]> 001552025/427/11/2025SalaryLossBeneficiaryPaiement salaire perdule bénéficiaire direct à qui il faut payer le salaire perdu à cause d'une interruption de travail temporaire1 = employeur 2 = victimeNumérique1Indispensable 00155-008Pas dans le domaine de définitionB00155-001Non présentB00155-093Longueur incorrecteB 000322025/427/11/2025WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Interdit 000362025/427/11/2025EmployerClassLien ligne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Dans la DRS, les tiers payants (= catégories employeurs 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 898), les catégories employeurs 027 (FEDRIS - accidents de travail) et 028 (FEDRIS - maladies professionnelles) ainsi que les armateurs (= catégories employeurs 105, 205, 305 et 405) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00036-061Travailleur trop jeuneB 001562025/427/11/2025LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-008Pas dans le domaine de définitionB00156-093Longueur incorrecteB 001792025/427/11/2025DayNatureCodeNature du jourCode qui désigne la nature du jour. (voir instructions administratives).Voir Annexe 13 - Code nature du jour. Les codes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 8 ne sont pas autorisés pour ce scénario.Alphanumérique5Indispensable .00179-001Non présentB00179-008Pas dans le domaine de définitionB00179-093Longueur incorrecteB00179-005InterditB 001692025/427/11/2025WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352025/427/11/2025WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000332025/427/11/2025WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Interdit 001222025/427/11/2025ExactSalaryCodeSalaire exactCode correspondant aux codes rémunération suivant la DmfA(PPL) et à d'autres codes rémunération pour la composition de la rémunération exacte. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Pour une administration provinciale ou locale, voir Annexe 32 - Codification des rémunérations APL. les valeurs 01, 02, 05, 06, 08, 10, 13, 21, 22, 23, 30 et 31 de l'annexe Codification des rémunérations.Numérique3Indispensable 00122-001Non présentB00122-002Non numériqueB00122-008Pas dans le domaine de définitionB00122-093Longueur incorrecteB00122-030Incompatibilité code travailleurB00122-025Incompatibilité catégorie employeurB00122-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00122-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00122-213Combinaison codes rémunération invalideB00122-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00122-403Incompatible avec le type de contratB 000372025/427/11/2025WorkerCodeLien ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Dans la DRS les prépensionnés (= code travailleur 879) ainsi que les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849) ne sont pas autorisés. Les codes '671' et '675' sont interdits si la catégorie de l'employeur (EmployerClass) =='350'Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-005InterditB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB 001682025/427/11/2025WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 000342025/427/11/2025WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Interdit 002182025/427/11/2025FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 000442025/427/11/2025OccupationStartingDateLien occupation Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Date de début de l'occupation <= 00075 Date de fin de période de référenceAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-097Incompatibilité période de référenceB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurB 000742025/427/11/2025RefStartingDatePériode de référenceDésignation du premier jour de la période pour laquelle les données de salaire et du temps de travail de la victime sont communiquées.AAAA est soit l'année en cours soit une des années antérieures à l'année en cours avec une borne inférieure à 2003 et supérieure à 2099 MM est soit le mois en cours soit un des mois antérieurs au mois en cours la date de début de période de référence est obligatoirement égal au premier jour calendrier du mois.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00074-001Non présentB00074-003InvalideB00074-008Pas dans le domaine de définitionB 000452025/427/11/2025OccupationEndingDateLien occupation Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Date de fin de l'occupation >= 00074 Date de début de la période de référence - 1 anAlphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-097Incompatibilité période de référenceB 000752025/427/11/2025RefEndingDatePériode de référenceDésignation du dernier jour de la période pour laquelle les données de salaire et du temps de travail de la victime sont communiquées.Date de fin de période de référence >= 00074 Date de début de la période de référence. AAAA est soit l'année en cours soit une des années antérieures à l'année en cours avec une borne inférieure à 2003 et supérieure à 2099 MM est soit le mois en cours soit un des mois antérieurs au mois en cours la date de fin de période de référence est obligatoirement égal au dernier jour calendrier du mois La date doit être supérieure ou égale à 00237 Date de l'accidentAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00075-001Non présentB00075-003InvalideB00075-008Pas dans le domaine de définitionB00075-098Incompatibilité date de débutB 002372025/427/11/2025AccidentDateLien accident Indication de la date à laquelle l'accident du travail a eu lieu. AAAA est l'année de l'accident. La date de l'accident ne peut pas se situer dans le futur et ne peut être antérieure au 01/01/2003.