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<!DOCTYPE List [
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<glossary>
<Code>00044</Code><Version>2020/2</Version><DatePublication>28/05/2020</DatePublication><Title>DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION</Title><LabelXml>OccupationStartingDate</LabelXml><BlocFonctionnel>Lien occupation</BlocFonctionnel><Description>
Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration.
Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur.
Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation.
Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.</Description><DomaineDeDefinition>
Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration].

De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale.

Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.La date de début d'occupation ne peut pas être postérieure au trimestre en cours.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>10</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format>AAAA-MM-JJ
· AAAA est l'année 
· MM est le mois 
. JJ est le jour</Format><Anomalie><CodeAnomalie>00044-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00044-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00044-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00044-105</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Occupation postérieure au trimestre en cours</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00044-278</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<glossary>
<Code>00131</Code><Version>2020/2</Version><DatePublication>28/05/2020</DatePublication><Title>NUMÉRO D'ENTREPRISE UTILISATRICE</Title><LabelXml>UsingEmployerCompanyID</LabelXml><BlocFonctionnel>Déclaration constat du droit au chômage temporaire</BlocFonctionnel><Description>Numéro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale.
Le numéro d'entreprise de l'utilisateur doit être introduit lors d'une déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire pour un travailleur intérimaire.</Description><DomaineDeDefinition>
Nombre de 10 chiffres dont :
les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1
les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle.
Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Dans ce scénario, seulement le numéro d'entreprise est autorisé.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>10</Longueur><Presence>Obligatoire si le travailleur est un travailleur intérimaire (commission paritaire = 322) et que le type de déclaration = 009 (déclaration constat du droit au chômage temporaire par suite de grève ou de lock-out).
Facultatif si le travailleur est un travailleur intérimaire (commission paritaire = 322) et que le type de déclaration n'est pas = 009.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00131-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-004</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Nombre de contrôle invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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