]> 002282021/331/08/2021ActivityCodeOccupation de la ligne travailleurCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Indispensable si cela concerne la zone code NACE du bloc 90196 - Occupation de la ligne travailleur PPL. Indispensable si cela concerne la zone code NACE du bloc 90015 - Occupation de la ligne travailleur, pour tous les membres du personnel des administrations provinciales ou locales. Obligatoire si cela concerne la zone code NACE du bloc 90015 - Occupation de la ligne travailleur, pour les travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-093Longueur incorrecteB00228-008Pas dans le domaine de définitionB 002282021/331/08/2021ActivityCodeOccupation de la ligne travailleur PPLCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Indispensable si cela concerne la zone code NACE du bloc 90196 - Occupation de la ligne travailleur PPL. Indispensable si cela concerne la zone code NACE du bloc 90015 - Occupation de la ligne travailleur, pour tous les membres du personnel des administrations provinciales ou locales. Obligatoire si cela concerne la zone code NACE du bloc 90015 - Occupation de la ligne travailleur, pour les travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-093Longueur incorrecteB00228-008Pas dans le domaine de définitionB 000402021/331/08/2021BorderLigne travailleurCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalier0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699) ou un statutaire avec un lieu d'affectation à l'étranger ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local.Numérique1Facultative 00040-002Non numériqueB00040-093Longueur incorrecteB00040-008Pas dans le domaine de définitionB 000462021/331/08/2021JointCommissionNbrOccupation de la ligne travailleurNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-314Commission paritaire 999 non admisB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurB00046-495Incompatible avec le secteurB