]> 000372019/128/02/2019WorkerCodeLigne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Dans cette DRS, les prépensionnés (= code travailleur 879 (annexe 2) et 771 (annexe 28)) ainsi que les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676 (annexe 2)) et les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= code travailleur 406 (annexe 2)) ne sont pas autorisés. En outre, dans les scénarios Chômage, les parents d'accueil (= code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annnexe 28))), les cotisations pour le régime assurance maladie – invalidité, dues pour le personnel statutaire licencié (= code travailleur 876 (annexe 2) et les travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883 (annexe 2)) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-060Travailleur trop âgéB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB 000382019/128/02/2019NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 699), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionB00038-034Incompatibilité trimestreB 000392019/128/02/2019NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 699), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionB00039-034Incompatibilité trimestreB00039-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000472019/128/02/2019WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleurSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-093Longueur incorrecteB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-196Incompatible avec les prestationsB00047-245A vérifierB 000472019/128/02/2019WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleur PPLSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-093Longueur incorrecteB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-196Incompatible avec les prestationsB00047-245A vérifierB 000492019/128/02/2019RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-093Longueur incorrecteB00049-008Pas dans le domaine de définitionB 000492019/128/02/2019RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur PPLNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-093Longueur incorrecteB00049-008Pas dans le domaine de définitionB 000482019/128/02/2019MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-093Longueur incorrecteB00048-008Pas dans le domaine de définitionB 000482019/128/02/2019MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur PPLNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-093Longueur incorrecteB00048-008Pas dans le domaine de définitionB