]> 000512021/430/11/2021ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleurCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-093Longueur incorrecteB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB 000512021/430/11/2021ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleur PPLCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée.00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-093Longueur incorrecteB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB