]> 006372026/126/02/2026EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 00637-001Non présentB00637-003InvalideB00637-093Longueur incorrecteB 012332026/126/02/2026DeclarationOnHonourChômage temporaire causes économiquesAttestation sur l'honneur0 = pas d'attestation sur l'honneur 1= l'employeur s'engage à ne pas sous-traiter à des tiers les travaux qui auraient dû être effectués par les travailleurs pendant la durée de la suspension de l'exécution de leur contrat de travail.Dans le cadre de chomâge temporaire (TWCT), seule la valeur '1' est permise.Numérique3Indispensable 01233-001Non présentB01233-002Non numériqueB01233-008Pas dans le domaine de définitionB01233-093Longueur incorrecteB 005192026/126/02/2026PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005192026/126/02/2026PostBoxAdresse du siteNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 005192026/126/02/2026PostBoxExpéditeurNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 00519-093Longueur incorrecteB 000322026/126/02/2026WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Interdit 010362026/126/02/2026EffectiveUnemploymentReasonChômage effectifCode indiquant la raison relative au premier jour de chômage effectif.60 = Raison économique 61 = Accident techniqueNumérique2Indispensable 01036-001Non présentB01036-093Longueur incorrecteB01036-008Pas dans le domaine de définitionB 007632026/126/02/2026ReasonTempUnempChômage temporaire causes économiquesDescription des causes économiques.Si la déclaration est une modification, la donnée ne peut pas être différente de la donnée originale.Alphanumérique40Indispensable 00763-001Non présentB00763-003InvalideB00763-093Longueur incorrecteB00763-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 001562026/126/02/2026LanguageCodePdfInformation sur la déclarationLe choix de la langue du document imprimable (pdf).Ce champ est, pour des raisons de compatibilité, indispensable dès la version 2011/2 du glossaire. L'expéditeur ne recevra toutefois le document PDF qu'à partir du 01/10/2011.1 = Néerlandais 2 = Français 3 = AllemandNumérique1Indispensable 00156-001Non présentB00156-002Non numériqueB00156-093Longueur incorrecteB00156-008Pas dans le domaine de définitionB 005232026/126/02/2026CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Le code '150' (Belgique) est obligatoire si la zone se trouve dans le bloc "Adresse" (90022) sous le bloc "Représentant en Belgique" (90641) et dans le bloc "Expéditeur" (90093).Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 005232026/126/02/2026CountryAdresse du siteCode permettant d'identifier un pays. Le code '150' (Belgique) est obligatoire si la zone se trouve dans le bloc "Adresse" (90022) sous le bloc "Représentant en Belgique" (90641) et dans le bloc "Expéditeur" (90093).Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 005232026/126/02/2026CountryExpéditeurCode permettant d'identifier un pays. Le code '150' (Belgique) est obligatoire si la zone se trouve dans le bloc "Adresse" (90022) sous le bloc "Représentant en Belgique" (90641) et dans le bloc "Expéditeur" (90093).Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 00523-002Non numériqueB00523-008Pas dans le domaine de définitionB00523-093Longueur incorrecteB 001692026/126/02/2026WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 000352026/126/02/2026WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 005202026/126/02/2026ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Le code postal du bloc "Adresse du site" (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation (00110 – Statut de l'attestation), le code postal du siège d'exploitation (90638) doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005202026/126/02/2026ZIPCodeAdresse du siteNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Le code postal du bloc "Adresse du site" (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation (00110 – Statut de l'attestation), le code postal du siège d'exploitation (90638) doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 005202026/126/02/2026ZIPCodeExpéditeurNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23. Le code postal du bloc "Adresse du site" (90488) doit être maximum de 5 caractères si le code pays correspond à la France. Si la déclaration concerne une modification ou une annulation (00110 – Statut de l'attestation), le code postal du siège d'exploitation (90638) doit être le même que dans la déclaration originale.Alphanumérique9Indispensable 00520-001Non présentB00520-003InvalideB00520-008Pas dans le domaine de définitionB00520-093Longueur incorrecteB 000332026/126/02/2026WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23Alphanumérique9Interdit 011832026/126/02/2026UnemploymentReasonInformation sur la raison du chômageCode qui référence la raison du chômage pour cause d'action socialeVoir annexe TWCT001_01_codes_causes_chômage - Liste avec les codes causes du chômage temporaire.Alphanumérique3Facultative 01183-003InvalideB01183-008Pas dans le domaine de définitionB01183-093Longueur incorrecteB 005222026/126/02/2026CityAdresseNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 005222026/126/02/2026CityAdresse du siteNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 005222026/126/02/2026CityExpéditeurNom d'une commune. .S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Indispensable 00522-001Non présentB00522-003InvalideB00522-093Longueur incorrecteB00522-160Incompatibilité code postal - communeB 001682026/126/02/2026WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Interdit 000342026/126/02/2026WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Interdit 009252026/126/02/2026AddressDetailsPoint de repèreCette zone permet de fournir des informations sur la localisation du chantier lorsque l'adresse exacte ne peut pas être fournie.Alphanumérique1000Obligatoire si la zone "Numéro de l'adresse" (00518) n'est pas présente. Interdit si la zone "Numéro de l'adresse" (00518) est présente.00925-093Longueur incorrecteB 002182026/126/02/2026FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.AAAA n'est pas antérieure à 2005.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 001992026/126/02/2026TempUnemploymentStartingDatePériode de chômage temporaire Date de début du chômage temporaire. La date est un élément de [01/01/2004 ; 31/12/2099].Cette date ne peut se situer que 1 an maximum après la date de déclaration et doit respecter le délai d'introduction imposé pour la commission paritaire. Ces délais sont consultables sur le site de l'Onem. En cas d'identification du risque “001” (chômage économique), s'il s'agit d'un avis original (statut de l'attestation = 0) alors cette date ne peut être antérieure à la date de création du formulaire (00218). En cas d'identification du risque “002” (intempéries) ou “005” (chômage effectif), s'il s'agit d'un avis original (statut de l'attestation = 0) alors cette date peut se situer au maximum 7 jours calendrier avant ou après la date de création du formulaire (00218). En cas d'identification du risque “003” (incident technique), cette date doit se situer au moins 7 jours calendrier après la date de l'incident technique (00766). En cas d'identification du risque “004” (force majeure), cette date ne peut se situer après la date de création du formulaire (00218) et ne peut pas se situer à une date antérieure de plus de 30 jours calendrier avant la date de création du formulaire. En cas d'identification du risque “006” (action sociale), cette date peut se situer au maximum 6 mois avant la date de création du formulaire (00218). Si la déclaration est une modification, alors la 'Date de début de chômage temporaire' (00199) ne peut pas être avant la date de début originale.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00199-001Non présentB00199-003InvalideB00199-008Pas dans le domaine de définitionB00199-093Longueur incorrecteB00199-270Délai d'introduction non respectéNP00199-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 007662026/126/02/2026DateTechnicalAccidentChômage temporaire accident technique Il s'agit de la date à laquelle s'est produit l'incident technique. Cette date ne peut se situer après la date de création du formulaire (00218) et ne peut se situer plus de 30 jours avant la date de création du formulaire (00218). Si la déclaration est une modification, alors cette date ne peut pas être après la date 'Date de fin de chômage temporaire' (00754).Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00766-001Non présentB00766-003InvalideB00766-008Pas dans le domaine de définitionB 007542026/126/02/2026TempUnemploymentEndingDatePériode de chômage temporaire Date de fin du chômage temporaire. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) ou = 006 (action sociale), cette date ne peut se situer plus de 366 jours après la date de début du chômage temporaire (zone 00199). Cette date doit en outre respecter la période maximale imposée pour la commission paritaire. Ces périodes maximales sont consultables sur le site de l'Onem. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique), 003 (incident technique) ou 004 (force majeure), cette date ne peut pas, pour une déclaration de modification, se situer après la date de fin déclarée à l'origine. Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) et que cela concerne une suspension employés, cette date doit se situer dans la même année que la date de début du chômage temporaire (zone 00199). Si l'identification du risque = 003 (incident technique) ou = 004 (force majeure) cette date ne peut pas se situer à plus de 3 mois de la date de début du chômage temporaire (zone 00199).Alphanumérique10Obligatoire si l'identification du risque = 001, 003 ou 004. Facultative si l'identification du risque = 006. Interdit dans les autres cas.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00754-001Non présentB00754-003InvalideB00754-005InterditB00754-014Date de fin antérieure à la date de débutB00754-098Incompatibilité date de débutB00754-271Période maximale dépasséeNP00754-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 007682026/126/02/2026IndividualUnempEndingDatePériode de chômage temporaire individuel Date de fin du chômage temporaire pour l'individu. Cette date ne peut se situer avant la date de début du chômage temporaire (zone 00199) ni égale ou et après la date de fin générale du chômage temporaire (00754). Si la déclaration est une modification, alors cette date ne peut pas être après la date originale.