]> 000442020/228/05/2020OccupationStartingDateLien occupation Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.Si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est '3' ou '4' ou si le mois de référence est postérieur à 2015 et Q < S, il s'agit soit de la date de début de cette occupation si celle-ci commence dans le mois de référence, soit du premier jour du mois de référence. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.La date de début de l'occupation ne peut pas être postérieure au mois de référence. Si le code 'Interruption de l'occupation' (zone 00769) est égal à '3' ou '4' ou si le mois de référence est postérieur à 2015 et Q < S, la date de début doit se situer dans le mois de référence.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-097Incompatibilité période de référenceB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurNP