.Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB00053-061Travailleur trop jeuneB 000552025/227/05/2025ApprenticeshipLien occupationCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle A partir du trimestre 2019/4, seule la valeur 1 est permise dans une déclaration DRS. Avant le trimestre 2019/4 : Dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale les seules valeurs permises sont : - 3, 4 (autorisés dans tous les trimestres) - 5 (autorisé à partir du trimestre 2006/1) Dans le cadre d'une autre déclaration DRS toutes les valeurs sont permisesNumérique1Facultative 00055-002Non numériqueB00055-093Longueur incorrecteB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-030Incompatibilité code travailleurB 002212025/227/05/2025ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeLes valeurs permises sont : 1, 3, 5Numérique2Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-093Longueur incorrecteB00221-008Pas dans le domaine de définitionB 000502025/227/05/2025ContractTypeLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Facultative 00050-002Non numériqueB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-093Longueur incorrecteB00050-030Incompatibilité code travailleurB 002972025/227/05/2025TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements La valeur permise est : SU, FA.Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-093Longueur incorrecteB00297-008Pas dans le domaine de définitionB 001262025/227/05/2025CommentOfDeclarationCommentaire déclarationCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Alphanumérique200Indispensable 00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB