]> 012542023/128/02/2023DailyContractNbrEntreprise utilisatriceNombre de contrats journaliers successifs prestés par un étudiant intérimaire dans une entreprise utilisatrice déterminée.[0;999]Cette donnée n'est pas utilisé au sein de ce glossaire.Numérique3Interdit 000242023/128/02/2023INSSEntreprise utilisatriceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permise. Cette donnée n'est pas autorisé dans le bloc fonctionnel "Entreprise utilisatrice" (90107).Numérique11Indispensable dans le bloc "Personne physique" (90017). Interdit dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB00024-004Nombre de contrôle invalideB 000242023/128/02/2023INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permise. Cette donnée n'est pas autorisé dans le bloc fonctionnel "Entreprise utilisatrice" (90107).Numérique11Indispensable dans le bloc "Personne physique" (90017). Interdit dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB00024-004Nombre de contrôle invalideB 011852023/128/02/2023VATNbrEntreprise utilisatriceNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Cette donnée n'est pas utilisé au sein de ce glossaire.Alphanumérique30Interdit