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<!DOCTYPE List [
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<Code>00754</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Title>DATE DE FIN DE CHÔMAGE TEMPORAIRE</Title><LabelXml>TempUnemploymentEndingDate</LabelXml><BlocFonctionnel>Période de chômage temporaire</BlocFonctionnel><Description>
Date de fin du chômage temporaire.</Description><DomaineDeDefinition>
Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) ou = 006 (action sociale), cette date ne peut se situer plus de 366 jours après la date de début du chômage temporaire (zone 00199). Cette date doit en outre respecter la période maximale imposée pour la commission paritaire. Ces périodes maximales sont consultables sur le site de l'Onem.
Si l'identification du risque = 001 (chômage économique), 003 (incident technique) ou 004 (force majeure),  cette date ne peut pas, pour une déclaration de modification, se situer après la date de fin déclarée à l'origine.
Si l'identification du risque = 001 (chômage économique) et que cela concerne une suspension employés, cette date doit se situer dans la même année que la date de début du chômage temporaire (zone 00199). 
Si l'identification du risque = 003 (incident technique) ou = 004 (force majeure) cette date ne peut pas se situer à plus de 3 mois de la date de début du chômage temporaire (zone 00199).</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>10</Longueur><Presence>Obligatoire si l'identification du risque = 001, 003 ou 004.
Facultative si l'identification du risque = 006. 
Interdit dans les autres cas.</Presence><Format>AAAA-MM-JJ
· AAAA est l'année 
· MM est le mois 
. JJ est le jour</Format><Anomalie><CodeAnomalie>00754-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00754-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00754-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00754-014</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Date de fin antérieure à la date de début</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00754-098</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité date de début</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00754-271</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Période maximale dépassée</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00754-482</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclaration</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00726</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Title>NOM</Title><LabelXml>Name</LabelXml><BlocFonctionnel>Coordonnées de la personne de contact</BlocFonctionnel><Description>Nom de famille d'une personne physique.
Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité.
Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille.
</Description><DomaineDeDefinition></DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>48</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00726-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00726-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00726-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00014</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Title>NUMÉRO D'ENTREPRISE</Title><LabelXml>CompanyID</LabelXml><BlocFonctionnel>Lien déclaration employeur</BlocFonctionnel><Description>Numéro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale.
</Description><DomaineDeDefinition>
Nombre de 10 chiffres dont :
les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1;
les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle.
Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Le numéro d'entreprise dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) doit être different du numéro d'entreprise dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067)
Si la déclaration concerne une modification, le numéro d'entreprise doit être le même que dans la déclaration originale.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>10</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00014-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-004</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Nombre de contrôle invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-155</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas ou plus de mandat</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-235</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non repris au répertoire</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>NP</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-022</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité avec le répertoire</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-051</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non repris au répertoire pour le trimestre de déclaration</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-451</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00014-482</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclaration</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00131</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Title>NUMÉRO D'ENTREPRISE UTILISATRICE</Title><LabelXml>UsingEmployerCompanyID</LabelXml><BlocFonctionnel>Entreprise utilisatrice</BlocFonctionnel><Description>Numéro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale.
</Description><DomaineDeDefinition>
Nombre de 10 chiffres dont :
les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1
les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle.
Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La valeur '0' n'est pas permise dans ce scénario.
Le numéro d'entreprise dans le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) doit être différent du numéro d'entreprise dans le bloc "Lien déclaration employeur" (90067).
Si la déclaration concerne une modification, le numéro d'entreprise de l'entreprise utilisatrice doit être le même que dans la déclaration originale.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>10</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00131-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-004</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Nombre de contrôle invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-051</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non repris au répertoire pour le trimestre de déclaration</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-451</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00131-482</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclaration</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00042</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Title>NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE</Title><LabelXml>LocalUnitID</LabelXml><BlocFonctionnel>Identification du siège d'exploitation</BlocFonctionnel><Description>Il s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises).
</Description><DomaineDeDefinition>Nombre de 10 chiffres dont :
les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8;
les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle.
A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire :
- 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge
- 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande
- 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale
- 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge  ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone 
- 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone
- 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE
- 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs  033, 099, 199, 299, 405, 699, 755, 756, 757, 758, 759 et 898) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerLe "Numéro d'identification de l'unité locale" (00042) doit être connu et lié au numéro d'entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises au cours de la période de chômage temporaire déclarée.
Si la déclaraiton concerne une modification, le code postal, numéro de maison et rue de l'adresse associée à l'unité d'établissement ne peuvent pas avoir changé. Une nouvelle déclaration est nécessaire.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>10</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00042-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-004</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Nombre de contrôle invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-451</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatibilité employeur</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00042-482</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclaration</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00636</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Title>NUMÉRO DE GSM</Title><LabelXml>GSMNbr</LabelXml><BlocFonctionnel>Communication</BlocFonctionnel><Description></Description><DomaineDeDefinition>La zone doit être présente si la zone 'Numéro de téléphone' (00677) n'est pas présente.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>20</Longueur><Presence>Facultative </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00636-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00636-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00636-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00677</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Title>NUMÉRO DE TÉLÉPHONE</Title><LabelXml>PhoneNbr</LabelXml><BlocFonctionnel>Communication</BlocFonctionnel><Description></Description><DomaineDeDefinition>La zone doit être présente si la zone 'Numéro de GSM' (00636) n'est pas présente.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>20</Longueur><Presence>Facultative </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00677-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00677-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00677-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00727</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Title>PRÉNOM</Title><LabelXml>FirstName</LabelXml><BlocFonctionnel>Coordonnées de la personne de contact</BlocFonctionnel><Description>Premier prénom d'une personne physique.
</Description><DomaineDeDefinition></DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Alphanumérique</Type><Longueur>24</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00727-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00727-003</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Invalide</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00727-093</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Longueur incorrecte</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>00761</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Title>RÉGIME DU CHÔMAGE TEMPORAIRE</Title><LabelXml>RegimeTempUnemp</LabelXml><BlocFonctionnel>Chômage temporaire causes économiques</BlocFonctionnel><Description>Cette zone indique le régime du chômage temporaire.</Description><DomaineDeDefinition>1 : il s'agit d'une période complète de chômage temporaire.
2 : le régime de travail pendant une "petite" suspension partielle s'élève à au moins 3 jours de travail par semaine ou à au moins 1 semaine de travail sur 2.
Cette valeur n'est pas admise pour employé(e)s.
3 : le régime de travail pendant une "grande" suspension partielle s'élève à moins de 3 jours de travail par semaine ou à moins d'1 semaine de travail sur 2.
Si la déclaration est une modification, le régime peut être modifié jusqu'à la veille de la date de début de chômage temporaire (00199) de la modification.</DomaineDeDefinition><Reference></Reference><Type>Numérique</Type><Longueur>1</Longueur><Presence>Indispensable </Presence><Format></Format><Anomalie><CodeAnomalie>00761-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00761-002</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non numérique</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00761-008</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Pas dans le domaine de définition</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>00761-482</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclaration</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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</List>
