]> 900222025/427/11/2025Adresse00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYSAddressBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse.11Cardinalité 1 : INDISPENSABLE en-dessous du bloc "Représentant en Belgique" (90641). Cardinalité 0..1 : OBLIGATOIRE SI sous "Coordonnées de la personne de contact" (90257) le bloc "Communication" (90258) n'est pas présent.90022-001Non présentB90022-091Erreur de séquenceB 904882025/427/11/2025Adresse du site00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYSSiteAddressBloc fonctionnel permettant de spécifier l'adresse du site.019063990639 - Point de repèreOBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 002 (chômage temporaire intempéries) ET le lieu du chantier ou l'adresse complète où le travailleur mis au chômage aurait travaillé est différente du siège d'exploitation de l'employeur (90638). OBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 005 (chômage effectif) et la zone "Numéro de la commission paritaire" (00046) est 124 (124.00) ET le lieu du chantier ou l'adresse complète où le travailleur mis au chômage aurait travaillé est différente du siège d'exploitation de l'employeur (90638). OBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 005 (chômage effectif) et la raison du chômage effectif est 60 (raison économique) ET le lieu du chantier ou l'adresse complète où le travailleur mis au chômage aurait travaillé est différente du siège d'exploitation de l'employeur (90638).90488-005InterditB90488-091Erreur de séquenceB 902752025/427/11/2025Chômage effectif01036 - CAUSE DU CHÔMAGE EFFECTIF00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00762 - NIVEAU DANS LA COMMISSION PARITAIREEffectiveUnemploymentBloc fonctionnel permettant de déclarer les données spécifiques relatives au premier jour de chômage effectif.01902699048890269 - Période de chômage temporaire90488 - Adresse du siteOBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 005 (chômage effectif) et s'il ne s'agit pas d'une annulation simplifiée.90275-001Non présentB90275-005InterditB90275-091Erreur de séquenceB 902732025/427/11/2025Chômage temporaire accident technique00766 - DATE DE DÉBUT DE L'INCIDENT TECHNIQUE00767 - NATURE DE L'INCIDENT TECHNIQUE01314 - DESCRIPTION DES COMPLICATIONS ENGENDRÉESTempUnempTechnicalAccidentBloc fonctionnel qui permet de déclarer les données spécifiques relatives au chômage temporaire pour cause d'accident technique.019026990269 - Période de chômage temporaireOBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 003 (chômage temporaire accident technique) et pas d'annulation simplifiée.90273-001Non présentB90273-005InterditB90273-091Erreur de séquenceB 905682025/427/11/2025Chômage temporaire action sociale00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00762 - NIVEAU DANS LA COMMISSION PARITAIRETempUnempSocialActionBloc fonctionnel qui permet de déclarer les données spécifiques relatives au chômage temporaire pour cause d'action sociale.01905709026990570 - Information sur la raison du chômage90269 - Période de chômage temporaireOBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 006 (chômage temporaire action sociale) et pas d'annulation simplifiée.90568-001Non présentB90568-091Erreur de séquenceB90568-005InterditB 902712025/427/11/2025Chômage temporaire causes économiques00761 - RÉGIME DU CHÔMAGE TEMPORAIRE00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00762 - NIVEAU DANS LA COMMISSION PARITAIRE00763 - CAUSE DU CHÔMAGE TEMPORAIRE01233 - ATTESTATION SUR L'HONNEURTempUnempEconomicalBloc fonctionnel qui permet de déclarer les données spécifiques relatives au chômage temporaire pour raisons économiques.019026990269 - Période de chômage temporaireOBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 001 (chômage temporaire causes économiques) et pas d'annulation simplifiée.90271-001Non présentB90271-091Erreur de séquenceB90271-005InterditB 902742025/427/11/2025Chômage temporaire force majeure00223 - RAISON DONNÉE POUR LA DEMANDE DE FORCE MAJEURE01314 - DESCRIPTION DES COMPLICATIONS ENGENDRÉESTempUnempMajorForceBloc fonctionnel qui permet de déclarer les données spécifiques relatives au chômage temporaire pour force majeure.019026990269 - Période de chômage temporaireOBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 004 (chômage temporaire force majeure) et pas d'annulation simplifiée.90274-001Non présentB90274-005InterditB90274-091Erreur de séquenceB 902722025/427/11/2025Chômage temporaire intempéries00764 - NATURE DES INTEMPÉRIES01313 - NATURE DU TRAVAIL01314 - DESCRIPTION DES COMPLICATIONS ENGENDRÉESTempUnempBadWeatherBloc fonctionnel qui permet de déclarer les données spécifiques relatives au chômage temporaire pour cause d'intempéries.01902699048890269 - Période de chômage temporaire90488 - Adresse du siteOBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 002 (chômage temporaire intempéries) et pas d'annulation simplifiée.90272-001Non présentB90272-005InterditB90272-091Erreur de séquenceB 900362025/427/11/2025Commentaire déclaration00126 - ZONE TEXTE LIBRECommentDeclarationBloc fonctionnel permettant de déclarer des commentaires concernant la déclaration.01FACULTATIF90036-091Erreur de séquenceB 902582025/427/11/2025Communication00677 - NUMÉRO DE TÉLÉPHONE00636 - NUMÉRO DE GSM00678 - NUMÉRO DE FAX00637 - ADRESSE E-MAILCommunicationBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations de communication.01Obligatoire si le bloc "Adresse" n'est pas présent. Obligatoire si "Identification du risque" (00430) est égale à 006. Facultatif dans les autres cas.90258-001Non présentB90258-091Erreur de séquenceB 902572025/427/11/2025Coordonnées de la personne de contact00726 - NOM00727 - PRÉNOMCoordinatesContactPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les coordonnées de la personne de contact.01902589002290258 - Communication90022 - AdresseObligatoire si l'identification du risque = 006 et cela ne concerne pas une annulation simplifiée. Interdit pour une annulation simplifiée. Facultatif dans les autres cas.90257-001Non présentB90257-091Erreur de séquenceB90257-005InterditB 901072025/427/11/2025Entreprise utilisatrice00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00153 - DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE00131 - NUMÉRO D'ENTREPRISE UTILISATRICE01185 - NUMÉRO DE TVA00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS01254 - NOMBRE DE CONTRATS JOURNALIERS SUCCESSIFSUsingEmployerBloc fonctionnel pour les données d'identification de l'entreprise employeuse où l'intéressé est employé comme intérimaire.01906389064190638 - Identification du siège d'exploitation90641 - Représentant en BelgiqueOBLIGATOIRE SI le travailleur est employé comme intérimaire.L'employeur du bloc "Lien déclaration employeur" (90067) doit, durant la période du chômage temporaire, avoir une catégorie employeur active dans le secteur de l'intérim.90107-005InterditB90107-091Erreur de séquenceB 900932025/427/11/2025Expéditeur00776 - DÉNOMINATION00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYS01047 - LANGUESenderBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant l'expéditeur.01FACULTATIF90093-091Erreur de séquenceB 900592025/427/11/2025Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1*901719006490082900679003690171 - Information sur la déclaration90064 - Identification du risque90082 - Référence90067 - Lien déclaration employeur90036 - Commentaire déclarationINDISPENSABLE Une modification ou annulation est admise uniquement dans un délai limité après la période de chômage temporaire. Ce délai dépend du type de chômage et est mentionné sur le Portail dans la rubrique "A propos du chômage temporaire".90059-001Non présentB90059-091Erreur de séquenceB90059-234Formulaire référencé non trouvéB90059-272Déjà traité ou déclaréB90059-452Impossible de déterminer une indication de temps pour le risque socialB90059-460Déclaration tardiveB90059-163Formulaire non traitableB 902682025/427/11/2025Identification de la division00607 - NOM DE LA DIVISIONDepartmentIdentificationBloc fonctionnel qui permet d'identifier la division.01OBLIGATOIRE si l'identification du risque = 001 et que le bloc Personne physique n'est pas présent et pas d'annulation simplifiée. OBLIGATOIRE si l'identification du risque = 006 et pas d'annulation simplifiée. Interdit dans les autres cas.90268-001Non présentB90268-005InterditB90268-091Erreur de séquenceB 900642025/427/11/2025Identification du risque00430 - IDENTIFICATION DU RISQUERiskIdentificationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant l'identification du risque.11INDISPENSABLE90064-001Non présentB90064-091Erreur de séquenceB 906382025/427/11/2025Identification du siège d'exploitation00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALEOperationalOfficeIdentificationBloc fonctionnel permettant d'identifier le siège d'exploitation sur base d'une unité locale inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Le siège d'exploitation est le lieu d'activité, géographiquement identifiable par une adresse en Belgique, où s'exerce au moins une activité de l'entité enregistrée et où les contacts sociaux entre l'employeur et le travailleur ont, en principe, lieu.01OBLIGATOIRE SI l'employeur dans le bloc parent correspondant possède au moins une unité locale connue à la Banque-Carrefour des Entreprises au cours de la période de chômage temporaire déclarée et que la déclaration n'est pas une annulation simplifiée. INTERDIT si l'employeur n'a pas d'unité locale connue à la Banque-Carrefour des Entreprises. INTERDIT sous le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) si le "Numéro d'entreprise utilisatrice" (00131) n'est pas présent.Ce bloc doit contenir des données liées à l'employeur déclaré dans le bloc parent ("Lien déclaration employeur" (90067) ou "Entreprise utilisatrice" (90107)).90638-001Non présentB90638-005InterditB90638-091Erreur de séquenceB 901712025/427/11/2025Information sur la déclaration00156 - CHOIX DE LA LANGUE DU PDFDclInformationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la déclaration.11INDISPENSABLE90171-091Erreur de séquenceB90171-001Non présentB 905702025/427/11/2025Information sur la raison du chômage01183 - CODE RAISON CHÔMAGE00126 - ZONE TEXTE LIBRE01218 - DÉTAILS DE L'ACTION SOCIALESocialActionUnemploymentBloc fonctionnel qui permet de déclarer les données spécifiques relatives à la raison du chômage.11INDISPENSABLE90570-001Non présentB90570-091Erreur de séquenceB 900672025/427/11/2025Lien déclaration employeur00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISEEmployerDeclarationLinkBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien de la déclaration employeur.119063890641902579009390107900179026890271902729027390274902759056890638 - Identification du siège d'exploitation90641 - Représentant en Belgique90257 - Coordonnées de la personne de contact90093 - Expéditeur90107 - Entreprise utilisatrice90017 - Personne physique90268 - Identification de la division90271 - Chômage temporaire causes économiques90272 - Chômage temporaire intempéries90273 - Chômage temporaire accident technique90274 - Chômage temporaire force majeure90275 - Chômage effectif90568 - Chômage temporaire action socialeINDISPENSABLE90067-001Non présentB90067-091Erreur de séquenceB90067-151Pas identifiableB 902692025/427/11/2025Période de chômage temporaire00199 - DATE DE DÉBUT DE CHÔMAGE TEMPORAIRE00754 - DATE DE FIN DE CHÔMAGE TEMPORAIRETempUnemploymentPeriodBloc fonctionnel qui permet d'indiquer la période de chômage temporaire.11INDISPENSABLE90269-001Non présentB90269-091Erreur de séquenceB 902762025/427/11/2025Période de chômage temporaire individuel00768 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE CHÔMAGE TEMPORAIRE INDIVIDUELIndividualUnempPeriodBloc fonctionnel qui permet d'indiquer la période de chômage temporaire d'un individu.01OBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 001 (chômage temporaire causes économiques) et si la date de fin de chômage temporaire pour le travailleur concerné diffère de la date de fin de chômage temporaire générale (00754). INTERDIT si la déclaration ne concerne pas une modification (statut de l'attestation (00110) différent de 1).90276-005InterditB90276-091Erreur de séquenceB 900172025/427/11/2025Personne physique00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE00025 - NOM DU TRAVAILLEUR00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR00030 - RUE DU TRAVAILLEUR00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUENaturalPersonBloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une personne physique.020009027690276 - Période de chômage temporaire individuelOBLIGATOIRE SI l'identification du risque = 002, 004, 005 ou 006 et pas d'annulation simplifiée OU si l'identification du risque = 001 et que le bloc fonctionnel IDENTIFICATION DE LA DIVISION est absent et pas d'annulation simplifiée. Interdit dans les autres cas.Une déclaration peut reprendre au maximum 2000 travailleurs.90017-001Non présentB90017-091Erreur de séquenceB90017-005InterditB90017-151Pas identifiableB90017-152D'après le fichier du personnel, la déclaration n'est pas permise pour le travailleur et la période donnésB 906392025/427/11/2025Point de repère00925 - COMPLÉMENT D'ADRESSELocationIndicationBloc fonctionnel permettant de spécifier des informations pour aider à identifier un endroit.01OBLIGATOIRE SI la zone "Numéro de l'adresse" (00518) du bloc "Adresse du site" (90488) n'est pas présente. INTERDIT SI la zone "Numéro de l'adresse" (00518) du bloc "Adresse du site" (90488) est présente.90639-091Erreur de séquenceB90639-001Non présentB90639-005InterditB 900822025/427/11/2025Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.03Cardinalité 0 ... 2 si 00110 - STATUT DE L'ATTESTATION = '0' (Original). Si la déclaration originale réfère une déclaration refusée, il faut un seul bloc référence avec comme valeur '6' pour la zone 00221 - TYPE DE LA REFERENCE et avec comme valeur '2' pour la zone 00298 - ORIGINE DE LA REFERENCE. Cardinalité 1 ... 3 si 00110 - STATUT DE L'ATTESTATION = '1' (Modification) ou '3' (Annulation). Dans ce cas il faut un et un seul bloc référence avec comme valeur '3' pour la zone 00221 - TYPE DE LA REFERENCE et avec comme valeur '2' pour la zone 00298 - ORIGINE DE LA REFERENCE. - Par type de référence, seul un bloc « Référence », qui est un numéro de ticket, peut être déclaré. - Si le « statut de l'attestation » est une « modification » ou une « annulation », seul un bloc « Référence » avec un numéro de ticket et le type de référence « 3 » doit être déclaré. Une telle référence ne peut être déclarée dans aucune autre situation.90082-001Non présentB90082-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90082-091Erreur de séquenceB90082-005InterditB 906412025/427/11/2025Représentant en Belgique00776 - DÉNOMINATIONBelgianRepresentativeBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant un représentant. Un représentant est une entité, une personne ou une entreprise qui agit au nom et pour le compte d'un employeur étranger qui occupe des travailleurs en Belgique et dispose d'un numéro d'entreprise mais pas d'unité locale en Belgique.019002290022 - AdresseOBLIGATOIRE si l'employeur dans le bloc parent n'a pas d'unité locale connue à la Banque Carrefour des Entreprises active au moment du risque social ou si le bloc se trouve sous "Entreprise utilisatrice" (90107) et que le "Numéro d'entreprise utilisatrice" (00131) n'est pas présent. INTERDIT si la déclaration concerne une annulation simplifiée.90641-001Non présentB90641-005InterditB90641-091Erreur de séquenceB 902672025/427/11/2025TWCT001TWCT001Elément racine du message XML permettant de faire des déclarations du chômage temporaire.119005990059 - FormulaireIndispensable