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00237-001Non présentB00237-003InvalideB00237-008Pas dans le domaine de définitionB 000282025/427/11/2025WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 000682025/427/11/2025BonusPaymentFrequencySalaire exactFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99].Numérique2Obligatoire si il s'agit d'une prime.00068-001Non présentB00068-002Non numériqueB00068-008Pas dans le domaine de définitionB00068-093Longueur incorrecteB 002992025/427/11/2025FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962025/427/11/2025IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. La valeur "AOAT002" doit être remplie.Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 011872025/427/11/2025IsHalfDayNature du jourIndique si cela concerne ou pas une demi-journée.0 = Non (journée complète) 1 = Oui (demi-journée)Numérique1Interdit 001782025/427/11/2025DayIndicatorNature du jourDate du jour en question.Le mois doit être égal au mois de la date de début de période de référence.Alphanumérique7Indispensable --MM-JJ . MM est le mois . JJ est le jour00178-001Non présentB00178-003InvalideB00178-008Pas dans le domaine de définitionB00178-097Incompatibilité période de référenceB 003502025/427/11/2025DateOfSalaryLossIndication dateDate du jour en question.Le mois doit être égal au mois de la date de début de période de référence.Alphanumérique7Indispensable --MM-JJ . MM est le mois . JJ est le jour00350-001Non présentB00350-003InvalideB00350-008Pas dans le domaine de définitionB00350-097Incompatibilité période de référenceB 000272025/427/11/2025WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 000562025/427/11/2025RemunMethodLien occupationCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est rémunéré à la pièce, à la tâche, à l'entreprise ou à la commission 00056-002Non numériqueB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-093Longueur incorrecteB 001242025/427/11/2025ExactSalaryAmountSalaire exactMontant, exprimé en cents, correspondant à un code salaire exact.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Dans ce message le domaine de définition valide est : [1; 99999999].Numérique8Indispensable 00124-001Non présentB00124-002Non numériqueB00124-093Longueur incorrecteB 001192025/427/11/2025NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 000252025/427/11/2025WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 001802025/427/11/2025HoursNumberNature du jourLe nombre d'heures relatif au code nature du jour.Nombre entier et élément de [0; 2400]. Attention : les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemple : 7 heures 40 minutes est exprimé sous la forme 766.Le total des heures spécifiées pour le même jour ne peut pas dépasser les 14 heures (autrement dit, la limite maximale s'élève ici à 1400). La valeur ''0'' n'est pas admise.Numérique4Obligatoire si code nature du jour = "5.0";"5.1";"5.2";"5.3";"5.4";"5.5";"5.6";"5.7";"5.8";"5.9" (chômage temporaire) OU code nature du jour = "1";"3.1";"3.2";"4";"6.7" (occupation dans un atelier protégé) OU pour tous les jours mentionnés dans le Code nature du jour s'il s'agit d'un travailleur à temps partiel.00180-001Non présentB00180-002Non numériqueB00180-008Pas dans le domaine de définitionB00180-100Nombre total d'heures pour l'indication du jour dépasse le domaine de définitionB00180-093Longueur incorrecteB 003842025/427/11/2025LooseWorkHoursNumberHeures de travail perduesLe nombre d'heures de travail pendant lesquelles la victime n'a pas travaillé pour le jour où le travail a été arrêté. Le travail a été arrêté parce que la victime a dû subir un examen médical en liaison avec un accident de travail.[0;2400]. Les deux derniers chiffres représentent la partie après la virgule. Attention: les heures sont exprimés en centièmes d'heure. La valeur 0 est utilisée lorsqu'il n'y a pas d'heures de travail perdues à signaler. Si le nombre d'heures est > que 0, il faut communiquer la date dans 00350 et le bénéficiaire dans 00155.Numérique4Indispensable 00384-001Non présentB00384-148Le jour n'est pas indiquéB00384-149Le bénéficiaire n'est pas indiquéB00384-093Longueur incorrecteB 000472025/427/11/2025WorkingDaysSystemLien occupationSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-093Longueur incorrecteB 000492025/427/11/2025RefMeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.Pour un(e) gardien(ne) d'enfants, il est introduit 38 heures ("3800") dans cette zone.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-093Longueur incorrecteB 000482025/427/11/2025MeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.Pour un gardien d'enfants, ce nombre d'heures est égal au produit du "nombre de places d'accueil reconnues du gardien d'enfants concerné" par "9,50 heures".