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<Code>01218</Code><Version>2019/2</Version><DatePublication>28/05/2019</DatePublication><Title>DÉTAILS DE L'ACTION SOCIALE</Title><LabelXml>SocialActionDetails</LabelXml><BlocFonctionnel>Information sur la raison du chômage</BlocFonctionnel><Description>Zone permettant d'introduire soit le nom de l'employeur menant l'action, soit le lieu de cette action.</Description><DomaineDeDefinition>La longueur ne peut pas dépasser 100 caractères.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>100</Longueur><Presence>Obligatoire si l'identification du risque = 006. 
Facultative dans les autres cas.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>01218-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>01218-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00762</Code><Version>2019/2</Version><DatePublication>28/05/2019</DatePublication><Title>NIVEAU DANS LA COMMISSION PARITAIRE</Title><LabelXml>JointCommissionLevel</LabelXml><BlocFonctionnel>Chômage effectif</BlocFonctionnel><Description>Il s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR.
Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.</Description><DomaineDeDefinition>Nombre de 3 chiffresSi le numéro de commission paritaire commence par 3 :
000 si la communication est faite pour des ouvriers.
050 si la communication est faite pour des employés.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>3</Longueur><Presence>Facultative si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 1 ou le chiffre 2 ou est 999.
Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00762-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-020</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité avec la commission paritaire</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00762</Code><Version>2019/2</Version><DatePublication>28/05/2019</DatePublication><Title>NIVEAU DANS LA COMMISSION PARITAIRE</Title><LabelXml>JointCommissionLevel</LabelXml><BlocFonctionnel>Chômage temporaire action sociale</BlocFonctionnel><Description>Il s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR.
Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.</Description><DomaineDeDefinition>Nombre de 3 chiffresSi le numéro de commission paritaire commence par 3 :
000 si la communication est faite pour des ouvriers.
050 si la communication est faite pour des employés.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>3</Longueur><Presence>Facultative si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 1 ou le chiffre 2 ou est 999.
Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00762-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-020</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité avec la commission paritaire</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00762</Code><Version>2019/2</Version><DatePublication>28/05/2019</DatePublication><Title>NIVEAU DANS LA COMMISSION PARITAIRE</Title><LabelXml>JointCommissionLevel</LabelXml><BlocFonctionnel>Chômage temporaire causes économiques</BlocFonctionnel><Description>Il s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR.
Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.</Description><DomaineDeDefinition>Nombre de 3 chiffresSi le numéro de commission paritaire commence par 3 :
000 si la communication est faite pour des ouvriers.
050 si la communication est faite pour des employés.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>3</Longueur><Presence>Facultative si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 1 ou le chiffre 2 ou est 999.
Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00762-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-020</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité avec la commission paritaire</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>01182</Code><Version>2019/2</Version><DatePublication>28/05/2019</DatePublication><Title>NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ACTION SOCIALE</Title><LabelXml>SocialActionReferenceNbr</LabelXml><BlocFonctionnel>-- Pas de bloc fonctionnel utilisé--</BlocFonctionnel><Description>Numéro de référence accordé par l'ONEM à une action sociale.</Description><DomaineDeDefinition>NNNN-NNNN ; 4 chiffres suivis par un trait et 4 chiffres. Le numéro de référence de l'action sociale est publié sur le site web 'services.onem.be, partie RioDoc sous le titre 'Grèves - Liste récapitulative des dossiers grève'.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>9</Longueur><Presence>Facultative </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>01182-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>01182-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>01182-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00126</Code><Version>2019/2</Version><DatePublication>28/05/2019</DatePublication><Title>ZONE TEXTE LIBRE</Title><LabelXml>CommentOfDeclaration</LabelXml><BlocFonctionnel>Commentaire déclaration</BlocFonctionnel><Description>Cette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Dans ce cas, des informations permettant d'éclaircir la communication de chômage temporaire peuvent y être introduites. 
Dans le bloc “Information sur la raison de chômage“ cette zone permet d'introduire toute information sur la raison du chômage pour cause d'action sociale.</Description><DomaineDeDefinition>Dans le cas du chômage temporaire (E-tempora) la longueur ne peut pas dépasser les 180 caractères.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>200</Longueur><Presence>Indispensable dans le bloc "Commentaire déclaration".
Obligatoire dans le bloc "Information sur la raison du chômage" si la zone 01183 (Code raison chômage) n'est pas présente.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00126-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00126-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00126-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00126</Code><Version>2019/2</Version><DatePublication>28/05/2019</DatePublication><Title>ZONE TEXTE LIBRE</Title><LabelXml>CommentOfDeclaration</LabelXml><BlocFonctionnel>Information sur la raison du chômage</BlocFonctionnel><Description>Cette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Dans ce cas, des informations permettant d'éclaircir la communication de chômage temporaire peuvent y être introduites. 
Dans le bloc “Information sur la raison de chômage“ cette zone permet d'introduire toute information sur la raison du chômage pour cause d'action sociale.</Description><DomaineDeDefinition>Dans le cas du chômage temporaire (E-tempora) la longueur ne peut pas dépasser les 180 caractères.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>200</Longueur><Presence>Indispensable dans le bloc "Commentaire déclaration".
Obligatoire dans le bloc "Information sur la raison du chômage" si la zone 01183 (Code raison chômage) n'est pas présente.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00126-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00126-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00126-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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