]> 007622019/428/112019JointCommissionLevelChômage effectifIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.Nombre de 3 chiffresSi le numéro de commission paritaire commence par 3 : de 000 à 049 si la communication est faite pour des ouvriers. de 050 à 099 si la communication est faite pour des employés.Alphanumérique3Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3 ET que le sous-risque est égal à 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007622019/428/112019JointCommissionLevelChômage temporaire action socialeIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.Nombre de 3 chiffresSi le numéro de commission paritaire commence par 3 : de 000 à 049 si la communication est faite pour des ouvriers. de 050 à 099 si la communication est faite pour des employés.Alphanumérique3Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3 ET que le sous-risque est égal à 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB 007622019/428/112019JointCommissionLevelChômage temporaire causes économiquesIl s'agit du niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires avec lequel sont indiqués des régimes dérogatoires, accordés par AR. Le niveau dans les commissions et sous-commissions paritaires est publié sur le site services.onem.be, partie régimes dérogatoires chômage temporaire.Nombre de 3 chiffresSi le numéro de commission paritaire commence par 3 : de 000 à 049 si la communication est faite pour des ouvriers. de 050 à 099 si la communication est faite pour des employés.Alphanumérique3Obligatoire si le numéro de commission paritaire commence par le chiffre 3 ET que le sous-risque est égal à 006.00762-001Non présentB00762-003InvalideB00762-005InterditB00762-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP00762-008Pas dans le domaine de définitionB00762-093Longueur incorrecteB