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<!DOCTYPE List [
     <!ELEMENT FunctionalBlock (Code+, Version+, DatePublication+, Nom+, Zones+, XmlLabel+, Description+, CardinaliteMinimum+, CardinaliteMaximum+, NrBlocLie+, BlocLie+, Presence+, LimitationsSupplementaires+, Anomalie+)>
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<Code>90488</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Nom>Adresse du site</Nom><Zones>00517 - RUE</Zones><Zones>00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE</Zones><Zones>00519 - BOÎTE AUX LETTRES</Zones><Zones>00520 - CODE POSTAL</Zones><Zones>00522 - COMMUNE</Zones><Zones>00523 - CODE PAYS</Zones><XmlLabel>SiteAddress</XmlLabel><Description>Bloc fonctionnel permettant de spécifier l'adresse du site.</Description><CardinaliteMinimum>0</CardinaliteMinimum><CardinaliteMaximum>1</CardinaliteMaximum><NrBlocLie>90639</NrBlocLie><BlocLie>90639 - Point de repère</BlocLie><Presence>OBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 002 (chômage temporaire intempéries) ET le lieu du chantier ou l'adresse complète où le travailleur mis au chômage aurait travaillé est différente du siège d'exploitation de l'employeur (90638). 
OBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 005 (chômage effectif) et la zone "Numéro de la commission paritaire" (00046) est 124 (124.00) ET le lieu du chantier ou l'adresse complète où le travailleur mis au chômage aurait travaillé est différente du siège d'exploitation de l'employeur (90638).
OBLIGATOIRE si l'identification du risque (00430) est égale à 005 (chômage effectif) et la raison du chômage effectif est 60 (raison économique) ET le lieu du chantier ou l'adresse complète où le travailleur mis au chômage aurait travaillé est différente du siège d'exploitation de l'employeur (90638).
Si la déclaration concerne une modification, l'adresse du site doit être la même que dans la déclaration originale.</Presence><LimitationsSupplementaires></LimitationsSupplementaires><Anomalie><CodeAnomalie>90488-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>90488-091</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Erreur de séquence</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>90488-482</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Incompatible avec la déclaration originale ou la dernière situation de cette déclaration</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>90638</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Nom>Identification du siège d'exploitation</Nom><Zones>00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE</Zones><XmlLabel>OperationalOfficeIdentification</XmlLabel><Description>Bloc fonctionnel permettant d'identifier le siège d'exploitation sur base d'une unité locale inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Le siège d'exploitation est le lieu d'activité, géographiquement identifiable par une adresse en Belgique, où s'exerce au moins une activité de l'entité enregistrée et où les contacts sociaux entre l'employeur et le travailleur ont, en principe, lieu.</Description><CardinaliteMinimum>0</CardinaliteMinimum><CardinaliteMaximum>1</CardinaliteMaximum><NrBlocLie></NrBlocLie><BlocLie></BlocLie><Presence>OBLIGATOIRE SI l'employeur dans le bloc parent correspondant possède au moins une unité locale connue à la Banque-Carrefour des Entreprises au cours de la période de chômage temporaire déclarée et que la déclaration n'est pas une annulation simplifiée. 
INTERDIT si l'employeur n'a pas d'unité locale connue à la Banque-Carrefour des Entreprises.
INTERDIT sous le bloc "Entreprise utilisatrice" (90107) si le "Numéro d'entreprise utilisatrice" (00131) n'est pas présent.</Presence><LimitationsSupplementaires>Ce bloc doit contenir des données liées à l'employeur déclaré dans le bloc parent ("Lien déclaration employeur" (90067) ou "Entreprise utilisatrice" (90107)).</LimitationsSupplementaires><Anomalie><CodeAnomalie>90638-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>90638-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>90638-091</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Erreur de séquence</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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<Code>90641</Code><Version>2026/1</Version><DatePublication>26/02/2026</DatePublication><Nom>Représentant en Belgique</Nom><Zones>00776 - DÉNOMINATION</Zones><XmlLabel>BelgianRepresentative</XmlLabel><Description>Bloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant un représentant.
Un représentant est une entité, une personne ou une entreprise qui agit au nom et pour le compte d'un employeur étranger qui occupe des travailleurs en Belgique et dispose d'un numéro d'entreprise mais pas d'unité locale en Belgique ou une entreprise belge qui ne dispose pas d'unité locale en Belgique.</Description><CardinaliteMinimum>0</CardinaliteMinimum><CardinaliteMaximum>1</CardinaliteMaximum><NrBlocLie>90022</NrBlocLie><BlocLie>90022 - Adresse</BlocLie><Presence>OBLIGATOIRE si l'employeur dans le bloc parent n'a pas d'unité locale connue à la Banque Carrefour des Entreprises active au moment du risque social.
INTERDIT si la déclaration concerne une annulation simplifiée.</Presence><LimitationsSupplementaires></LimitationsSupplementaires><Anomalie><CodeAnomalie>90641-001</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Non présent</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>90641-005</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Interdit</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie><Anomalie><CodeAnomalie>90641-091</CodeAnomalie><IntituleAnomalie>Erreur de séquence</IntituleAnomalie><GraviteAnomalie>B</GraviteAnomalie></Anomalie>
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