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<glossary>
<Code>00044</Code><Version>2020/2</Version><DatePublication>28/05/2020</DatePublication><Title>DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION</Title><LabelXml>OccupationStartingDate</LabelXml><BlocFonctionnel>Lien occupation</BlocFonctionnel><Description>
Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration.
Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur.
Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation.
Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.</Description><DomaineDeDefinition>
Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration].

De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale.

Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Pour une déclaration de vacances jeunes (identification du risque 001), la date de début de l'occupation ne peut être antérieure à l'année civile qui précède celle dans laquelle se situe le mois du premier jour de vacances jeunes et ne peut être postérieure au mois du premier jour de vacances jeunes.
Pour une déclaration de vacances seniors (identification du risque 002), la date de début de l'occupation ne peut être postérieure au mois du premier jour de vacances seniors.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>10</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format>AAAA-MM-JJ
· AAAA est l'année 
· MM est le mois 
. JJ est le jour</Format><Anomalie><CodeAnomalie>00044-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00044-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00044-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00044-150</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité mois du premier jour de vacances jeunes ou seniors</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00044-278</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie>
</glossary>
</List>
