]> 900222025/227/05/2025Adresse00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYSAddressBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse.01Obligatoire si le bloc "Communication" est non présent90022-091Erreur de séquenceB 900302025/227/05/2025Base calcul - situations particulières00554 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR CONCERNÉ - SITUATIONS PARTICULIÈRES00393 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL - SITUATIONS PARTICULIÈRESExceptSituationCalculBaseBloc fonctionnel permettant de donner des informations sur des situations qui dérogent aux données de l'occupation.01OBLIGATOIRE si la zone 01095 (Code schéma de travail) contient la valeur '03' ou '14' et le mois de référence se situe après juin 2020.90030-091Erreur de séquenceB90030-001Non présentB90030-005InterditB 900322025/227/05/2025Base calcul indemnités/allocations00189 - UNITÉ DE TEMPS DE LA RÉMUNÉRATION00190 - CYCLE00191 - MONTANT DE BASE DE LA RÉMUNÉRATION00192 - MONTANT DE BASE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES TRAVAILLEURS PAYÉS À L'HEURE01160 - INDICATEUR OCCUPATION STABLECalculationBaseAllowanceBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la base de calcul indemnités/allocations.11Indispensable90032-001Non présentB90032-091Erreur de séquenceB 904042025/227/05/2025Caractéristiques de l'occupation00769 - INTERRUPTION DE L'OCCUPATION00770 - OCCUPATION À TEMPS PARTIEL - DÉPASSEMENT DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE MOYENNE DU TRAVAIL01095 - CODE SCHÉMA DE TRAVAILOccupationFeaturesCaractéristiques supplémentaires de l'occupation.01OBLIGATOIRE SI le mois de référence est postérieur à 2015. INTERDIT dans les autres cas.90404-001Non présentB90404-005InterditB90404-091Erreur de séquenceB 900362025/227/05/2025Commentaire déclaration00126 - ZONE TEXTE LIBRECommentDeclarationBloc fonctionnel permettant de déclarer des commentaires concernant la déclaration.01FACULTATIF90036-091Erreur de séquenceB 900372025/227/05/2025Commentaire grille de travail00103 - ZONE COMMENTAIRE RELATIVE À LA GRILLE DE TRAVAILCommentWorkGridBloc fonctionnel permettant de déclarer des commentaires concernant la grille de travail.01Cardinalité 1: OBLIGATOIRE si les prestations ne peuvent être clairement réparties en heures.90037-001Non présentB90037-091Erreur de séquenceB 902582025/227/05/2025Communication00677 - NUMÉRO DE TÉLÉPHONE00636 - NUMÉRO DE GSM00678 - NUMÉRO DE FAX00637 - ADRESSE E-MAILCommunicationBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations de communication.01Obligatoire si le bloc "Adresse" est non présent90258-091Erreur de séquenceB 902572025/227/05/2025Coordonnées de la personne de contact00726 - NOM00727 - PRÉNOMCoordinatesContactPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les coordonnées de la personne de contact.01902589002290258 - Communication90022 - AdresseFacultatif90257-091Erreur de séquenceB90257-134Pas de donnéesB 900472025/227/05/2025Déclaration mensuelle heures chômage temporaire00223 - RAISON DONNÉE POUR LA DEMANDE DE FORCE MAJEURE00131 - NUMÉRO D'ENTREPRISE UTILISATRICEMonthlyDclTempUnemploymentHoursBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations concernant la déclaration mensuelle heures chômage temporaire.11900669003290060900779007690058901979003690066 - Jour non indemnisable90032 - Base calcul indemnités/allocations90060 - Grille de travail90077 - Période de référence90076 - Période de fermeture90058 - Formation d'hiver90197 - Division90036 - Commentaire déclarationINDISPENSABLE90047-001Non présentB90047-091Erreur de séquenceB 901972025/227/05/2025Division00607 - NOM DE LA DIVISION00608 - NUMÉRO DE TICKET DE LA COMMUNICATION DE CHÔMAGE TEMPORAIRE DepartmentBloc fonctionnel qui permet de déclarer les données spécifiques de la division de l'entreprise dans le cadre d'un chômage temporaire.03Cardinalité 0..3 : Obligatoire si la valeur "001" est indiquée lors de l'identification du risque (zone n° 00430) et que la mention chômage temporaire a été transmise pour une division. Interdite si la valeur "001" n'apparaît pas lors de l'identification du risque (zone n° 00430).90197-005InterditB90197-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90197-091Erreur de séquenceB 900582025/227/05/2025Formation d'hiver00184 - DATE DE DÉBUT DE LA FORMATION00185 - DATE DE FIN DE LA FORMATIONWinterFormationBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations concernant la formation d'hiver.03Obligatoire si la commission paritaire est 124 (secteur de la construction) et si l'identification du risque est 002 (= chômage temporaire à la suite d'intempéries) et qu'une formation d'hiver a été suivie. Interdit dans tous les autres cas.90058-005InterditB90058-091Erreur de séquenceB 900592025/227/05/2025Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1*90257901719006490082900679016890257 - Coordonnées de la personne de contact90171 - Information sur la déclaration90064 - Identification du risque90082 - Référence90067 - Lien déclaration employeur90168 - Lien déclaration employeur PPLINDISPENSABLE90059-001Non présentB90059-091Erreur de séquenceB90059-452Impossible de déterminer une indication de temps pour le risque socialB90059-163Formulaire non traitableB 900602025/227/05/2025Grille de travailWorkGridBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la grille de travail.01900659003790065 - Indication jours et heures90037 - Commentaire grille de travailOBLIGATOIRE SI le mois de référence est antérieure à 2016. INTERDIT dans les autres cas.90060-001Non présentB90060-005InterditB90060-091Erreur de séquenceB 900642025/227/05/2025Identification du risque00430 - IDENTIFICATION DU RISQUERiskIdentificationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant l'identification du risque.15INDISPENSABLEL'identification du risque "011" ne peut figurer dans une déclaration en même temps que "001", "002" ou "003".90064-001Non présentB90064-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90064-091Erreur de séquenceB90064-030Incompatibilité code travailleurB 900652025/227/05/2025Indication jours et heures00101 - INDICATION DES JOURS RELATIFS À LA GRILLE DE TRAVAIL00102 - NOMBRE D'HEURES RELATIVES À LA GRILLE DE TRAVAILIndicationDaysAndHoursBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant l'indication jours et heures de la grille de travail.028Cardinalité 7 : OBLIGATOIRE si les prestations peuvent être divisées en heures de façon univoque suivant l'horaire 1 Cardinalité 14 : OBLIGATOIRE si les prestations peuvent être divisées en heures de façon univoque suivant l'horaire 2 Cardinalité 21 : OBLIGATOIRE si les prestations peuvent être divisées en heures de façon univoque suivant l'horaire 3 Cardinalité 28 : OBLIGATOIRE si les prestations peuvent être divisées en heures de façon univoque suivant l'horaire 490065-001Non présentB90065-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90065-091Erreur de séquenceB 901712025/227/05/2025Information sur la déclaration00156 - CHOIX DE LA LANGUE DU PDFDclInformationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la déclaration.11INDISPENSABLE90171-001Non présentB90171-091Erreur de séquenceB 900662025/227/05/2025Jour non indemnisable00175 - DATE DU JOUR FÉRIÉ LÉGAL00176 - DATE DU JOUR DE REMPLACEMENT D'UN JOUR FÉRIÉDayNotEntitledToCompensationBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations concernant les jours non indemnisables.010OBLIGATOIRE S'il y a un ou plusieurs jours non indemnisables ou si, en cas d'une occupation à temps plein, du chômage temporaire est déclaré un lundi qui suit un jour férié légal tombant le samedi ou le dimanche.La date du jour férié légal et / ou la date du jour de remplacement du jour férié doivent se situer dans la période de référence.90066-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90066-091Erreur de séquenceB90066-001Non présentB90066-097Incompatibilité période de référenceB 900672025/227/05/2025Lien déclaration employeur00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISEEmployerDeclarationLinkBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien de la déclaration employeur.019001790017 - Personne physiqueCardinalité 1: OBLIGATOIRE SI la déclaration concerne un employeur affilié à l'ONSS, inclus les administrations provinciales et locales si le trimestre de la déclaration est égal ou postérieur à 20221.90067-091Erreur de séquenceB90067-151Pas identifiableB90067-005InterditB 901682025/227/05/2025Lien déclaration employeur PPL00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISENOSSLPAEmployerDeclarationLinkBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien de la déclaration employeur PPL.019001790017 - Personne physiqueCardinalité 1: 1 OBLIGATOIRE si la déclaration concerne une administration provinciale et/ou locale jusqu'au 20214 inclus.90168-091Erreur de séquenceB90168-151Pas identifiableB90168-005InterditB 900632025/227/05/2025Lien ligne travailleur00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEURWorkerRecordLinkBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien de la ligne travailleur.019006890068 - Lien occupationOBLIGATOIRE SI si ne concerne pas une déclaration d'annulation. INTERDIT dans les autres cas.Une combinaison catégorie de l'employeur / code travailleur donnée ne peut se retrouver qu'une seule fois par personne physique.90063-001Non présentB90063-005InterditB90063-091Erreur de séquenceB 900682025/227/05/2025Lien occupation00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00050 - TYPE DU CONTRAT00056 - MODE DE RÉMUNÉRATIONOccupationLinkBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien occupation.1190404900309004790404 - Caractéristiques de l'occupation90030 - Base calcul - situations particulières90047 - Déclaration mensuelle heures chômage temporaireINDISPENSABLE90068-001Non présentB90068-091Erreur de séquenceB90068-244Fraction d'occupation erronéeB90068-159Attribution d'un numéro d'occupation impossible. Données incohérentesB 900742025/227/05/2025Nature du jour00178 - INDICATION DU JOUR00179 - CODE NATURE DU JOUR00180 - NOMBRE D'HEURES01187 - INDICATION DEMI-JOURNÉENatureOfDayBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la nature du jour.162Obligatoire s'il s'agit d'un (demi) our pour lequel un code nature du jour doit être communiqué. Limitations supplémentaires : l'utilisation de demi-jours est autorisée uniquement si la zone identification du risque contient au moins 2 sous-risques et qu'un de ces sous-risques est égal à 005.Il peut figurer au maximum 2 codes nature du jour différents sur la même date ou, autrement dit, au maximum 2 zones "indication du jour" avec la même date, avec chacune un code "nature du jour" différent.90074-001Non présentB90074-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90074-091Erreur de séquenceB90074-023Incompatibilité avec le risqueB90074-503Plus de 6 jours de chômage temporaire consécutifsNP 900762025/227/05/2025Période de fermeture00182 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE FERMETURE00183 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE FERMETUREClosingPeriodBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations concernant la période de fermeture.06Obligatoire si l'identification du risque est soit 006 (= chômage temporaire à la suite de la fermeture de l'entreprise pour cause de vacances annuelles) soit 007 (= chômage temporaire à la suite de la fermeture de l'entreprise pour cause de vacances en vertu d'une CCT rendue obligatoire) et qu'il y a des périodes de fermeture situées dans l'année calendrier en cours mais tombant avant la période de fermeture pour laquelle des indemnités sont demandées. Interdit dans tous les autres cas. La période de fermeture peut apparaître au maximum six fois, pour toutes les périodes de fermeture d'une entreprise pendant l'année.90076-005InterditB90076-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90076-091Erreur de séquenceB 900772025/227/05/2025Période de référence00074 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE RÉFÉRENCE00075 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE RÉFÉRENCEReferencePeriodBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la période de référence.119007490074 - Nature du jourINDISPENSABLE90077-001Non présentB90077-091Erreur de séquenceB 900172025/227/05/2025Personne physique00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE00025 - NOM DU TRAVAILLEUR00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR00030 - RUE DU TRAVAILLEUR00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUENaturalPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une personne physique.119006390063 - Lien ligne travailleurINDISPENSABLEL'adresse peut être remplie afin d'être imprimée sur le PDF sortant.90017-001Non présentB90017-091Erreur de séquenceB90017-151Pas identifiableB90017-152Pas de relation de travail trouvée pour la période ou date donnée.B 900822025/227/05/2025Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.03Cardinalité 0 ... 2 si 00110 Statut de l'attestation = "0" (Original) Cardinalité 1 ... 3 si 00110 Statut de l'attestation = "1" (Modification) ou "3" (Annulation). Dans ce cas il faut un et un seul bloc référence avec comme valeur '3' pour la zone 00221 - TYPE DE LA REFERENCE et avec comme valeur '2' pour la zone 00298 - ORIGINE DE LA REFERENCE. - Par type de référence, seul un bloc « Référence », qui est un numéro de ticket, peut être déclaré. - Si le « statut de l'attestation » est une « Modification de l'original version papier », aucun bloc « Référence » ne peut être déclaré avec un numéro de ticket. - Si le « statut de l'attestation » est une « modification » ou une « annulation », seul un bloc « Référence » avec un numéro de ticket et le type de référence « 3 » doit être déclaré. Une telle référence ne peut être déclarée dans aucune autre situation.90082-091Erreur de séquenceB90082-001Non présentB90082-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90082-005InterditB 901162025/227/05/2025WECH005WECH005Elément racine du message XML permettant de faire des déclarations de ce scénario.119005990059 - FormulaireIndispensable90116-091Erreur de séquenceB