]> 008862023/331/08/2023SeniorityUsualProfessionCodeTravailCe code permet d'identifier l'ancienneté de l'exercice de la profession(code CITP) au sein de l'entreprise et au moment de l'accident.1=Moins d'une semaine 2=D'une semaine à un mois 3=D'un mois à un an 4=Plus d'un anNumérique1Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00886-001Non présentB00886-002Non numériqueB00886-093Longueur incorrecteB00886-008Pas dans le domaine de définitionB00886-005InterditB 002612023/331/08/2023AccidentCardYearAccidentIndication de l'année. Année correspondant à l'année de la date de l'accident. AAAA est l'année de l'accident (à déduire de la zone Date de l'accident).Numérique4Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"AAAA est l'année00261-001Non présentB00261-002Non numériqueB00261-008Pas dans le domaine de définitionB00261-093Longueur incorrecteB00261-005InterditB 003042023/331/08/2023VerbalLawsuitAuthorityProcès verbalNom des autorités/instances dont émane le PV. Une série de 30 positions maximum. Alphanumérique30Facultative 00304-093Longueur incorrecteB 003822023/331/08/2023AdvantageBase calcul complémentaire indemnitéMontant, exprimé en cents, qui correspond aux autres avantages. Il s'agit par exemple : - du remboursement des frais propres au travailleur, tels que le déplacement avec propre véhicule (frais réels) et la prime syndicale jusqu'à 12395 cents; - des titres de paiement, tels que les chèques cadeaux qui répondent aux conditions ONSS; - des avantages issus des participations du travailleur, tels que les avantages suite à l'option sur actions réglementée et la décote; - des indemnités énumérées à l'article 30 §2 de l'arrête royal du 28 novembre 1969 pour l'introduction de la loi du 27 juin 1969 portant révision de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des ouvriers. - de la cotisation patronale pour une assurance groupe pension.Il s'agit des avantages de l'année qui précède le jour de l'accident. Ces avantages sont pris en compte dans le calcul du salaire de base pour un accident de travail en cas d'une incapacité de travail de plus de 30 jours ou de décès Bien que la matière reste controversée en jurisprudence et entre les partenaires sociaux, le service d'inspection du Fonds des accidents du travail estime que ces avantages doivent être intégrés et qu'il faut les mentionner.Nombre entier et élément de [0; 99999999]. La valeur 0 est utilisée pour indiquer que nul des avantages cités n'a été accordé par l'employeur.Numérique8Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk ="001" et si 1) l'incapacité de travail temporaire dépasse 30 jours (00264 AccidentConsequences = "2" et 00272 TemporaryWorkIncapability > 30) ou 2) s'il s'agit d'une incapacité à vie (00264 AccidentConsequences = "3") ou 3) il s'agit d'un accident mortel (00264 AccidentConsequences = "4")00382-001Non présentB00382-002Non numériqueB00382-008Pas dans le domaine de définitionB00382-093Longueur incorrecteB 005192023/331/08/2023PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 008182023/331/08/2023AccidentPlacePostBoxInformation sur le lieu de l'accidentNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative Lorsque la zone 00889 – AccidentPlaceCode = "3" Interdit si la zone 00821 - YardTicket est présente ou si la zone 00889 – AccidentPlaceCode = "1" ou "2"00818-093Longueur incorrecteB00818-005InterditB 000322023/331/08/2023WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Facultative 00032-093Longueur incorrecteB 000362023/331/08/2023EmployerClassLien ligne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Dans la DRS, les tiers payants (= catégories employeurs 099, 199, 299, 699, 898), les catégories employeurs 027 (FEDRIS - accidents de travail) et 028 (FEDRIS - maladies professionnelles) ainsi que les armateurs (= catégories employeurs 105, 205, 305 et 405) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 001562023/331/08/2023LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-008Pas dans le domaine de définitionB00156-093Longueur incorrecteB 003682023/331/08/2023FunctionCodeTravailCe code représente la classification internationale des professions. Pour les déclarations d'accident de travail ayant une date d'accident antérieure au 1er janvier 2012, ce code est soumis à la nomenclature CITP-88 reprise dans l'annexe 18. Pour les déclarations d'accident de travail ayant une date d'accident à partir du 1er janvier 2012, ce code est soumis à la nouvelle nomenclature CITP-08 également reprise dans l'annexe 18 à partir du 1er janvier 2012.Un code de maximum 4 chiffres. Voir annexe 18 - Code CTIP.Alphanumérique4Facultative Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00368-002Non numériqueB00368-008Pas dans le domaine de définitionB00368-093Longueur incorrecteB00368-005InterditB 008682023/331/08/2023BankIdentifierCodeEmployeurIl s'agit d'un code international qui identifie une institution financière. Il se compose selon les cas de 8 ou 11 caractères sans espace.Position 1-4 : il s'agit du « code Banque » qui définit la banque d'une manière unique. Ce code consiste en quatre caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A ; Z]; Position 5-6 : il s'agit « du code Pays » (ISO). Ce code consiste en deux caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A ; Z]; le code est repris à l'annexe 5 - Liste des codes pays. Position 7-8 : il s'agit du « code Emplacement », deux caractères de localisation (alphanumérique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, état, provinces). Position 9-11 : il s'agit du « code Agence », 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une branche à Lyon). Ce code consiste en trois caractères alphanumériques ou numériques. Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.Alphanumérique11Obligatoire si la zone 00869 AccountNbrFormat ="2" (format IBAN) et si la zone 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit lorsque la zone 00430 IdentificationOfRisk= "002" (déclaration d'accident simplifiée)00868-001Non présentB00868-008Pas dans le domaine de définitionB00868-093Longueur incorrecteB00868-005InterditB 008682023/331/08/2023BankIdentifierCodeVictimeIl s'agit d'un code international qui identifie une institution financière. Il se compose selon les cas de 8 ou 11 caractères sans espace.Position 1-4 : il s'agit du « code Banque » qui définit la banque d'une manière unique. Ce code consiste en quatre caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A ; Z]; Position 5-6 : il s'agit « du code Pays » (ISO). Ce code consiste en deux caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A ; Z]; le code est repris à l'annexe 5 - Liste des codes pays. Position 7-8 : il s'agit du « code Emplacement », deux caractères de localisation (alphanumérique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, état, provinces). Position 9-11 : il s'agit du « code Agence », 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une branche à Lyon). Ce code consiste en trois caractères alphanumériques ou numériques. Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.Alphanumérique11Obligatoire si la zone 00869 AccountNbrFormat ="2" (format IBAN) et si la zone 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit lorsque la zone 00430 IdentificationOfRisk= "002" (déclaration d'accident simplifiée)00868-001Non présentB00868-008Pas dans le domaine de définitionB00868-093Longueur incorrecteB00868-005InterditB 002582023/331/08/2023ObjectCodeAccidentUn code sous la forme de NN.NN, figurant à l'annexe "15 - Agent matériel".Alphanumérique5Indispensable 00258-001Non présentB00258-008Pas dans le domaine de définitionB00258-093Longueur incorrecteB 001182023/331/08/2023MutualityCodeMutualitéLe code identifiant la mutualité à laquelle la victime est affiliée.Voir annexe "fat1s03 - Liste des mutualités".Numérique3Facultative 00118-002Non numériqueB00118-008Pas dans le domaine de définitionB00118-093Longueur incorrecteB 002572023/331/08/2023LastEventCodeAccident Un code de 2 chiffres au maximum, figurant à l'annexe "14 - Déviation".Numérique2Indispensable 00257-001Non présentB00257-002Non numériqueB00257-008Pas dans le domaine de définitionB00257-093Longueur incorrecteB 003432023/331/08/2023VictimLanguageCodeVictimeLangue à utiliser pour la communication avec la victime et liée à cet accident de travail spécifique en accord avec la législation linguistique. 