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00768-001Non présentB00768-003InvalideB00768-097Incompatibilité période de référenceB 000282026/126/02/2026WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 007762026/126/02/2026DenominationExpéditeurAlphanumérique96Indispensable 00776-001Non présentB00776-093Longueur incorrecteB 007762026/126/02/2026DenominationReprésentant en BelgiqueAlphanumérique96Indispensable 00776-001Non présentB00776-093Longueur incorrecteB 001532026/126/02/2026UsingEmployerNameEntreprise utilisatriceAlphanumérique96Interdit 00153-093Longueur incorrecteB00153-005InterditB 013142026/126/02/2026ComplicationsDescriptionChômage temporaire accident techniqueExplication sur les complications engendrées par les intempéries, l'accident technique ou la force majeure qui rendent impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail.Alphanumérique180Indispensable 01314-001Non présentB01314-003InvalideB01314-093Longueur incorrecteB 013142026/126/02/2026ComplicationsDescriptionChômage temporaire force majeureExplication sur les complications engendrées par les intempéries, l'accident technique ou la force majeure qui rendent impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail.Alphanumérique180Indispensable 01314-001Non présentB01314-003InvalideB01314-093Longueur incorrecteB 013142026/126/02/2026ComplicationsDescriptionChômage temporaire intempériesExplication sur les complications engendrées par les intempéries, l'accident technique ou la force majeure qui rendent impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail.Alphanumérique180Indispensable 01314-001Non présentB01314-003InvalideB01314-093Longueur incorrecteB 012182026/126/02/2026SocialActionDetailsInformation sur la raison du chômageZone permettant d'introduire soit le nom de l'employeur menant l'action, soit le lieu de cette action.La longueur ne peut pas dépasser 100 caractères.Alphanumérique100Indispensable 01218-001Non présentB01218-093Longueur incorrecteB 002992026/126/02/2026FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002962026/126/02/2026IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur "TWCT001" (= Communication de chômage temporaire par l'employeur).Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 004302026/126/02/2026IdentificationOfRiskIdentification du risqueIdentifie le risque. Voir annexe 12 - Identification du risque. Les valeurs possibles de cette zone sont : "001" (= chômage temporaire causes économiques), Le chômage temporaire pour raison économique doit être indépendant de la volonté de l'employeur. L'employeur s'engage à ne pas sous-traiter à des tiers les travaux qui auraient dû être effectués par les travailleurs pendant la durée de la suspension de l'exécution de leur contrat de travail. "002" (= chômage temporaire intempéries), "003" (= chômage temporaire accident technique), "004" (= chômage temporaire force majeure), "005" (= chômage effectif), ou "006" (= chômage temporaire action sociale) La valeur "006" ne peut être utilisé qu'à partir du 01/01/2018.Numérique3Indispensable 00430-001Non présentB00430-002Non numériqueB00430-008Pas dans le domaine de définitionB00430-093Longueur incorrecteB 000272026/126/02/2026WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 010472026/126/02/2026LanguageExpéditeur1 = Néerlandais 2 = Français 3 = Allemand 4 = Anglais 5 = Néerlandais/françaisNumérique1Interdit 001192026/126/02/2026NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 007672026/126/02/2026TechnicalAccidentChômage temporaire accident techniqueIl s'agit de la nature de l'incident technique qu'a invoquée l'employeur.Alphanumérique80Indispensable 00767-001Non présentB00767-003InvalideB00767-093Longueur incorrecteB 007642026/126/02/2026BadWeatherChômage temporaire intempériesNature des intempéries.Alphanumérique40Indispensable 00764-001Non présentB00764-003InvalideB00764-093Longueur incorrecteB 013132026/126/02/2026NatureOfWorkChômage temporaire intempériesDescription du travail.Cette zone de texte libre permet de décrire brièvement le travail qui n'a pas été réalisé pour cause de mauvais temps.Alphanumérique80Indispensable 01313-001Non présentB01313-003InvalideB01313-093Longueur incorrecteB 007622026/126/02/2026JointCommissionLevelChômage effectifIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans la commission paritaire et sous-commissions paritaires est publié sur le site https://www.onem.be/onemtech. La liste entière est disponible dans la partie 'Lookup' dans la table Commission paritaire (Chômage temporaire).Nombre de 3 chiffresLes commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau 050 ; - 2xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 050 à 099 concernent des employés. Les commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 2xx.xx avec un niveau égal à 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 000 à 049 concernent des ouvriers.Alphanumérique3Obligatoire si une commission paritaire est présente et que l'dentification du risque (00430) est égale à 001, 005 ou 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007622026/126/02/2026JointCommissionLevelChômage temporaire action socialeIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans la commission paritaire et sous-commissions paritaires est publié sur le site https://www.onem.be/onemtech. La liste entière est disponible dans la partie 'Lookup' dans la table Commission paritaire (Chômage temporaire).Nombre de 3 chiffresLes commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau 050 ; - 2xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 050 à 099 concernent des employés. Les commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 2xx.xx avec un niveau égal à 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 000 à 049 concernent des ouvriers.Alphanumérique3Obligatoire si une commission paritaire est présente et que l'dentification du risque (00430) est égale à 001, 005 ou 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007622026/126/02/2026JointCommissionLevelChômage temporaire causes économiquesIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans la commission paritaire et sous-commissions paritaires est publié sur le site https://www.onem.be/onemtech. La liste entière est disponible dans la partie 'Lookup' dans la table Commission paritaire (Chômage temporaire).Nombre de 3 chiffresLes commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau 050 ; - 2xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 050 à 099 concernent des employés. Les commissions paritaires : - 1xx.xx avec un niveau différent de 050 ; - 2xx.xx avec un niveau égal à 050 ; - 3xx.xx avec un niveau de 000 à 049 concernent des ouvriers.Alphanumérique3Obligatoire si une commission paritaire est présente et que l'dentification du risque (00430) est égale à 001, 005 ou 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007262026/126/02/2026NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Indispensable 00726-001Non présentB00726-003InvalideB00726-093Longueur incorrecteB 006072026/126/02/2026DepartmentNameIdentification de la divisionDans cette zone est mentionné le nom de la division de l'entreprise pour laquelle est demandée la période de chômage temporaire.Alphanumérique30Indispensable 00607-001Non présentB00607-093Longueur incorrecteB 000252026/126/02/2026WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Interdit 012542026/126/02/2026DailyContractNbrEntreprise utilisatriceNombre de contrats journaliers successifs prestés par un étudiant intérimaire dans une entreprise utilisatrice déterminée.[0;999]Numérique3Interdit 000122026/126/02/2026TrusteeshipLien déclaration employeurCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB 000142026/126/02/2026CompanyIDLien déclaration employeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Le numéro d'entreprise dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) doit être different du numéro d'entreprise dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067) Si la déclaration concerne une modification, le numéro d'entreprise doit être le même que dans la déclaration originale.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-155Pas ou plus de mandatB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireNP00014-022Incompatibilité avec le répertoireB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00014-451Incompatibilité employeurB00014-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 001312026/126/02/2026UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatriceNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La valeur '0' n'est pas permise dans ce scénario. Le numéro d'entreprise dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) doit être différent du numéro d'entreprise dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067). Si la déclaration concerne une modification, le numéro d'entreprise de l'entreprise utilisatrice doit être le même que dans la déclaration originale.Numérique10Indispensable 00131-001Non présentB00131-002Non numériqueB00131-003InvalideB00131-008Pas dans le domaine de définitionB00131-004Nombre de contrôle invalideB00131-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00131-451Incompatibilité employeurB00131-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 000422026/126/02/2026LocalUnitIDIdentification du siège d'exploitationIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerLe "Numéro d'identification de l'unité locale" (00042) doit être connu et lié au numéro d'entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises au cours de la période de chômage temporaire déclarée. Si la déclaraiton concerne une modification, le code postal, numéro de maison et rue de l'adresse associée à l'unité d'établissement ne peuvent pas avoir changé. Une nouvelle déclaration est nécessaire.Numérique10Indispensable 00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-451Incompatibilité employeurB00042-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 000242026/126/02/2026INSSEntreprise utilisatriceNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Un NISS concerné ne peut être déclaré qu'une seule fois.La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable . Interdit si la zone se trouve dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000242026/126/02/2026INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Un NISS concerné ne peut être déclaré qu'une seule fois.La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable . Interdit si la zone se trouve dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 000462026/126/02/2026JointCommissionNbrChômage effectifNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999. Si l'identification du risque (00430) est 001 ou 005 et que le travailleur est un intérimaire (bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) présent), alors la commission paritaire doit être celle de l'entreprise utilisatrice. Si la déclaration est une modification, la donnée ne peut pas être différente de la donnée originale.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le bloc "Chômage temporaire causes économiques" (90271) ou dans le bloc "Chômage temporaire action sociale" (90568). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est différente de "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone se trouve dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 000462026/126/02/2026JointCommissionNbrChômage temporaire action socialeNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999. Si l'identification du risque (00430) est 001 ou 005 et que le travailleur est un intérimaire (bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) présent), alors la commission paritaire doit être celle de l'entreprise utilisatrice. Si la déclaration est une modification, la donnée ne peut pas être différente de la donnée originale.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le bloc "Chômage temporaire causes économiques" (90271) ou dans le bloc "Chômage temporaire action sociale" (90568). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est différente de "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone se trouve dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 000462026/126/02/2026JointCommissionNbrChômage temporaire causes économiquesNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999. Si l'identification du risque (00430) est 001 ou 005 et que le travailleur est un intérimaire (bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) présent), alors la commission paritaire doit être celle de l'entreprise utilisatrice. Si la déclaration est une modification, la donnée ne peut pas être différente de la donnée originale.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le bloc "Chômage temporaire causes économiques" (90271) ou dans le bloc "Chômage temporaire action sociale" (90568). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est différente de "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone se trouve dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 000462026/126/02/2026JointCommissionNbrEntreprise utilisatriceNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Voir annexe 26 - Liste des commissions paritaires. La sous-sous-commission paritaire ne peut pas être remplie, seulement CCC et CCC.CC admis. Si la communication concerne une administration provinciale ou locale, la commission paritaire doit être égale à 999. Si l'identification du risque (00430) est 001 ou 005 et que le travailleur est un intérimaire (bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) présent), alors la commission paritaire doit être celle de l'entreprise utilisatrice. Si la déclaration est une modification, la donnée ne peut pas être différente de la donnée originale.Alphanumérique9Indispensable si la zone se trouve dans le bloc "Chômage temporaire causes économiques" (90271) ou dans le bloc "Chômage temporaire action sociale" (90568). Obligatoire si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est égale à "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone "RAISON DE CHÔMAGE EFFECTIF" (01036) est différente de "60" dans le bloc "Chômage effectif" (90275). Interdit si la zone se trouve dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107).CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-005InterditB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00046-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 006782026/126/02/2026FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Interdit 006362026/126/02/2026GSMNbrCommunicationLa zone doit être présente si la zone 'Numéro de téléphone' (00677) n'est pas présente.Alphanumérique20Facultative 00636-003InvalideB00636-093Longueur incorrecteB00636-001Non présentB 005182026/126/02/2026HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable dans le bloc "Adresse" (90022) et dans le bloc "Expéditeur" (90093). Obligatoire si dans le bloc "Adresse du site" (90488) et que la zone "Complément d'adresse" (00925) n'est pas présente.00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 005182026/126/02/2026HouseNbrAdresse du siteAlphanumérique10Indispensable dans le bloc "Adresse" (90022) et dans le bloc "Expéditeur" (90093). Obligatoire si dans le bloc "Adresse du site" (90488) et que la zone "Complément d'adresse" (00925) n'est pas présente.00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 005182026/126/02/2026HouseNbrExpéditeurAlphanumérique10Indispensable dans le bloc "Adresse" (90022) et dans le bloc "Expéditeur" (90093). Obligatoire si dans le bloc "Adresse du site" (90488) et que la zone "Complément d'adresse" (00925) n'est pas présente.00518-001Non présentB00518-003InvalideB00518-093Longueur incorrecteB 000312026/126/02/2026WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Interdit 001672026/126/02/2026SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 002222026/126/02/2026ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions. La référence ne peut pas concerner une annulation. La référence ne peut pas concerner une déclaration faite via le web si la déclaration est faite par batch. La référence ne peut pas concerner une déclaration pour laquelle il existe une situation plus récente. La référence ne peut pas concerner une déclaration avec une autre identification du risque. La référence ne peut pas concerner une déclaration avec un autre code postal du siège d'exploitation.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-093Longueur incorrecteB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL, le numéro d'entreprise et/ou le NISSB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-238Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteurB00222-241La demande ou déclaration référencée a déjà été annuléeB00222-453Ne correspond pas à un formulaire refusé par ce secteurB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB 000232026/126/02/2026NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB00023-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 006772026/126/02/2026PhoneNbrCommunicationLa zone doit être présente si la zone 'Numéro de GSM' (00636) n'est pas présente.Alphanumérique20Facultative 00677-003InvalideB00677-093Longueur incorrecteB00677-001Non présentB 011852026/126/02/2026VATNbrEntreprise utilisatriceNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Interdit 000112026/126/02/2026NOSSRegistrationNbrLien déclaration employeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB00011-155Pas ou plus de mandatB 002982026/126/02/2026ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Les valeurs permises sont : '1' et '2'. La valeur '2' n'est pas permise si le type de la réference (= zone 00221) a la valeur '1'.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB 007272026/126/02/2026FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Indispensable 00727-001Non présentB00727-003InvalideB00727-093Longueur incorrecteB 000262026/126/02/2026WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Interdit 002232026/126/02/2026MajorForceReasonChômage temporaire force majeureTexte libre pour décrire la raison de la force majeure.Série de 60 positions au maximum.Alphanumérique60Indispensable 00223-001Non présentB00223-003InvalideB00223-093Longueur incorrecteB 006152026/126/02/2026NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00615-093Longueur incorrecteB 007612026/126/02/2026RegimeTempUnempChômage temporaire causes économiquesCette zone indique le régime du chômage temporaire.1 : il s'agit d'une période complète de chômage temporaire. 2 : le régime de travail pendant une "petite" suspension partielle s'élève à au moins 3 jours de travail par semaine ou à au moins 1 semaine de travail sur 2. Cette valeur n'est pas admise pour employé(e)s. 3 : le régime de travail pendant une "grande" suspension partielle s'élève à moins de 3 jours de travail par semaine ou à moins d'1 semaine de travail sur 2. Si la déclaration est une modification, le régime peut être modifié jusqu'à la veille de la date de début de chômage temporaire (00199) de la modification.Numérique1Indispensable 00761-001Non présentB00761-002Non numériqueB00761-008Pas dans le domaine de définitionB00761-482Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclarationB 005172026/126/02/2026StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 005172026/126/02/2026StreetAdresse du siteVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 005172026/126/02/2026StreetExpéditeurVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 00517-001Non présentB00517-003InvalideB00517-093Longueur incorrecteB 000302026/126/02/2026WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Interdit 000292026/126/02/2026WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Interdit 001102026/126/02/2026AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Les valeurs permises sont "0", "1", "3".Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 002212026/126/02/2026ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeCette zone doit avoir comme valeur "1" , "3" ou "6".Numérique2Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 002972026/126/02/2026TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Cette zone doit avoir comme valeur "SU".Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB 001262026/126/02/2026CommentOfDeclarationCommentaire déclarationCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Dans ce cas, des informations permettant d'éclaircir la communication de chômage temporaire peuvent y être introduites. Dans le bloc “Information sur la raison de chômage“ cette zone permet d'introduire toute information sur la raison du chômage pour cause d'action sociale.Dans le cas du chômage temporaire (E-tempora) la longueur ne peut pas dépasser les 180 caractères.Alphanumérique200Indispensable dans le bloc "Commentaire déclaration". Obligatoire dans le bloc "Information sur la raison du chômage" si la zone 01183 (Code raison chômage) n'est pas présente.00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB 001262026/126/02/2026CommentOfDeclarationInformation sur la raison du chômageCette zone permet de joindre toute information nécessaire pour ce formulaire.Dans ce cas, des informations permettant d'éclaircir la communication de chômage temporaire peuvent y être introduites. Dans le bloc “Information sur la raison de chômage“ cette zone permet d'introduire toute information sur la raison du chômage pour cause d'action sociale.Dans le cas du chômage temporaire (E-tempora) la longueur ne peut pas dépasser les 180 caractères.Alphanumérique200Indispensable dans le bloc "Commentaire déclaration". Obligatoire dans le bloc "Information sur la raison du chômage" si la zone 01183 (Code raison chômage) n'est pas présente.00126-001Non présentB00126-003InvalideB00126-093Longueur incorrecteB