]> 006372020/4EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 000132020/4QuarterTrimestres mini-DmfADétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Sous forme AAAAT. AAAAT est un élément de [20041; AAAAT en cours]. Le trimestre ne peut pas se trouver dans le futur.Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 005192020/4PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 000322020/4WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Facultative 005232020/4CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 001692020/4WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 000352020/4WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 005202020/4ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Indispensable 000332020/4WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Facultative 005222020/4CityAdresseNom d'une commune. Alphanumérique40Indispensable 001682020/4WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Facultative 000342020/4WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Facultative 002182020/4FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Cette date n'est pas antérieure au 01/04/2004.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000742020/4RefStartingDatePériode de référenceIndication de la date de début de la période de référence.En cas d'une déclaration demandée « ZIMA001 » avec une identification du risque "001", "002", "003", "004", "005", "006" ou "007" ou "ZIMA006", la date de début de la période de référence ne peut être antérieure au 01/07/2005. En cas d'une déclaration demandée "ZIMA001" avec une identification du risque "008", cette date est égale ou postérieure au 01/01/2019. Si la déclaration demandée concerne une ZIMA001 limitée à une MiniDmfA pour un trimestre incomplèt, la date doit se situer dans le trimestre demandé. En cas d'une déclaration demandée "ZIMA002" ou "ZIMA003", la date de début de la période de référence ne peut être antérieure à la date de mise en production du formulaire sur lequel porte la demande. En cas d'une déclaration demandée "ZIMA005", la date de début de la période de référence ne peut être antérieure au 01/01/2006. La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 003852020/4ServiceEndingDateDétail de la relation employeur-travailleur Il s'agit de la date de fin de la relation employeur-travailleur ou de la date présumée de fin de la relation. AAAA est l'année de la fin de la relation employeur-travailleur.Alphanumérique10Obligatoire si le travailleur ne se trouve plus dans une relation employeur-travailleur.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000752020/4RefEndingDatePériode de référenceIndication de la date de fin de la période de référence.En cas de déclaration demandée "ZIMA002" ou "ZIMA003", la date de fin doit se situer dans le même mois que la date de début de la période de référence. En cas de déclaration demandée "ZIMA005", la date de fin doit se situer dans la même année que la date de début de la période de référence. La date ne peut pas se trouver dans le futur. La date est égale ou postérieure à la date de début de la période de référence. Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration demandée concerne ZIMA002, ZIMA003 ou ZIMA005.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000282020/4WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 002992020/4FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 002962020/4IdentificationDéclaration demandéeZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Si cette zone appartient au bloc "Formulaire" la valeur doit être "AADD501". Si cette zone appartient au bloc "Déclaration demandée", la valeur peut être ZIMA001, ZIMA003, ZIMA005 et ZIMA006. Alphanumérique7Indispensable 002962020/4IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Si cette zone appartient au bloc "Formulaire" la valeur doit être "AADD501". Si cette zone appartient au bloc "Déclaration demandée", la valeur peut être ZIMA001, ZIMA003, ZIMA005 et ZIMA006. Alphanumérique7Indispensable 004302020/4IdentificationOfRiskDéclaration demandéeIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Cette zone doit avoir comme valeur les sous-risques correspondant à l'identification du formulaire. L'absence de cette zone, combiné avec l'identification du formulaire ZIMA001, indique une déclaration limitée à la MiniDmfA.Numérique3Obligatoire si l'identification du formulaire est égale à ZIMA002, ZIMA003 ou ZIMA006. 010212020/4ParticularSituationIndicatorDéclaration demandéeZone permettant d'indiquer que la déclaration demandée relève d'une situation particulière.0 = La déclaration demandée ne relève pas d'une situation particulière 1 = La déclaration demandée concerne un accident de travail refusé ou un accident de travail douteuxLa valeur "1" est permise si l' "ldentification du formulaire" est égale à "ZIMA001" et l' "Identification du risque" est remplie.Numérique2Indispensable 000272020/4WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Facultative 001192020/4NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Indispensable 007262020/4NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Indispensable 000252020/4WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Indispensable 000142020/4CompanyIDIdentification EmployeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 000242020/4INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 006782020/4FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 006362020/4GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 00636-093Longueur incorrecteB 005182020/4HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable 000312020/4WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Facultative 001672020/4SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Obligatoire si l'employeur peut disposer de la carte SIS du travailleur 002222020/4ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 000232020/4NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 006772020/4PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Indispensable 000112020/4NOSSRegistrationNbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Obligatoire si le numéro concerne un employeur (excepté les administrations locales et provinciales).0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 009482020/4ProvisionalNSSONbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Cette zone n'est jamais utilisée dans ce message.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Facultative 0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 001092020/4NOSSLPARegistrationNbrIdentification EmployeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Obligatoire si le numéro concerne une administration provinciale ou locale0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 002982020/4ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Cette zone doit avoir comme valeur "2". Numérique1Indispensable 007272020/4FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 000262020/4WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Indispensable 006152020/4NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 005172020/4StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 000302020/4WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Facultative 000292020/4WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Indispensable 001102020/4AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Les valeurs permises sont "0" et "5".Numérique1Indispensable 010352020/4EmployerWorkerRelationStatusDétail de la relation employeur-travailleurZone qui permet de signaler le statut de la relation entre l'employeur et le travailleur.Il s'agit du statut au moment du risque.0 = Le travailleur se trouve dans une relation employeur-travailleur 1 = Le travailleur ne se trouve plus dans une relation employeur-travailleurNumérique1Indispensable 002212020/4ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireCette zone doit avoir comme valeur "5".Numérique1Indispensable 002972020/4TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Cette zone doit avoir comme valeur "RE".Alphanumérique2Indispensable 001262020/4CommentOfDeclarationCommentaire déclarationCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Alphanumérique200Indispensable