1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00343-001Non présentB00343-002Non numériqueB00343-008Pas dans le domaine de définitionB00343-093Longueur incorrecteB 002742023/331/08/2023PreventionMeasureCodeMesure de préventionUn code de 2 chiffres au maximum, figurant à l'annexe "19 - Mesure de prévention".Numérique2Facultative 00274-002Non numériqueB00274-008Pas dans le domaine de définitionB00274-093Longueur incorrecteB 005232023/331/08/2023CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si il s'agit de l'adresse de correspondance (TypeOfAddress=="1") et si elle est différente de l'adresse officielle de la victime00523-001Non présentB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 002412023/331/08/2023AccidentPlaceCountryInformation sur le lieu de l'accidentCode permettant d'identifier un pays. Code pays du lieu de l'accident.La valeur de cette zone est égale à '150' (adresse belge) par défaut si la zone 00821- YardTicket est présenteVoir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Obligatoire si la zone 00889 – AccidentPlaceCode =" 2" ou "3" (Accident sur la voie publique ou à un autre endroit) Interdit si la zone 00889 – AccidentPlaceCode =" 1" (Dans l'entreprise)00241-001Non présentB00241-002Non numériqueB00241-008Pas dans le domaine de définitionB00241-093Longueur incorrecteB00241-005InterditB 001692023/331/08/2023WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352023/331/08/2023WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00035-002Non numériqueB00035-008Pas dans le domaine de définitionB00035-093Longueur incorrecteB00035-001Non présentB 005202023/331/08/2023ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Obligatoire si il s'agit de l'adresse de correspondance (TypeOfAddress=="1" et si elle est différente de l'adresse officielle de la victime00520-001Non présentB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 002422023/331/08/2023AccidentPlaceZIPCodeInformation sur le lieu de l'accidentNuméro postal d'une commune. Il s'agit du code postal de la commune où l'accident a eu lieu. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Obligatoire si il s'agit d'une adresse belge (AccidentPlaceCountry ='150') Interdit si la zone 00889 AccidentPlaceCode = "1" (siège social de l'entreprise)00242-001Non présentB00242-008Pas dans le domaine de définitionB00242-093Longueur incorrecteB00242-005InterditB 000332023/331/08/2023WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Indispensable 00033-001Non présentB00033-003InvalideB00033-008Pas dans le domaine de définitionB00033-093Longueur incorrecteB 003782023/331/08/2023EndYearBonusCodeBase calcul complémentaire indemnitéCode qui désigne la manière dont est établie la prime de fin d'année. 0 = pas de prime de fin d'année 1 = % si le montant de cette prime est établi en proportion 2 = forfaitaire 3 = si le montant de la prime correspond au salaire relatif à un nombre d'heures 4 = combinaison de 1, 2 et/ou 3Numérique1Indispensable 00378-001Non présentB00378-002Non numériqueB00378-008Pas dans le domaine de définitionB00378-093Longueur incorrecteB 002802023/331/08/2023InjuriesNatureCodeConséquences médicalesUn code de 3 chiffres, figurant à l'annexe "16 - Nature de la lésion".Numérique3Indispensable 00280-001Non présentB00280-002Non numériqueB00280-008Pas dans le domaine de définitionB00280-093Longueur incorrecteB 002842023/331/08/2023InjuriesPlaceCodeConséquences médicalesUn code de 2 chiffres, qui figure dans l'annexe "17 - Siège de la lésion". Numérique2Indispensable 00284-001Non présentB00284-002Non numériqueB00284-008Pas dans le domaine de définitionB00284-093Longueur incorrecteB 003422023/331/08/2023InternalRiskCodeClassificationCodification, propre à l'employeur, qui renvoie à un inventaire interne propre des zones à risques possibles, ou d'autres subdivisions structurelles en fonction des besoins statistiques de l'employeur. Série de 5 caractères maximum.Alphanumérique5Indispensable 00342-093Longueur incorrecteB00342-001Non présentB 002832023/331/08/2023VictimTariffCodeAssuranceLe code tarif de la victime se trouve dans la police d'assurance.Un nombre de 5 chiffres.Numérique5Facultative Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00283-002Non numériqueB00283-093Longueur incorrecteB00283-005InterditB 000372023/331/08/2023WorkerCodeLien ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Dans la DRS les prépensionnés (= code travailleur 879) ainsi que les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676) et les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407) ne sont pas autorisés. Les codes '671' et '675' sont interdits si la catégorie de l'employeur (EmployerClass) =='350'Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-005InterditB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB 002592023/331/08/2023HowInjuredConséquences médicales1. Par exemple : contact avec le courant électrique, une source de chaleur ou des substances dangereuses, submersion, ensevelissement, encerclement par quelque chose (gaz, liquide, matière solide), écrasement ou ébranlement par un objet, collision, contact avec des objets coupants ou aigus, coincement ou écrasement dans, en dessous de ou entre quelque chose, problèmes de l'appareil locomoteur, choc psychique, lésion par un animal ou une personne, etc. 2. Par exemple : outils, machine, équipement, matériaux, objets, instruments, substances, etc.Série de 300 positions au maximum.Alphanumérique300Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00259-001Non présentB00259-008Pas dans le domaine de définitionB00259-093Longueur incorrecteB00259-005InterditB 008872023/331/08/2023CommentInformation sur les moyens de protectionZone de commentaireZone de texte libre permettant de préciser tout autre moyen de protection non repris dans la liste des moyens de protection (voir zone00888 – Moyen de protection) dont la victime disposait au moment de l'accidentAlphanumérique200Obligatoire si la zone 00888 – ProtectionMeansCode = '14' (autre). Interdit dans tous les autres cas.00887-001Non présentB00887-093Longueur incorrecteB00887-005InterditB 005222023/331/08/2023CityAdresseNom d'une commune. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Obligatoire si il s'agit de l'adresse de correspondance (TypeOfAddress=="1") et si elle est différente de l'adresse officielle de la victime00522-001Non présentB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeNP 001682023/331/08/2023WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 002432023/331/08/2023AccidentPlaceCityInformation sur le lieu de l'accidentNom d'une commune. Commune du lieu de l'accident. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00242 (code postal du lieu de l'accident).Alphanumérique40Obligatoire si la zone 00889 – AccidentPlaceCode = "3" ou "2" Interdit si la zone 00889 – AccidentPlaceCode = "1"00243-001Non présentB00243-093Longueur incorrecteB00243-160Incompatibilité code postal - communeNP00243-005InterditB 000342023/331/08/2023WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Indispensable 00034-001Non présentB00034-003InvalideB00034-093Longueur incorrecteB00034-160Incompatibilité code postal - communeNP 002642023/331/08/2023AccidentConsequencesConséquences économiquesCode indiquant les conséquences économiques ET/OU médicales des blessures reçues suite à l'accident du travail.1 = pas d'incapacité temporaire de travail, pas de prothèses à prévoir 2 = incapacité temporaire totale de travail 3 = incapacité permanente de travail à prévoir 4 = décès 5 = pas d'incapacité temporaire de travail, mais des prothèses à prévoir 6 = occupation temporaire avec travail adapté (prestations réduites ou autre fonction, sans perte de salaire)Numérique1Indispensable . Les valeurs "3" ou "4" sont interdites si 00430 IdentificationOfRisk = "002". La valeur "6" n'est autorisé qu'à partir de la date de déclaration 01/07/2021.00264-001Non présentB00264-002Non numériqueB00264-003InvalideB00264-008Pas dans le domaine de définitionB00264-023Incompatibilité avec le risqueB00264-093Longueur incorrecteB 001902023/331/08/2023CycleBase calcul indemnités/allocationsNombre qui indique une période clôturée, exprimée en un nombre d'unités de temps, en vue du calcul de la rémunération journalière moyenne pour un travailleur qui a une rémunération variable ; cette zone n'est dès lors pas remplie pour les travailleurs qui ont une rémunération fixe. Pour les travailleurs qui ont une rémunération variable, l'unité de temps doit être la semaine, le mois, le trimestre ou l'année.Nombre entier et élément de [1; 52].Numérique2Obligatoire si si la rémunération du travailleur est variable 00190-002Non numériqueB00190-008Pas dans le domaine de définitionB00190-063Incompatibilité unité de tempsB00190-093Longueur incorrecteB 002462023/331/08/2023EnvironmentAtAccidentMomentAccidentPar exemple : espace d'entretien, chantier d'un tunnel, emplacement pour l'élevage, bureau, école, grande surface, hôpital, emplacement de parking, complexe sportif, sur le toit d'un hôtel, maison particulière, égout, jardin, autoroute, à bord d'un navire amarré, sous l'eau, etc.Série de 180 positions au maximum.Alphanumérique180Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00246-001Non présentB00246-008Pas dans le domaine de définitionB00246-093Longueur incorrecteB00246-005InterditB 002182023/331/08/2023FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 000442023/331/08/2023OccupationStartingDateLien occupation Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurNP 000452023/331/08/2023OccupationEndingDateLien occupation Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB 003852023/331/08/2023ServiceEndingDateTravail Il s'agit de la date de fin de la relation employeur-travailleur ou de la date présumée de fin de la relation. AAAA est l'année de la fin de la relation employeur-travailleur.La date de sortie de service >= La date de fin de l'occupation. La date de l'accident <= la date de sortie de service + 1 an Alphanumérique10Obligatoire si si la date de sortie de service est connue (00260) ="1". Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00385-003InvalideB00385-008Pas dans le domaine de définitionB00385-001Non présentB00385-005InterditB 002372023/331/08/2023AccidentDateAccident Indication de la date à laquelle l'accident du travail a eu lieu. AAAA est l'année de l'accident. La date de l'accident ne peut pas se situer dans le futur et ne peut être antérieure au 01/01/2003.Date de l'accident >= 00044 Date de début de l'occupation Date de l'accident <= 00045 Date de fin de l'occupation + 1 an A partir du 1er janvier 2008, la date de l'accident ne peut pas être antérieure au 1er janvier 2008. Les déclarations d'accident de travail envoyées à partir du 1er janvier 2008 ayant une date d'accident antérieure au 1er janvier 2008 seront refusées par le système DRS. Ces déclarations devront être envoyées via le formulaire papier.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00237-001Non présentB00237-003InvalideB00237-008Pas dans le domaine de définitionB00237-099Incompatibilité occupationB 002662023/331/08/2023ActivityStopDateConséquences économiquesDans le cas d'une incapacité de travail temporaire (conséquence de l'accident = « 2 »), on indique ici la date de l'arrêt de l'activité professionnelle d'origine. Si la conséquence de l'accident = « 6 », on indique ici la date à laquelle le travailleur a repris le travail dans une occupation temporaire avec travail adapté. AAAA est l'année de l'arrêt de l'activité professionnelle. La date de l'arrêt de l'activité professionnelle ne peut pas se situer plus d'un an avant la date de l'accident. La date de l'arrêt de l'activité ne peut pas se situer dans le futur. Dans le cas d'un décès, la date de l'arrêt de l'activité professionnelle <= Date de décès.Alphanumérique10Obligatoire si Conséquences de l'accident (00264) = "2" ou "3". Interdit si Conséquence de l'accident (00264) = "1" ou "5"AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00266-001Non présentB00266-003InvalideB00266-005InterditB00266-008Pas dans le domaine de définitionB 003052023/331/08/2023VerbalLawsuitDateProcès verbal Date à laquelle le PV a été dressé. AAAA est l'année du PV. Date de l'établissement du PV >= Date de l'accident. La date de l'établissement du PV ne peut pas se situer dans le futur.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00305-008Pas dans le domaine de définitionB00305-003InvalideB 003162023/331/08/2023HospitalInterventionDateConséquences médicales Si des soins médicaux ont été administrés par un hôpital suite à l'accident de travail, la date est mentionnée ici. AAAA est l'année de l'intervention médicale de l'hôpital. Date de l'intervention médicale de l'hôpital >= Date de l'accident. La date de l'intervention médicale hôpital ne peut pas se situer dans le futur.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00316-008Pas dans le domaine de définitionB00316-003InvalideB 003082023/331/08/2023ExternalDoctorInterventionDateConséquences médicales Si un médecin est intervenu suite à l'accident de travail, la date est mentionnée ici. AAAA est l'année de l'intervention du médecin externe. Date de l'intervention médicale par le médecin externe >= Date de l'accident. La date de l'intervention médicale par le médecin externe ne peut pas se situer dans le futur.Alphanumérique10Obligatoire si Des soins ont-ils été administrés par un médecin externe (00294) = "1" Interdit dans les autres casAAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00308-001Non présentB00308-008Pas dans le domaine de définitionB00308-003InvalideB00308-005InterditB 000282023/331/08/2023WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 002472023/331/08/2023AccidentNotificationDateAccident La date à laquelle la victime a signalé l'accident du travail à son employeur. AAAA est l'année de la déclaration par la victime. Date de la notification de l'accident à l'employeur par la victime >= Date de l'accident. La date de notification de l'accident à l'employeur par la victime ne peut pas se situer dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00247-001Non présentB00247-008Pas dans le domaine de définitionB00247-003InvalideB 001282023/331/08/2023WorkRecoveryDateReprise du travail Il s'agit de la date à laquelle le travailleur a repris son travail habituel après un accident de travail. Cette zone est d'application à partir du 1/1/2005. SI 00430 IdentificationOfRisk="002" et la date de l'arrêt de l'activité professionnelle se situe après la date de l'accident, la différence entre la date de reprise et la date de l'arrêt de l'activité professionnelle doit être =<jours. SI 00430 IdentificationOfRisk="002" et la date de l'arrêt de l'activité professionnelle se situe avant ou à la date de l'accident, la différence entre la date de reprise et la date de l'accident doit être =< 4 jours. La date de reprise du travail ne peut pas se situer dans le futur. La date de reprise du travail ne peut pas se situer avant la date de l'arrêt de l'activité professionnelle et ne peut pas se situer avant la date de l'accident.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00128-001Non présentB00128-008Pas dans le domaine de définitionB00128-003InvalideB00128-023Incompatibilité avec le risqueB 002902023/331/08/2023InternalAdministerDateConséquences médicales Si des soins ont été administrés à la victime de l'accident de travail, internes chez l'employeur, la date est ici mentionnée. AAAA est l'année de l'administration des soins internes chez l'employeur. Date des soins internes >= Date de l'accident. La date des soins internes ne peut pas se situer dans le futur.Alphanumérique10Obligatoire si Des soins ont-ils été administrés chez l'employeur = "1". Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00290-001Non présentB00290-003InvalideB00290-005InterditB00290-008Pas dans le domaine de définitionB 002882023/331/08/2023DeceaseDateConséquences médicales Si la victime est décédée, la date est mentionnée ici. AAAA est l'année du décès. Date du décès >= Date de l'accident. La date du décès ne peut pas se situer dans le futur.Alphanumérique10Obligatoire si Conséquences de l'accident (00264) = "4"Interdit dans les autres casAAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00288-001Non présentB00288-003InvalideB00288-008Pas dans le domaine de définitionB00288-005InterditB 003812023/331/08/2023FunctionLastChangeChangement de fonction Indication de la date du dernier changement de fonction du travailleur concerné. La date de dernier changement de fonction <= la date de l'accident La date de dernier changement de fonction >= (la date de l'accident -1 an) Alphanumérique10Obligatoire si la victime a changé de fonction au cours de l'année précédant l'accident de travail (HasChangedOfFunction (zone 00431) = "1"). Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00381-001Non présentB00381-003InvalideB00381-005InterditB00381-008Pas dans le domaine de définitionB 003592023/331/08/2023EmployerRelatednessDegreeVictimeIndique l'éventuelle parenté de la victime avec l'employeur. 0 = pas de parenté 1 = premier grade (fils/fille - père/mère) 2 = autre lien de parentéNumérique1Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00359-001Non présentB00359-002Non numériqueB00359-008Pas dans le domaine de définitionB00359-093Longueur incorrecteB00359-005InterditB 001572023/331/08/2023EmployerDenominationAutre employeurLa dénomination de l'employeur.Alphanumérique96Obligatoire si la zone 00014 CompanyID n'est pas présente.00157-001Non présentB00157-093Longueur incorrecteB 001532023/331/08/2023UsingEmployerNameEntreprise utilisatriceAlphanumérique96Obligatoire si la zone 00131 UsingEmployerCompanyID n'est pas présente.00153-001Non présentB00153-093Longueur incorrecteB 003352023/331/08/2023HospitalNameHôpitalSi des soins médicaux ont été administrés par un hôpital suite à l'accident de travail, la dénomination de celui-ci est mentionnée ici.Un ensemble de 48 positions maximum. Alphanumérique48Indispensable 00335-001Non présentB00335-003InvalideB00335-093Longueur incorrecteB 003612023/331/08/2023MutualityNameMutualitéDénomination de la mutualité à laquelle la victime est affiliée.Voir annexe "fat1s03 - liste des mutualités".Alphanumérique104Facultative 00361-093Longueur incorrecteB 003132023/331/08/2023HospitalAdministerCareConséquences médicales0 = NON 1 = OUI 2 = NE SAIT PASNumérique1Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00313-001Non présentB00313-002Non numériqueB00313-008Pas dans le domaine de définitionB00313-093Longueur incorrecteB00313-005InterditB 002942023/331/08/2023ExternalAdministerCareConséquences médicales0 = NON 1 = OUI 2 = NE SAIT PASNumérique1Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00294-001Non présentB00294-002Non numériqueB00294-008Pas dans le domaine de définitionB00294-093Longueur incorrecteB00294-005InterditB 002892023/331/08/2023InternalAdministerCareConséquences médicales0 = NON 1 = OUINumérique1Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00289-001Non présentB00289-002Non numériqueB00289-008Pas dans le domaine de définitionB00289-093Longueur incorrecteB00289-005InterditB 002932023/331/08/2023InterventionDescriptionConséquences médicalesSi des soins ont été administrés à la victime de l'accident de travail, internes chez l'employeur, une description de l'intervention effectuée est ici donnée.Série de 50 positions maximum.Alphanumérique50Facultative 00293-093Longueur incorrecteB 002822023/331/08/2023InjuriesNatureDescriptionConséquences médicalesTexte libre optionnel lié à la nature des lésions.Une série de 30 positions maximum.Alphanumérique30Facultative 00282-093Longueur incorrecteB 002862023/331/08/2023InjuriesPlaceDescriptionConséquences médicalesTexte libre optionnel lié au siège des lésions. Une série de 30 positions maximum. Alphanumérique30Facultative 00286-093Longueur incorrecteB 007532023/331/08/2023AccidentDescriptionAccidentDans quel environnement ou dans quel type de lieu la victime se trouvait-elle lorsque l'accident s'est produit ? Préciser l'activité - aussi bien générale que spécifique - qu'effectuait la victime lorsque l'accident s'est produit ET les objets impliqués. Comment la victime s'est-elle blessée (physiquement ou psychiquement) ? Cette zone est d'application à partir du 1/1/2005Série de 300 positions au maximum.Alphanumérique300Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "002". Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "001"00753-001Non présentB00753-005InterditB00753-093Longueur incorrecteB 002722023/331/08/2023TemporaryWorkIncapabilityConséquences économiquesExprimée en jours calendriers.Dans le cas d'un décès et si l'arrêt professionnel se situe après la date de l'accident, la durée de l'incapacité de travail temporaire ne peut pas être plus longue que le nombre de jours entre la date de décès et la date de l'arrêt professionnel. Cette donnée doit être complétée aussi bien pour l'incapacité temporaire totale que pour la période de travail adapté. Dans le cas d'un décès et si l'arrêt professionnel se situe avant ou à la date de l'accident, la durée de l'incapacité de travail temporaire ne peut pas être plus longue que le nombre de jours entre la date de décès et la date de l'accident.Numérique4Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" et 00264 Conséquences de l'accident = "2" (incapacité de travail temporaire) ou "3" (incapacité de travail temporaire et éventuellement blessure incurable)" ou "6" (occupation temporaire avec travail adapté (prestations réduites ou autre fonction, sans perte de salaire)). Interdit si Conséquence de l'accident (00264) = "1" ou "5".00272-001Non présentB00272-002Non numériqueB00272-008Pas dans le domaine de définitionB00272-093Longueur incorrecteB00272-005InterditB 008692023/331/08/2023AccountNbrFormatEmployeurCe code permet d'identifier le format du numéro de compte1 = Format National (du pays d'origine du numéro de compte) 2 = Format IBANNumérique1Obligatoire si la zone 00268 - "AccountNumber" est présente dans le bloc Employeur ou si la zone 00514 - "VictimAccountNumber" est présente dans le bloc Victime. Interdit dans les autres cas00869-001Non présentB00869-002Non numériqueB00869-093Longueur incorrecteB00869-008Pas dans le domaine de définitionB00869-005InterditB 008692023/331/08/2023AccountNbrFormatVictimeCe code permet d'identifier le format du numéro de compte1 = Format National (du pays d'origine du numéro de compte) 2 = Format IBANNumérique1Obligatoire si la zone 00268 - "AccountNumber" est présente dans le bloc Employeur ou si la zone 00514 - "VictimAccountNumber" est présente dans le bloc Victime. Interdit dans les autres cas00869-001Non présentB00869-002Non numériqueB00869-093Longueur incorrecteB00869-008Pas dans le domaine de définitionB00869-005InterditB 005702023/331/08/2023WorkingStartHourAccidentMoment précis, exprimé en heures et minutes. Début des heures de travail normales pour le jour où l'accident s'est produit.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00570-002Non numériqueB00570-003InvalideB 002532023/331/08/2023WorkingStopHourAccidentMoment précis, exprimé en heures et minutes. Fin des heures de travail normales pour le jour où l'accident s'est produit.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00253-002Non numériqueB00253-003InvalideB 002762023/331/08/2023ActivityStopHourConséquences économiquesMoment précis, exprimé en heures et minutes. S'il s'agit d'une incapacité de travail temporaire, on indique ici le moment précis de l'arrêt de l'activité professionnelle.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Obligatoire si Conséquences de l'accident = "2" ou "3"HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00276-001Non présentB00276-002Non numériqueB00276-008Pas dans le domaine de définitionB00276-003InvalideB 003172023/331/08/2023HospitalInterventionHourConséquences médicalesMoment précis, exprimé en heures et minutes. Si des soins médicaux ont été administrés par un hôpital suite à l'accident de travail, le moment est ici mentionné. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] SI la date de l'intervention médicale de l'hôpital = la date de l'accident, ALORS Heure/minutes de l'intervention médicale de l'hôpital >= Heure/minutes de l'accident. Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00317-002Non numériqueB00317-003InvalideB00317-008Pas dans le domaine de définitionB 003112023/331/08/2023ExternalDoctorInterventionHourConséquences médicalesMoment précis, exprimé en heures et minutes. Si un médecin externe est intervenu suite à l'accident de travail, le moment est mentionné ici. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Si la date de l'intervention médicale du médecin externe = la date de l'accident, ALORS Heure/minutes de l'intervention médicale du médecin externe >= Heure/minutes de l'accident. Numérique4Facultative Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00311-002Non numériqueB00311-003InvalideB00311-008Pas dans le domaine de définitionB00311-005InterditB 002492023/331/08/2023AccidentNotificationHourAccidentMoment précis, exprimé en heures et minutes. Indication du moment précis auquel la victime a signalé l'accident du travail à son employeur.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] IF Date de notification de l'accident à l'employeur par la victime = Date de l'accident THEN Heure/minutes de la notification de l'accident à l'employeur par la victime >= Heure/minutes de l'accident.Numérique4Indispensable HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00249-001Non présentB00249-002Non numériqueB00249-003InvalideB00249-008Pas dans le domaine de définitionB 002912023/331/08/2023AdministerHourConséquences médicalesMoment précis, exprimé en heures et minutes. Si des soins ont été administrés à la victime de l'accident de travail, internes chez l'employeur, le moment est mentionné ici.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] SI la date des soins internes = la date de l'accident, ALORS Heure/minutes des soins >= Heure/minutes de l'accident.Numérique4Obligatoire si 00289 (InternalAdministerCare) est égal à "001" (oui) et si 00430 (IdentificationOfRisk) est égal à "001" (oui)HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00291-001Non présentB00291-002Non numériqueB00291-003InvalideB00291-008Pas dans le domaine de définitionB 002482023/331/08/2023BreakHourFromAccidentMoment précis, exprimé en heures et minutes. Début de la pause pour le jour où l'accident s'est produit.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00248-002Non numériqueB00248-003InvalideB 002512023/331/08/2023BreakHourUntilAccidentMoment précis, exprimé en heures et minutes. Fin de la pause pour le jour auquel l'accident s'est produit.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00251-002Non numériqueB00251-003InvalideB 002992023/331/08/2023FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002392023/331/08/2023AccidentHourAccidentMoment précis, exprimé en heures et minutes. Désignation du moment où l'accident de travail s'est produit.HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Lorsque la date de l'accident (zone 00237) est égale au jour où est remplie la déclaration, l'Heure/minutes de l'accident (Zone 00239) doit être inférieure ou égale à l'heure où est remplie la déclaration.Numérique4Obligatoire si l'heure/minutes de l'accident sont-elles connues = "1"HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes00239-001Non présentB00239-002Non numériqueB00239-003InvalideB00239-008Pas dans le domaine de définitionB 002962023/331/08/2023IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. La valeur "AOAT001" doit être remplie.Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 004302023/331/08/2023IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Cette zone doit avoir comme valeur soit "001" (= Déclaration complète d'un accident de travail), soit "002" (= Déclaration simplifiée).Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-008Pas dans le domaine de définitionB00430-093Longueur incorrecteB 011602023/331/08/2023StableOccupationIndicatorBase calcul indemnités/allocationsIndicateur spécifiant si l'occupation est stable ou non.0 = NON 1 = OUINumérique1Interdit 000272023/331/08/2023WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 007522023/331/08/2023WorkRecoveryDateKnownConséquences économiquesCode qui indique si la date de reprise du travail habituel est connue.0 = NON 1 = OUI Cette zone est d'application à partir du 1/1/2005.Cette zone doit être égale à '0' s'il n'y a pas d'incapacité temporaire (si 00264 (AccidentConsequences) est égale à "1", "4" ou "5") ou si 00266 "ActivityStopDate" n'est pas rempli. Cette zone doit être égale à '1' si 00264 "AccidentConsequences"=='2' ET 00430 "IdentificationOfRisk"=='002'Numérique1Indispensable 00752-001Non présentB00752-002Non numériqueB00752-008Pas dans le domaine de définitionB00752-093Longueur incorrecteB 002602023/331/08/2023ServiceEndingDateKnownTravail0 = NON 1 = OUINumérique1Indispensable 00260-001Non présentB00260-008Pas dans le domaine de définitionB00260-093Longueur incorrecteB 004322023/331/08/2023HasChangedOfFunctionChangement de fonction0 = NON 1 = OUINumérique1Indispensable 00432-001Non présentB00432-002Non numériqueB00432-008Pas dans le domaine de définitionB00432-093Longueur incorrecteB 002652023/331/08/2023TempWorkerTravail0 = NON 1 = OUINumérique1Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002" (déclaration simplifiée)00265-001Non présentB00265-002Non numériqueB00265-008Pas dans le domaine de définitionB00265-093Longueur incorrecteB00265-005InterditB 003262023/331/08/2023ThirdResponsableKnownTiers responsableCode qui indique si le tiers présumé responsable est connu. 0 = NON 1 = OUI 2 = NE SAIT PASNumérique1Indispensable 00326-001Non présentB00326-002Non numériqueB00326-008Pas dans le domaine de définitionB00326-093Longueur incorrecteB 002382023/331/08/2023AccidentHourKnownAccidentLe moment précis auquel l'accident du travail a eu lieu est-il connu ?0 = NON 1 = OUINumérique1Indispensable 00238-001Non présentB00238-002Non numériqueB00238-008Pas dans le domaine de définitionB00238-093Longueur incorrecteB 002732023/331/08/2023PreventionMeasureDescriptionMesure de préventionDescription libre des mesures de prévention prises.Une série de 60 positions au maximum.Alphanumérique60Facultative Interdit si PreventionMeasureCode (00274) = "1" (Néant)00273-005InterditB00273-093Longueur incorrecteB 008892023/331/08/2023AccidentPlaceCodeInformation sur le lieu de l'accidentCe code décrit le lieu de l'accident1=Dans l'entreprise (à l'adresse du siège social) 2=Sur la voie publique 3=A un autre endroitNumérique1Indispensable 00889-001Non présentB00889-002Non numériqueB00889-008Pas dans le domaine de définitionB00889-093Longueur incorrecteB 003032023/331/08/2023VerbalLawsuitPlaceProcès verbalCode postal du lieu où le PV a été dressé. S'il s'agit d'un accident à l'étranger, le pays doit également figurer à côté de la localité. Alphanumérique30Facultative 00303-093Longueur incorrecteB 000562023/331/08/2023RemunMethodLien occupationCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Les valeurs "1" et "2" sont permisesNumérique1Obligatoire si le travailleur est rémunéré à la pièce, à la tâche, à l'entreprise ou à la commission00056-002Non numériqueB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-093Longueur incorrecteB 003872023/331/08/2023EndYearBonusAmountBase calcul complémentaire indemnitéMontant de la prime de fin d'année, exprimé en cents, qu'a reçu le travailleur. Un nombre composé de 8 chiffres maximum et élément de [1; 99999999] .Numérique8Obligatoire si 00378 Code prime de fin d'année = 2 (forfaitaire) ou = 4 ET une partie de la combinaison est forfaitaire. Interdit dans les autres cas. 00387-001Non présentB00387-002Non numériqueB00387-005InterditB00387-008Pas dans le domaine de définitionB00387-093Longueur incorrecteB 001912023/331/08/2023RemunerationBasisAmountBase calcul indemnités/allocationsLe total des montants ou avantages correspondant suivant le cas, à l'unité de temps ou à l'unité de temps et au cycle, exprimé en cents, auquel peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion de la rémunération portant sur les heures supplémentaires définies à l'article 29 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, du pécule de vacances double et complémentaire et de la prime de fin d'année.Un nombre composé de maximum 10 chiffres en cents.Nombre entier et élément de [1;9999999999].Numérique10Obligatoire si le travailleur est payé par jour, par semaine, par mois, par trimestre ou par année (00189 = "2", "3", "4", "5" ou "6").00191-001Non présentB00191-002Non numériqueB00191-005InterditB00191-093Longueur incorrecteB00191-008Pas dans le domaine de définitionB 001922023/331/08/2023PieceTaskServicesCommissionRemunerationBasisAmountBase calcul indemnités/allocationsLe total des montants ou avantages correspondant à l'unité de temps 1 (= l'heure), exprimé en centièmes de cents, auquel peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion de la rémunération portant sur les heures supplémentaires définies à l'article 29 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, du pécule de vacances double et complémentaire et de la prime de fin d'année.Un nombre composé de maximum 10 chiffres en centième de cents. Nombre entier et élément de [1;9999999999].Numérique10Obligatoire si le travailleur est payé par heure (00189 = "1").00192-001Non présentB00192-002Non numériqueB00192-005InterditB00192-093Longueur incorrecteB00192-008Pas dans le domaine de définitionB 008882023/331/08/2023ProtectionMeansCodeInformation sur les moyens de protectionCe code permet d'identifier les moyens de protection utiliséspar la victime lors de l'accident.1=Aucun 2=casque 3=gants 4=lunettes de sécurité 5=écran facial 6=veste de protection 7=tenue de signalisation 8=protection de l'ouïe 9=chaussures de sécurité 10=masque respiratoire avec apport d'air frais 11=masque respiratoire à filtre 12=masque antiseptique 13=protection contre les chutes 14=autre Lorsque la valeur 1 est saisie, les autres valeurs sont interditesNumérique2Indispensable 00888-001Non présentB00888-002Non numériqueB00888-093Longueur incorrecteB00888-008Pas dans le domaine de définitionB00888-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00888-005InterditB 001192023/331/08/2023NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 002402023/331/08/2023AccidentNatureAccidentS'agit-il d'un accident sur le lieu du travail ou d'un accident sur le chemin du travail ?0 = sur le lieu du travail 1 = sur le chemin du travailNumérique1Indispensable 00240-001Non présentB00240-002Non numériqueB00240-008Pas dans le domaine de définitionB00240-093Longueur incorrecteB 003832023/331/08/2023AdvantageDescriptionBase calcul complémentaire indemnitéL'énumération de la nature des avantages qui ont été accordés et dont les montants ont été repris dans la zone 00382.Il s'agit de la nature des avantages qui ont été donnés à la victime.Alphanumérique50Obligatoire si 00382 est > 0. Interdit dans les autres cas.00383-001Non présentB00383-005InterditB00383-093Longueur incorrecteB 005712023/331/08/2023ThirdResponsableInsurerNameAssurance tiers responsableUne série de 48 positions maximum.Alphanumérique48Facultative 00571-093Longueur incorrecteB 003242023/331/08/2023ExternalDoctorNameMédecinNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Si un médecin externe est intervenu suite à l'accident de travail, son nom de famille est mentionné ici. Aucun caractère numérique (0, 1, 2, ..., 9) n'est autorisé.Alphanumérique48Obligatoire si 00320 Numéro d'identification inami du médecin externe n'est pas présent00324-001Non présentB00324-008Pas dans le domaine de définitionB00324-093Longueur incorrecteB 003092023/331/08/2023WitnessNameCoordonnées témoinNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Nom de famille du témoin de l'accident de travail. Aucun caractère numérique (0, 1, 2, ..., 9) n'est autorisé.Alphanumérique48Facultative 00309-008Pas dans le domaine de définitionB00309-093Longueur incorrecteB 003182023/331/08/2023ThirdResponsableNameCoordonnées tiers responsableNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. La nom de famille du tiers présumé responsable. Un ensemble de 48 positions maximum. Aucun caractère numérique (0, 1, 2, ..., 9) n'est autorisé.Alphanumérique48Facultative 00318-008Pas dans le domaine de définitionB00318-093Longueur incorrecteB 000252023/331/08/2023WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 001122023/331/08/2023EndYearBonusHoursBase calcul complémentaire indemnitéNombre d'heures qu'a reçu le travailleur comme prime de fin d'année. Les deux derniers chiffres représentent la partie décimale.[1; 99999]Numérique5Obligatoire si 00378 Code prime de fin d'année = 3 (nombre d'heures) ou = 4 ET une partie de la combinaison consiste en un nombre d'heures. Interdit dans les autres cas.00112-001Non présentB00112-002Non numériqueB00112-005InterditB00112-008Pas dans le domaine de définitionB00112-093Longueur incorrecteB 003842023/331/08/2023LooseWorkHoursNumberHeures de travail perduesLe nombre d'heures de travail pendant lesquelles la victime n'a pas travaillé pour le jour où le travail a été arrêté. [0;2400]. Les deux derniers chiffres représentent la partie après la virgule. Attention: les heures sont exprimés en centièmes d'heure. La valeur 0 est utilisée lorsqu'il n'y a pas d'heures de travail perdues à signaler. Numérique4Indispensable 00384-001Non présentB00384-002Non numériqueB00384-008Pas dans le domaine de définitionB00384-093Longueur incorrecteB 012542023/331/08/2023DailyContractNbrEntreprise utilisatriceNombre de contrats journaliers successifs prestés par un étudiant intérimaire dans une entreprise utilisatrice déterminée.[0;999]Cette donnée n'est pas utilisé au sein de ce glossaire.Numérique3Interdit 000472023/331/08/2023WorkingDaysSystemLien occupationSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-093Longueur incorrecteB 000492023/331/08/2023RefMeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.Pour un(e) gardien(ne) d'enfants, il est introduit 38 heures ("3800") dans cette zone.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-093Longueur incorrecteB 000482023/331/08/2023MeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.Pour un gardien d'enfants, ce nombre d'heures est égal au produit du "nombre de places d'accueil reconnues du gardien d'enfants concerné" par "9,50 heures".[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur (=Q, zone 00048) doit être inférieur ou égal au nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence (=S, zone 00049).Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-093Longueur incorrecteB 008902023/331/08/2023TrafficAccidentInformation sur le lieu de l'accidentNotion permettant de préciser s'il s'agit d'un accident de circulation0 = NON 1 = OUINumérique1Obligatoire si la zone Lieu de l'accident = « 002 » (accident sur la voie publique) Interdit si la zone Lieu de l'accident = « 1 » ou « 3 » ( A l'adresse du siège social de l'entreprise ou à un autre endroit) 00890-001Non présentB00890-002Non numériqueB00890-008Pas dans le domaine de définitionB00890-005InterditB 000122023/331/08/2023TrusteeshipLien déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB 002442023/331/08/2023VictimWorkingAtOtherEmployerTravailNotion précisant s'il s'agit d'un employeur (autre que l'employeur qui occupe la victime) dans l'établissement duquel des travailleurs d'entreprises extérieures viennent exercer des activités. 0 = NON 1 = OUILa valeur « 1 » est interdite si 00265 TempWorker ="1" (travailleur intérimaire = OUI)Numérique1Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00244-001Non présentB00244-002Non numériqueB00244-008Pas dans le domaine de définitionB00244-093Longueur incorrecteB00244-005InterditB 000542023/331/08/2023RetiredLien occupationCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Indispensable 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-008Pas dans le domaine de définitionB00054-093Longueur incorrecteB 008852023/331/08/2023ContractDurationCodeTravailCode permettant d'identifier la durée d'un contrat de travail. Les contrats à durée déterminée désignent tous les contrats qui ne sont pas à durée indéterminée.0 = indéterminée 1 = déterminéeNumérique1Indispensable 00885-001Non présentB00885-002Non numériqueB00885-008Pas dans le domaine de définitionB00885-093Longueur incorrecteB 003622023/331/08/2023MutualityAffiliationIdMutualitéNuméro d'affiliation de la victime auprès de sa mutualité. Cette donnée échouera vraisemblablement dès le 01/01/2004.Le numéro d'affiliation n'a pas de structure constante pour les différentes mutualités. Alphanumérique13Facultative 00362-093Longueur incorrecteB 000142023/331/08/2023CompanyIDAutre employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Obligatoire si dans le bloc OtherEmployer la zone 00157 EmployerDenomination ET l'adresse ne sont pas présentes. Indispensable dans le bloc EmployerDeclarationLink.00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-214Incompatible avec d'autres trimestresB 000142023/331/08/2023CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Obligatoire si dans le bloc OtherEmployer la zone 00157 EmployerDenomination ET l'adresse ne sont pas présentes. Indispensable dans le bloc EmployerDeclarationLink.00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-214Incompatible avec d'autres trimestresB 001312023/331/08/2023UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatriceNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Obligatoire si la zone 00153 - UsingEmployerName ET l'adresse ne sont pas présentes dans le bloc Entreprise utilisatrice.00131-001Non présentB00131-002Non numériqueB00131-003InvalideB00131-004Nombre de contrôle invalideB00131-008Pas dans le domaine de définitionB 002752023/331/08/2023InsurerIdAssuranceIl s'agit du numéro de l'assureur légal auquel cette déclaration d'accident du travail doit être envoyée.Un code de exactement 4 chiffres, figurant dans l'annexe 20 - "Assureur-loi".Alphanumérique4Indispensable 00275-001Non présentB00275-002Non numériqueB00275-003InvalideB00275-008Pas dans le domaine de définitionB00275-093Longueur incorrecteB 000422023/331/08/2023LocalUnitIDEmployeurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. Dans le cas des déclarations d'accident de travail, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège où la victime était occupée au moment de l'accident.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerNumérique10Obligatoire si il existe plusieurs unités locales00042-002Non numériqueB00042-093Longueur incorrecteB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB 000242023/331/08/2023INSSEntreprise utilisatriceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permise. Cette donnée n'est pas autorisé dans le bloc fonctionnel "Entreprise utilisatrice" (90107).Numérique11Indispensable dans le bloc "Personne physique" (90017). Interdit dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB00024-004Nombre de contrôle invalideB 000242023/331/08/2023INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permise. Cette donnée n'est pas autorisé dans le bloc fonctionnel "Entreprise utilisatrice" (90107).Numérique11Indispensable dans le bloc "Personne physique" (90017). Interdit dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB00024-004Nombre de contrôle invalideB 003062023/331/08/2023VerbalLawsuitIdProcès verbalNuméro qui identifie le PV de manière unique. Une série de 25 caractères maximum. Alphanumérique25Facultative 00306-093Longueur incorrecteB 003342023/331/08/2023HospitalIdHôpitalSi des soins médicaux ont été administrés par un hôpital suite à l'accident de travail, le numéro d'immatriculation INAMI de l'hôpital est mentionné ici. Un ensemble de 8 caractères précis (le numéro de contrôle figure en dernier lieu). Le numéro d'immatriculation à l'INAMI d'un hôpital commence toujours par "71". Numérique8Facultative 00334-002Non numériqueB00334-003InvalideB00334-004Nombre de contrôle invalideB 003202023/331/08/2023ExternalDoctorIdMédecinSi un médecin externe est intervenu suite à l'accident de travail, le numéro INAMI du médecin concerné est mentionné ici. Série numérique de 11 caractères obligatoires Position 1 - 6 : numéro de dispensateur Position 7 - 8 : chiffre de contrôle Position 9 - 11 : code spécialitéNumérique11Facultative 00320-002Non numériqueB00320-004Nombre de contrôle invalideB00320-003InvalideB 002632023/331/08/2023AccidentCardSequenceNumberAccidentUn numéro de suite conforme à la séquence de déclarations réalisées. Il s'agit ici d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur.Une série de 7 positions au maximum.Alphanumérique7Facultative Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00263-093Longueur incorrecteB00263-005InterditB 000462023/331/08/2023JointCommissionNbrEntreprise utilisatriceNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Cette donnée n'est jamais utilisée lorsqu'elle se trouve dans le BF 90107 (Entreprise utilisatrice).Alphanumérique9Indispensable dans le bloc 90068 (Lien occupation). Interdit dans le bloc 90107 (Entreprise utilisatrice).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-314Commission paritaire 999 non admisB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00046-495Incompatible avec le secteurB 000462023/331/08/2023JointCommissionNbrLien occupationNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Cette donnée n'est jamais utilisée lorsqu'elle se trouve dans le BF 90107 (Entreprise utilisatrice).Alphanumérique9Indispensable dans le bloc 90068 (Lien occupation). Interdit dans le bloc 90107 (Entreprise utilisatrice).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-314Commission paritaire 999 non admisB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00046-495Incompatible avec le secteurB 002682023/331/08/2023AccountNumberEmployeurUn numéro de compte auprès d'une institution financière; le numéro est précédé par le code ISO qui fait référence au pays d'origine du numéro de compte. Le numéro de compte de l'employeur sur lequel il souhaite être indemnisé pour le remboursement du salaire garanti ou d'autres frais recouvrables concernant cet accident spécifique. FORMAT NATIONAL Position 1-2 : code ISO pour le pays d'origine du numéro de compte. Ce code consiste en deux caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A;Z]; le code est repris à l'annexe 5 - Liste des codes pays. Position 3-34 : numéro de compte noté selon le mode de représentation de numéros de compte du pays où le numéro de compte a été attribué. Ces positions reprennent des caractères alphanumériques des ensembles [0; 9], [a;z] ou [A; Z]. Si le numéro de compte reprend des caractères non significatifs tels que espace, /, \, -, ..., ceux-ci ne peuvent être notés. FORMAT IBAN Position 1-2 : code ISO pour le pays d'origine du numéro de compte. Ce code consiste en deux caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A;Z]; le code est repris à l'annexe 5 - Liste des codes pays. Position 3-4 : donnée numériques. Ces positions reprennent chacune un chiffre appartenant à l'ensemble [0; 9]. Ces deux chiffres reprennent la valeur de contrôle pour la codification IBAN. Position 5-34 : numéro de compte noté selon le mode de représentation de numéros de compte du pays où le numéro de compte a été attribué. Ces positions reprennent des caractères alphanumériques des ensembles [0; 9], [a;z] ou [A; Z]. Si le numéro de compte reprend des caractères non significatifs tels que espace, /, \, -, ..., ceux-ci ne peuvent être notés. Alphanumérique34Facultative si la zone 00430 IdentificationOfRisk= "001" Interdit si la zone 00430 IdentificationOfRisk ="002" (déclaration simplifiée) 00268-004Nombre de contrôle invalideB00268-008Pas dans le domaine de définitionB00268-093Longueur incorrecteB00268-005InterditB 005142023/331/08/2023VictimAccountNumberVictimeUn numéro de compte auprès d'une institution financière; le numéro est précédé par le code ISO qui fait référence au pays d'origine du numéro de compte. FORMAT NATIONAL Position 1-2 : code ISO pour le pays d'origine du numéro de compte. Ce code consiste en deux caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A;Z]; le code est repris à l'annexe 5 - Liste des codes pays. Position 3-34 : numéro de compte noté selon le mode de représentation de numéros de compte du pays où le numéro de compte a été attribué. Ces positions reprennent des caractères alphanumériques des ensembles [0; 9], [a;z] ou [A; Z]. Si le numéro de compte reprend des caractères non significatifs tels que espace, /, \, -, ..., ceux-ci ne peuvent être notés. FORMAT IBAN Position 1-2 : code ISO pour le pays d'origine du numéro de compte. Ce code consiste en deux caractères alphanumériques appartenant à l'ensemble [A;Z]; le code est repris à l'annexe 5 - Liste des codes pays. Position 3-4 : donnée numériques. Ces positions reprennent chacune un chiffre appartenant à l'ensemble [0; 9]. Ces deux chiffres reprennent la valeur de contrôle pour la codification IBAN. Position 5-34 : numéro de compte noté selon le mode de représentation de numéros de compte du pays où le numéro de compte a été attribué. Ces positions reprennent des caractères alphanumériques des ensembles [0; 9], [a;z] ou [A; Z]. Si le numéro de compte reprend des caractères non significatifs tels que espace, /, \, -, ..., ceux-ci ne peuvent être notés. Alphanumérique34Facultative si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002" (déclaration simplifiée) 00514-004Nombre de contrôle invalideB00514-008Pas dans le domaine de définitionB00514-093Longueur incorrecteB00514-005InterditB 005182023/331/08/2023HouseNbrAdresseAlphanumérique10Obligatoire si il s'agit de l'adresse de correspondance (TypeOfAddress=="1") et si elle est différente de l'adresse officielle de la victime00518-001Non présentB00518-093Longueur incorrecteB 008172023/331/08/2023AccidentPlaceHouseNbrInformation sur le lieu de l'accidentAlphanumérique10Obligatoire si la zone 00889 – AccidentPlaceCode = "3" et si la zone 00241 - AccidentPlaceCountry = '150' et si la zone 00821- YardTicket est non présente Interdit si la zone 00821 - YardTicket est présente ou si la zone 00889 – AccidentPlaceCode = "1"00817-001Non présentB00817-093Longueur incorrecteB00817-005InterditB 000312023/331/08/2023WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Indispensable 00031-001Non présentB00031-003InvalideB00031-093Longueur incorrecteB 001672023/331/08/2023SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 008212023/331/08/2023YardTicketInformation sur le lieu de l'accidentNuméro de ticket du chantier où l'accident grave s'est produit Alphanumérique20Facultative lorsque la zone 00889 – AccidentPlaceCode =" 2" ou "3" (Accident sur la voie publique ou à un autre endroit) Interdit si la zone 00889 – AccidentPlaceCode =" 1" (Dans l'entreprise) ou si la zone AccidentPlaceCountry !='150' (code pays du lieu de l'accident est non belge)00821-003InvalideB00821-004Nombre de contrôle invalideB00821-093Longueur incorrecteB00821-005InterditB 002872023/331/08/2023ThirdResponsablePolicyIdentifierAssurance tiers responsableNuméro de la police de responsabilité du tiers présumé responsable.Une série de 20 caractères maximum.Alphanumérique20Facultative 00287-093Longueur incorrecteB 002812023/331/08/2023SubdivisionNumberAssuranceNombre de 4 chiffres.Numérique4Obligatoire si votre assureur travaille-t-il pour le numéro de police mentionné avec une subdivision complémentaire d'application pour cet accident spécifique = "1"Interdit dans les autres cas.00281-001Non présentB00281-002Non numériqueB00281-005InterditB00281-008Pas dans le domaine de définitionB00281-093Longueur incorrecteB 002772023/331/08/2023PolicyIdentifierAssuranceNuméro de police de l'employeur auprès de l'assureur légal visé dans la zone Numéro d'identification de l'assureur légal.Le numéro de police doit être présent dans le répertoire des polices. Il doit faire référence à une police qui couvre la victime au moment de l'accident.Alphanumérique12Indispensable 00277-001Non présentB00277-003InvalideB00277-008Pas dans le domaine de définitionB00277-093Longueur incorrecteB 002222023/331/08/2023ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-093Longueur incorrecteB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB 000232023/331/08/2023NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB 002692023/331/08/2023ContactPhoneNumberEmployeurNuméro de téléphone de la personne de contact.Numéro de téléphone de la personne de contact auprès de l'employeur qui peut être contacté pour le suivi et la problématique concernant cette déclaration d'accident spécifique.Nombre composé de 16 chiffres au maximum.Alphanumérique16Facultative 00269-093Longueur incorrecteB 001542023/331/08/2023VictimPhoneNumberVictimeNuméro de téléphone de la victime auquel il/elle peut être contacté(e) pour le suivi et la problématique concernant cette déclaration d'accident.Alphanumérique16Facultative si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00154-005InterditB00154-093Longueur incorrecteB 011852023/331/08/2023VATNbrEntreprise utilisatriceNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Cette donnée n'est pas utilisé au sein de ce glossaire.Alphanumérique30Interdit 002672023/331/08/2023DimonaNbrTravailNuméro attribué par l'ONSS à la déclaration d'entrée en service (DIMONA). Ce numéro identifie une relation entre un travailleur et son employeur. Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle) Numérique12Facultative NNNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle00267-002Non numériqueB00267-004Nombre de contrôle invalideB00267-008Pas dans le domaine de définitionB00267-093Longueur incorrecteB00267-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL et/ou le NISSB00267-268Incompatibilité avec le fichier du personnelB 000112023/331/08/2023NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-093Longueur incorrecteB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-155Pas ou plus de mandatB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 002982023/331/08/2023ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) La valeur permise est : '1'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB 003792023/331/08/2023SalaryLossOfLooseWorkHoursHeures de travail perduesLe montant du salaire exprimé en cents qui correspond au nombre d'heures de travail perdues avant le jour où le travail a été arrêté. Un nombre composé de 5 chiffres maximum. Numérique5Obligatoire si nombre d'heures de travail perdues > 0. Interdit dans les autres cas.00379-001Non présentB00379-002Non numériqueB00379-005InterditB00379-093Longueur incorrecteB 003232023/331/08/2023ExternalDoctorFirstNameMédecinPremier prénom d'une personne physique. Si un médecin externe est intervenu suite à l'accident de travail, son premier prénom est mentionné ici. Aucun caractère numérique (0, 1, 2, ..., 9) n'est autorisé.Alphanumérique24Facultative 00323-008Pas dans le domaine de définitionB00323-093Longueur incorrecteB 003102023/331/08/2023WitnessFirstNameCoordonnées témoinPremier prénom d'une personne physique. Premier prénom du témoin de l'accident de travail. Aucun caractère numérique (0, 1, 2, ..., 9) n'est autorisé.Alphanumérique24Facultative 00310-008Pas dans le domaine de définitionB00310-093Longueur incorrecteB 003302023/331/08/2023ThirdResponsableFirstNameCoordonnées tiers responsablePremier prénom d'une personne physique. Le prénom du tiers présumé responsable. Un ensemble de 24 positions maximum. Aucun caractère numérique (0, 1, 2, ..., 9) n'est autorisé.Alphanumérique24Facultative 00330-008Pas dans le domaine de définitionB00330-093Longueur incorrecteB 000262023/331/08/2023WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 003012023/331/08/2023WitnessesPrésence0 = NON 1 = OUI 2 = NE SAIT PAS Numérique2Indispensable 00301-001Non présentB00301-002Non numériqueB00301-008Pas dans le domaine de définitionB00301-093Longueur incorrecteB 003692023/331/08/2023NormalJobTravailTexte libre qui décrit la fonction de la victime dans l'entreprise. Une série de 30 caractères maximum. Alphanumérique30Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00369-001Non présentB00369-093Longueur incorrecteB00369-005InterditB 002922023/331/08/2023AdministerQualityConséquences médicalesSi des soins ont été administrés à la victime de l'accident de travail, internes chez l'employeur, la qualité du prestataire est mentionnée ici. Série de 35 caractères maximum.Alphanumérique35Obligatoire si 00289 (InternalAdministerCare) est égal à "001" (oui) et si 00430 (IdentificationOfRisk) est égal à "001" (oui)00292-001Non présentB00292-093Longueur incorrecteB 002552023/331/08/2023ActivityAtAccidentMomentAccident1. Par exemple : remplir la machine, utiliser de l'outillage, conduire un moyen de transport, saisir, lever, rouler un objet, porter une charge, fermer une boîte, monter une échelle, courir, s'asseoir, etc. 2. Par exemple : outils, machine, équipement, matériaux, objets, instruments, substances, etc.Série de 300 positions au maximum.Alphanumérique300Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00255-001Non présentB00255-093Longueur incorrecteB00255-005InterditB 002562023/331/08/2023WhichEventsAccident1. Par exemple : panne d'électricité, explosion, feu, débordement, basculement, fuite, gazéification, éclatement, chute ou effondrement d'un objet, démarrage ou fonctionnement anormal d'une machine, perte de contrôle d'un moyen de transport ou d'un objet, glissement ou chute d'une personne, acte inadéquat, mouvements erronés, surprise, peur, violence, être attaqué, etc. 2. Par exemple : outils, machine, équipement, matériaux, objets, instruments, substances, etc.Série de 300 positions au maximum.Alphanumérique300Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00256-001Non présentB00256-093Longueur incorrecteB00256-005InterditB 006152023/331/08/2023NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB 005172023/331/08/2023StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Obligatoire si il s'agit de l'adresse de correspondance (TypeOfAddress=="1") et si elle est différente de l'adresse officielle de la victime00517-001Non présentB00517-093Longueur incorrecteB 008162023/331/08/2023AccidentPlaceStreetInformation sur le lieu de l'accidentVoie publique. Cette zone correspond à la rue du lieu de l'accident que l'accident survienne sur la voie publique ou à tout autre endroit.Alphanumérique35Obligatoire si la zone 00889 – AccidentPlaceCode = "3" et si la zone 00241 - AccidentPlaceCountry = '150' et si la zone 00821- YardTicket est non présente Interdit si la zone 00821 - YardTicket est présente ou si la zone 00889 – AccidentPlaceCode = "1"00816-001Non présentB00816-093Longueur incorrecteB00816-005InterditB 000302023/331/08/2023WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Indispensable 00030-001Non présentB00030-003InvalideB00030-093Longueur incorrecteB 000292023/331/08/2023WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Interdit 001102023/331/08/2023AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Seule la valeur "0" est autorisée.Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 000532023/331/08/2023WorkerStatusLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Seules les valeurs qui sont d'application pour l'ONSS ("YES" dans la colonne "ONSS") sont permises.Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB 005162023/331/08/2023TypeOfAddressDescription de l'adresse1 = adresse de correspondance si différente de l'adresse domicile principal 2 = adresse domicile 3 = adresse où se trouve le cabinet d'un médecin 4 = adresse d'un siège d'exploitation 5 = adresse d'un siège socialNumérique1Indispensable 00516-001Non présentB00516-002Non numériqueB00516-008Pas dans le domaine de définitionB00516-093Longueur incorrecteB 000552023/331/08/2023ApprenticeshipLien occupationCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle Numérique1Facultative 00055-001Non présentB00055-002Non numériqueB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-030Incompatibilité code travailleurB00055-093Longueur incorrecteB 002212023/331/08/2023ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireUniquement la valeur "1" est autorisée.Numérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 002522023/331/08/2023WorkingStationCodeAccidentCode permettant de définir le type de poste de travailoù se trouve la victime.1=Poste de travail habituel ou unité locale habituelle 2=Poste de travail occasionnel ou mobile ou en route pour le compte de l'employeur 3 = Autre poste de travailNumérique1Obligatoire si 00240 AccidentNature = 0 (sur le lieu du travail) et 00430 IdentificationOfRisk ="001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk ="002" ou si 00240 AccidentNature = 1 (sur le chemin du travail)00252-001Non présentB00252-002Non numériqueB00252-008Pas dans le domaine de définitionB00252-093Longueur incorrecteB00252-005InterditB 003072023/331/08/2023TypeOfWitnessTémoinCode qui désigne le type du témoin.0 = VISUEL-DIRECT 1 = INDIRECTNumérique1Indispensable 00307-001Non présentB00307-008Pas dans le domaine de définitionB00307-093Longueur incorrecteB 002502023/331/08/2023TypeOfWorkAccidentPar exemple : traitement de produits, stockage, travaux de terrassement, construction de bâtiments nouveaux ou démolition d'un bâtiment, travail agricole ou sylvicole, travail avec animaux vivants, soins, assistance d'une ou plusieurs personnes, formation, travail de bureau, achat, vente, arts, etc. ou les travaux annexes de ces différents types de travaux, tels que l'installation, le dégagement, l'entretien, la réparation, le nettoyage, etc. Alphanumérique180Obligatoire si 00430 IdentificationOfRisk = "001" Interdit si 00430 IdentificationOfRisk = "002"00250-001Non présentB00250-093Longueur incorrecteB00250-005InterditB 000502023/331/08/2023ContractTypeLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Indispensable 00050-001Non présentB00050-002Non numériqueB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-093Longueur incorrecteB 002972023/331/08/2023TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements La valeur "SU" doit être remplie.Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB 003022023/331/08/2023ThirdResponsablesPrésenceCode qui indique si un tiers peut être tenu pour responsable de l'accident. 0 = NON 1 = OUI 2 = NE SAIT PASNumérique1Indispensable 00302-001Non présentB00302-002Non numériqueB00302-008Pas dans le domaine de définitionB00302-093Longueur incorrecteB 003002023/331/08/2023VerbalLawsuitEstablishedPrésenceCode qui indique si une instance officielle a dressé un PV des faits. 0 = NON 1 = OUI 2 = NE SAIT PASNumérique1Indispensable 00300-001Non présentB00300-002Non numériqueB00300-008Pas dans le domaine de définitionB00300-093Longueur incorrecteB 001892023/331/08/2023RemunerationTimeUnitBase calcul indemnités/allocationsCode indiquant une unité de temps. Code indiquant l'unité de temps en vue de la détermination de la rémunération journalière moyenne.1 = heure 2 = jour 3 = semaine 4 = mois 5 = trimestre 6 = année Numérique1Obligatoire si le travailleur n'est pas rémunéré à la pièce, à la tâche, à l'entreprise ou à la commission. 00189-001Non présentB00189-002Non numériqueB00189-008Pas dans le domaine de définitionB00189-093Longueur incorrecteB 001112023/331/08/2023EndYearBonusValueBase calcul complémentaire indemnitéPourcentage qu'a reçu le travailleur comme prime de fin d'année. Les deux derniers chiffres représentent la partie décimale.[1; 9999]Numérique4Obligatoire si 00378 Code prime de fin d'année = 1 (pourcentage) ou = 4 ET une partie de la combinaison consiste en un pourcentage.Interdit dans les autres cas00111-001Non présentB00111-002Non numériqueB00111-005InterditB00111-008Pas dans le domaine de définitionB00111-093Longueur incorrecteB 002782023/331/08/2023SubdivisionUsageAssurance0 = NON 1 = OUINumérique1Indispensable 00278-001Non présentB00278-002Non numériqueB00278-008Pas dans le domaine de définitionB00278-093Longueur incorrecteB