]> 000372019/128/02/2019WorkerCodeLien ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Dans la DRS, les étudiants (= code travailleur 840 et 841 (annexe 2) et 701 (annexe 28)) ainsi que les prépensionnés (= code travailleur 879 (annexe 2) et 771 (annexe 28)), les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676 (annexe 2)) et les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= code travailleur 406 (annexe 2)) ne sont pas autorisés. En outre, dans les scénarios Chômage, les parents d'accueil (= code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) et les travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883 (annexe 2)) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB 000472019/128/02/2019WorkingDaysSystemLien occupationSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.0 ou 500 dans le cas d'une occupation en tant qu'enseignant (= code schéma de travail = 98)Numérique3Obligatoire si le mois de référence est postérieur à 2015 et le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est différent de '3' et '5'. Obligatoire s'il s'agit d'une occupation en tant qu'enseignant (code schéma de travail (zone 01095) = 98). FACULTATIVE dans les autres cas.00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-093Longueur incorrecteB 000492019/128/02/2019RefMeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.Pour les enseignants (zone 00430 à comme valeur "002"), c'est le nombre hebdomadaire d'heures de cours dans une charge complète (le nombre utilisé pour le calcul du traitement d'un enseignant à temps partiel)[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-093Longueur incorrecteB 000482019/128/02/2019MeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.Pour les enseignants, c'est le nombre hebdomadaire d'heures de cours qu'il donne (y compris les heures rémunérées de conseil de classe et direction de classe). Pour une occupation à temps partiel ininterrompue, il s'agit du Q moyen dans le mois de référence des occupations qui en font partie. Ce Q est calculé selon la formule : [(Q x cdo) + (Q' x cdo') + …] -------------------------------------- cdo + cdo' + … - où cdo = Calender Days Occupation : jours calendrier situés dans l'occupation durant le mois de référence concerné. - Périodes d'occupation où Q = 0 ne sont pas admissibles pour une occupation ininterrompue à temps partiel et devraient être déclarées séparément. Le résultat du calcul est tronqué après deux décimales. [1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur (=Q, zone 00048) doit être inférieur ou égal au nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence (=S, zone 00049), sauf si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est '3', '4' ou '5'. Si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est '3', '4' ou '5', Q ne peut pas être 0. Si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est '4', Q doit être  S. Dans ce scénario, une occupation à temps plein (Q/S = 1) ne peut couvrir tout le mois de référence, sauf si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est '3', '4' ou '5'.Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-093Longueur incorrecteB