]> 006372023/2EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Facultative 00637-093Longueur incorrecteB00637-003InvalideB 005192023/2PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB00519-003InvalideB 000322023/2WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Facultative 00032-093Longueur incorrecteB00032-003InvalideB 000362023/2EmployerClassLien ligne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Dans les DRS, les tiers payants (= catégories employeurs 099, 199, 299, 699, 898), les catégories employeurs 027 (FEDRIS - accidents de travail) et 028 (FEDRIS - maladies professionnelles) ainsi que les armateurs (= catégories employeurs 105, 205, 305 et 405) ne sont pas autorisés. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeur APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 6.Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 001562023/2LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-008Pas dans le domaine de définitionB00156-093Longueur incorrecteB 005232023/2CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-001Non présentB00523-002Non numériqueB00523-093Longueur incorrecteB00523-008Pas dans le domaine de définitionB 001692023/2WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352023/2WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 00035-002Non numériqueB00035-008Pas dans le domaine de définitionB00035-093Longueur incorrecteB 005202023/2ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-093Longueur incorrecteB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-003InvalideB 000332023/2WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Facultative 00033-093Longueur incorrecteB00033-008Pas dans le domaine de définitionB00033-003InvalideB 001222023/2ExactSalaryCodeSalaire exactCode correspondant aux codes rémunération suivant la DmfA(PPL) et à d'autres codes rémunération pour la composition de la rémunération exacte. Code qui permet de définir le type de la donnée salariale qui a été donnée pour l'occupation du travailleur concerné.Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Pour une administration provinciale ou locale, voir Annexe 32 - Codification des rémunérations APL. Cette zone doit contenir la valeur 32 (= rémunération nette programmes d'activation).Numérique3Indispensable 00122-001Non présentB00122-002Non numériqueB00122-008Pas dans le domaine de définitionB00122-093Longueur incorrecteB 010952023/2WorkScheduleCodeCaractéristiques de l'occupationCode qui décrit le schéma de travail.01 = Schéma de travail hebdomadaire fixe identique (temps plein) 02 = Schéma de travail fixe, autre que hebdomadaire (temps plein) 03 = Reprise de travail à temps partiel dans une période d'incapacité de travail (temps plein) 04 = Équipe de relais week-end (temps plein) 10 = Horaire fixe avec chaque semaine un nombre fixe de jours de travail (temps partiel) 11 = Horaire fixe avec chaque semaine d'autres jours de travail ou un nombre variable de jours de travail (temps partiel) 12 = Horaire variable (temps partiel) 13 = Salaire mensuel fixe avec des prestations variables par mois ou des mois sans prestations (temps partiel) 14 = Reprise de travail à temps partiel dans une période d'incapacité de travail (temps partiel) 98 = Occupation en tant qu'enseignant (permise que pour la Communauté Flamande, Française et Germanophone) 99 = Aucun des autres codesAlphanumérique2Interdit 000372023/2WorkerCodeLien ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Dans la DRS, les étudiants (= codes travailleurs 840 et 841 (annexe 2) et 701 (annexe 28)) ainsi que les prépensionnés (= code travailleur 879 pour (annexe 2) et 771 (annexe 28)), les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676 (annexe 2)), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407 (annexe 2)), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849 (annexe 2)) ne sont pas autorisés. En outre, dans les scénarios Chômage, les parents d'accueil (= code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) et les travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883 (annexe 2)) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB 005222023/2CityAdresseNom d'une commune. Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB00522-003InvalideB 001682023/2WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 000342023/2WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Facultative 00034-093Longueur incorrecteB00034-160Incompatibilité code postal - communeNP00034-003InvalideB 002182023/2FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.AAAA n'est pas antérieure à 2003.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 000442023/2OccupationStartingDateLien occupation Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.Remarque dans le cas d'un intérimaire : En cas d'occupations continues avec les mêmes caractéristiques mais composées de plusieurs contrats d'intérim, il suffit de communiquer la date de début du premier contrat d'intérim et il ne faut donc pas systématiquement communiquer les dates de début et de fin de chaque contrat d'intérim. Si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est égal à '3' ou '4' ou si le mois de référence est postérieur à 2015 et Q < S, alors il s'agit soit de la date de début de cette occupation si celle-ci commence dans le mois de référence, soit du premier jour du mois de référence. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.La date de début de l'occupation ne peut pas être postérieure au mois de référence. Il n'y a pas de droit à une allocation de travail durant une occupation couverte par une indemnité de rupture. Si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est égal à '3' ou '4' ou si le mois de référence est postérieur à 2015 et Q < S, la date de début doit se situer dans le mois de référence.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-097Incompatibilité période de référenceB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurNP 005302023/2UninterruptedOcStartingDateDéclaration mensuelle travail programme activation allocation chômageDate de début d'une période d'occupation ininterrompue, dans le cadre du Plan activa ou d'une occupation d'insertion sociale (type 003, 004, 007, 010, 011, 012, 020 ou 021).La date de début de l'occupation ininterrompue-Activa/SINE ne peut être située avant le 01.01.2002 pour les types 003 et 007. La date de début de l'occupation ininterrompue-Activa/SINE ne peut être située avant le 01.07.2017 pour les types 010, 011 et 012. La date de début de l'occupation ininterrompue-Activa/SINE ne peut être située avant le 01.10.2017 pour les types 020 et 021. Cette date doit être antérieure ou égale à la date de début de l'occupation du bloc "occupation".AR-KB 19.12.2001Alphanumérique10Obligatoire si l'identification du risque est égale à "003","004", "007", “010”, “011”, “012”, “020” ou “021”.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00530-001Non présentB00530-003InvalideB00530-005InterditB00530-008Pas dans le domaine de définitionB00530-099Incompatibilité occupationB 000742023/2RefStartingDatePériode de référenceIndication de la date de début de la période de référence.AAAA est soit l'année en cours soit une des années antérieures à l'année en cours avec une borne inférieure à 2003 et supérieure à 2099. MM est soit le mois en cours soit un des mois antérieurs au mois en cours. La date de début de la période de référence est obligatoirement égale au premier jour calendrier du mois.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00074-001Non présentB00074-003InvalideB00074-008Pas dans le domaine de définitionB 000452023/2OccupationEndingDateLien occupation Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants : Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est égal à '3' ou '4' ou si le mois de référence est postérieur à 2015 et Q < S, alors il s'agit soit de la date de fin de cette occupation si celle-ci se termine dans le mois de référence, soit du dernier jour du mois de référence. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Dans le présent scénario, ne tenir compte que des éléments suivants: La date doit être supérieure ou égale à la date de début de l'occupation. SI le mois de référence est postérieur à 2015, la date doit se situer dans le mois de référence.Alphanumérique10Obligatoire si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est égal à '3' ou '4'. Obligatoire si le mois de référence est postérieur à 2015 et Q < S. Obligatoire si le mois de référence est postérieur à 2015 et la date de fin de l'occupation se situe dans le mois de référence. Obligatoire si le mois de référence est antérieur à 2016 et la date de fin de l'occupation est connue. Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-001Non présentB00045-003InvalideB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-097Incompatibilité période de référenceB 000752023/2RefEndingDatePériode de référenceIndication de la date de fin de la période de référence.AAAA est soit l'année en cours soit une des années antérieures à l'année en cours avec une borne inférieure à 2003 et supérieure à 2099. MM est soit le mois en cours soit un des mois antérieurs au mois en cours. La date de fin de la période de référence est obligatoirement égale au dernier jour calendrier du mois spécifié dans la date de début de la période de référence.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00075-001Non présentB00075-003InvalideB00075-008Pas dans le domaine de définitionB00075-098Incompatibilité date de débutB 000282023/2WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 000682023/2BonusPaymentFrequencySalaire exactFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Cette donnée n'est pas d'application pour le secteur Chômage. Nombre entier et élément de [0; 99].Numérique2Facultative 00068-002Non numériqueB00068-093Longueur incorrecteB00068-008Pas dans le domaine de définitionB 002992023/2FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962023/2IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur "WECH008" (= Chômage scénario 8 - Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme d'activation des allocations de chômage).Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 004302023/2IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Cette zone doit avoir comme valeur soit : ''001" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation d'intégration octroyée aux travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle). "003" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation de travail - Activa). "004" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation SINE octroyée aux travailleurs occupés dans une occupation d'insertion sociale). "007" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation de travail - Activa- personnel de sécurité et de prévention). "008" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation de travail - Activa-START). "010" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation de travail - Wallonie - Demandeurs d'emploi de longue durée). "011" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation de travail - Wallonie - Jeunes demandeurs d'emploi). "012" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation de travail - Wallonie - Contrat d'insertion). "020" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation de travail - Bruxelles - Demandeurs d'emploi de longue durée). "021" (= Déclaration pour le calcul de l'allocation de travail - Bruxelles - Aptitude réduite).Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-008Pas dans le domaine de définitionB00430-093Longueur incorrecteB 001162023/2WorkAccidentIndicatorDéclaration mensuelle travail programme activation allocation chômageCode indiquant si le travailleur a eu ou non un accident du travail dans le courant du mois.0 = NON 1 = OUINumérique1Indispensable 00116-001Non présentB00116-002Non numériqueB00116-008Pas dans le domaine de définitionB00116-093Longueur incorrecteB 000272023/2WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 007692023/2OccupationInterruptionCaractéristiques de l'occupationZone permettant d'indiquer si une interruption de l'occupation a eu lieu et de préciser le type d'occupation.Cette zone concerne l'occupation durant ce mois de référence.0 = pas d'interruption de l'occupation au cours du trimestre 1 = interruption de l'occupation au cours du trimestre 2 = occupation avec le même facteur Q pour le mois complet 3 = occupation à temps partiel ininterrompue dans le mois de référence (évolution du facteur Q) 4 = occupation à temps partiel qui est au moins à temps plein temporairement pendant le mois de référence 5 = occupation (à temps plein ou à temps partiel) avec le même facteur Q et où le "nombre de jours par semaine du régime de travail" et/ou le "code schéma de travail" sont différents dans le mois de référenceValeurs autorisées : 2, 3 et 4.Numérique1Indispensable 00769-001Non présentB00769-002Non numériqueB00769-008Pas dans le domaine de définitionB00769-093Longueur incorrecteB 000562023/2RemunMethodLien occupationCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Facultative 00056-002Non numériqueB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-093Longueur incorrecteB00056-030Incompatibilité code travailleurB00056-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 001242023/2ExactSalaryAmountSalaire exactMontant, exprimé en cents, correspondant à un code salaire exact.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique8Indispensable 00124-001Non présentB00124-002Non numériqueB00124-008Pas dans le domaine de définitionB00124-093Longueur incorrecteB 005312023/2WorkAllowanceAmountAllocation de travailL'allocation de travail est une allocation de chômage activée que l'employeur peut déduire du salaire net à payer. Le montant de l'allocation de travail pour un mois calendrier considéré s'obtient en multipliant respectivement 125, 250, 350, 500, 600, 700, 750, 800, 900, 1000 ou 1100 euros par une fraction dont : - le dénominateur équivaut à la durée de travail hebdomadaire moyenne d'un travailleur à temps plein, incluant le repos compensatoire payé dans le cadre d'une réduction du temps de travail (= facteur S ou la durée de travail hebdomadaire moyenne de la personne de référence), multipliée par 4. - le numérateur équivaut au nombre d'heures pour lequel un salaire est dû durant la période du contrat de travail qui se situe dans le mois calendrier considéré. L'allocation de travail est limitée respectivement à 125, 250, 350, 500, 600, 700, 750, 800, 900, 1000 ou 1100 euros par mois par le secteur chômage. L'allocation de travail doit valoir 0 dans le cas d'un «Montant code salaire exact» (zone 00124) égal à 0. L'allocation de travail est calculée par contrat de travail (une occupation ininterrompue peut être considérée comme une seule et même occupation, voir aussi la zone n° 00044 : date de début de l'occupation), arrondie au 4e chiffre après la virgule et exprimée tel un nombre entier, en centièmes de centime. Exception: dans le cas des contrats de travail de courte durée (moins de deux mois), le montant de l'allocation de travail est arrondi au 2e chiffre après la virgule (exprimé en centimes).L'allocation de travail est calculée selon la formule suivante: 0 EUR si le «Montant code salaire exact » (zone 00124) = 0 EUR, sinon : Dans le cas d'un type 003: 500, 750, 1000 ou 1100 (1) * xxx,xx (2) / xx,xx (S) * 4 = xxxxx,xxxx EUR (3) Dans le cas d'un type 007: 900 ou 1100 * xxx,xx (2) / xx,xx (S) * 4 = xxxxx,xxxx EUR (3) Dans le cas d'un type 010: 125, 250 ou 500 * xxx,xx (2) / xx,xx (S) * 4 = xxxxx,xxxx EUR (3) Dans le cas d'un type 011: 125, 250 ou 500 * xxx,xx (2) / xx,xx (S) * 4 = xxxxx,xxxx EUR (3) Dans le cas d'un type 012: 700 * xxx,xx (2) / xx,xx (S) * 4 = xxxxx,xxxx EUR (3) Dans le cas d'un type 020: 350 ou 800 * xxx,xx (2) / xx,xx (S) * 4 = xxxxx,xxxx EUR (3) Dans le cas d'un type 021: 600 ou 750 * xxx,xx (2) / xx,xx (S) * 4 = xxxxx,xxxx EUR (3) (1) En cas d'utilisation du type 3, les nouveaux montants majorés de l'allocation de travail (750, 1000 et 1100 euros) ne s'appliquent pas aux travailleurs employés dans le système des titres-services. Pour les travailleurs employés dans le système des titres-services, l'employeur peut cependant bénéficier de l'allocation de travail normale de 500 euros. (2) Correspond au nombre d'heures pour lequel un salaire est dû (zone 00529); (3) Le montant de l'allocation de travail doit être exprimé tel un nombre entier en centièmes de centime selon les règles d'arrondissement suivantes: Si le 5e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, le 4e chiffre est arrondi à l'unité supérieure; si le 5e chiffre après la virgule est inférieur à 5, il est supprimé (ex. 343,47535 EUR est arrondi à 343,4754 EUR; 343,47334 est arrondi à 343,4733 EUR).AR-KB 19.12.2002Numérique9Indispensable 00531-001Non présentB00531-002Non numériqueB00531-008Pas dans le domaine de définitionB00531-093Longueur incorrecteB00531-045Montant trop élevéB 001192023/2NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 007262023/2NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 00726-093Longueur incorrecteB00726-003InvalideB 000252023/2WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 005292023/2HadSalaryHoursNumberAllocation de travailLe nombre d'heures, situé dans le mois civil concerné, pour lequel un salaire est dû.Le nombre d'heure doit valoir 0 dans le cas d'un «Montant code salaire exact » (zone 00124) égal à 0.Nombre entier et élément de [0 ; 25000]. Attention : les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemple : 110 heures 40 est exprimé sous la forme : 11066. Le nombre d'heure est égal à 0 si le «Montant code salaire exact » (zone 00124) = 0 EUR.AR-KB 19.12.2001 Numérique5Indispensable 00529-001Non présentB00529-002Non numériqueB00529-008Pas dans le domaine de définitionB00529-093Longueur incorrecteB 000472023/2WorkingDaysSystemLien occupationSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Facultative 00047-002Non numériqueB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-093Longueur incorrecteB 000492023/2RefMeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-093Longueur incorrecteB 000482023/2MeanWorkingHoursLien occupationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.Pour une occupation à temps partiel ininterrompue, il s'agit du Q moyen dans le mois de référence des occupations qui en font partie. Ce Q est calculé selon la formule : [(Q x cdo) + (Q' x cdo') + …] -------------------------------------- cdo + cdo' + … - où cdo = Calender Days Occupation : jours calendrier situés dans l'occupation durant le mois de référence concerné. - Périodes d'occupation où Q = 0 ne sont pas admissibles pour une occupation ininterrompue à temps partiel et devraient être déclarées séparément. Le résultat du calcul est tronqué après deux décimales.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur (=Q, zone 00048) doit être inférieur ou égal au nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence (=S, zone 00049) sauf si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est égal à '3' ou '4'. Si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est égal à '3' ou '4', Q ne peut pas être 0. Si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est égal à '4', Q doit être plus grand ou égal à S. Pour un risque “012” (Wallonie – Contrat d'insertion) (zone 00430), Q doit être égale à S.Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-093Longueur incorrecteB 000122023/2TrusteeshipLien déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB 000542023/2RetiredLien occupationCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Facultative 00054-002Non numériqueB00054-008Pas dans le domaine de définitionB00054-093Longueur incorrecteB 000142023/2CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP 000142023/2CompanyIDLien déclaration employeur PPLNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP 000242023/2INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB 000462023/2JointCommissionNbrLien occupationNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Si la déclaration concerne une administration provinciale ou locale, alors la commission paritaire doit être égale à 999.Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-314Commission paritaire 999 non admisB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00046-495Incompatible avec le secteurB 006782023/2FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00678-093Longueur incorrecteB00678-003InvalideB 006362023/2GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00636-093Longueur incorrecteB00636-003InvalideB 005182023/2HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable 00518-001Non présentB00518-093Longueur incorrecteB00518-003InvalideB 000312023/2WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Facultative 00031-093Longueur incorrecteB00031-003InvalideB 001672023/2SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 002222023/2ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-093Longueur incorrecteB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL et/ou le NISSB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB00222-023Incompatibilité avec le risqueB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB00222-003InvalideB 000232023/2NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB 006772023/2PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00677-093Longueur incorrecteB00677-003InvalideB 000112023/2NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-093Longueur incorrecteB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-155Pas ou plus de mandatB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 001092023/2NOSSLPARegistrationNbrLien déclaration employeur PPLToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Indispensable 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-093Longueur incorrecteB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-155Pas ou plus de mandatB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 007702023/2DeviationFromQCaractéristiques de l'occupationZone permettant d'indiquer s'il s'agit d'une occupation à temps partiel pour laquelle la durée de travail effective pour ce trimestre ne correspond pas à la durée de travail moyenne hebdomadaire (facteur Q) du travailleur, par exemple en cas d'heures complémentaires ou supplémentaires pour lesquelles aucun repos compensatoire n'a été accordé.0 = pas de dépassement de la durée hebdomadaire moyenne du travail 1 = dépassement de la durée hebdomadaire moyenne du travailNumérique1Interdit 002982023/2ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Les valeurs permises sont : '1' et '2'. La valeur '2' n'est pas permise si le type de la réference (= zone 00221) a la valeur '1'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB 007272023/2FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 00727-093Longueur incorrecteB00727-003InvalideB 000262023/2WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 006152023/2NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB00615-003InvalideB 005172023/2StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-093Longueur incorrecteB00517-003InvalideB 000302023/2WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Facultative 00030-093Longueur incorrecteB00030-003InvalideB 000292023/2WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Interdit 001102023/2AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Les valeurs permises sont "0", "1", "3", "7".Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 000532023/2WorkerStatusLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-093Longueur incorrecteB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-003InvalideB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB 000552023/2ApprenticeshipLien occupationCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle A partir du trimestre 2019/4, seule la valeur 1 est permise dans une déclaration DRS. Avant le trimestre 2019/4 : Dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale les seules valeurs permises sont : - 3, 4 - 5 (autorisé à partir du trimestre 2006/1) Dans le cadre d'une autre déclaration DRS toutes les valeurs sont permises. Numérique1Facultative 00055-002Non numériqueB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-030Incompatibilité code travailleurB00055-093Longueur incorrecteB 002212023/2ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireCette zone doit avoir comme valeur "1" ou "3".Numérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 000502023/2ContractTypeLien occupationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Facultative 00050-002Non numériqueB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-093Longueur incorrecteB00050-030Incompatibilité code travailleurB 002972023/2TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Cette zone doit avoir comme valeur "SU".Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB 001262023/2CommentOfDeclarationCommentaire déclarationCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Alphanumérique200Indispensable 00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB