]> 000412024/329/08/2024ActivityWithRiskLigne travailleurCode se référant à la nomenclature des classes de risques génériques utilisées par les entreprises d'assurance pour la détermination des primes Accidents du Travail (AT). Les conditions précises de déclaration sont reprises dans le document des instructions DMFA à destination des employeurs. Une activité est renseignée au niveau d'un travailleur lorsque celle-ci s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail. Si la classe de risque du travailleur sur lequel porte la déclaration change en cours du trimestre, il y a lieu de déclarer la classe de risque au dernier jour du trimestre ou au dernier jour d'occupation pour le statut qui est déclaré. Ainsi un " ouvrier en atelier" qui devient " ouvrier sur chantier " sera déclaré comme " ouvrier sur chantier ". Un " ouvrier en atelier " qui devient " employé sédentaire " sera connu comme " ouvrier en atelier" pour la déclaration en tant qu'ouvrier et comme " employé sédentaire" pour la déclaration en tant qu'employé. Elle est également nécessaire lorsqu'elle concerne un sportif. Elle sert alors aussi au calcul de la rémunération de base. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 6 - Activité par rapport au risque. Numérique3Facultative 00041-002Non numériqueB00041-093Longueur incorrecteB00041-146Non admisB00041-008Pas dans le domaine de définitionB00041-030Incompatibilité code travailleurB00041-025Incompatibilité catégorie employeurB 006372024/329/08/2024EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Facultative 00637-093Longueur incorrecteB00637-003InvalideB 000132024/329/08/2024QuarterDéclaration employeurDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Sous forme AAAAT. AAAAT est un élément de [20031; AAAAT en cours]. Dans le cas d'une annulation simplifiée (Statut de l'attestation = 3 et le bloc fonctionnel Ligne travailleur absent) il s'agit de AAAAT en cours. Dans le bloc fonctionnel 90187 Déclaration employeur PPL, le trimestre doit être inférieur ou égal à 20214.Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-093Longueur incorrecteB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-214Incompatible avec d'autres trimestresB 000132024/329/08/2024QuarterDéclaration employeur PPLDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Sous forme AAAAT. AAAAT est un élément de [20031; AAAAT en cours]. Dans le cas d'une annulation simplifiée (Statut de l'attestation = 3 et le bloc fonctionnel Ligne travailleur absent) il s'agit de AAAAT en cours. Dans le bloc fonctionnel 90187 Déclaration employeur PPL, le trimestre doit être inférieur ou égal à 20214.Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-093Longueur incorrecteB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-214Incompatible avec d'autres trimestresB 005192024/329/08/2024PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB00519-003InvalideB 005042024/329/08/2024SchoolEstablishmentPostBoxEtablissement scolaireNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00504-093Longueur incorrecteB00504-003InvalideB 000322024/329/08/2024WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Facultative 00032-093Longueur incorrecteB00032-003InvalideB 007462024/329/08/2024UnemploymentOfficeObligation de remplacementLe bureau de chômage qui accorde l'exemption de l'obligation de remplacement.41 = Alost - Aalst 11 = Anvers - Antwerpen 81 = Arlon - Aarlen 15 = Boom - Boom 31 = Bruges - Brugge 21 = Bruxelles - Brussel 52 = Charleroi - Charleroi 42 = Termonde - Dendermonde 44 = Gand - Gent 71 = Hasselt - Hasselt 61 = Huy - Hoei 33 = Ypres - Ieper 34 = Courtrai - Kortrijk 54 = La Louvière - La Louvière 22 = Louvain - Leuven 62 = Liège - Luik 12 = Malines - Mechelen 53 = Mons - Bergen 55 = Mouscron - Moeskroen 92 = Namur - Namen 23 = Nivelles - Nijvel 35 = Ostende - Oostende 45 = Audenarde - Oudenaarde 36 = Roulers - Roeselare 46 = Saint-Nicolas - Sint-Niklaas 73 = Tongres - Tongeren 56 = Tournai - Doornik 13 = Turnhout - Turnhout 63 = Verviers - Verviers 24 = Vilvorde - VilvoordeNumérique2Obligatoire si Raison de l'exemption de l'obligation de remplacement est présente et = "2" (décision par le directeur d'un bureau de chômage)00746-001Non présentB00746-002Non numériqueB00746-005InterditB00746-008Pas dans le domaine de définitionB00746-093Longueur incorrecteB 000362024/329/08/2024EmployerClassLigne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Dans les DRS, les tiers payants (= catégories employeurs 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 898), les catégories employeurs 027 (FEDRIS - accidents de travail) et 028 (FEDRIS - maladies professionnelles) ainsi que les armateurs (= catégories employeurs 105, 205, 305 et 405) ne sont pas autorisés. Pour les valeurs admises pour une administration provinciale ou locale, voir l'annexe 29 - Liste des indices des différentes catégories d'employeur APL ; uniquement les catégories pour lesquelles le code présence est égal à 6.Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 001562024/329/08/2024LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-093Longueur incorrecteB00156-008Pas dans le domaine de définitionB 011992024/329/08/2024StaffCodeOccupation de la ligne travailleurClasse du personnelVoir annexe 45 : Nomenclature des Classes du personnelNumérique4Interdit 000592024/329/08/2024FlyingStaffClassOccupation de la ligne travailleurCe code, destiné essentiellement aux compagnies aériennes, permet de déterminer la catégorie à laquelle appartient un travailleur employé à bord d'un avion. Le nombre de minutes de vol afférentes doit être déclaré. Ce code doit également être utilisé pour désigner les pilotes militaires. 1 = pilote 2 = personnel de cabine 3 = autre Numérique1Facultative 00059-002Non numériqueB00059-093Longueur incorrecteB00059-008Pas dans le domaine de définitionB 002282024/329/08/2024ActivityCodeOccupation de la ligne travailleurCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Indispensable si cela concerne la zone code NACE du bloc 90196 - Occupation de la ligne travailleur PPL. Indispensable si cela concerne la zone code NACE du bloc 90015 - Occupation de la ligne travailleur, pour tous les membres du personnel des administrations provinciales ou locales. Obligatoire si cela concerne la zone code NACE du bloc 90015 - Occupation de la ligne travailleur, pour les travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-093Longueur incorrecteB00228-008Pas dans le domaine de définitionB 002282024/329/08/2024ActivityCodeOccupation de la ligne travailleur PPLCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Indispensable si cela concerne la zone code NACE du bloc 90196 - Occupation de la ligne travailleur PPL. Indispensable si cela concerne la zone code NACE du bloc 90015 - Occupation de la ligne travailleur, pour tous les membres du personnel des administrations provinciales ou locales. Obligatoire si cela concerne la zone code NACE du bloc 90015 - Occupation de la ligne travailleur, pour les travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-093Longueur incorrecteB00228-008Pas dans le domaine de définitionB 005232024/329/08/2024CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-001Non présentB00523-002Non numériqueB00523-093Longueur incorrecteB00523-008Pas dans le domaine de définitionB 005082024/329/08/2024SchoolEstablishmentCountryEtablissement scolaireCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00508-001Non présentB00508-002Non numériqueB00508-008Pas dans le domaine de définitionB00508-093Longueur incorrecteB 001692024/329/08/2024WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352024/329/08/2024WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 00035-002Non numériqueB00035-093Longueur incorrecteB00035-008Pas dans le domaine de définitionB 005202024/329/08/2024ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-093Longueur incorrecteB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-003InvalideB 005052024/329/08/2024SchoolEstablishmentZipCodeEtablissement scolaireNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Indispensable 00505-001Non présentB00505-003InvalideB00505-008Pas dans le domaine de définitionB00505-093Longueur incorrecteB 000332024/329/08/2024WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23.Alphanumérique9Facultative 00033-093Longueur incorrecteB00033-008Pas dans le domaine de définitionB00033-003InvalideB 000622024/329/08/2024ServiceCodePrestation de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de la prestation déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Seuls les codes prestation présentant la valeur "YES" dans la colonne DmfA sont autorisés. Pour une administration provinciale ou locale, seuls les codes prestation présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA APL sont autorisés.Numérique3Indispensable 00062-001Non présentB00062-002Non numériqueB00062-093Longueur incorrecteB00062-008Pas dans le domaine de définitionB00062-030Incompatibilité code travailleurB00062-025Incompatibilité catégorie employeurB00062-060Travailleur trop âgéB00062-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB00062-448Incompatible avec le numéro de fonctionB00062-075Non autorisé pour le type d'apprentiB00062-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00062-403Incompatible avec le type de contratB 000672024/329/08/2024RemunCodeRémunération de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA sont autorisés. Les codes rémunérations 003 et 009 ne sont pas autorisés. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 32 : Codification des rémunérations APL. Seuls les codes rémunérations présentant la valeur "YES" dans la colonne DMFA PPL sont autorisés. Les codes rémunérations 130 et 132 ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-093Longueur incorrecteB00067-008Pas dans le domaine de définitionNP00067-030Incompatibilité code travailleurNP00067-025Incompatibilité catégorie employeurNP00067-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00067-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurNP00067-212Incompatibilité avec le statut du travailleurNP00067-146Non admisNP00067-259Indemnité à déclarer dans le trimestre où le salaire de base a été déclaréNP00067-213Combinaison codes rémunération invalideNP00067-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP00067-075Non autorisé pour le type d'apprentiNP00067-403Incompatible avec le type de contratNP00067-053Pas d'applicationB 010952024/329/08/2024WorkScheduleCodeCaractéristiques de l'occupationCode qui décrit le schéma de travail.01 = Schéma de travail hebdomadaire fixe identique (temps plein) 02 = Schéma de travail fixe, autre que hebdomadaire (temps plein) 03 = Reprise de travail à temps partiel dans une période d'incapacité de travail (temps plein) 04 = Équipe de relais week-end (temps plein) 10 = Horaire fixe avec chaque semaine un nombre fixe de jours de travail (temps partiel) 11 = Horaire fixe avec chaque semaine d'autres jours de travail ou un nombre variable de jours de travail (temps partiel) 12 = Horaire variable (temps partiel) 13 = Salaire mensuel fixe avec des prestations variables par mois ou des mois sans prestations (temps partiel) 14 = Reprise de travail à temps partiel dans une période d'incapacité de travail (temps partiel) 98 = Occupation en tant qu'enseignant (permise que pour la Communauté Flamande, Française et Germanophone) 99 = Aucun des autres codesAlphanumérique2Interdit 000372024/329/08/2024WorkerCodeLigne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Dans cette DRS, les prépensionnés (= code travailleur 879 (annexe 2) et 771 (annexe 28)) ainsi que les travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger (= code travailleur 676 (annexe 2)), les membres d'un parlement ou d'un gouvernement (= codes travailleurs 406 et 407 (annexe 2)), les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849 (annexe 2)) ne sont pas autorisés. En outre, dans les scénarios Chômage, les parents d'accueil (= code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annnexe 28))), les cotisations pour le régime assurance maladie – invalidité, dues pour le personnel statutaire licencié (= code travailleur 876 (annexe 2) et les travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (= code travailleur 883 (annexe 2)) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-060Travailleur trop âgéB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB 001962024/329/08/2024HolidayCodeDétail vacancesCode indiquant le type de vacances. 1 = vacances légales que le travailleur a prises 2 = vacances complémentaires que le travailleur a prises 3 = vacances prises en vertu d'une convention collective rendue obligatoire 4 = vacances légales auxquels le travailleur a droit 5 = vacances complémentaires auxquelles le travailleur a droit 6 = vacances auxquelles le travailleur a droit en vertu d'une convention collective rendue obligatoire 7 = heures de vacances, vacances supplémentaires art 17bis Loi du 28.6.1971 incluses, prises dans les mois précédents de l'année civile 8 = vacances légales non prises par le travailleur 9 = vacances complémentaires non prises par le travailleur 10 = vacances en vertu d'une convention collective rendue obligatoire non prises par le travailleur 11 = vacances supplémentaires art 17bis Loi du 28.6.1971 que le travailleur a prises 12 = heures de vacances supplémentaires art 17bis Loi du 28.6.1971 prises à partir du premier mois avec des vacances jeunes ou seniors jusqu'à la fin du mois auquel la déclaration se rapporte Cette zone doit avoir comme valeur 1 ou 11. Il s'agit des vacances légales ou supplémentaires que le travailleur a prises depuis le 1er janvier de l'année en cours.Numérique2Indispensable 00196-001Non présentB00196-002Non numériqueB00196-008Pas dans le domaine de définitionB00196-093Longueur incorrecteB 005222024/329/08/2024CityAdresseNom d'une commune. Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB00522-003InvalideB 001682024/329/08/2024WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 005062024/329/08/2024SchoolEstablishmentCityEtablissement scolaireNom d'une commune. S''il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00505 (code postal de l'établissement scolaire)Alphanumérique40Indispensable 00506-001Non présentB00506-003InvalideB00506-093Longueur incorrecteB00506-160Incompatibilité code postal - communeB 000342024/329/08/2024WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Facultative 00034-093Longueur incorrecteB00034-160Incompatibilité code postal - communeNP00034-003InvalideB 007482024/329/08/2024SubstituteKnownObligation de remplacementIndication de la connaissance ou non du(des) remplaçant(s).0 = le(s) remplaçant(s) n'est(ne sont) pas encore connu(s), l'identité sera communiquée plus tard. 1 = le(s) remplaçant(s) est(son) déjà connu(s).Numérique1Obligatoire si l'employeur n'est pas exempté de l'obligation de remplacement (Indication de l'exemption de l'obligation de remplacement = "0")00748-001Non présentB00748-002Non numériqueB00748-005InterditB00748-008Pas dans le domaine de définitionB00748-093Longueur incorrecteB 000162024/329/08/2024System5Déclaration employeurCode qui indique que les données de temps de travail (nombre de jours par semaine du régime de travail et nombre de jours de la prestation et les jours de vacances) sont converties. Ces données sont alors déclarées sur base d'un régime de travail de cinq jours par semaine. En cas de conversion, TOUTES les prestations de TOUTES les occupations, inclus les prestations déclarées à titre indicatif (maladie, chômage, accident du travail, etc.), doivent être converties.0 = données non converties 1 = données converties (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004) Pour cette déclaration de risque social, toutes les données de la mini-DMFA doivent contenir des données non converties. Si cette donnée est reprise, elle doit obligatoirement contenir le valeur '0'.Numérique1Facultative 00016-002Non numériqueB00016-093Longueur incorrecteB00016-008Pas dans le domaine de définitionB 000772024/329/08/2024StudentContributionAmountCotisation travailleur étudiantMontant de la cotisation de solidarité due pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures (à partir du 1/2017) ou de journées de travail (avant 1/2017) sur l'ensemble de l'année civile (voir zones nombre d'heures étudiant ou nombre de jours étudiant).[0;999999999].Numérique9Facultative 00077-002Non numériqueB00077-044Montant calculé différent du montant déclaréB00077-093Longueur incorrecteB 000722024/329/08/2024GrossRefRemunContributionAmountCotisation travailleur statutaire licenciéMontant de la cotisation due sur la rémunération brute de référence en vue de l'assujettissement du travailleur au régime de la sécurité sociale demandé.[0;999999999].Numérique9Facultative 00072-002Non numériqueB00072-093Longueur incorrecteB00072-008Pas dans le domaine de définitionB00072-044Montant calculé différent du montant déclaréB 001902024/329/08/2024CycleBase calcul indemnités/allocationsNombre qui indique une période clôturée, exprimée en un nombre d'unités de temps, en vue du calcul de la rémunération journalière moyenne pour un travailleur qui a une rémunération variable ; cette zone n'est dès lors pas remplie pour les travailleurs qui ont une rémunération fixe. Pour les travailleurs qui ont une rémunération variable, l'unité de temps doit être la semaine, le mois, le trimestre ou l'année.Si la déclaration concerne l'enseignement (identification du risque = 003), cette zone ne doit pas apparaître.Nombre entier et élément de [1; 52].Numérique2Obligatoire si la rémunération du travailleur est variable.00190-002Non numériqueB00190-093Longueur incorrecteB00190-008Pas dans le domaine de définitionB00190-063Incompatibilité unité de tempsB00190-005InterditB 008342024/329/08/2024CollectiveDismissalDateLicenciement collectif Date à laquelle les représentants des travailleurs ont été informés de l'intention de procéder à un licenciement collectif en application de l'article 6 de la CCT n° 24 du 02.10.1975Alphanumérique10Obligatoire si Indicateur du licenciement collectif contient la valeur "1"AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00834-001Non présentB00834-003InvalideB00834-005InterditB 007412024/329/08/2024ERRegimeAgreementDateRégime de chômage avec complément d'entreprise La date à laquelle a été approuvé le régime.En cas de CCT sectorielle ou d'entreprise, il s'agit de la date de dépôt au greffe du Service des relations du travail collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. En cas d'accord collectif, il s'agit de la date d'approbation. Dans le cas d'une entreprise reconnue comme étant en difficultés ou en restructuration, il s'agit de la date de cette décision. Cette date ne peut pas être antérieure à 1990.Alphanumérique10Obligatoire si Type de CCT = "1" (CCT sectorielle) et que le numéro d'enregistrement de la CCT sectorielle n'est pas introduit ou si Type de CCT = "2" (CCT d'entreprise). Facultative dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00741-001Non présentB00741-003InvalideB00741-008Pas dans le domaine de définitionB 002182024/329/08/2024FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.La date est égale ou postérieure à la date de production.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 000442024/329/08/2024OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Une occupation avec une date de début après la date de début de l'occupation qui contient les données spécifiques au risque (bloc fonctionnel DclEndContractOrFTEarlyPension), ne peut pas être déclarée. Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurNP 000442024/329/08/2024OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur PPL Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Une occupation avec une date de début après la date de début de l'occupation qui contient les données spécifiques au risque (bloc fonctionnel DclEndContractOrFTEarlyPension), ne peut pas être déclarée. Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurNP 007422024/329/08/2024ERRegimeDurationStartingDateRégime de chômage avec complément d'entreprise Le début de la durée de validité de la CCT sectorielle ou d'entreprise ou de la durée de la reconnaissance de l'entreprise comme étant en difficultés ou en restructuration. Cette date ne peut pas est antérieure à 1990.Alphanumérique10Obligatoire si Type de CCT = "1" (CCT sectorielle) et que le numéro d'enregistrement de la CCT sectorielle n'est pas introduit ou si Type de CCT = "2" (CCT d'entreprise). Facultative si Indication régime de chômage avec complément d'entreprise = "7" (entreprise reconnue comme étant en difficultés ou en restructuration). Interdite si Indication régime de chômage avec complément d'entreprise = "6".AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00742-001Non présentB00742-003InvalideB00742-005InterditB00742-008Pas dans le domaine de définitionB 011302024/329/08/2024SeverancePaymentStartDateIndemnité de rupture Date de début de la période couverte par une indemnité de rupture. La date doit être supérieure à la date de fin de l'occupationAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01130-001Non présentB01130-003InvalideB01130-008Pas dans le domaine de définitionB01130-099Incompatibilité occupationB 001272024/329/08/2024SubjectionStartingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de début de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les quatre trimestres précédents pour l'assurance maladie - invalidité. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les huit trimestres précédents pour le chômage.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00127-001Non présentB00127-003InvalideB00127-008Pas dans le domaine de définitionB 000172024/329/08/2024HolidayStartingDateDéclaration employeur Date à laquelle les travailleurs prennent leurs vacances l'année suivante, ou, si plusieurs périodes ont été fixées, date de la période principale des vacances. Si les travailleurs prennent leurs vacances par roulement, date des premiers départs en vacances. Cette date doit permettre aux caisses de vacances de déterminer la date d'émission des pécules de vacances des travailleurs de cet employeur. Elle doit être déclarée uniquement au quatrième trimestre de l'année. Elle est comprise entre le premier mai et le 31 décembre de l'année de la déclaration suivante.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00017-003InvalideB00017-008Pas dans le domaine de définitionB 000382024/329/08/2024NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionB00038-034Incompatibilité trimestreB 000452024/329/08/2024OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différente de 099, 199, 299, 699, 898 et 405) pour les cas suivants : l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié ou si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000452024/329/08/2024OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur PPL Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture.La déclaration des différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous forme de nouvelles occupations n'est pas permise dans cette déclaration. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différente de 099, 199, 299, 699, 898 et 405) pour les cas suivants : l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou si l'occupation concerne un travailleur statutaire licencié ou si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-003InvalideB00045-001Non présentB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB 007432024/329/08/2024ERRegimeDurationEndingDateRégime de chômage avec complément d'entreprise La fin de la durée de validité de la CCT sectorielle ou d'entreprise ou de la durée de la reconnaissance de l'entreprise comme étant en difficultés ou en restructuration. Cette date ne peut pas est antérieure à 1990.Alphanumérique10Obligatoire si la date de début de la durée de validité (la zone 00742) est remplie.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00743-001Non présentB00743-003InvalideB00743-005InterditB00743-008Pas dans le domaine de définitionB00743-014Date de fin antérieure à la date de débutB 011312024/329/08/2024SeverancePaymentEndDateIndemnité de rupture Date de fin de la période couverte par une indemnité de rupture La date doit être supérieure ou égale à la date de début de la période d'indemnité de rupture.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01131-001Non présentB01131-003InvalideB01131-008Pas dans le domaine de définitionB01131-014Date de fin antérieure à la date de débutB 001292024/329/08/2024SubjectionEndingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de fin de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de fin de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ; si la date correspond au dernier jour d'un trimestre civil, la date peut se trouver dans la période [AAAAT de déclaration -1 ; AAAAT de déclaration].Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00129-001Non présentB00129-003InvalideB00129-008Pas dans le domaine de définitionB00129-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000392024/329/08/2024NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionB00039-034Incompatibilité trimestreB00039-014Date de fin antérieure à la date de débutB 007472024/329/08/2024DecisionDateObligation de remplacement La date à laquelle le ministre de l'emploi a décidé l'exemption de l'obligation de remplacement. Cette date ne peut pas est antérieure à 1990.Alphanumérique10Facultative si raison de l'exemption de l'obligation de remplacement est présente et = "3" (décision du ministre). Interdite dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00747-003InvalideB00747-005InterditB00747-008Pas dans le domaine de définitionB 000282024/329/08/2024WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 001752024/329/08/2024PublicHolidayIndicatorDéclaration fin contrat de travail ou chômage avec complément d'entreprise Indication du jour férié légal.Jour férié légal ou le jour de remplacement d'un jour férié pour lequel l'employeur paie un salaire.Cette date doit se situer dans la période de 60 jours après la date de fin du contrat de travail.Alphanumérique10Obligatoire si l'indication paiement salaire (zone 01178) = '1'. Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00175-001Non présentB00175-003InvalideB00175-005InterditB00175-008Pas dans le domaine de définitionB00175-093Longueur incorrecteB 004992024/329/08/2024SchoolEstablishmentDenominationEtablissement scolaireCette zone permet d'indiquer la dénomination de l'établissement scolaire.Alphanumérique96Indispensable 00499-001Non présentB00499-003InvalideB00499-093Longueur incorrecteB 000602024/329/08/2024TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleurCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si l'identification du risque = 003. INTERDIT dans les autres cas.00060-001Non présentB00060-002Non numériqueB00060-005InterditB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-093Longueur incorrecteB00060-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000602024/329/08/2024TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si l'identification du risque = 003. INTERDIT dans les autres cas.00060-001Non présentB00060-002Non numériqueB00060-005InterditB00060-008Pas dans le domaine de définitionB00060-093Longueur incorrecteB00060-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000682024/329/08/2024BonusPaymentFrequencyRémunération de l'occupation ligne travailleurFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99].Numérique2Obligatoire si il s'agit d'une prime.00068-002Non numériqueB00068-093Longueur incorrecteB00068-008Pas dans le domaine de définitionB00068-001Non présentNP00068-029Incompatibilité code rémunérationNP 002992024/329/08/2024FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB00299-008Pas dans le domaine de définitionB00299-093Longueur incorrecteB 002962024/329/08/2024IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur "WECH001" (= Chômage scénario 1 - Déclaration de fin de contrat de travail ou chômage avec complément d'entreprise).Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-093Longueur incorrecteB00296-008Pas dans le domaine de définitionB 004302024/329/08/2024IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Cette zone doit avoir comme valeur soit "001" (= Déclaration de fin de contrat de travail). "002" (= Déclaration de fin de contrat de travail dans le cadre de chômage avec complément d'entreprise). "003" (= Déclaration de fin de contrat de travail dans l'enseignement). "004" (= Preuve de travail).Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-093Longueur incorrecteB00430-008Pas dans le domaine de définitionB 008332024/329/08/2024CollectiveDismissalIndicatorLicenciement collectifIndication signalant si l'entreprise a procédé ou non à un licenciement collectif.0 = NON 1 = OUI Numérique1Indispensable 00833-001Non présentB00833-002Non numériqueB00833-008Pas dans le domaine de définitionB00833-093Longueur incorrecteB 011602024/329/08/2024StableOccupationIndicatorBase calcul indemnités/allocationsIndicateur spécifiant si l'occupation est stable ou non.0 = NON 1 = OUINumérique1Interdit 007442024/329/08/2024ReplacementExemptionObligation de remplacementIndique si l'employeur est exempté ou non de l'obligation de remplacement.0 = l'employeur n'est pas exempté de l'obligation de remplacement 1 = l'employeur est exempté de l'obligation de remplacementNumérique1Indispensable 00744-001Non présentB00744-002Non numériqueB00744-008Pas dans le domaine de définitionB00744-093Longueur incorrecteB 001012024/329/08/2024DaysIndicatorAboutWorkScheduleIndication jours et heuresCodes indiquant les jours relatifs à la grille de travail.Voir annexe 34 : Jours relatifs à la grille de travail Si l'horaire de travail est communiqué, il doit obligatoirement avoir la forme d'exactement 1, 2, 3 ou 4 semaines. Les indications des jours autorisées en cas d'horaire de 1, 2, 3 ou 4 semaines peuvent être retrouvées dans l'annexe précitée. Numérique2Indispensable 00101-001Non présentB00101-002Non numériqueB00101-008Pas dans le domaine de définitionB00101-093Longueur incorrecteB 007392024/329/08/2024RegimeIndicatorDéclaration fin contrat de travail ou chômage avec complément d'entrepriseIndique le cadre légal du régime de chômage avec complément d'entreprise.1 = régime à partir de 60/62 ans (CCT n°17 ou CCT sectorielle ou d'entreprise) 2 = régime à partir de 58 ans (CCT sectorielle ou d'entreprise) (uniquement si 58 ans </01/2015) 3 = régime à partir de 56/58 ans moyennant 33 ans de passé professionnel (CCT sectorielle) 4 = régime à partir de 57 ans moyennant 38 ans de passé professionnel (CCT sectorielle ou d'entreprise) (uniquement si 57 ans < 01/01/2015) 5 = régime à partir de 56/58 ans moyennant 40 ans de passé professionnel (CCT CNT) 6 = accord collectif 7 = entreprise reconnue comme étant en difficultés ou en restructuration 8 = régime à partir de 58 ans avec 35 ans de passé professionnel et des problèmes physiques graves ou handicap (CCT CNT) 9 = régime à partir de 58 ans avec 35 ans de passé professionnel et un métier lourd (CCT sectorielle ou d'entreprise) 10 = régime à partir de 58 ans avec 25 ans de passé professionnel ou 55 ans avec 38 ans de passé professionnel (transport régional et urbain)Numérique2Obligatoire si l'identification du risque = "002" (Déclaration de fin de contrat de travail dans le cadre de chômage avec complément d'entreprise). Interdit dans les autres cas.00739-001Non présentB00739-002Non numériqueB00739-005InterditB00739-008Pas dans le domaine de définitionB00739-093Longueur incorrecteB 001942024/329/08/2024HolidaySectorIndicatorSecteur de vacancesIndication du secteur de vacances (secteur public ou privé) qui s'applique au travailleur.1 = secteur privé 2 = secteur public 3 = pas de secteur applicableSi le code travailleur (zone 00037) est égal à 675, seule la valeur 2 est autorisée.Numérique1Indispensable 00194-001Non présentB00194-002Non numériqueB00194-008Pas dans le domaine de définitionB00194-093Longueur incorrecteB00194-030Incompatibilité code travailleurB 011782024/329/08/2024PaymentIndicatorDéclaration fin contrat de travail ou chômage avec complément d'entrepriseIndique si l'employeur paie un salaire oui ou non.Indique si l'employeur paie un salaire pour un jour férié légal ou le jour de remplacement d'un jour férié qui se situe après la fin du contrat de travail. 0 = Non 1 = OuiNumérique1Obligatoire si la date de fin du contrat de travail est postérieure à 2015 ET si l'identification du risque (zone 00430) = 001 ou 002. Interdit dans les autres cas.01178-001Non présentB01178-002Non numériqueB01178-005InterditB01178-008Pas dans le domaine de définitionB01178-093Longueur incorrecteB 000272024/329/08/2024WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 007692024/329/08/2024OccupationInterruptionCaractéristiques de l'occupationZone permettant d'indiquer si une interruption de l'occupation a eu lieu et de préciser le type d'occupation.Cette zone concerne l'occupation durant ce trimestre.0 = pas d'interruption de l'occupation au cours du trimestre 1 = interruption de l'occupation au cours du trimestre 2 = occupation avec le même facteur Q pour le mois complet 3 = occupation à temps partiel ininterrompue dans le mois de référence (évolution du facteur Q) 4 = occupation à temps partiel qui est au moins à temps plein temporairement pendant le mois de référence 5 = occupation (à temps plein ou à temps partiel) avec le même facteur Q et où le "nombre de jours par semaine du régime de travail" et/ou le "code schéma de travail" sont différents dans le mois de référenceValeurs autorisées: 0, 1Numérique1Indispensable 00769-001Non présentB00769-002Non numériqueB00769-008Pas dans le domaine de définitionB00769-093Longueur incorrecteB 001932024/329/08/2024CompensatoryRecoveryServiceDayDéclaration fin contrat de travail ou chômage avec complément d'entrepriseIl s'agit du(des) jour(s), situé(s) après la fin du contrat de travail ou après la période couverte par l'indemnité de rupture, donnant droit à une rémunération à la suite de repos compensatoires (rémunérés ou non) ou d'heures supplémentaires.Nombre entier et élément de [0; 99].Numérique2Obligatoire si l'identification du risque est "001" ou "002". Interdit dans les autres cas.00193-001Non présentB00193-002Non numériqueB00193-005InterditB00193-008Pas dans le domaine de définitionB00193-093Longueur incorrecteB 006252024/329/08/2024DaysJustificationOccupation de la ligne travailleurCode qui indique que le travailleur est occupé au cours du trimestre selon un cycle de travail particulier1 = travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 2 = travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 3 = travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 4 = travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 5 = travailleur à temps partiel qui, en sus de ses prestations contractuelles prévues, fournit au cours du trimestre un nombre de jours non récupérables. 6 = combinaison des points 3 et 5 ou des points 4 et 5. 7 = travailleur qui au cours du trimestre (ou de la partie de trimestre au cours de laquelle il était en service) n'a dû fournir aucune prestation 8 = un travailleur rémunéré partiellement au pourboire ou au service qui doit être déclaré sans salaire pour une partie de ses prestations.Les seules valeurs autorisées dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale sont : 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 (autorisés dans tous les trimestres), 8 (autorisé jusqu'au 2008/2).Alphanumérique1Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée selon une particularité reprise ci-dessus.00625-002Non numériqueB00625-093Longueur incorrecteB00625-008Pas dans le domaine de définitionB00625-196Incompatible avec les prestationsB00625-203Incompatible avec les rémunérations B 006252024/329/08/2024DaysJustificationOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique que le travailleur est occupé au cours du trimestre selon un cycle de travail particulier1 = travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 2 = travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 3 = travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 4 = travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 5 = travailleur à temps partiel qui, en sus de ses prestations contractuelles prévues, fournit au cours du trimestre un nombre de jours non récupérables. 6 = combinaison des points 3 et 5 ou des points 4 et 5. 7 = travailleur qui au cours du trimestre (ou de la partie de trimestre au cours de laquelle il était en service) n'a dû fournir aucune prestation 8 = un travailleur rémunéré partiellement au pourboire ou au service qui doit être déclaré sans salaire pour une partie de ses prestations.Les seules valeurs autorisées dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale sont : 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 (autorisés dans tous les trimestres), 8 (autorisé jusqu'au 2008/2).Alphanumérique1Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée selon une particularité reprise ci-dessus.00625-002Non numériqueB00625-093Longueur incorrecteB00625-008Pas dans le domaine de définitionB00625-196Incompatible avec les prestationsB00625-203Incompatible avec les rémunérations B 000522024/329/08/2024EmploymentPromotionOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi, indépendamment du fait qu'une réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée.Voir annexe 35 : Mesure de promotion de l'emploi.Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 36 : Mesure de promotion de l'emploi APL.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi susmentionnée.00052-002Non numériqueB00052-093Longueur incorrecteB00052-008Pas dans le domaine de définitionB00052-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB 000522024/329/08/2024EmploymentPromotionOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi, indépendamment du fait qu'une réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée.Voir annexe 35 : Mesure de promotion de l'emploi.Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 36 : Mesure de promotion de l'emploi APL.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi susmentionnée.00052-002Non numériqueB00052-093Longueur incorrecteB00052-008Pas dans le domaine de définitionB00052-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB 000512024/329/08/2024ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleurCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-093Longueur incorrecteB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB 000512024/329/08/2024ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-093Longueur incorrecteB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB 000562024/329/08/2024RemunMethodOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est payé selon un mode de rémunération susmentionné.00056-002Non numériqueB00056-093Longueur incorrecteB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-030Incompatibilité code travailleurB00056-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 000562024/329/08/2024RemunMethodOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est payé selon un mode de rémunération susmentionné.00056-002Non numériqueB00056-093Longueur incorrecteB00056-008Pas dans le domaine de définitionB00056-030Incompatibilité code travailleurB00056-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB 001912024/329/08/2024RemunerationBasisAmountBase calcul indemnités/allocationsLe total des montants ou avantages correspondant suivant le cas, à l'unité de temps ou à l'unité de temps et au cycle, exprimé en cents, auquel peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion de la rémunération portant sur les heures supplémentaires définies à l'article 29 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, du pécule de vacances double et complémentaire et de la prime de fin d'année.Si la déclaration concerne l'enseignement (identification du risque = 003), vous introduisez le salaire mensuel brut indexé, y compris l'allocation de foyer et de résidence. En cas de mission incomplète, vous introduisez le salaire mensuel brut indexé à temps partiel. Si l'occupation concerne un travailleur occasionnel de l'Horeca qui remplit toutes les conditions pour que ses cotisations soient calculées sur base d'un forfait réduit (numéro de fonction 94), il s'agit du forfait pour le numéro de fonction "55".Un nombre composé de maximum 10 chiffres en cents.Nombre entier et élément de [1;9999999999].Numérique10Obligatoire si l'unité de temps de la rémunération est le jour, la semaine, le mois, le trimestre ou l'année.00191-001Non présentB00191-002Non numériqueB00191-005InterditB00191-008Pas dans le domaine de définitionB00191-093Longueur incorrecteB 001922024/329/08/2024PieceTaskServicesCommissionRemunerationBasisAmountBase calcul indemnités/allocationsLe total des montants ou avantages correspondant à l'unité de temps 1 (= l'heure), exprimé en centièmes de cents, auquel peut prétendre le travailleur en exécution de son contrat de travail et sur lequel des retenues sont dues pour la sécurité sociale, à l'exclusion de la rémunération portant sur les heures supplémentaires définies à l'article 29 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, du pécule de vacances double et complémentaire et de la prime de fin d'année.Si l'occupation concerne un travailleur occasionnel de l'Horeca qui remplit toutes les conditions pour que ses cotisations soient calculées sur base d'un forfait réduit (numéro de fonction 95), il s'agit du forfait pour le numéro de fonction "55" (garçon de café) / 7,6 (nombre moyen d'heures de travail par jour d'un travailleur à temps plein).Un nombre composé de maximum 10 chiffres en centième de cents. Nombre entier et élément de [1;9999999999].Numérique10Obligatoire si l'unité de temps de la rémunération est l'heure.00192-001Non présentB00192-002Non numériqueB00192-005InterditB00192-008Pas dans le domaine de définitionB00192-093Longueur incorrecteB 000152024/329/08/2024NetOwedAmountDéclaration employeurMontant net à payer par l'employeur à l'ONSS.[0;999999999999999].Numérique15Facultative 00015-090Erreur de cardinalitéB00015-091Erreur de séquenceB00015-146Non admisB00015-001Non présentB00015-002Non numériqueB00015-008Pas dans le domaine de définitionB00015-093Longueur incorrecteB 000152024/329/08/2024NetOwedAmountDéclaration employeur PPLMontant net à payer par l'employeur à l'ONSS.[0;999999999999999].Numérique15Facultative 00015-090Erreur de cardinalitéB00015-091Erreur de séquenceB00015-146Non admisB00015-001Non présentB00015-002Non numériqueB00015-008Pas dans le domaine de définitionB00015-093Longueur incorrecteB 001192024/329/08/2024NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 007262024/329/08/2024NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 00726-093Longueur incorrecteB00726-003InvalideB 007502024/329/08/2024SubstituteNameRemplaçantNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Dans ce cas, il s'agit du nom de la personne qui remplace le prépensionné à mi-temps.Alphanumérique48Indispensable 00750-001Non présentB00750-003InvalideB00750-093Longueur incorrecteB 000252024/329/08/2024WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 000642024/329/08/2024ServiceNbrHoursPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait qu'il est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 515, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale. Par travailleur intermittent, on entend : - les travailleurs temporaires (voir statut du travailleur) et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs ; - les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (voir statut du travailleur).[1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations, d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires.00064-002Non numériqueB00064-093Longueur incorrecteB00064-001Non présentB00064-008Pas dans le domaine de définitionB00064-448Incompatible avec le numéro de fonctionB 001982024/329/08/2024HolidayHoursNumberDétail vacancesZone indiquant le nombre d'heures de vacances (exprimé en centièmes d'heures) en fonction du code vacances.Il s'agit dans ce cas des vacances légales que le travailleur a pris depuis le 1er janvier de l'année en cours.Nombre entier et élément de [0 ; 40000]. Attention : les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimée sous la forme : 3833. . 38 heures est exprimée sous la forme : 3800.Pour ce risque vaut "Nombre entier et élément de [0 ; 16000]"Numérique5Obligatoire si Q/S < 1 et code vacances = 1.00198-001Non présentB00198-002Non numériqueB00198-008Pas dans le domaine de définitionB00198-005InterditB00198-093Longueur incorrecteB 011582024/329/08/2024StudentHoursNbrCotisation travailleur étudiantA partir du 1er trimestre 2017 : Nombre d'heures rémunérées à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;475] du 1er trimestre 2017 jusqu'au dernier trimestre 2022 [0;600] à partir du 1er trimestre 2023Numérique3Obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre postérieur au 4/2016. Interdit pour les déclarations antérieures au 1/2017.01158-001Non présentB01158-002Non numériqueB01158-005InterditB01158-008Pas dans le domaine de définitionB01158-093Longueur incorrecteB01158-260Nombre d'heures trop élevéB 001022024/329/08/2024HoursNumberAboutWorkScheduleIndication jours et heuresNombre d'heures par jour relatives à la grille de travail.Nombre entier et élément de [0; 1400]. Attention : les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemple : 7 heures 40 est exprimé sous la forme : 766. Numérique4Indispensable 00102-001Non présentB00102-002Non numériqueB00102-008Pas dans le domaine de définitionB00102-093Longueur incorrecteB 000632024/329/08/2024ServiceNbrDaysPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre de jours de la prestation à déclarer pour l'occupation du travailleur concerné. Lorsque le nombre de jours de la prestation correspond à des données réelles, il est arrondi au demi-jour. Par contre lorsque le nombre de jours de la prestation est converti, il est arrondi au centième de jour.[1;36600]. Attention : Les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : . 62,22 jours est exprimé sous la forme : 6222 . 65 jours est exprimé sous la forme : 6500Numérique5Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps plein ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations ou d'un travailleur rémunéré par des titres-services. Facultatif dans les autres cas.00063-001Non présentB00063-002Non numériqueB00063-093Longueur incorrecteB00063-008Pas dans le domaine de définitionB00063-034Incompatibilité trimestreB00063-032Incompatibilité régime de travailB00063-192Nombre total de jours trop élevéB00063-448Incompatible avec le numéro de fonctionB 000732024/329/08/2024RefNbrDaysCotisation travailleur statutaire licenciéNombre de jours de travail (en régime 6 jours/semaine) pour lesquels l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. - Assurance maladie - invalidité : [1;312] à partir du 1er trimestre 2017, [1;156] jusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus - Chômage : [1;624]Numérique3Indispensable 00073-001Non présentB00073-002Non numériqueB00073-093Longueur incorrecteB00073-008Pas dans le domaine de définitionB00073-021Incompatibilité avec la période déclaréeB 001972024/329/08/2024HolidayDaysNumberDétail vacancesNombre de jours de vacances.Zone indiquant le nombre de jours (arrondis au demi-jour) de vacances en fonction du code vacances. Il s'agit dans ce cas des jours (dans le régime 6 jours) de vacances légales annuelles payés que le travailleur a pris depuis le 1er janvier de l'année en cours.Nombre entier et élément de [0 ; 999]Pour ce risque vaut "Nombre entier et élément de [0 ; 240]" Format : XX0 ou XX5 avec XX le nombre de jours de vacances exemple : 12 jours de vacances donnent 120Numérique3Obligatoire si Q/S = 1 et code vacances = 1.00197-001Non présentB00197-002Non numériqueB00197-003InvalideB00197-005InterditB00197-008Pas dans le domaine de définitionB00197-093Longueur incorrecteB 000782024/329/08/2024StudentNbrDaysCotisation travailleur étudiantJusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus : Nombre de jours rémunérés à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre de journées de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;50] à partir du 1er trimestre 2012 jusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus [0;23] jusqu'au 4ème trimestre 2011 inclusNumérique2Obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre antérieur au 1/2017. Interdit à partir des déclarations du 1/2017.00078-001Non présentB00078-002Non numériqueB00078-008Pas dans le domaine de définitionB00078-093Longueur incorrecteB00078-192Nombre total de jours trop élevéB00078-005InterditB 000472024/329/08/2024WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleurSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-093Longueur incorrecteB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-196Incompatible avec les prestationsB00047-245A vérifierB 000472024/329/08/2024WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleur PPLSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-093Longueur incorrecteB00047-008Pas dans le domaine de définitionB00047-196Incompatible avec les prestationsB00047-245A vérifierB 000652024/329/08/2024FlightNbrMinutesPrestation de l'occupation ligne travailleurCette zone, destinée essentiellement aux compagnies aériennes, permet d'indiquer le nombre de minutes de vol qu'un travailleur, employé à bord d'un avion, a réellement presté pendant l'occupation déclarée. Le nombre de minutes de vol doit également être déclaré pour les pilotes militaires.Nombre entier et élément de [0; 9999999].Numérique7Facultative 00065-002Non numériqueB00065-093Longueur incorrecteB00065-008Pas dans le domaine de définitionB00065-146Non admisB 000492024/329/08/2024RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-093Longueur incorrecteB00049-008Pas dans le domaine de définitionB 000492024/329/08/2024RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur PPLNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Indispensable 00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-093Longueur incorrecteB00049-008Pas dans le domaine de définitionB 000482024/329/08/2024MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-093Longueur incorrecteB00048-008Pas dans le domaine de définitionB 000482024/329/08/2024MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur PPLNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 515, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un médecin spécialiste en formation à partir de 2022/4 (catégories employeur 072, 272, 372 ou 772) ou pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Indispensable 00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-093Longueur incorrecteB00048-008Pas dans le domaine de définitionB 012032024/329/08/2024SubsidizedMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleurNombre moyen contractuel d'heures subsidiées par semaine par un fonds Maribel social.[0;5000] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 30 heures 24 min. est exprimé sous la forme : 3040 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Interdit 012032024/329/08/2024SubsidizedMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur PPLNombre moyen contractuel d'heures subsidiées par semaine par un fonds Maribel social.[0;5000] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 30 heures 24 min. est exprimé sous la forme : 3040 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Interdit 000122024/329/08/2024TrusteeshipDéclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-093Longueur incorrecteB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB 000402024/329/08/2024BorderLigne travailleurCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalier0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeu 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759, 898) ou un statutaire avec un lieu d'affectation à l'étranger ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local.Numérique1Facultative 00040-002Non numériqueB00040-093Longueur incorrecteB00040-008Pas dans le domaine de définitionB 000542024/329/08/2024RetiredOccupation de la ligne travailleurCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Indispensable 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-093Longueur incorrecteB00054-008Pas dans le domaine de définitionB 000542024/329/08/2024RetiredOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Indispensable 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-093Longueur incorrecteB00054-008Pas dans le domaine de définitionB 007402024/329/08/2024CLARegistrationNbrRégime de chômage avec complément d'entrepriseNuméro sous lequel est enregistrée la CCT au greffe du Service des relations du travail collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Au moyen du numéro d'enregistrement, les CCT sectorielles peuvent être consultées sur meta.fgov.be. Dans ce cas, le travailleur ne doit plus envoyer de copie de la CCT. Nombre entier de 5 ou 6 positions.Numérique6Facultative si Type de CCT = "1" (CCT sectorielle) ou "2" (CCT d'entreprise). Interdite dans les autres cas.00740-002Non numériqueB00740-003InvalideB00740-005InterditB00740-093Longueur incorrecteB 000142024/329/08/2024CompanyIDDéclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-214Incompatible avec d'autres trimestresB 000142024/329/08/2024CompanyIDDéclaration employeur PPLNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-235Non repris au répertoireNP00014-214Incompatible avec d'autres trimestresB 000422024/329/08/2024LocalUnitIDCotisation travailleur étudiantIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement peut également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre. L'unité d'établissement est interdite au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Facultative Interdite au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration d'une administration provinciale ou locale.00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000422024/329/08/2024LocalUnitIDLigne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement peut également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre. L'unité d'établissement est interdite au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Facultative Interdite au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration d'une administration provinciale ou locale.00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000422024/329/08/2024LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement peut également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre. L'unité d'établissement est interdite au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Facultative Interdite au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration d'une administration provinciale ou locale.00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000422024/329/08/2024LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleur PPLIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement peut également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration DRS autre que celle d'une administration provinciale ou locale. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre. L'unité d'établissement est interdite au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerL'utilisation d'un numéro fictif n'est pas autorisée dans le cadre d'une déclaration d'une administration provinciale ou locale.Numérique10Facultative Interdite au niveau de la cotisation travailleur étudiant dans le cadre d'une déclaration d'une administration provinciale ou locale.00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-146Non admisB00042-053Pas d'applicationB00042-451Incompatibilité employeurB00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeB00042-468Données BCE à vérifierB 000242024/329/08/2024INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-214Incompatible avec d'autres trimestresB 007492024/329/08/2024SubstituteINSSRemplaçantNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Dans ce cas, il s'agit du numéro d'identification de la personne qui remplace le prépensionné à mi-temps.La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00749-001Non présentB00749-002Non numériqueB00749-003InvalideB00749-004Nombre de contrôle invalideB 011952024/329/08/2024ShipIdOccupation de la ligne travailleurNuméro d'identification du navireLe numéro IMO est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres. Seuls les sept chiffres sont à fournir dans cette zone.Numérique7Interdit 000432024/329/08/2024OccupationSequenceNbrOccupation de la ligne travailleurNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-093Longueur incorrecteB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000432024/329/08/2024OccupationSequenceNbrOccupation de la ligne travailleur PPLNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-093Longueur incorrecteB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000462024/329/08/2024JointCommissionNbrOccupation de la ligne travailleurNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-314Commission paritaire 999 non admisB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00046-495Incompatible avec le secteurB 006782024/329/08/2024FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00678-093Longueur incorrecteB00678-003InvalideB 000572024/329/08/2024PositionCodeOccupation de la ligne travailleurPour les travailleurs rémunérés totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ainsi que pour les marins pêcheurs, les travailleurs saisonniers dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture et les occasionnels de l'Horeca, la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire. Le numéro de fonction permet de connaître la fonction exercée par le travailleur et donc la rémunération forfaitaire journalière. La rémunération forfaitaire est obtenue en multipliant la rémunération forfaitaire journalière par le nombre de jours au forfait. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 9. Pour une administration provinciale ou locale, trimestres antérieurs à 20072, voir annexe 38 : Numéros de fonction du personnel déclaré au forfait suivant l'indice de catégorie de l'employeur APL.Numérique2Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et un trimestre antérieur à 20072 et que le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service et si la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire ou si la déclaration DRS concerne un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale et que le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ou s'il s'agit d'un marin pêcheur et si la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire.00057-002Non numériqueB00057-093Longueur incorrecteB00057-008Pas dans le domaine de définitionB00057-001Non présentB00057-030Incompatibilité code travailleurB00057-025Incompatibilité catégorie employeurB00057-005InterditB 000572024/329/08/2024PositionCodeOccupation de la ligne travailleur PPLPour les travailleurs rémunérés totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ainsi que pour les marins pêcheurs, les travailleurs saisonniers dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture et les occasionnels de l'Horeca, la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire. Le numéro de fonction permet de connaître la fonction exercée par le travailleur et donc la rémunération forfaitaire journalière. La rémunération forfaitaire est obtenue en multipliant la rémunération forfaitaire journalière par le nombre de jours au forfait. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 9. Pour une administration provinciale ou locale, trimestres antérieurs à 20072, voir annexe 38 : Numéros de fonction du personnel déclaré au forfait suivant l'indice de catégorie de l'employeur APL.Numérique2Obligatoire si la déclaration DRS concerne une administration provinciale ou locale et un trimestre antérieur à 20072 et que le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service et si la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire ou si la déclaration DRS concerne un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale et que le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ou s'il s'agit d'un marin pêcheur et si la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire.00057-002Non numériqueB00057-093Longueur incorrecteB00057-008Pas dans le domaine de définitionB00057-001Non présentB00057-030Incompatibilité code travailleurB00057-025Incompatibilité catégorie employeurB00057-005InterditB 006362024/329/08/2024GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00636-093Longueur incorrecteB00636-003InvalideB 005182024/329/08/2024HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable 00518-001Non présentB00518-093Longueur incorrecteB00518-003InvalideB 005032024/329/08/2024SchoolEstablishmentHouseNbrEtablissement scolaireAlphanumérique10Indispensable 00503-001Non présentB00503-003InvalideB00503-093Longueur incorrecteB 000312024/329/08/2024WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Facultative 00031-093Longueur incorrecteB00031-003InvalideB 001672024/329/08/2024SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 000612024/329/08/2024ServiceSequenceNbrPrestation de l'occupation ligne travailleurNuméro de suite des prestations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00061-001Non présentB00061-002Non numériqueB00061-093Longueur incorrecteB00061-008Pas dans le domaine de définitionB00061-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000662024/329/08/2024RemunSequenceNbrRémunération de l'occupation ligne travailleurNuméro de suite des rémunérations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00066-001Non présentB00066-002Non numériqueB00066-093Longueur incorrecteB00066-008Pas dans le domaine de définitionB00066-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsNP 002222024/329/08/2024ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL, le numéro d'entreprise et/ou le NISSB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB00222-023Incompatibilité avec le risqueB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB00222-003InvalideB 000232024/329/08/2024NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-093Longueur incorrecteB00023-008Pas dans le domaine de définitionB 006772024/329/08/2024PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00677-093Longueur incorrecteB00677-003InvalideB 002672024/329/08/2024DimonaNbrDonnées DimonaNuméro attribué par l'ONSS à la déclaration d'entrée en service (DIMONA). Ce numéro identifie une relation entre un travailleur et son employeur. Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle) Numérique12Indispensable NNNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle00267-001Non présentB00267-002Non numériqueB00267-004Nombre de contrôle invalideB00267-093Longueur incorrecteB00267-023Incompatibilité avec le risqueB00267-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL, le numéro d'entreprise et/ou le NISSB00267-268Incompatibilité avec le fichier du personnelB00267-269Incompatibilité avec DimonaB 000112024/329/08/2024NOSSRegistrationNbrDéclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-093Longueur incorrecteB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-155Pas ou plus de mandatB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-214Incompatible avec d'autres trimestresB 001092024/329/08/2024NOSSLPARegistrationNbrDéclaration employeur PPLToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Indispensable 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-093Longueur incorrecteB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-155Pas ou plus de mandatB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-214Incompatible avec d'autres trimestresB 007702024/329/08/2024DeviationFromQCaractéristiques de l'occupationZone permettant d'indiquer s'il s'agit d'une occupation à temps partiel pour laquelle la durée de travail effective pour ce trimestre ne correspond pas à la durée de travail moyenne hebdomadaire (facteur Q) du travailleur, par exemple en cas d'heures complémentaires ou supplémentaires pour lesquelles aucun repos compensatoire n'a été accordé.0 = pas de dépassement de la durée hebdomadaire moyenne du travail 1 = dépassement de la durée hebdomadaire moyenne du travailNumérique1Indispensable 00770-001Non présentB00770-002Non numériqueB00770-008Pas dans le domaine de définitionB00770-093Longueur incorrecteB 002982024/329/08/2024ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Les valeurs permises sont : '1' et '2'. La valeur '2' n'est pas permise si le type de la réference (= zone 00221) a la valeur '1'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-093Longueur incorrecteB00298-008Pas dans le domaine de définitionB 000692024/329/08/2024PercentagePaidRémunération de l'occupation ligne travailleurCe pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.[10000;15000]. Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents. Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480 . 106% est exprimé sous la forme : 10600Numérique5Facultative 00069-002Non numériqueB00069-093Longueur incorrecteB00069-008Pas dans le domaine de définitionB00069-146Non admisNP00069-029Incompatibilité code rémunérationNP 007272024/329/08/2024FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 00727-093Longueur incorrecteB00727-003InvalideB 007512024/329/08/2024SubstituteFirstNameRemplaçantPremier prénom d'une personne physique. Dans ce cas, il s'agit du prénom de la personne qui remplace le prépensionné à mi-temps.Alphanumérique24Indispensable 00751-001Non présentB00751-003InvalideB00751-093Longueur incorrecteB 000262024/329/08/2024WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 007452024/329/08/2024ReasonOfExemptionObligation de remplacementIndique la raison de l'exemption de l'obligation de remplacement.1 = l'entreprise est reconnue par le ministre comme étant en difficultés ou en restructuration 2 = décision par le directeur d'un bureau de chômage 3 = décision du ministre 4 = le travailleur a 62 ans à la fin du contrat de travailNumérique1Obligatoire si l'employeur est exempté de l'obligation de remplacement (Indication de l'exemption de l'obligation de remplacement = "1")00745-001Non présentB00745-002Non numériqueB00745-005InterditB00745-008Pas dans le domaine de définitionB00745-093Longueur incorrecteB00745-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeB 006162024/329/08/2024WorkerRecordUserReferenceLigne travailleurRéférence. Référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Facultative 00616-093Longueur incorrecteB00616-003InvalideB 006172024/329/08/2024OccupationUserReferenceOccupation de la ligne travailleurRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Facultative 00617-093Longueur incorrecteB00617-003InvalideB 006172024/329/08/2024OccupationUserReferenceOccupation de la ligne travailleur PPLRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Facultative 00617-093Longueur incorrecteB00617-003InvalideB 006152024/329/08/2024NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB00615-003InvalideB 000702024/329/08/2024RemunAmountRémunération de l'occupation ligne travailleurTotal des rémunérations correspondant au type de rémunération (code rémunération éventuellement en combinaison avec la fréquence en mois de paiement de la prime ou le pourcentage de la rémunération sur base annuelle) pour l'occupation du travailleur.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999999]. La valeur zéro est autorisée uniquement pour le solde du budget mobilité (code rémunération 029). Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00070-001Non présentB00070-002Non numériqueB00070-093Longueur incorrecteB00070-008Pas dans le domaine de définitionB00070-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00070-029Incompatibilité code rémunérationNP00070-046Montant trop peu élevéNP 000712024/329/08/2024GrossRefRemunAmountCotisation travailleur statutaire licenciéRémunération brute de référence du travailleur, pendant la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. Elle est calculée sur base du dernier traitement d'activité de l'intéressé, transposé en cas de besoin, sur la base d'un traitement correspondant à un emploi à temps plein.Nombre entier et élément de [1; 999999999].Numérique9Indispensable 00071-001Non présentB00071-002Non numériqueB00071-093Longueur incorrecteB00071-008Pas dans le domaine de définitionB 011322024/329/08/2024SeverancePaymentRemunerationIndemnité de ruptureTotal des rémunérations de l'indemnité de rupture.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Facultative 01132-002Non numériqueB01132-093Longueur incorrecteB01132-008Pas dans le domaine de définitionB 000762024/329/08/2024StudentRemunAmountCotisation travailleur étudiantRémunération qui donne lieu au calcul de la cotisation de solidarité pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures (à partir du 1/2017) ou de journées de travail (avant 1/2017) sur l'ensemble de l'année civile (voir zones nombre d'heures étudiant ou nombre de jours étudiant).[0;999999999]Numérique9Facultative 00076-002Non numériqueB00076-008Pas dans le domaine de définitionB00076-093Longueur incorrecteB00076-045Montant trop élevéNP 005172024/329/08/2024StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-093Longueur incorrecteB00517-003InvalideB 005022024/329/08/2024SchoolEstablishmentStreetEtablissement scolaireVoie publique. Alphanumérique35Indispensable 00502-001Non présentB00502-003InvalideB00502-093Longueur incorrecteB 000302024/329/08/2024WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Facultative 00030-093Longueur incorrecteB00030-003InvalideB 000292024/329/08/2024WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Interdit 001102024/329/08/2024AttestationStatusDonnées Dimona0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Dans le cadre du BF Données Dimona, les valeurs permises sont "1", "6". Dans le cadre du BF Formulaire, les valeurs permises sont "0", "1", "3", "7"Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-093Longueur incorrecteB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-269Incompatibilité avec DimonaB 001102024/329/08/2024AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Dans le cadre du BF Données Dimona, les valeurs permises sont "1", "6". Dans le cadre du BF Formulaire, les valeurs permises sont "0", "1", "3", "7"Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-093Longueur incorrecteB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-269Incompatibilité avec DimonaB 000532024/329/08/2024WorkerStatusOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-196Incompatible avec les prestationsB00053-029Incompatibilité code rémunérationB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-003InvalideB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB 000532024/329/08/2024WorkerStatusOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-093Longueur incorrecteB00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-196Incompatible avec les prestationsB00053-029Incompatibilité code rémunérationB00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-001Non présentB00053-025Incompatibilité catégorie employeurB00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-003InvalideB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurB 000552024/329/08/2024ApprenticeshipOccupation de la ligne travailleurCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle A partir du trimestre 2019/4, seule la valeur 1 est permise dans une déclaration DRS. Avant le trimestre 2019/4 : Dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale les seules valeurs permises sont : - 3, 4 - 5 (autorisé à partir du trimestre 2006/1) Dans le cadre d'une autre déclaration DRS toutes les valeurs sont permises.Numérique1Obligatoire si le travailleur est un apprenti.00055-002Non numériqueB00055-093Longueur incorrecteB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-001Non présentB00055-030Incompatibilité code travailleurB 000552024/329/08/2024ApprenticeshipOccupation de la ligne travailleur PPLCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle A partir du trimestre 2019/4, seule la valeur 1 est permise dans une déclaration DRS. Avant le trimestre 2019/4 : Dans le cadre d'une déclaration DRS d'une administration provinciale ou locale les seules valeurs permises sont : - 3, 4 - 5 (autorisé à partir du trimestre 2006/1) Dans le cadre d'une autre déclaration DRS toutes les valeurs sont permises.Numérique1Obligatoire si le travailleur est un apprenti.00055-002Non numériqueB00055-093Longueur incorrecteB00055-008Pas dans le domaine de définitionB00055-001Non présentB00055-030Incompatibilité code travailleurB 008972024/329/08/2024CLATypeRégime de chômage avec complément d'entrepriseCode qui désigne le type de CCT1 = CCT sectorielle 2 = CCT d'entrepriseDans le cas où l'indication régime de chômage avec complément d'entreprise (zone 00739) contient la valeur "3", c'est la valeur "1" qui doit être introduite.Numérique1Obligatoire si Indication du régime de chômage avec complément d'entreprise = 2, 3, 4, 9 ou 10.00897-001Non présentB00897-002Non numériqueB00897-005InterditB00897-008Pas dans le domaine de définitionB00897-093Longueur incorrecteB 002212024/329/08/2024ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeCette zone doit avoir comme valeur "1" ou "3".Numérique2Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-093Longueur incorrecteB00221-008Pas dans le domaine de définitionB 000502024/329/08/2024ContractTypeOccupation de la ligne travailleurCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Indispensable 00050-001Non présentB00050-002Non numériqueB00050-093Longueur incorrecteB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-030Incompatibilité code travailleurB 000502024/329/08/2024ContractTypeOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.Numérique1Indispensable 00050-001Non présentB00050-002Non numériqueB00050-093Longueur incorrecteB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-030Incompatibilité code travailleurB 002972024/329/08/2024TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Cette zone doit avoir comme valeur "SU".Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-093Longueur incorrecteB00297-008Pas dans le domaine de définitionB 001892024/329/08/2024RemunerationTimeUnitBase calcul indemnités/allocationsCode indiquant une unité de temps. Code indiquant l'unité de temps en vue de la détermination de la rémunération journalière moyenne.1 = heure 2 = jour 3 = semaine 4 = mois 5 = trimestre 6 = année Si la déclaration concerne l'enseignement (identification du risque = 003), cette zone doit mentionner la valeur "4" (= mois).Numérique1Indispensable 00189-001Non présentB00189-002Non numériqueB00189-008Pas dans le domaine de définitionB00189-093Longueur incorrecteB 001032024/329/08/2024CommentAboutWorkScheduleCommentaire grille de travailDescription du cycle d'occupation. Cette zone de commentaire permet à l'employeur de décrire le régime de travail en l'absence de précisions suffisantes dans la grille T. L'employeur est tenu d'y consigner tous les éléments en sa possession, tels que le nombre de semaines du cycle, le nombre de jours prestés par semaine ainsi que toute autre précision susceptible de guider les institutions du secteur du chômage dans le cadre de leurs missions.texte libreAlphanumérique200Indispensable 00103-001Non présentB00103-093Longueur incorrecteB00103-003InvalideB 001262024/329/08/2024CommentOfDeclarationCommentaire déclarationCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Alphanumérique200Indispensable 00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB