]> 008182022/231/05/2022AccidentPlacePostBoxAdresse du lieu de l'accidentNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du lieu de l'accidentAlphanumérique4Facultative 00818-093Longueur incorrecteB 000322022/231/05/2022WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Interdit 008192022/231/05/2022SeriousAccidentDescriptionDonnées de l'accident graveCette zone de texte libre permet de décrire brièvement les circonstances de l'accident grave Série de 300 positions au maximum.Alphanumérique300Indispensable 00819-001Non présentB00819-003InvalideB00819-093Longueur incorrecteB 001562022/231/05/2022LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-008Pas dans le domaine de définitionB00156-093Longueur incorrecteB 002582022/231/05/2022ObjectCodeDonnées de l'accident graveUn code sous la forme de NN.NN, figurant à l'annexe "15 - Agent matériel".Alphanumérique5Obligatoire si "Conséquences de l'accident" (zone 00264) est égale à '2' ou '3'00258-001Non présentB00258-002Non numériqueB00258-008Pas dans le domaine de définitionB00258-093Longueur incorrecteB 002572022/231/05/2022LastEventCodeDonnées de l'accident grave Un code de 2 chiffres au maximum, figurant à l'annexe "14 - Déviation".Numérique2Obligatoire si "Conséquences de l'accident" (zone 00264) est égale à '2' ou '3'00257-001Non présentB00257-002Non numériqueB00257-008Pas dans le domaine de définitionB00257-093Longueur incorrecteB 002412022/231/05/2022AccidentPlaceCountryAdresse du lieu de l'accidentCode permettant d'identifier un pays. Code pays du lieu de l'accident.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00241-001Non présentB00241-002Non numériqueB00241-008Pas dans le domaine de définitionB00241-093Longueur incorrecteB 001692022/231/05/2022WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352022/231/05/2022WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 002422022/231/05/2022AccidentPlaceZIPCodeAdresse du lieu de l'accidentNuméro postal d'une commune. Il s'agit du code postal de la commune où l'accident a eu lieu.Alphanumérique9Indispensable 00242-001Non présentB00242-003InvalideB00242-008Pas dans le domaine de définitionB00242-093Longueur incorrecteB 000332022/231/05/2022WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.Alphanumérique9Interdit 002802022/231/05/2022InjuriesNatureCodeDonnées de l'accident graveUn code de 3 chiffres, figurant à l'annexe "16 - Nature de la lésion".Numérique3Obligatoire si 'Conséquences de l'accident' (zone 00264) est égale à '2'00280-001Non présentB00280-002Non numériqueB00280-005InterditB00280-008Pas dans le domaine de définitionB00280-093Longueur incorrecteB 001682022/231/05/2022WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 002432022/231/05/2022AccidentPlaceCityAdresse du lieu de l'accidentNom d'une commune. Commune du lieu de l'accident.Alphanumérique40Indispensable 00243-001Non présentB00243-093Longueur incorrecteB00243-160Incompatibilité code postal - communeB 000342022/231/05/2022WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Interdit 002642022/231/05/2022AccidentConsequencesDonnées de l'accident graveCode indiquant les conséquences économiques ET/OU médicales des blessures reçues suite à l'accident du travail.1 = pas d'incapacité temporaire de travail, pas de prothèses à prévoir 2 = incapacité temporaire totale de travail 3 = incapacité permanente de travail à prévoir 4 = décès 5 = pas d'incapacité temporaire de travail, mais des prothèses à prévoir 6 = occupation temporaire avec travail adapté (prestations réduites ou autre fonction, sans perte de salaire)Seules les valeurs 2, 3 et 4 sont autoriséesNumérique1Indispensable 00264-001Non présentB00264-002Non numériqueB00264-008Pas dans le domaine de définitionB00264-093Longueur incorrecteB 002182022/231/05/2022FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 002372022/231/05/2022AccidentDateLien accident Indication de la date à laquelle l'accident du travail a eu lieu. AAAA est l'année de l'accident. La date de l'accident ne peut pas se situer dans le futur et ne peut être antérieure au 01/01/2003.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00237-001Non présentB00237-003InvalideB00237-008Pas dans le domaine de définitionB 000282022/231/05/2022WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 002992022/231/05/2022FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962022/231/05/2022IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Pour la déclaration d'accident grave cette zone doit avoir comme valeur "AOAT004" (voir annexe 302)Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 004302022/231/05/2022IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Cette zone doit avoir comme valeur "001" s'il s'agit d'une "Déclaration d'accident grave à déclarer immédiatement" Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-008Pas dans le domaine de définitionB00430-093Longueur incorrecteB 000272022/231/05/2022WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 001192022/231/05/2022NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 002402022/231/05/2022AccidentNatureDonnées de l'accident graveS'agit-il d'un accident sur le lieu du travail ou d'un accident sur le chemin du travail ?0 = sur le lieu du travail 1 = sur le chemin du travailSeule la valeur '0' est autoriséeNumérique1Indispensable 00240-001Non présentB00240-002Non numériqueB00240-008Pas dans le domaine de définitionB00240-093Longueur incorrecteB 000252022/231/05/2022WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 008202022/231/05/2022VictimNbrDonnées de l'accident graveNombre de victime(s) concernée(s) par cet accidentNumérique2Indispensable 00820-001Non présentB00820-002Non numériqueB00820-093Longueur incorrecteB 000122022/231/05/2022TrusteeshipLien déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-093Longueur incorrecteB 000142022/231/05/2022CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-235Non repris au répertoireB 000242022/231/05/2022INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-008Pas dans le domaine de définitionB00024-004Nombre de contrôle invalideB 008172022/231/05/2022AccidentPlaceHouseNbrAdresse du lieu de l'accidentAlphanumérique10Indispensable 00817-001Non présentB00817-003InvalideB00817-093Longueur incorrecteB 000312022/231/05/2022WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Interdit 001672022/231/05/2022SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 008212022/231/05/2022YardTicketDonnées de l'accident graveNuméro de ticket du chantier où l'accident grave s'est produit Numéro d'identification de la déclaration unique de chantier (voir l'application Notifications de travaux de construction)Alphanumérique20Facultative 00821-003InvalideB00821-004Nombre de contrôle invalideB00821-093Longueur incorrecteB 000232022/231/05/2022NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB 000112022/231/05/2022NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB 000262022/231/05/2022WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 006152022/231/05/2022NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 008162022/231/05/2022AccidentPlaceStreetAdresse du lieu de l'accidentVoie publique. Alphanumérique35Indispensable 00816-001Non présentB00816-003InvalideB00816-093Longueur incorrecteB 000302022/231/05/2022WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Interdit 000292022/231/05/2022WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Interdit 001102022/231/05/2022AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Seule la valeur "0" est autorisée.Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 002972022/231/05/2022TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements La valeur "SU" doit être remplie.Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB