]> 001312023/128/02/2023UsingEmployerCompanyIDDéclaration mensuelle heures chômage temporaireNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Ce numéro d'entreprise identifie l'entreprise utilisatrice occupant un travailleur intérimaire ou un travailleur des ports. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Dans ce scénario, seulement un numéro d'entreprise significatif est autorisé.Numérique10Obligatoire si la commission paritaire = 322 et le mois de référence se situe après mars 2023. Facultatif si la commission paritaire = 322 et le mois de référence se situe avant avril 2023, ou si la commission paritaire = 301.00131-001Non présentB00131-002Non numériqueB00131-003InvalideB00131-004Nombre de contrôle invalideB00131-005InterditB00131-008Pas dans le domaine de définitionB