]> 900222022/231/05/2022Adresse00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYSAddressBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse.01Obligatoire si le bloc "Communication" est non présent90022-091Erreur de séquenceB 900322022/231/05/2022Base calcul indemnités/allocations00189 - UNITÉ DE TEMPS DE LA RÉMUNÉRATION00190 - CYCLE00191 - MONTANT DE BASE DE LA RÉMUNÉRATION00192 - MONTANT DE BASE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES TRAVAILLEURS PAYÉS À L'HEURE01160 - INDICATEUR OCCUPATION STABLECalculationBaseAllowanceBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la base de calcul indemnités/allocations.01OBLIGATOIRE SI l'identification du risque est "001", "002" ou "003".90032-091Erreur de séquenceB90032-001Non présentB90032-005InterditB 904042022/231/05/2022Caractéristiques de l'occupation00769 - INTERRUPTION DE L'OCCUPATION00770 - OCCUPATION À TEMPS PARTIEL - DÉPASSEMENT DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE MOYENNE DU TRAVAIL01095 - CODE SCHÉMA DE TRAVAILOccupationFeaturesCaractéristiques supplémentaires de l'occupation.01Facultatif90404-091Erreur de séquenceB 900362022/231/05/2022Commentaire déclaration00126 - ZONE TEXTE LIBRECommentDeclarationBloc fonctionnel permettant de déclarer des commentaires concernant la déclaration.01FACULTATIVE90036-091Erreur de séquenceB 900372022/231/05/2022Commentaire grille de travail00103 - ZONE COMMENTAIRE RELATIVE À LA GRILLE DE TRAVAILCommentWorkGridBloc fonctionnel permettant de déclarer des commentaires concernant la grille de travail.01OBLIGATOIRE SI les prestations ne peuvent être clairement réparties en heures.90037-001Non présentB90037-091Erreur de séquenceB 902582022/231/05/2022Communication00677 - NUMÉRO DE TÉLÉPHONE00636 - NUMÉRO DE GSM00678 - NUMÉRO DE FAX00637 - ADRESSE E-MAILCommunicationBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations de communication.01Obligatoire si le bloc "Adresse" est non présent90258-091Erreur de séquenceB 902572022/231/05/2022Coordonnées de la personne de contact00726 - NOM00727 - PRÉNOMCoordinatesContactPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les coordonnées de la personne de contact.01902589002290258 - Communication90022 - AdresseFacultative90257-091Erreur de séquenceB90257-134Pas de donnéesB 900032022/231/05/2022Cotisation travailleur étudiant00076 - RÉMUNÉRATION ÉTUDIANT00077 - COTISATION ÉTUDIANT00078 - NOMBRE DE JOURS ÉTUDIANT01158 - NOMBRE D'HEURES ÉTUDIANT00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALEStudentContributionBloc fonctionnel permettant de déclarer la cotisation de solidarité due pour un étudiant.01OBLIGATOIRE SI la ligne travailleur concerne un travailleur étudiant (voir annexe 2).90003-091Erreur de séquenceB90003-030Incompatibilité code travailleurB 900052022/231/05/2022Cotisation travailleur statutaire licencié00071 - RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00072 - COTISATION RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00073 - NOMBRE DE JOURS DE RÉFÉRENCE00127 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENT00129 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENTDismissedStatutoryWorkerContributionBloc fonctionnel permettant de déclarer les cotisations dues pour un travailleur statutaire licencié.01OBLIGATOIRE SI la ligne travailleur concerne un travailleur statutaire licencié (voir annexe 2).90005-001Non présentNP90005-091Erreur de séquenceB90005-030Incompatibilité code travailleurB 900072022/231/05/2022Déclaration employeur00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00015 - MONTANT NET À PAYER00016 - CONVERSION EN RÉGIME 500017 - DATE DE DÉBUT DES VACANCESEmployerDeclarationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données de la déclaration.0*9001790017 - Personne physiqueOBLIGATOIRE SI déclaration concerne un employeur affilié à l'ONSS, inclus les administrations provinciales et locales si le trimestre de la déclaration est égal ou postérieur à 20221.Le bloc ne peut figurer qu'une seule fois dans le cas d'une annulation simplifiée (Statut de l'attestation = 3 et le bloc fonctionnel Ligne travailleur absent).90007-091Erreur de séquenceB90007-165Déclaration mixte - catégorie employeur 021B90007-151Pas identifiableB90007-005InterditB90007-247L'occupation terminée n'est pas retrouvée.B90007-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 901872022/231/05/2022Déclaration employeur PPL00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00015 - MONTANT NET À PAYERNOSSLPAEmployerDeclarationBloc fonctionnel contenant les données de l'employeur pour lequel la déclaration a été transmise.0*9001790017 - Personne physiqueOBLIGATOIRE si la déclaration concerne une administration provinciale et/ou locale jusqu'au 20214 inclus.Le bloc ne peut figurer qu'une seule fois dans le cas d'une annulation simplifiée (Statut de l'attestation = 3 et le bloc fonctionnel Ligne travailleur absent).90187-091Erreur de séquenceB90187-151Pas identifiableB90187-247L'occupation terminée n'est pas retrouvée.B90187-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90187-005InterditB 900462022/231/05/2022Déclaration fin contrat de travail ou chômage avec complément d'entreprise00193 - JOUR(S) AVEC DROIT À UNE RÉMUNÉRATION À LA SUITE DE REPOS COMPENSATOIRE OU D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES00739 - INDICATION DU RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE01178 - INDICATION PAIEMENT SALAIRE00175 - DATE DU JOUR FÉRIÉ LÉGALDclEndContractOrFTEarlyPensionBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations concernant la déclaration fin contrat de travail ou chômage avec complément d'entreprise.019003290060900839014190144901899003690032 - Base calcul indemnités/allocations90060 - Grille de travail90083 - Secteur de vacances90141 - Régime de chômage avec complément d'entreprise90144 - Obligation de remplacement90189 - Etablissement scolaire90036 - Commentaire déclarationOBLIGATOIRE pour l'occupation du dernier année-trimestre auquel se rapporte la fin du contrat de travail (ou le chômage avec complément d'entreprise). En d'autres mots, ce bloc doit précisément figurer 1 fois dans le dernier trimestre de la déclaration (au bloc d'occupation qui mentionne la date de fin du contrat de travail). Exception : pour la preuve de travail, ce bloc n'est nécessaire que si un commentaire est donné également.90046-091Erreur de séquenceB90046-001Non présentB90046-005InterditB 900892022/231/05/2022Détail vacances00196 - CODE VACANCES00197 - NOMBRE DE JOURS DE VACANCES00198 - NOMBRE D'HEURES DE VACANCESHolidayDetailBloc fonctionnel permettant de déclarer le nombre de jours/heures de vacances par code vacances.02OBLIGATOIRE SI le régime de vacances "secteur privé" est d'application (indication du secteur de vacances = 1).90089-001Non présentB90089-091Erreur de séquenceB90089-005InterditB90089-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 903442022/231/05/2022Données Dimona00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00267 - NUMÉRO DIMONADimonaDataBloc fonctionnel permettant de spécifier les données relatives à une demande de clôture, de modification ou d'annulation d'une déclaration Dimona 0*Interdit si IdentificationOfRisk = 004 ou dans le cas d'une annulation simplifiée (Statut de l'attestation = 3 et le bloc fonctionnel Ligne travailleur absent). Facultatif dans les autres cas90344-005InterditB90344-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90344-091Erreur de séquenceB 901892022/231/05/2022Etablissement scolaire00499 - DÉNOMINATION DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE00502 - RUE DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE00503 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE00504 - BOÎTE AUX LETTRES DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE00505 - CODE POSTAL DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE00506 - COMMUNE DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE00508 - CODE PAYS DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRESchoolEstablishmentBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant l'établissement scolaire.01Cardinalité 1: OBLIGATOIRE si l'identification du risque = 003. Cardinalité 0: INTERDIT dans les autres cas.90189-001Non présentB90189-005InterditB90189-091Erreur de séquenceB 900592022/231/05/2022Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1*9025790171900649008290344900079018790257 - Coordonnées de la personne de contact90171 - Information sur la déclaration90064 - Identification du risque90082 - Référence90344 - Données Dimona90007 - Déclaration employeur90187 - Déclaration employeur PPLINDISPENSABLE90059-001Non présentB90059-091Erreur de séquenceB90059-452Impossible de déterminer une indication de temps pour le risque socialB90059-163Formulaire non traitableB 900602022/231/05/2022Grille de travailWorkGridBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la grille de travail.01900659003790065 - Indication jours et heures90037 - Commentaire grille de travailOBLIGATOIRE SI la date de fin du contrat de travail est antérieure à 2016 et l'identification du risque est "001" ou "002". INTERDIT dans les autres cas.90060-001Non présentB90060-005InterditB90060-091Erreur de séquenceB 900642022/231/05/2022Identification du risque00430 - IDENTIFICATION DU RISQUERiskIdentificationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant l'identification du risque.11INDISPENSABLE90064-091Erreur de séquenceB90064-001Non présentB 905242022/231/05/2022Indemnité de rupture01130 - DATE DE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE L'INDEMNITÉ DE RUPTURE01131 - DATE DE FIN DE LA PÉRIODE DE L'INDEMNITÉ DE RUPTURE01132 - RÉMUNÉRATION DE L'INDEMNITÉ DE RUPTURESeverancePaymentBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations sur l'indemnité de rupture.01OBLIGATOIRE SI la clôture de l'occupation conduit à une indemnité de rupture.Le bloc doit être lié à l'occupation du licenciement. Le bloc ne peut pas être présent s'il n'y a pas de date de fin d'occupation déclarée, ni si la combinaison catégorie employeur / code travailleur ne permet pas d'indemnité de rupture.90524-091Erreur de séquenceB90524-005InterditB90524-025Incompatibilité catégorie employeurB90524-030Incompatibilité code travailleurB90524-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB90524-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 900652022/231/05/2022Indication jours et heures00101 - INDICATION DES JOURS RELATIFS À LA GRILLE DE TRAVAIL00102 - NOMBRE D'HEURES RELATIVES À LA GRILLE DE TRAVAILIndicationDaysAndHoursBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant l'indication jours et heures de la grille de travail.028Cardinalité 7 : OBLIGATOIRE si les prestations peuvent être divisées en heures de façon univoque suivant l'horaire 1 Cardinalité 14 : OBLIGATOIRE si les prestations peuvent être divisées en heures de façon univoque suivant l'horaire 2 Cardinalité 21 : OBLIGATOIRE si les prestations peuvent être divisées en heures de façon univoque suivant l'horaire 3 Cardinalité 28 : OBLIGATOIRE si les prestations peuvent être divisées en heures de façon univoque suivant l'horaire 490065-001Non présentB90065-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90065-091Erreur de séquenceB 901712022/231/05/2022Information sur la déclaration00156 - CHOIX DE LA LANGUE DU PDFDclInformationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la déclaration.11INDISPENSABLE90171-091Erreur de séquenceB90171-001Non présentB 903402022/231/05/2022Licenciement collectif00833 - INDICATEUR DU LICENCIEMENT COLLECTIF00834 - DATE D'ANNONCE DU LICENCIEMENT COLLECTIFCollectiveDismissalBloc fonctionnel permettant de déclarer les données spécifiques relatives au licenciement collectif01Obligatoire si Indication régime chômage avec complément d'entreprise = "7" (entreprise reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration).90340-001Non présentB90340-005InterditB90340-091Erreur de séquenceB 900122022/231/05/2022Ligne travailleur00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00038 - DATE DE DÉBUT DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00039 - DATE DE FIN DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00040 - NOTION FRONTALIER00041 - ACTIVITÉ PAR RAPPORT AU RISQUE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEURWorkerRecordBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une ligne travailleur.0*9001590196900059000390015 - Occupation de la ligne travailleur90196 - Occupation de la ligne travailleur PPL90005 - Cotisation travailleur statutaire licencié90003 - Cotisation travailleur étudiantOBLIGATOIRE SI ne concerne pas une déclaration d'annulation. INTERDIT dans les autres cas.Une combinaison catégorie de l'employeur / code travailleur donnée ne peut se retrouver qu'une seule fois par personne physique.90012-001Non présentB90012-005InterditB90012-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90012-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB90012-091Erreur de séquenceB90012-192Nombre total de jours trop élevéB90012-260Nombre d'heures trop élevéB 901442022/231/05/2022Obligation de remplacement00744 - INDICATION DE L'EXEMPTION DE L'OBLIGATION DE REMPLACEMENT00745 - RAISON DE L'EXEMPTION DE L'OBLIGATION DE REMPLACEMENT00746 - BUREAU DE CHÔMAGE QUI PREND LA DÉCISION D'EXEMPTION00747 - DATE DE LA DÉCISION00748 - CONNAISSANCE DE L'IDENTITÉ DU(DES) REMPLAÇANT(S)ReplacementObligationCes données traitent de l'obligation de remplacement de l'employeur.019014890148 - RemplaçantObligatoire si l'identification du risque = "002" (Déclaration de fin de contrat de travail dans le cadre de chômage avec complément d'entreprise) et que l'indication du régime de chômage avec complément d'entreprise (zone 00739) ne contient pas la valeur "1" et que pour des contrats de travail avec une date de fin avant le 01/01/2015, le travailleur n'a pas 60 ans à la date de fin de l'occupation ou pour des contrats de travail avec une date de fin après le 31/12/2014, le travailleur n'a pas 60 ans le 31/12/2014.90144-001Non présentB90144-005InterditB90144-091Erreur de séquenceB 900152022/231/05/2022Occupation de la ligne travailleur00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00050 - TYPE DU CONTRAT00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00052 - MESURE DE PROMOTION DE L'EMPLOI00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION00057 - NUMÉRO DE FONCTION00059 - CLASSE DU PERSONNEL VOLANT00060 - ENSEIGNEMENT - MODE PAIEMENT00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00625 - JUSTIFICATION DES JOURS00228 - CODE NACE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE01195 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU NAVIRE01199 - CLASSE DU PERSONNEL01203 - NOMBRE MOYEN D'HEURES SUBSIDIÉES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUROccupationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une occupation.099904049052490018900199004690404 - Caractéristiques de l'occupation90524 - Indemnité de rupture90018 - Prestation de l'occupation ligne travailleur90019 - Rémunération de l'occupation ligne travailleur90046 - Déclaration fin contrat de travail ou chômage avec complément d'entrepriseOBLIGATOIRE SI la déclaration DRS concerne un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale.Le bloc ne peut pas être présent si le code travailleur concerne un travailleur statutaire licencié. 90015-091Erreur de séquenceB90015-134Pas de donnéesB90015-196Incompatible avec les prestationsB90015-030Incompatibilité code travailleurB90015-095Nombre total de jours incompatible avec le trimestre de déclaration pour l'occupationB90015-096Nombre total de jours incompatible avec le régime de travail pour l'occupationB90015-243Nombre total de jours insuffisant selon le régime de travail au sein de l'occupationB90015-169Indemnité de rupture présente avec d'autres rémunérationsB90015-244Fraction d'occupation erronéeB90015-005InterditB90015-159Attribution d'un numéro d'occupation impossible. Données incohérentesB90015-260Nombre d'heures trop élevéB 901962022/231/05/2022Occupation de la ligne travailleur PPL00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00050 - TYPE DU CONTRAT00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00052 - MESURE DE PROMOTION DE L'EMPLOI00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION00057 - NUMÉRO DE FONCTION00060 - ENSEIGNEMENT - MODE PAIEMENT00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00625 - JUSTIFICATION DES JOURS00228 - CODE NACE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE01203 - NOMBRE MOYEN D'HEURES SUBSIDIÉES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEURNOSSLPAOccupationBloc fonctionnel permettant aux employeurs PPL de déclarer les données relatives à une occupation.099904049052490018900199004690404 - Caractéristiques de l'occupation90524 - Indemnité de rupture90018 - Prestation de l'occupation ligne travailleur90019 - Rémunération de l'occupation ligne travailleur90046 - Déclaration fin contrat de travail ou chômage avec complément d'entrepriseOBLIGATOIRE si la déclaration concerne une administration provinciale et/ou localeLe bloc ne peut pas être présent si le code travailleur concerne un travailleur statutaire licencié90196-091Erreur de séquenceB90196-134Pas de donnéesB90196-030Incompatibilité code travailleurB90196-095Nombre total de jours incompatible avec le trimestre de déclaration pour l'occupationB90196-096Nombre total de jours incompatible avec le régime de travail pour l'occupationB90196-243Nombre total de jours insuffisant selon le régime de travail au sein de l'occupationB90196-169Indemnité de rupture ou de sortie présente avec d'autres rémunérationsB90196-244Fraction d'occupation erronéeB90196-005InterditB90196-159Attribution d'un numéro d'occupation impossible. Données incohérentesB90196-260Nombre d'heures trop élevéB 900172022/231/05/2022Personne physique00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE00025 - NOM DU TRAVAILLEUR00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR00030 - RUE DU TRAVAILLEUR00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUENaturalPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une personne physique.119001290012 - Ligne travailleurINDISPENSABLEL'adresse peut être remplie afin d'être imprimée sur le PDF sortant.90017-091Erreur de séquenceB90017-001Non présentB90017-151Pas identifiableB90017-152Pas de relation de travail trouvée pour la période ou date donnée.B 900182022/231/05/2022Prestation de l'occupation ligne travailleur00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00063 - NOMBRE DE JOURS DE LA PRESTATION00064 - NOMBRE D'HEURES DE LA PRESTATION00065 - NOMBRE DE MINUTES DE VOLServiceBloc fonctionnel permettant de déclarer les prestations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur.099OBLIGATOIRE SI au moins une prestation doit être déclarée ET SI une interruption de l'occupation est survenue au cours de ce trimestre ou s'il s'agit d'une occupation à temps partiel pour laquelle la durée de travail effective pour ce trimestre ne correspond pas à la durée de travail moyenne hebdomadaire (facteur Q) de ce travailleur.- Dès que vous introduisez des rémunérations, les prestations à déclarer doivent aussi être introduites (indépendamment du fait qu'une interruption ait eu lieu ou que la durée du travail ait été dépassée). - Une prestation donnée (un code prestation) ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation.90018-091Erreur de séquenceB90018-001Non présentB90018-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90018-094Incompatibilité type de travailleurB 900822022/231/05/2022Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.03Cardinalité 0 ... 2 si 00110 Statut de l'attestation = "0" (Original) Cardinalité 1 ... 3 si 00110 Statut de l'attestation = "1" (Modification) ou "3" (Annulation). Dans ce cas il faut un et un seul bloc référence avec comme valeur "3" pour la zone 00221 - TYPE DE LA REFERENCE et avec comme valeur "2" pour la zone 00298 - ORIGINE DE LA REFERENCE. - Par type de référence, seul un bloc « Référence », qui est un numéro de ticket, peut être déclaré. - Si le « statut de l'attestation » est une « Modification de l'original version papier », aucun bloc « Référence » ne peut être déclaré avec un numéro de ticket. - Si le « statut de l'attestation » est une « modification » ou une « annulation », seul un bloc « Référence » avec un numéro de ticket et le type de référence « 3 » doit être déclaré. Une telle référence ne peut être déclarée dans aucune autre situation.90082-091Erreur de séquenceB90082-001Non présentB90082-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90082-005InterditB 901412022/231/05/2022Régime de chômage avec complément d'entreprise00897 - TYPE DE CCT00740 - NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE LA CCT00741 - DATE D'APPROBATION (DANS LE CADRE DU RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE)00742 - DATE DE DÉBUT DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (DANS LE CADRE DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE)00743 - DATE DE FIN DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (DANS LE CADRE DU RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE)EarlyRetirementRegimeCe bloc de données permet d'ajouter des informations concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise.019034090340 - Licenciement collectifObligatoire si Indication du régime de chômage avec complément d'entreprise = 2, 3, 4, 7, 9 ou 10.90141-001Non présentB90141-005InterditB90141-091Erreur de séquenceB 901482022/231/05/2022Remplaçant00749 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DU REMPLAÇANT00750 - NOM DU REMPLAÇANT00751 - PRÉNOM DU REMPLAÇANTSubstituteIdentifie la personne qui assure le remplacement.02Obligatoire si l'employeur n'est pas exempté de l'obligation de remplacement (Indication de l'exemption de l'obligation de remplacement = 0) et que l'identité du remplacement est déjà connue (Connaissance de l'identité du(des) remplaçant(s) = 1)90148-001Non présentB90148-005InterditB90148-091Erreur de séquenceB 900192022/231/05/2022Rémunération de l'occupation ligne travailleur00066 - NUMÉRO DE LIGNE RÉMUNÉRATION00067 - CODE RÉMUNÉRATION00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00069 - POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE00070 - RÉMUNÉRATIONRemunBloc fonctionnel permettant de déclarer les rémunérations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur.099FACULTATIVEUne rémunération donnée (une combinaison code rémunération / fréquence en mois de paiement de la prime / pourcentage de la rémunération sur base annuelle) ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation.90019-091Erreur de séquenceB90019-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsNP 900832022/231/05/2022Secteur de vacances00194 - INDICATION DU SECTEUR DE VACANCESHolidaysSectorBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le secteur de vacances.019008990089 - Détail vacancesObligatoire si l'identification du risque est "001" ou "002".90083-001Non présentB90083-005InterditB90083-091Erreur de séquenceB 901032022/231/05/2022WECH001WECH001Elément racine du message XML permettant de faire des déclarations de ce scénario.119005990059 - FormulaireINDISPENSABLE90103-091Erreur de séquenceB