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<Code>00037</Code><Version>2020/1</Version><DatePublication>27/02/2020</DatePublication><Title>CODE TRAVAILLEUR</Title><LabelXml>WorkerCode</LabelXml><BlocFonctionnel>Lien ligne travailleur</BlocFonctionnel><Description>Ce code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).</Description><DomaineDeDefinition>Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.
Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Dans cette DRS les prépensionnés (= code travailleur 879 (annexe 2) et 771 (annexe 28)) ainsi que les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676 (annexe 2)), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407 (annexe 2)), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849 (annexe 2)) ne sont pas autorisés.

En outre, dans les scénarios Chômage, les parents d'accueil (= code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) et les travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883 (annexe 2)) ne sont pas autorisés.

Pour l'identification du risque "001", "002" et "003" uniquement les ouvriers sont admis.

Pour l'identification du risque "011" uniquement les employés et les artistes (codes travailleurs 046 et 047) sont admis.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>3</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00037-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00037-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00037-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00037-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00037-035</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité trimestre - catégorie employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00037-060</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Travailleur trop âgé</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00037-077</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âge</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00393</Code><Version>2020/1</Version><DatePublication>27/02/2020</DatePublication><Title>NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL - SITUATIONS PARTICULIÈRES</Title><LabelXml>ExceptSituationWorkingDaysSystem</LabelXml><BlocFonctionnel>Base calcul - situations particulières</BlocFonctionnel><Description>Si le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine.
Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail presents dans un cycle complet de travail.</Description><DomaineDeDefinition>Nombre entier positif et élément de [0; 700].
En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine, il doit être égal à 500.
Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours.
Exemples : 
- 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500.
- 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>3</Longueur><Presence>Interdit </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie></CodeAnomalie><IntituleAnomalie></IntituleAnomalie><GraviteAnomalie></GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00554</Code><Version>2020/1</Version><DatePublication>27/02/2020</DatePublication><Title>NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR CONCERNÉ - SITUATIONS PARTICULIÈRES</Title><LabelXml>ExceptSituationMeanWorkingHours</LabelXml><BlocFonctionnel>Base calcul - situations particulières</BlocFonctionnel><Description></Description><DomaineDeDefinition>[0;4800]
Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures.
Exemples :
. 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833
. 38 heures est exprimé sous la forme : 3800</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>4</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00554-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00554-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00554-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00053</Code><Version>2020/1</Version><DatePublication>27/02/2020</DatePublication><Title>STATUT DU TRAVAILLEUR</Title><LabelXml>WorkerStatus</LabelXml><BlocFonctionnel>Lien occupation</BlocFonctionnel><Description>Code qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier.
</Description><DomaineDeDefinition>Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur.
</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>2</Longueur><Presence>Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00053-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00053-034</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité trimestre</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00053-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00053-030</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité code travailleur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00053-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00053-025</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité catégorie employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00053-020</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité avec la commission paritaire</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00053-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00053-379</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Valeur non autorisée pour cet employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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