]> 006372025/427/11/2025EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 00637-001Non présentB00637-003InvalideB00637-093Longueur incorrecteB 005192025/427/11/2025PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005192025/427/11/2025PostBoxAdresse du siteNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005192025/427/11/2025PostBoxExpéditeurNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005232025/427/11/2025CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Le code '150' (Belgique) est obligatoire si la zone se trouve dans le bloc "Adresse" (90022) sous le bloc "Représentant en Belgique" (90641) et dans le bloc "Expéditeur" (90093).Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 005232025/427/11/2025CountryAdresse du siteCode permettant d'identifier un pays. Le code '150' (Belgique) est obligatoire si la zone se trouve dans le bloc "Adresse" (90022) sous le bloc "Représentant en Belgique" (90641) et dans le bloc "Expéditeur" (90093).Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 005232025/427/11/2025CountryExpéditeurCode permettant d'identifier un pays. Le code '150' (Belgique) est obligatoire si la zone se trouve dans le bloc "Adresse" (90022) sous le bloc "Représentant en Belgique" (90641) et dans le bloc "Expéditeur" (90093).Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 005202025/427/11/2025ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Le code postal du bloc "Adresse du site" (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation (00110 – Statut de l'attestation), le code postal du siège d'exploitation (90638) doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005202025/427/11/2025ZIPCodeAdresse du siteNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Le code postal du bloc "Adresse du site" (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation (00110 – Statut de l'attestation), le code postal du siège d'exploitation (90638) doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005202025/427/11/2025ZIPCodeExpéditeurNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Le code postal du bloc "Adresse du site" (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation (00110 – Statut de l'attestation), le code postal du siège d'exploitation (90638) doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005222025/427/11/2025CityAdresseNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 005222025/427/11/2025CityAdresse du siteNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 005222025/427/11/2025CityExpéditeurNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 009252025/427/11/2025AddressDetailsPoint de repèreCette zone permet de fournir des informations sur la localisation du chantier lorsque l'adresse exacte ne peut pas être fournie.Alphanumérique1000Obligatoire si la zone "Numéro de l'adresse" (00518) n'est pas présente. Interdit si la zone "Numéro de l'adresse" (00518) est présente.00925-093Longueur incorrecteB 001992025/427/11/2025TempUnemploymentStartingDatePériode de chômage temporaire Date de début du chômage temporaire. La date est un élément de [01/01/2004 ; 31/12/2099].Cette date ne peut se situer que 1 an maximum après la date de déclaration et doit respecter le délai d'introduction imposé pour la commission paritaire. Ces délais sont consultables sur le site de l'Onem. En cas d'identification du risque “001” (chômage économique), s'il s'agit d'un avis original (statut de l'attestation = 0) alors cette date ne peut être antérieure à la date de création du formulaire (zone 00218). En cas d'identification du risque “002” (intempéries) ou “005” (chômage effectif), s'il s'agit d'un avis original (statut de l'attestation = 0) alors cette date peut se situer au maximum 7 jours calendrier avant ou après la date de création du formulaire (zone 00218). En cas d'identification du risque “003” (incident technique), cette date doit se situer au moins 7 jours calendrier après la date de l'incident technique (zone 00766). En cas d'identification du risque “004” (force majeure), cette date ne peut se situer après la date de création du formulaire (zone 00218) et ne peut pas se situer à une date antérieure de plus de 30 jours calendrier avant la date de création du formulaire. En cas d'identification du risque “006” (action sociale), cette date peut se situer au maximum 6 mois avant la date de création du formulaire (zone 00218).Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00199-001Non présentB00199-003InvalideB00199-008Pas dans le domaine de définitionB00199-093Longueur incorrecteB00199-270Délai d'introduction non respectéNP 007542025/427/11/2025TempUnemploymentEndingDatePériode de chômage temporaire Date de fin du chômage temporaire. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) ou = 006 (action sociale), cette date ne peut se situer plus de 366 jours après la date de début du chômage temporaire (zone 00199). Cette date doit en outre respecter la période maximale imposée pour la commission paritaire. Ces périodes maximales sont consultables sur le site de l'Onem. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) cette date ne peut pas, pour une déclaration de modification, se situer après la date de fin déclarée à l'origine. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) et que cela concerne une suspension employés, cette date doit se situer dans la même année que la date de début du chômage temporaire (zone 00199). Si l'identification du risque = 003 (incident technique) ou = 004 (force majeure) cette date ne peut pas se situer à plus de 92 jours calendrier après la date de début du chômage temporaire (zone 00199).Alphanumérique10Obligatoire si l'identification du risque = 001, 003 ou 004. Facultative si l'identification du risque = 006. Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00754-001Non présentB00754-003InvalideB00754-005InterditB00754-014Date de fin antérieure à la date de débutB00754-098Incompatibilité date de débutB00754-271Période maximale dépasséeNP00754-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 007762025/427/11/2025DenominationExpéditeurAlphanumérique96Indispensable 00776-001Non présentB00776-093Longueur incorrecteB 007762025/427/11/2025DenominationReprésentant en BelgiqueAlphanumérique96Indispensable 00776-001Non présentB00776-093Longueur incorrecteB 001532025/427/11/2025UsingEmployerNameEntreprise utilisatriceAlphanumérique96Interdit 00153-093Longueur incorrecteB00153-005InterditB 013142025/427/11/2025ComplicationsDescriptionChômage temporaire accident techniqueExplication sur les complications engendrées par les intempéries, l'accident technique ou la force majeure qui rendent impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail.Alphanumérique180Indispensable 01314-001Non présentB01314-003InvalideB01314-093Longueur incorrecteB 013142025/427/11/2025ComplicationsDescriptionChômage temporaire force majeureExplication sur les complications engendrées par les intempéries, l'accident technique ou la force majeure qui rendent impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail.Alphanumérique180Indispensable 01314-001Non présentB01314-003InvalideB01314-093Longueur incorrecteB 013142025/427/11/2025ComplicationsDescriptionChômage temporaire intempériesExplication sur les complications engendrées par les intempéries, l'accident technique ou la force majeure qui rendent impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail.Alphanumérique180Indispensable 01314-001Non présentB01314-003InvalideB01314-093Longueur incorrecteB 012182025/427/11/2025SocialActionDetailsInformation sur la raison du chômageZone permettant d'introduire soit le nom de l'employeur menant l'action, soit le lieu de cette action.La longueur ne peut pas dépasser 100 caractères.Alphanumérique100Indispensable 01218-001Non présentB01218-093Longueur incorrecteB 008492025/427/11/2025CommunicationSourceIndicator-- Pas de bloc fonctionnel utilisé--Zone permettant de spécifier l'origine de la communication0 = la communication est effectuée soit par un employeur (ou son représentant) pour un travailleur non intérimaire soit par le bureau d'interim pour un travailleur intérimaire. 1 = la communication est effectuée par l'employeur (ou son représentant) où le travailleur intérimaire effectue ses prestations.Numérique1Indispensable 00849-001Non présentB00849-002Non numériqueB00849-008Pas dans le domaine de définitionB00849-093Longueur incorrecteB 013132025/427/11/2025NatureOfWorkChômage temporaire intempériesDescription du travail.Cette zone de texte libre permet de décrire brièvement le travail qui n'a pas été réalisé pour cause de mauvais temps.Alphanumérique80Indispensable 01313-001Non présentB01313-003InvalideB01313-093Longueur incorrecteB 007652025/427/11/2025WorkAndReason-- Pas de bloc fonctionnel utilisé--Nature du travail et raison pour laquelle l'exécution du travail est impossible.Alphanumérique80Indispensable 00765-001Non présentB00765-003InvalideB00765-093Longueur incorrecteB 007622025/427/11/2025JointCommissionLevelChômage effectifIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans la commission paritaire et sous-commissions paritaires est publié sur le site https://www.onem.be/onem-tech. La liste entière est disponible dans la partie 'Lookup' dans la table Commission paritaire (Chômage temporaire).Nombre de 3 chiffresLes commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau 050 ; - 2xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 050 à 099 concernent des employés. Les commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 2xx.xx avec un niveau égal à 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 000 à 049 concernent des ouvriers.Alphanumérique3Obligatoire si une commission paritaire est présente et que l'dentification du risque (00430) est égale à 001, 005 ou 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007622025/427/11/2025JointCommissionLevelChômage temporaire action socialeIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans la commission paritaire et sous-commissions paritaires est publié sur le site https://www.onem.be/onem-tech. La liste entière est disponible dans la partie 'Lookup' dans la table Commission paritaire (Chômage temporaire).Nombre de 3 chiffresLes commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau 050 ; - 2xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 050 à 099 concernent des employés. Les commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 2xx.xx avec un niveau égal à 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 000 à 049 concernent des ouvriers.Alphanumérique3Obligatoire si une commission paritaire est présente et que l'dentification du risque (00430) est égale à 001, 005 ou 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007622025/427/11/2025JointCommissionLevelChômage temporaire causes économiquesIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans la commission paritaire et sous-commissions paritaires est publié sur le site https://www.onem.be/onem-tech. La liste entière est disponible dans la partie 'Lookup' dans la table Commission paritaire (Chômage temporaire).Nombre de 3 chiffresLes commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau 050 ; - 2xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 050 à 099 concernent des employés. Les commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 2xx.xx avec un niveau égal à 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 000 à 049 concernent des ouvriers.Alphanumérique3Obligatoire si une commission paritaire est présente et que l'dentification du risque (00430) est égale à 001, 005 ou 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 012542025/427/11/2025DailyContractNbrEntreprise utilisatriceNombre de contrats journaliers successifs prestés par un étudiant intérimaire dans une entreprise utilisatrice déterminée.[0;999]Numérique3Interdit 000142025/427/11/2025CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Le numéro d'entreprise dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) doit être different du numéro d'entreprise dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067)Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireNP00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-451Incompatibilité employeurB 001312025/427/11/2025UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatriceNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La valeur '0' n'est pas permise dans ce scénario. Le numéro d'entreprise dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) doit être différent du numéro d'entreprise dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067)Numérique10Indispensable 00131-001Non présentB00131-002Non numériqueB00131-003InvalideB00131-008Pas dans le domaine de définitionB00131-004Nombre de contrôle invalideB00131-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00131-451Incompatibilité employeurB 000422025/427/11/2025LocalUnitIDIdentification du siège d'exploitationIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerLe "Numéro d'identification de l'unité locale" (00042) doit être connu et lié au numéro d'entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises au cours de la période de chômage temporaire déclarée.Numérique10Indispensable 00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-451Incompatibilité employeurB 000242025/427/11/2025INSSEntreprise utilisatriceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Un NISS concerné ne peut être déclaré qu'une seule fois.La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000242025/427/11/2025INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Un NISS concerné ne peut être déclaré qu'une seule fois.La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000462025/427/11/2025JointCommissionNbrChômage effectifNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999. Si l'identification du risque (00430) est 001 ou 005 et que le travailleur est un intérimaire (bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) présent), alors la commission paritaire doit être celle de l'entreprise utilisatrice.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le bloc "Chômage temporaire causes économiques" (90271) ou dans le bloc "Chômage temporaire action sociale" (90568). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est différente de "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000462025/427/11/2025JointCommissionNbrChômage temporaire action socialeNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999. Si l'identification du risque (00430) est 001 ou 005 et que le travailleur est un intérimaire (bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) présent), alors la commission paritaire doit être celle de l'entreprise utilisatrice.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le bloc "Chômage temporaire causes économiques" (90271) ou dans le bloc "Chômage temporaire action sociale" (90568). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est différente de "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000462025/427/11/2025JointCommissionNbrChômage temporaire causes économiquesNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999. Si l'identification du risque (00430) est 001 ou 005 et que le travailleur est un intérimaire (bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) présent), alors la commission paritaire doit être celle de l'entreprise utilisatrice.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le bloc "Chômage temporaire causes économiques" (90271) ou dans le bloc "Chômage temporaire action sociale" (90568). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est différente de "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000462025/427/11/2025JointCommissionNbrEntreprise utilisatriceNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999. Si l'identification du risque (00430) est 001 ou 005 et que le travailleur est un intérimaire (bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) présent), alors la commission paritaire doit être celle de l'entreprise utilisatrice.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le bloc "Chômage temporaire causes économiques" (90271) ou dans le bloc "Chômage temporaire action sociale" (90568). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est différente de "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 006782025/427/11/2025FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Interdit 005182025/427/11/2025HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable dans le bloc "Adresse" (90022) et dans le bloc "Expéditeur" (90093). Obligatoire si dans le bloc "Adresse du site" (90488) et que la zone "Complément d'adresse" (00925) n'est pas présente.00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 005182025/427/11/2025HouseNbrAdresse du siteAlphanumérique10Indispensable dans le bloc "Adresse" (90022) et dans le bloc "Expéditeur" (90093). Obligatoire si dans le bloc "Adresse du site" (90488) et que la zone "Complément d'adresse" (00925) n'est pas présente.00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 005182025/427/11/2025HouseNbrExpéditeurAlphanumérique10Indispensable dans le bloc "Adresse" (90022) et dans le bloc "Expéditeur" (90093). Obligatoire si dans le bloc "Adresse du site" (90488) et que la zone "Complément d'adresse" (00925) n'est pas présente.00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 011852025/427/11/2025VATNbrEntreprise utilisatriceNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Interdit 000112025/427/11/2025NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB00011-155Pas ou plus de mandatB 001092025/427/11/2025NOSSLPARegistrationNbr-- Pas de bloc fonctionnel utilisé--Toute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Indispensable 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-093Longueur incorrecteB00109-155Pas ou plus de mandatB 005172025/427/11/2025StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 005172025/427/11/2025StreetAdresse du siteVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 005172025/427/11/2025StreetExpéditeurVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB