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<!DOCTYPE List [
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<Code>00042</Code><Version>2026/2</Version><DatePublication>01/06/2026</DatePublication><Title>NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE</Title><LabelXml>LocalUnitID</LabelXml><BlocFonctionnel>Identification du siège d'exploitation</BlocFonctionnel><Description>Il s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises).
</Description><DomaineDeDefinition>Nombre de 10 chiffres dont :
les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8;
les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle.
A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire :
- 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge
- 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande
- 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale
- 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge  ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone 
- 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone
- 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE
- 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs  033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerLe "Numéro d'identification de l'unité locale" (00042) doit être connu et lié au numéro d'entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises au cours de la période de chômage temporaire déclarée.
Si la déclaraiton concerne une modification, le code postal, numéro de maison et rue de l'adresse associée à l'unité d'établissement ne peuvent pas avoir changé. Une nouvelle déclaration est nécessaire.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>10</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00042-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-004</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Nombre de contrôle invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-451</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-468</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Données BCE à vérifier</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-482</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclaration</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<glossary>
<Code>00024</Code><Version>2026/2</Version><DatePublication>01/06/2026</DatePublication><Title>NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS</Title><LabelXml>INSS</LabelXml><BlocFonctionnel>Entreprise utilisatrice</BlocFonctionnel><Description>Numéro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques.
Un NISS concerné ne peut être déclaré qu'une seule fois.
Pour un même mois, un NISS ne peut être déclaré que dans une seule communication de premier jour de chômage effectif.</Description><DomaineDeDefinition>La valeur 0 n'est pas permise</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>11</Longueur><Presence>Indispensable .
Interdit si la zone se trouve dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).</Presence><Format>0 ou NNNNNNNNNCC
· NNNNNNNNN est le numéro
· CC est le chiffre de contrôle.</Format><Anomalie><CodeAnomalie>00024-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-004</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Nombre de contrôle invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-006</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Trop d'occurrences avec les mêmes identifiants</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-272</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Déjà traité ou déclaré</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00024</Code><Version>2026/2</Version><DatePublication>01/06/2026</DatePublication><Title>NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS</Title><LabelXml>INSS</LabelXml><BlocFonctionnel>Personne physique</BlocFonctionnel><Description>Numéro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques.
Un NISS concerné ne peut être déclaré qu'une seule fois.
Pour un même mois, un NISS ne peut être déclaré que dans une seule communication de premier jour de chômage effectif.</Description><DomaineDeDefinition>La valeur 0 n'est pas permise</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>11</Longueur><Presence>Indispensable .
Interdit si la zone se trouve dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).</Presence><Format>0 ou NNNNNNNNNCC
· NNNNNNNNN est le numéro
· CC est le chiffre de contrôle.</Format><Anomalie><CodeAnomalie>00024-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-004</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Nombre de contrôle invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-006</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Trop d'occurrences avec les mêmes identifiants</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00024-272</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Déjà traité ou déclaré</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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