[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur (=Q, zone 00048) doit être inférieur ou égal au nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence (=S, zone 00049).Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-093Longueur incorrecteB 000122025/427/11/2025TrusteeshipLien déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB 000542025/427/11/2025RetiredLien occupationCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Indispensable 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-008Pas dans le domaine de définitionB00054-093Longueur incorrecteB 000142025/427/11/2025CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-214Incompatible avec d'autres trimestresB 002752025/427/11/2025InsurerIdLien assuranceIl s'agit du numéro de l'assureur légal auquel cette déclaration d'accident du travail doit être envoyée.Un code de exactement 4 chiffres, figurant dans l'annexe 20 - "Assureur-loi".Alphanumérique4Indispensable 00275-001Non présentB00275-003InvalideB00275-008Pas dans le domaine de définitionB00275-093Longueur incorrecteB 000242025/427/11/2025INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB 000462025/427/11/2025JointCommissionNbrLien occupationNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-314Commission paritaire 999 non admisB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00046-495Incompatible avec le secteurB 000312025/427/11/2025WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Interdit 001672025/427/11/2025SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 002772025/427/11/2025PolicyIdentifierLien assuranceNuméro de police de l'employeur auprès de l'assureur légal visé dans la zone Numéro d'identification de l'assureur légal.Le numéro de police doit figurer dans le répertoire des polices. Il doit faire référence à une police qui couvre la victime au moment de l'accident.Alphanumérique12Indispensable 00277-001Non présentB00277-003InvalideB00277-008Pas dans le domaine de définitionB00277-093Longueur incorrecteB 002222025/427/11/2025ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-093Longueur incorrecteB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL, le numéro d'entreprise et/ou le NISSB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB 000232025/427/11/2025NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB 000112025/427/11/2025NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-093Longueur incorrecteB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-155Pas ou plus de mandatB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 002982025/427/11/2025ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Les valeurs permises sont : '1', '2' et '3'. La valeur '2' n'est pas permise si le type de la réference (= zone 00221) a la valeur '1' ou '2'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB 003792025/427/11/2025SalaryLossOfLooseWorkHoursHeures de travail perduesLe montant du salaire exprimé en cents qui correspond au nombre d'heures de travail perdues avant le jour où le travail a été arrêté. Le travail a été arrêté parce que l'intéressé a dû subir un examen médical en liaison avec un accident de travail.Un nombre composé de 5 chiffres maximum. Numérique5Obligatoire si nombre d'heures de travail perdues (00384) > 0. Interdit dans les autres cas.00379-001Non présentB00379-002Non numériqueB00379-005InterditB00379-093Longueur incorrecteB 000262025/427/11/2025WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 006152025/427/11/2025NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB 000302025/427/11/2025WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Interdit 000292025/427/11/2025WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Interdit 001102025/427/11/2025AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Les valeurs "0" et "1" sont permises.Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 000532025/427/11/2025WorkerStatusLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Seules les valeurs qui sont d'application pour l'ONSS ("YES" dans la colonne "ONSS") sont permises.Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB00053-061Travailleur trop jeuneB 000552025/427/11/2025ApprenticeshipLien occupationCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle Numérique1Obligatoire si le travailleur est un apprenti.00055-001Non présentB00055-002Non numériqueB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-030Incompatibilité code travailleurB00055-093Longueur incorrecteB 002212025/427/11/2025ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liée1, 2 ou 4 si 00110 Statut de l'attestation = "0" (déclaration originale) 1, 2, 3 ou 4 si 00110 Statut de l'attestation = "1" (déclaration de modification)Numérique2Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 000502025/427/11/2025ContractTypeLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Facultative 00050-002Non numériqueB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-093Longueur incorrecteB 002972025/427/11/2025TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements La valeur "SU" doit être remplie.Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB