<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1"?>
<!DOCTYPE List [
     <!ELEMENT glossary (Code+, Version+, DatePublication+, Title+, LabelXml+, BlocFonctionnel+, Description+, DomaineDeDefinition+, Reference+, Type+, Longueur+, Presence+, Format+, Anomalie+)>
     <!ELEMENT List (glossary+)>
     <!ELEMENT Code (#PCDATA)>
     <!ELEMENT Version (#PCDATA)>
     <!ELEMENT DatePublication (#PCDATA)>
     <!ELEMENT Title (#PCDATA)>
     <!ELEMENT LabelXml (#PCDATA)>
     <!ELEMENT BlocFonctionnel (#PCDATA)>
     <!ELEMENT Description (#PCDATA)>
     <!ELEMENT DomaineDeDefinition (#PCDATA)>
     <!ELEMENT Reference (#PCDATA)>
     <!ELEMENT Type (#PCDATA)>
     <!ELEMENT Longueur (#PCDATA)>
     <!ELEMENT Presence (#PCDATA)>
     <!ELEMENT Format (#PCDATA)>
     <!ELEMENT Anomalie (CodeAnomalie+,IntituleAnomalie+,GraviteAnomalie+)>     <!ELEMENT CodeAnomalie (#PCDATA)>     <!ELEMENT IntituleAnomalie (#PCDATA)>     <!ELEMENT GraviteAnomalie (#PCDATA)>
]>
<List>
<glossary>
<Code>00762</Code><Version>2023/3</Version><DatePublication>31/08/2023</DatePublication><Title>NIVEAU DANS LA COMMISSION PARITAIRE</Title><LabelXml>JointCommissionLevel</LabelXml><BlocFonctionnel>Chômage effectif</BlocFonctionnel><Description>Il s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR.
Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.</Description><DomaineDeDefinition>Nombre de 3 chiffresLes commissions paritaires :
- 1xx.xx avec un niveau 050 ;
- 2xx.xx avec un niveau différent de 050 ; 
- 3xx.xx avec un niveau de 050 à 099
concernent des employés.

Les commissions paritaires :
- 1xx.xx avec un niveau différent de 050 ;
- 2xx.xx avec un niveau égal à 050 ;
- 3xx.xx avec un niveau de 000 à 049
concernent des ouvriers.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>3</Longueur><Presence>Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 126.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 144.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 145.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 211.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 132.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00762-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-020</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité avec la commission paritaire</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
</glossary>
<glossary>
<Code>00762</Code><Version>2023/3</Version><DatePublication>31/08/2023</DatePublication><Title>NIVEAU DANS LA COMMISSION PARITAIRE</Title><LabelXml>JointCommissionLevel</LabelXml><BlocFonctionnel>Chômage temporaire action sociale</BlocFonctionnel><Description>Il s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR.
Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.</Description><DomaineDeDefinition>Nombre de 3 chiffresLes commissions paritaires :
- 1xx.xx avec un niveau 050 ;
- 2xx.xx avec un niveau différent de 050 ; 
- 3xx.xx avec un niveau de 050 à 099
concernent des employés.

Les commissions paritaires :
- 1xx.xx avec un niveau différent de 050 ;
- 2xx.xx avec un niveau égal à 050 ;
- 3xx.xx avec un niveau de 000 à 049
concernent des ouvriers.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>3</Longueur><Presence>Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 126.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 144.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 145.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 211.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 132.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00762-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-020</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité avec la commission paritaire</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
</glossary>
<glossary>
<Code>00762</Code><Version>2023/3</Version><DatePublication>31/08/2023</DatePublication><Title>NIVEAU DANS LA COMMISSION PARITAIRE</Title><LabelXml>JointCommissionLevel</LabelXml><BlocFonctionnel>Chômage temporaire causes économiques</BlocFonctionnel><Description>Il s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR.
Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.</Description><DomaineDeDefinition>Nombre de 3 chiffresLes commissions paritaires :
- 1xx.xx avec un niveau 050 ;
- 2xx.xx avec un niveau différent de 050 ; 
- 3xx.xx avec un niveau de 050 à 099
concernent des employés.

Les commissions paritaires :
- 1xx.xx avec un niveau différent de 050 ;
- 2xx.xx avec un niveau égal à 050 ;
- 3xx.xx avec un niveau de 000 à 049
concernent des ouvriers.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>3</Longueur><Presence>Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 126.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 144.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 145.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 211.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.
Obligatoire si la commission paritaire est 132.00 niveau 050 ET que le sous-risque est égal à 001 ou 006.</Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00762-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-020</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité avec la commission paritaire</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00762-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
</glossary>
</List>
